Actualités du Droit International Privé de la Famille en Tunisie et à l'Étranger : Deuxièmes Journées Mohammed Charfi de Droit International Privé, Organisées par l'Unité de Recherches RIPCAM, Relations Internationales Privées, Commerce, Arbitrage et Migrations, les 7 et 8 Février 2014 , livre ebook

248

pages

Français

Ebooks

2015

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N.A.

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Al-Atrash Group for Specialized Book

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Publié par

Al-Atrash Group for Specialized Book

Date de parution

01 janvier 2015

EAN13

9796500172026

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Ce livre traite de l'actualité du Droit International Privé de la Famille en Tunisie et à l'étranger Les deuxièmes journées de Mohammed Sharafi de Droit International Privé, organisées par l'Unité de Recherche RIPCAM, Relations Internationales Privées, Commerce, Arbitrage et Migration les 7 et 8 février 2014

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01 janvier 2015

EAN13

9796500172026

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LAW Droit et juridique

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

Actualités du droit international privé de la famille en Tunisie et à l’étranger

Deuxièmes journées Mohammed CHARFI de droit international privé, organisées par l’Unité de recherches RIPCAM, Relations internationales privées, commerce, arbitrage et migrations, les 7 et 8 février 2014

Sous la direction de Souhayma BEN ACHOUR Professeur à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis Lotfi CHEDLY Professeur, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

LATRACH EDITIONS 2015

TITRE: Actualités du droit international privé de la famille en Tunisie et à l’étranger. SIZE: 15.5 * 23.5. PAGES: 246. I.S.B.N:978-9938-898-34-7.

Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation sont réservés Tunis - avril 2015 REGROUPEMENT LATRACH DES LIVRES SPÉCIALISÉS 95 - AVENUE DE LONDRES- TUNIS - 1001 TEL: +216 71 241 123 FAX: +216 71 330 490 WWW.LATRACH-EDITION.COM CONTACT@LATRACH-EDITION.COM

Table des matières

Sami BOSTANJI, Rapport introductif, «Le droit international privé de la famille à la croisée des chemins».................................................................. 9

Premier axe :L’évolution des tendances générales en droit international privé de la famille

Monia BEN JEMIA, «Y a-t-il du nouveau en matière d’ordre public familial international?»........................................................................... 43

Sabrine BOUYAHIA, «Le choix de la loi applicable aux relations 59 familiales en droit international privé tunisien»............................................

Béchir BEJAOUI, «L’abolition des privilèges : mythe ou réalité?».................................................................................................................

Cyril NOURISSAT, «L’européanisation du droit international privé de la famille».............................................................................................................. 105

Salma TRIKI, «La reconnaissance des situations juridiques en droit 117 international privé de la famille»......................................................................

Deuxième axe: L’évolution des solutions particulières en droit international privé de la famille

Souhayma BEN ACHOUR,«La loi française du 17 mai 2013 ouvrant le mariage pour tous et les relations franco-maghrébines»..................................................................................................

139

Kalthoum MEZIOU, «La kafala au regard du droit 169 français» ...............................................................................................................

Khalid ZAHER, «La réception en France des divorces prononcés au Maroc depuis la réforme du 3 février 2004».................................................. 183

Lotfi CHEDLY, «Les successions en droit international privé tunisien : La compétence internationale»......................................................................... 201

239 Lotfi CHEDLY, Rapport de synthèse ..............................................................

Présentation du colloque Le droit international privé de la famille est en constante mutation. En Tunisie, la matière a été profondément réformée par l’entrée en vigueur du Code de droit international privé en 1998. Elle ne cesse, depuis, de connaitre une importante évolution. Les solutions apportées par les tribunaux pour interpréter les dispositions du Code ou pour les compléter ont contribué à enrichir la matière. Aujourd’hui, à l’heure où les principes de base qui ont fait la singularité du droit tunisien de la famille sont sérieusement menacés, il est permis de se poser la question de savoir si notre discipline pourrait subir un changement. La conception moderniste de l’ordre public international, qui a toujours prévalu dans la jurisprudence tunisienne, pourrait-elle ainsi connaitre une régression ? Le juge tunisien se montrera-t-il plus tolérants à l’égard des répudiations prononcées à l’étranger ? Dans d’autres pays, le droit international privé de la famille connait un important renouvellement. En France, les sources de la matière connaissent une communautarisation et une internationalisation croissantes. Ses méthodes changent : l’autonomie de la volonté a fini par pénétrer les règles de conflits applicables au divorce et la méthode de la reconnaissance introduit une nouvelle façon d’accueillir les situations juridiques constituées à l’étranger. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage pour tous bouleverse les règles de conflits de lois classiques et ressuscite le conflit de civilisations. Dans les pays arabes, et notamment au Maroc, les progrès réalisés en matière de droit interne sont de nature à faire évoluer les relations privées internationales. C’est ainsi que réforme du droit du divorce en février 2004 devra entrainer un changement au niveau de la réception des décisions marocaines relatives à la dissolution du mariage.

L’organisation de la kafala et de l’adoption dans les relations franco-maghrébines subit une double influence : celle du droit international privé français, et celle des législations maghrébines. Le présent colloque a pour objet de faire le point sur l’évolution du droit international privé de la famille en Tunisie et à l’étranger en prenant deux axes de réflexions : l’évolution des tendances générales, et l’évolution des solutions particulières.

RAPPORT INTRODUCTIF LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE À LA CROISÉE DES CHEMINS Sami BOSTANJI Professeur, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Directeur du DRIMAN Dresser l’actualité du droit international privé de la famille, c’est procéder à une évaluation de l’orbite autour de laquelle gravite toute la discipline du droit international privé. Busqueta, Burkley, Beauffremont, Rivière, Bertoncini, Bisbal, Zacco, Rachel … Ces noms résonnent dans les oreilles des internationalistes privatistes comme une musique rappelant un beau cours, un article savant, une note savoureuse ou encore, une belle discussion juridique qui prend l’allure d’une joute intellectuelle. Ces arrêts sont des décisions fondatrices dans l’édifice internationaliste de droit privé. Ils sont également des lieux de rencontre entre deux disciplines: le droit international privé et le droit de la famille. Deux disciplines fort différentes de part leur terminologie, leur méthodologie et leur finalité : la première étant appelée à gérer la diversité des systèmes juridiques alors que la seconde est amenée à régir l’intimité du groupe familial. La rencontre fut intense et ses suites, nous le verrons, seront fructueuses. Fructueuses, car le droit international privé de la famille prend, plus que toute autre matière, le parti de l’ouverture sur les ordres juridiques étrangers , ouverture qui constitue le postulat

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