La lutte contre le blanchiment d'argent : pistes d'actions entre prévention et répression

Bertrand Perrin

Description

De récentes affaires tendent à démontrer la vulnérabilité du système financier face à des actes frauduleux de grande ampleur. Certains estiment que la crise historique survenue en 2008 pourrait être directement liée à des phénomènes de criminalisation de l'économie. Le blanchiment d'argent, procédé utilisé par les criminels pour jouir du produit de leurs infractions, est une facette essentielle de la délinquance financière. Avec la crise qui engendre une diminution des investissements, les valeurs patrimoniales issues du blanchiment se révèlent plus attractives que jamais !

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2010
• Nombre de lectures: 120
• EAN13: 9782336256634
• Langue: Français

Extrait

La lutte contre le blanchiment d'argent : pistes d'actions entre prévention et répression

Bertrand Perrin
Les Actes de l’ILCE
Collection dirigée par Isabelle Augsburger-Bucheli
L’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE)
L’Institut de lutte contre la criminalité économique de la Haute école de gestion Arc, Neuchâtel, a été créé à la fin de l’an 2000. Il offre différentes formations postgrades de haut niveau, telles le Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique, le Certificate of Advanced Studies en investigation financière et le Certificate of Advanced Studies en investigation numérique.
L’ILCE tisse en permanence des liens de collaboration avec des institutions suisses et étrangères. Il assure des mandats de recherche, d’enquêtes, d’évaluations des risques ou de coaching. Véritable observatoire de l’évolution de la criminalité économique et institut destiné à la recherche, l’ILCE est dirigé depuis sa création par Isabelle Augsburger-Bucheli, Dr en droit, professeure HES et doyenne de l’institut. http://www.ilce.ch
La publication de cet ouvrage a bénéficié de l’appui de l’Institut du management et des systèmes d’information (IMSI) de la Haute école de gestion Arc.
Couverture : Samantha Guénette et F. Paolo Sciortino — Agence B+ ([e-mail])
Mise en page : Fabienne Schader et Edwyge Souillard
© L’HARMATTAN, 2009
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296108141
EAN: 9782296108141
Sommaire
Page de titre Les Actes de l’ILCE Page de Copyright Avant-propos Table des abréviations Le puzzle des infractions préalables au blanchiment: hasard ou système? Perspectives d’application de l’art. 305bis CP aux entreprises suisses important de l’or souillé de la République démocratique du Congo La confiscation des valeurs patrimoniales de l’organisation criminelle (art. 72 CP) Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : le cas du Cameroun Rapports banque - fiduciaire commercial - ayant droit économique Problèmes rencontrés par les intermédiaires financiers suisses dans l’informatisation de la lutte antiblanchiment Opportunités de blanchiment d’argent dans la téléphonie mobile
Avant-propos
BERTRAND PERRIN
Docteur en droit, avocat, maîtrise en sciences économiques Professeur à la Haute école de gestion Arc, responsable adjoint de l’ILCE, juge cantonal suppléant (VD)

La lutte contre le blanchiment d’argent – plus précisément de « valeurs patrimoniales », pour reprendre l’expression consacrée en droit pénal suisse – reste un thème malheureusement actuel et global. Sept auteurs se sont penchés sur cette thématique en l’examinant sous ses aspects répressifs ou préventifs. Cinq d’entre eux, STANISLAS ZUIN, CHRISTELLE CONTI, FRANCESCO HOFER, ALAIN CHAMOUX et SÉBASTIEN BERGIER sont titulaires du Master of Advanced Studies HES-SO en lutte contre la criminalité économique délivré par l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE), à Neuchâtel. Ils ont saisi l’occasion de présenter à un plus grand nombre les sujets examinés dans leur mémoire de fin d’études, en dégageant la substantifique moelle du fruit de leurs réflexions. Nous nous félicitons qu’ils aient accepté de participer à cette entreprise. Que vaut en effet la connaissance si elle n’est pas partagée ?
Nous tenons également à remercier très chaleureusement notre collègue, URSULA CASSANI, professeure à l’Université de Genève, qui nous a fait l’amitié de s’associer à notre démarche. JEAN BERTIN MEBA, chef de la cellule des affaires juridiques à l’Agence nationale d’investigation financière du Cameroun, nous a aussi apporté une contribution « extérieure » très appréciée.
J’ai le plaisir de vous présenter brièvement les contributions que vous découvrirez au fil des pages. Elles devraient vous permettre de mieux comprendre un phénomène qui nous concerne tous. Elles constituent un jalon non négligeable dans le combat commun pour une société plus juste davantage régie par la loyauté et la transparence.
URSULA CASSANI se livre à une réflexion sur la manière dont le législateur définit le cercle des infractions préalables au blanchiment d’argent. La lutte contre ce dernier vise non seulement à protéger l’administration de la justice pénale, mais aussi à ériger une barrière de sécurité autour des biens juridiques lésés par l’infraction sous-jacente. La définition des comportements punissables en amont représente un enjeu crucial de la politique criminelle. Après avoir montré que dans les textes internationaux le cercle des infractions préalables a été progressivement élargi, l’auteure rappelle qu’en droit suisse seuls les crimes au sens de l’article 10 alinéa 2 CP, c’est-à-dire « les infractions passibles d’une peine privative de liberté de plus de trois ans », peuvent entrer en ligne de compte comme infraction préalable. Si ce choix de technique législative a pour avantage d’éviter les adaptations continuelles qu’impliquerait le recours à une liste énumérative, l’auteure nous explique pourquoi cette définition abstraite n’est guère favorable à une réflexion approfondie et cohérente sur le champ d’application souhaitable de l’article 305 bis CP. Sur la base d’exemples concrets, elle démontre que, trop souvent, l’inclusion par le législateur d’une infraction dans les crimes préalables survient de manière aléatoire ou, en tous les cas, sans l’analyse qui s’imposerait. En conclusion, elle plaide pour que les Chambres, lorsqu’elles fixent une peine menace pour une infraction pénale, examinent soigneusement les conséquences que leur choix implique dans la répression du blanchiment.
STANISLAS ZUIN se penche sur le conflit qui sévit au nord-est de la République démocratique du Congo, l’exploitation illégale des ressources naturelles qui s’y déroule et les liens entre celle-ci et l’activité commerciale d’entreprises ayant leur siège en Suisse. Dans son étude, après avoir rappelé les règles qui régissent la confiscation en droit suisse (art. 69 à 72 CP), il s’interroge sur la possibilité d’appliquer ces dernières aux importateurs d’or dans notre pays.
CHRISTELLE CONTI présente une analyse doctrinale de l’article 72 CP relatif à la « confiscation de valeurs patrimoniales d’une organisation criminelle ». La disposition doit permettre aux autorités de poursuite de lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent et la criminalité organisée. Sur le plan théorique, elles disposent ainsi d’un instrument efficace pour toucher l’organisation criminelle dans son nerf vital. L’auteure décrit de manière détaillée les conditions d’application de la norme pénale en s’interrogeant toutefois également sur la question de sa pertinence pratique.
JEAN BERTIN MEBA dresse un panorama de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Cameroun. Après avoir exposé le cadre juridique et institutionnel, en présentant notamment les sanctions encourues et le rôle joué par l’Agence nationale d’investigation financière, il se livre à une évaluation critique du dispositif mis sur pied dans son pays. Il termine son analyse en mettant en exergue différents obstacles qui, s’ils ne sont pas franchis rapidement, risquent de fragiliser le système mis en place et de réduire la portée des efforts entrepris par les autorités camerounaises.
Avec FRANCESCO HOFER, nous nous déplaçons davantage vers le terrain de la prévention avec une étude ayant pour but d’analyser les rapports entre la banque, le client et le fiduciaire, dans le cas où ce dernier n’est pas un gérant de fortune indépendant, mais un fiduciaire commercial. L’auteur rappelle que ce dernier est un intermédiaire financier soumis aux obligations de diligence imposées par la loi. Il montre, qu’afin d’exécuter correctement les devoirs de diligence sous un angle de prévention du blanchiment d’argent, une coopération entre les instituts bancaires et les fiduciaires est fortement souhaitable.
ALAIN CHAMOUX procède à un essai d’identification des problèmes rencontrés par les intermédiaires financiers suisses dans leur informati