Les cautions bancaires, livre ebook

Sommaire :
Chapitre I. Les cautions administratives
1. La caution provisoire
2. La caution définitive
3. La caution pour retenue de garantie
4. La caution pour restitution d’acompte
Chapitre II. Les cautions douanières
1. L’admission temporaire
2. L’importation temporaire
3. Le trafic de perfectionnement à l’export
4. L’exportation temporaire
5. La caution de transit
6. Les cautions à l’entrepôt
7. Le crédit d’enlèvement
8. L’obligation cautionnée
9. La lettre de garantie
(...)
Extraits :
Les cautions administratives sont les différentes cautions exigées par les administrations lorsqu’elles confient l’exécution de marchés à des entreprises privées.
Ces cautions sont délivrées par les banques dans le cadre des marchés publics pour permettre aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser, en espèces, les cautionnements prévus par les cahiers de charge.
Les cautions administratives sont au nombre de quatre :
- La caution provisoire ou pour adjudication ;
- La caution définitive ou de bonne exécution ;
- La caution pour retenue de garantie ;
- La caution pour restitution d’acompte.
(...)
La caution bancaire est un crédit par signature qui, si le client ne satisfait pas à son obligation envers le créancier, se transformera en un crédit par décaissement.
Le cautionnement bancaire constitue, au point de vue juridique, un contrat par lequel la banque s’oblige envers le créancier à satisfaire l’obligation du débiteur si celui n’y satisfait pas lui-même.
Les régimes économiques en douane, particulièrement les régimes suspensifs suivants :
- L’admission temporaire ;
- L’importation temporaire ;
- Le trafic de perfectionnement à l’exportation ;
- L’exportation temporaire ;
- Le transit.