Analyse d’impact réglementaire (AIR) : Balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations

Éva Anstett, Jessica Bouchard, Moktar Lamari

Description

En tant qu’instrument d’intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l’économie et les entreprises. Son efficacité est évidemment tributaire de la qualité des analyses et des évaluations qui ont été menées au préalable. Conséquemment, la mise en place d’éléments d’aide à la prise de décision est nécessaire pour appuyer les gouvernements dans la formulation d’une réglementation efficiente.
L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est une méthode d’évaluation pour examiner les effets anticipés d’une action publique et communiquer ces informations aux responsables politiques.
Cet ouvrage traite des enjeux de l’AIR ainsi que des repères méthodo­logiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d’une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d’une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d’analyse à l’aide d’exemples pratiques.
Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l’AIR.

Sujets

• Réglementation
• Administration publique

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 06 mai 2015
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782760542617
• Langue: Français

Extrait

Presses de l’Université du Québec 
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Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Vedette principale au titre :
Analyse d’impact réglementaire (AIR) : balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations
Comprend des références bibliographiques.
ISBN 978-2-7605-4259-4
1. Règlements (Droit administratif) – Québec (Province). 2. Petites et moyennes entreprises – Droit – Québec (Province). 3. Droit commercial – Québec (Province). 4. Entreprises – Aspect économique – Québec (Province). I. Lamari, Moktar. II. Bouchard, Jessica, 1988- . III. Anstett, Éva.
KEQ800.A77 2015 342.714’066 C2015-940007-4

Les Presses de l’Université du Québec reconnaissent l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada et du Conseil des Arts du Canada pour leurs activités d’édition.
Elles remercient également la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour son soutien financier.
Conception graphique Michèle Blondeau
Image de couverture Dreamstime
Mise en pages Info 1000 Mots
Conversion au format EPUB Samiha Hazgui
Dépôt légal : 2 e trimestre 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada
© 2015 – Presses de l’Université du Québec 
 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés




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Avant - propo s
Un peu partout dans les pays occidentaux, on souhaite optimiser les décisions publiques en les fondant sur des évaluations et des appréciations basées sur les connaissances et sur les façons de faire mieux avec moins. Tous les instruments d’intervention à l’œuvre dans les politiques publiques sont soumis à des analyses et à des évaluations destinées à démontrer leur efficacité, leur efficience, voire leur viabilité à long terme. Les réglementations n’échappent pas à la règle. Dans les sociétés fondées sur le savoir, on désire ainsi limiter le pouvoir de « commande et de contrôle » qu’induit la réglementation pour le conditionner à des analyses d’impact ex ante . On entend ainsi éclairer la prise de décision et favoriser la transparence quant aux enjeux et aux implications.
L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est une investigation empirique permettant d’améliorer les connaissances sur les impacts d’une réglementation vue comme un instrument d’intervention, afin de résoudre une problématique publique qui justifie une action gouvernementale. L’AIR s’apparente à une recherche évaluative qui se systématise de plus en plus et qui trouve ses outils dans les méthodes de recherche en sciences sociales, en vue d’examiner rigoureusement et avec objectivité les impacts associés aux différentes options et aux divers instruments d’intervention publique, qu’ils soient réglementaires ou non réglementaires.
Il faut dire qu’en raison de l’ampleur des impacts négatifs que peut avoir une réglementation inadéquatement conçue et calibrée, notamment sur les petites et moyennes entreprises (PME) et sur l’économie de manière générale, le recours à l’AIR comme méthode d’évaluation ex ante s’est systématisé dans les pays de l’OCDE durant la dernière décennie. Ce type d’analyse a notamment pour avantage de mettre en lumière les effets réels (coûts et bénéfices) de l’action publique, de favoriser la transparence du processus d’élaboration des normes et d’améliorer la consultation des parties prenantes.
Cela dit, les AIR ne sont pas toujours faciles à mener de façon rigoureuse et objective, en raison d’obstacles conceptuels, empiriques et contextuels divers. Leur fiabilité et leur rigueur reposent de ce fait sur de nombreuses compétences et conditions de succès. Cet ouvrage traite des principaux enjeux et défis liés à la réalisation des AIR, accordant un intérêt particulier aux impacts économiques ressentis, notamment par les PME. On y trouvera des clés de compréhension pour relever les défis analytiques propres à l’AIR selon des balises non contraignantes et des perspectives axées sur l’avancement des connaissances, le développement des compétences en matière de conception, de formulation et d’évaluation des impacts de la réglementation. L’ouvrage examine plusieurs facettes liées à la fiabilisation des AIR. Il explore plusieurs critères et conditions de succès : la systématisation, la démonstration de l’efficience, l’exigence en expertise, l’importance de la consultation, la prise en compte des risques, la communication efficace, etc.
En faisant appel à l’expertise de professionnels de l’administration publique et à des chercheurs issus du milieu universitaire, ce livre vise à outiller les analystes chargés des AIR et à leur fournir les balises requises pour optimiser la rigueur et la crédibilité de ces analyses évaluatives.
Moktar Lamari
Directeur du Centre de recherche et d’expertise en évaluation
Professeur en évaluation de programmes au sein de l’École nationale d’administration publique , Université du Québec

Table des matières
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Avant-propos
Introduction à l’analyse d’impact réglementaire (AIR)
Moktar Lamari
Bibliographie
1. L’analyse d’impact réglementaire : pour une démarche balisée par des étapes analytiques successives et des repères méthodologiques complémentaires
Lisette Moreau et Moktar Lamari
1.1 L’analyse d’impact réglementaire (AIR)
1.2 La définition du problème
1.3 La collecte des données
1.4 Les solutions alternatives
1.5 Le choix des critères de mesure d’impact
1.6 La mesure d’impact
1.7 L’analyse coûts-bénéfices
1.8 La prise de décision
1.9 La communication
1.10 Les enjeux de l’utilisation de l’ air 27
Conclusion
Bibliographie
2. Les analyses d’impact réglementaire et les petites et moyennes entreprises (PME) : un examen conceptuel et empirique
Jean-Claude Cloutier
2.1 L’importance des PME dans l’économie
2.2 La réglementation
2.2.1 La réglementation comme remède aux déficiences du marché
2.2.2 La fixation des règles du jeu
2.2.3 L’expansion du corpus réglementaire
2.3 Les effets économiques de la réglementation
2.3.1 Des avantages non négligeables
2.3.2 Des coûts et des inconvénients décriés
2.4 La politique gouvernementale
2.5 Les perspectives
Conclusion
Bibliographie
3. Analyser les impacts réglementaires : les défis documentaires et les enjeux analytiques
Nancy Bouchard et Étienne Charbonneau
3.1 La question de départ
3.1.1 Qu’est-ce que la décision fondée sur la preuve ?
3.1.2 Les critères d’une bonne question de départ
3.1.3 Les types de questions
3.1.4 L’importance de définir les concepts
3.1.5 Les qualités du chercheur
3.2 La recension des écrits
3.2.1 Qu’est-ce qu’une recension des écrits ?
3.2.2 Le processus de la recension des écrits
3.2.3 La sélection des sources : cinq principes de base
3.2.4 Les données primaires et secondaires
3.2.5 Les autres types de documentation
3.2.6 Comment trouver la documentation ?
3.2.7 Quelques problèmes rencontrés lors de la recension des écrits
3.3 La collecte de ses propres donn