20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions

Description

Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2013
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782336325767
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

20 ans d’indemnisation des victimes d’infractions

20 ans d’indemnisation des victimes d’infractions

20 ans d’indemnisation des victimes d’infractions

Actes du colloque Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (Vendredi 20 janvier 2012) Sous le haut patronage et en présence de Michel Mercier Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés

FGTI 64, rue Defrance 94682 Vincennes cedex 01 43 98 77 00 www.fondsdegarantie.fr

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-01180-6 EAN : 9782343011806

Note au lecteur Les textes publiés sont ceux des intervenants. Ils ne sauraient obligatoirement refléter la position du FGTI, ni lui être opposés.

Remerciements Le FGTI tient à remercier Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation et ses services pour la mise à disposition de la Grand’chambre ainsi que tous les intervenants.