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112
pages
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Français
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Ebooks
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2024
Description
Chapitre I. Concepts de base
1. Définition
2. Dispositions contractuelles
3. Typologie
a) Le crédit documentaire irrévocable et non confirmé
b) Le crédit documentaire irrévocable et confirmé
4. Modes de réalisation
a) Le crédit documentaire à vue
b) Le crédit documentaire par acceptation
c) Le crédit documentaire par paiement différé
5. Risques liés aux crédits documentaires
a) Pour l’exportateur
b) Pour l’importateur
Chapitre II. Les crédits documentaires particuliers
1. Le crédit documentaire transférable
2. Le crédit documentaire Back to Back
3. Le crédit documentaire revolving
a) Le crédit documentaire revolving en durée
b) Le crédit documentaire revolving en valeur
4. Le crédit documentaire avec « Red clause »
Chapitre III. Déroulement et réalisation du crédit documentaire
1. L’ouverture du crédit documentaire
2. L’émission du crédit documentaire
3. La notification du crédit documentaire
4. La réalisation du crédit documentaire
Chapitre IV. Le rôle des documents dans les crédits documentaires
1. La facture commerciale
2. Le document de transport
a) La lettre de voiture routière internationale
b) Le connaissement maritime
c) La lettre de transport aérien
3. Le contrat d’assurance
4. Le certificat d’inspection
5. Le certificat d’inspection
Bibliographie
(...)
Extraits :
Le crédit documentaire, appelé également « Lettre de crédit », est un engagement ferme de paiement donné par une banque appelée « Banque émettrice » à la demande et pour le compte de son client importateur appelé « Donneur d’ordre » en faveur d’un vendeur appelé « Bénéficiaire », sous réserve que les termes et les conditions du crédit soient respectés.
Afin d’aviser le bénéficiaire de son engagement, la banque émettrice fait recours à une autre banque appelée « Banque notificatrice » installée dans le pays du vendeur, qui notifie l’ouverture du crédit documentaire au bénéficiaire sans engagement de sa part ou bien en y ajoutant sa confirmation et devient alors de ce fait « Banque confirmante ».
Le crédit documentaire répond généralement au désir du vendeur d’être payé et à celui de l’acheteur d’obtenir des facilités de crédit. Néanmoins, il est important pour les deux partenaires de s’informer l’un sur l’autre avant de nouer des relations commerciales entre eux.
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Publié par
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Date de parution
19 octobre 2024
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Langue
Français