Archives et sciences sociales
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Description

Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). D'où l'actualité d'une réflexion autour de leur statut, de leur régime et de la nécessaire articulation entre logique privative et intérêt public de production et d'accès à la connaissance. Cet ouvrage évoque aussi les différents partenariats entre archivistes et historiens, entre le monde de la conservation et celui de la recherche.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 décembre 2006
Nombre de lectures 86
EAN13 9782336279411
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
© L’Harmattan, 2006
9782296016330
EAN : 9782296016330
Archives et sciences sociales

Serge Wolikow
Archives et sciences sociales
Aspects juridiques et coopérations scientifiques
journées d’études co-organisées par
la DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
et
le CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL
Mercredi 3 novembre 2004, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud 11
Jeudi 4 novembre 2004, Musée des Arts et Traditions Populaires

Ont contribué à cet ouvrage :
Marie-Paule Amauld, André Brochier, Isabelle Chave, Marie Cornu, Martine de Boisdeffre, Pascal Even, Jérôme Fromageau, Bruno Galland, Antoine Latreille, Jean Luquet, Nathalie Mallet-Poujol, Isabelle Neuschwander, Christian Oppetit, Denis Peschansky, François-Joseph Ruggiu, Stéphane Sirot, Sylvie Thenault, Benoît Van Reeth, Patrick Veglia, Élisabeth Verry, Serge Wolikow.
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le Centre de recherches « Droit du patrimoine culturel et naturel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs.
C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel ainsi que le droit international.
Déjà parus
BRIGITTE BASDEVANT, MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction), Le patrimoine culturel religieux . Enjeux juridiques et pratiques cultuelles , 2006.
MARIE CORNU, NÉBILA MEZGHANI (sous la direction), Intérêt culturel et mondialisation , 2 tomes, 2004.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction), La forêt à l’ aube du XXI e siècle . Aspects politiques et juridiques , 2 tomes, 2004.
PIERRE-LAURENT FRIER (sous la direction), Le nouveau droit de l’ archéologie préventive, 2004.
CRIDEAU-CNRS, Limoges (sous la direction), Les monuments historiques : un nouvel enjeu  ?, 2 tomes, 2004.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction), Archives et Patrimoine , 2 tomes, 2004.
MARIE CORNU, MARIE-AGNÈS FÉRAULT, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction), Patrimoine architectural , urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales , 2003.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction), Archives et Recherche, 2003.
ANNIE HÉRITIER, La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction), Le patrimoine culturel et la mer, 2 tomes, 2002.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction), Genèse du droit de l’ environnement , 2 tomes, 2001.
MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction), Fondation et trust dans la protection du patrimoine, 1999.
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Archives et sciences sociales Collection Droit du patrimoine culturel et naturel Archives du XX e siècle, les nouveaux enjeux juridiques
La recherche, fabrique d’archives Archives et droit. - Bilan d’un programme de recherches pluridisciplinaires Les archives du savoir en sciences sociales : délimitation et projets Les archives de la recherche : production intellectuelle d’intérêt public Nouvelles archives et archives scientifiques
Archives du XX e siècle, les nouveaux enjeux juridiques - La recherche en quête d’archives
L’historien du très contemporain et l’archive, des défis spécifiques ? La pratique des dérogations à la direction des Archives de France Les archives orales et le respect de la vie privée Les archives orales, le point de vue d’un conservateur
Quelles expériences pour quels projets communs entre Universités et Archives ? - Table ronde : Recherche, sources et archives : réalisations des Archives nationales
Travailler ensemble sur l’Ancien Régime : expériences et interrogations Projet de mise en ligne sur Internet des instruments de recherche du Centre des archives d’outre-mer La base nationale des écrits du for privé
Quelles expériences pour quels projets communs entre Universités et Archives ? - Table ronde: Archives et Universités : de la complémentarité d’intérêts au développement d’outils et de projets communs
Inventaire, numérisation et recherche historique : une convergence d’intérêts autour des Archives de Savoie Un pont jeté entre les archivistes et les jeunes chercheurs : l’exemple des conférences historiques des Archives départementales de la Somme (2002-2003) Les Archives de Maine-et-Loire et les Universités angevines : une relation privilégiée Archives et Université : de la complémentarité d’intérêts au développement d’outils et de projets communs
La recherche du temps présent
Le partenariat entre les archives et le monde de la recherche et de l’enseignement en histoire du temps présent : l’expérience de la section du XX e siècle Archives et histoire de l’immigration : l’expérience de l’inventaire national des sources publiques et privées sur l’histoire des étrangers en France aux XIX e et XX e siècles Une enquête sur les sources de l’Algérie coloniale Les archives du Parti communiste français Leur dépôt aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis Les archives de Maurice Thorez aux Archives nationales : contenu et perspectives Pistes et moyens d’un partenariat actif
Archives et sciences sociales Aspects juridiques et coopérations scientifiques
Archives du XX e siècle, les nouveaux enjeux juridiques
Archives et droit.
Bilan d’un programme de recherches pluridisciplinaires JÉRÔME FROMAGEAU

La recherche, fabrique d’archives
Les archives du savoir en sciences sociales :
délimitation et projets SERGE WOLIKOW
Les archives de la recherche :
production intellectuelle d’intérêt public MARIE CORNU
Nouvelles archives et archives scientifiques
ANTOINE LATREILLE
Archives et droit.
Bilan d’un programme de recherches pluridisciplinaires
JÉRÔME FROMAGEAU Codirecteur du Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (Université Paris 11, Faculté Jean Monnet / CNRS-CECOJI)

Un rapide bilan du programme de recherche sur « Les archives et le droit » s’impose au seuil de cette journée consacrée au « Archives du XX e siècle, les nouveaux enjeux juridiques ». Ce programme s’inscrit dans le cadre plus général d’une étude initiée dès 1999 par le CNRS : « Archives de la création ».
Ont été étroitement associés aux travaux coordonnés par le Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel : l’Institut Mémoire de l’édition contemporaine (IMEC), l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP), l’Équipe de recherche créations immatérielles et droit (ERCIM), l’association « Droit et Culture », l’Université de Corse, avec le soutien plus que symbolique et toujours constant de la direction des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication.
Deux thématiques ont déjà fait l’objet de séminaires dont les conclusions ont servi à la préparation de deux colloques organisés, d’une part, à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris 11, les 25 et 26 mai 2000 : « Archives et recherche. Aspects juridiques et pratiques administratives » 1 et, d’autre part, à Ajaccio, avec le soutien de l’Université de Corse, les 7 et 8 décembre 2000 : « Archives et patrimoine » 2 .
Pour susciter une féconde transversalité, les séminaires réunissant archivistes, juristes, historiens, praticiens ont permis de rassembler des savoirs, des compétences et des pratiques diverses, chacun apportant son approche spécifique sur les archives, sur la nécessité de les conserver, de les communiquer, de les diffuser.
La première phase de nos travaux a été consacrée aux rapports de l’archivistique et du droit, rapports naturellement consubstantiels. L’étude du statut et du régime juridiques des archives est incontournable pour fixer les règles de communication et d’utilisation et, par conséquent, les conditions d’exploitation des documents à des fins scientifiques, qu’il s’agisse des archives publiques ou des archives privées, ces dernières étant encadrées par un corpus de règles spécifiques, liées au régime de la propriété privée.
Au-delà de cette incontournable distinction entre les deux catégories d’archives et du problème de l’accès, la réflexion a porté, pour l’essentiel, sur l’exploitation scientifique des archives, qu’il s’agisse aussi bien des archives politiques que des archives littéraires, artistiques et ceci sans négliger, pour ce qui concerne les règles de communication, d’autres législations. Sont ainsi convoquées celles qui ont trait au dépôt légal, au droit de l’informatique et des nouvelles technologies, aux libertés publiques, aux droits de la personne, à l’accès aux documents administratifs, etc.
Le deuxième temps fort de notre programme a donc été consacré à la thématique « Archives et patrimoine », les deux notions ont été envisagées sous l’éclairage du seul esprit scientifique, sans a priori idéologique. A d’abord été étudié le droit international puisque, comme le souligne Guy Braibant, les archives sont constitutives des valeurs fondamentales, identitaires, patrimoniales de nos sociétés, mais plus encore « elles ont aussi et peut-être surtout une valeur citoyenne suscitant donc forcément des problèmes de revendications tant les enjeux sont considérables. » Or, jusqu’à maintenant, le sujet n’avait pas suscité beaucoup d’intérêt de la part des juristes du fait, sans doute, de l’absence de texte normatif de caractère intergouvernemental : tout au plus ce droit international des archives relève-t-il du domaine de la « soft law »... Pour autant, des revendications d’archives sont exercées à l’encontre de personnes publiques ou privées d’un pays à l’autre ; les conditions varient selon l’origine des documents et les circonstances des déplacements des fonds. Le contexte du marché de l’art, dans les mouvements des fonds, justifie une vigilance particulière. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels volés ou illégalement exportés participe de cet environnement juridique.
Outre les aspects internationaux, l’approche comparatiste s’est révélée tout à fait captivante avec les exemples tunisien, espagnol, néerlandais et anglais, approche mettant en évidence une grande diversité de régime. Le contexte juridique et institutionnel de chaque pays conditionne les pratiques des institutions productrices concernant l’accès aux archives (enjeu sensible, garantie fondamentale des droits de l’homme dans les pays d’Europe), qu’il s’agisse des modalités concrètes d’accès et des délais de communication des archives (plus ou moins libéraux compte tenu des traditions nationales) ou des recours contre les décisions défavorables et les dérogations. Par ailleurs, l’intimité du lien entre archives et territoire exacerbe les questions identitaires au plan des États comme au niveau régional, voire local, dans un contexte institutionnel plus ou moins fortement décentralisé.
Enfin, au-delà de cette approche comparative, n’ont pas été oubliées les archives « dématérialisées », les nouvelles archives. À cet égard, n’assiste-t-on pas à l’émergence d’un nouveau droit pour de nouvelles archives ? Malgré les contradictions apparentes, les possibles conciliations entre l’univers de la société de l’information et le monde des archives existent. Les générations futures auront sans doute à conserver ce même souci de pérennisation qui caractérise la plupart des sociétés contemporaines, quels que soient les moyens utilisés. Les réflexions sur les archives du XX e siècle, qui sont ici proposées, peuvent, peut-être, y contribuer. C’est en tout cas ce qu’il convient d’espérer.
Les archives du savoir en sciences sociales : délimitation et projets
SERGE WOLIKOW Directeur de la MSH de Dijon Président du Réseau national des MSH
C ette communication s’inscrit dans une problématique bien définie par le titre général et le sous-titre de cette séance. J’essaierai de préciser mon propos en tenant compte des indications qu’ils fournissent.
Dans cet exposé, je me propose d’aborder la fabrication des archives liées à l’activité scientifique. Cela implique en premier lieu l’examen des conditions concrètes de la recherche au cours de laquelle ces archives sont produites. Mais on ne peut séparer cette réflexion de celle portant sur leur conservation et leur utilisation car ces archives entretiennent des liens complexes et paradoxaux avec la recherche, puisqu’elles en sont à la fois constitutives et en même temps sources de recherches ultérieures faisant retour sur l’histoire de l’activité scientifique.
Cette réflexion préliminaire nous fonde à considérer dans un premier temps le processus de constitution de ces archives avant d’envisager leurs différents usages dès lors que la possibilité de les récupérer, donc de les sauver, a été préservée par la mise en place d’un système adapté.
Sauver des archives dans la mesure où elles conditionnent le travail scientifique est un truisme pour un historien. Pourtant s’il est un domaine où cette démarche n’est pas nécessairement très partagée c’est bien celui des sciences sociales et humaines. Dans ce domaine, la question de l’historicité des savoirs est encore bien souvent abordée à travers l’étude exclusive des publications imprimées à l’exclusion de toute autre documentation comme si, dans ce champ, on était nécessairement dans une spéculation dont la chronologie singulière serait celle des idées indépendamment des conditions historiques, sociales et culturelles de leur production. Il y a de ce point de vue une relation forte entre le désintérêt pour les archives des savoirs et leur caractérisation comme non scientifiques. À ce titre la documentation de tel ou tel chercheur en sociologie de l’éducation, en anthropologie, en histoire littéraire ou politique est considérée au même titre que celle d’un écrivain ou d’un journaliste, récupérée et sauvée en fonction de la notoriété éditoriale de l’auteur, d’ouvrages et articles ayant eu leur heure de gloire intellectuelle. Sans doute cette attitude vaut mieux que l’ignorance et la négligence qui finalement laissent disparaître toute la documentation qui a précédé la publication imprimée. Il reste qu’elle est réductrice et ignorante de l’histoire des sciences sociales et humaines. Ainsi convient-il de reprendre le regard habituel porté par les sciences humaines sur le patrimoine dans la mesure où habituellement elles se posent la question de l’héritage et de la transmission aussi bien des savoirs que des pratiques, sociales, culturelles ou politiques. On se propose ici d’appliquer aux SHS le regard qu’elles ont coutume de jeter sur les autres domaines de l’activité sociale, en considérant notamment les sciences humaines en tant qu’elles sont constitutives d’un patrimoine dont la pérennité et la transmission sont à l’ordre du jour 3 . Au moment où les réflexions sur la place de la recherche dans la vie sociale ont envahi l’espace public, il est remarquable de noter la faible part tenue par les sciences humaines en tant que telles quand on évoque l’avenir de la recherche. Le modèle scientifique de référence fait rarement cas des sciences humaines : il est de préférence déduit des sciences expérimentales dites aussi exactes. Les savoirs scientifiques qui concernent la société, les représentations intellectuelles comme les productions matérielles qui leur sont associées, sont en général laissés de côté notamment parce que leur méthodologie ne passe pas par la vérification expérimentale et ne recourt qu’en partie à la quantification. Évoquer la question des archives des sciences humaines soulève donc le problème de leur légitimité en tant que disciplines et domaines du savoir scientifique. La manière d’appréhender leur nature et leurs usages conditionne bien sûr les modalités envisagées pour les conserver et permettre leur accessibilité.
C’est pourquoi cette intervention se propose d’évoquer en tant que tels les liens réciproques tissés entre la fabrication des archives, leur conservation et leurs usages postérieurs à la recherche.

L’interrogation présente sur les archives des sciences humaines est inséparable de celle plus large qui porte sur leur situation dans l’ensemble du champ scientifique. Au moment où l’on assiste à des remaniements structurels dans l’organisation scientifique, la pérennité aussi bien des disciplines que de la place des SHS en tant que telles est à l’ordre du jour. La pluridisciplinarité, l’organisation de la recherche autour de thématiques transversales suscite des réflexions de type épistémologique. Les changements en cours dans le financement de la recherche, avec la mise en place d’une Agence nationale et le pilotage de la recherche par des appels à projet ne sont pas sans effets sur la situation des SHS. La réorganisation des laboratoires et des équipes, le développement de structures fédératives comme les Maisons des sciences de l’homme forment un contexte qui incite à envisager la question des archives de la recherche en SHS d’une manière globale 4 . Depuis longtemps des fonds d’archives constitués des travaux préliminaires, de la production scientifique publiée, des cours et de la bibliothèque personnelle de certains chercheurs d’exception, ont été conservés sous des formes diverses, dans des bibliothèques ou des musées. Mais la conservation de ces archives de chercheurs ne doit pas dissimuler que le cas le plus fréquent est la disparition progressive des archives scientifiques surtout dans les Universités. Alors même qu’une mobilisation de la communauté scientifique dans le champ des sciences de la nature s’est réalisée à la fin des années 1970 pour engager le sauvetage et la sauvegarde des archives scientifiques, cela n’a pas été fait du côté des sciences de l’homme. Pourtant, comme nous allons essayer de l’expliquer ci-après, cette sauvegarde comporte une dimension scientifique supplémentaire touchant à la spécificité des recherches qui traitent de l’homme et de la société. Dès lors, il est nécessaire de concevoir, selon une approche globale, les conditions de production des archives des SHS dans le cadre de l’évolution scientifique du XX e siècle. Dans un deuxième temps, il s’agit d’envisager, en retour, ces archives comme facteurs de la production scientifique elle-même. Ces deux premiers moments de l’analyse permettent ensuite d’élaborer un programme de sauvegarde et de conservation qui tienne compte, conjointement, des principes de gestion des archives publiques, de la propriété intellectuelle mais aussi des conditions requises par le développement des sciences de l’homme.

Le processus de fabrication des archives dans les sciences de l’homme et de la société est marqué par une spécificité essentielle qui distingue les SHS des sciences expérimentales non sociales. En dépit d’une très grande diversité d’approches et de méthodes, indispensables à prendre en compte pour apprécier la nature des archives produites, il reste que les SHS ont en commun de ne pouvoir se livrer à des pratiques expérimentales comme mode de vérification de leurs hypothèses. Elles sont, d’autre part, étroitement imbriquées avec des activités non scientifiques, administratives, et pédagogiques. C’est donc une trivialité de rappeler que la documentation scientifique est liée à une activité sociale complexe, se développant au moins sur plusieurs plans qui ne se confondent pas même s’ils s’entrecroisent. En premier lieu, ce sont les domaines scientifiques avec leurs champs disciplinaires, des objets délimités, des concepts consacrés. Ce sont eux qui déterminent, ensuite, les axes de l’organisation du travail scientifique inscrit dans des établissements de recherche spécialisés ou des universités pluridisciplinaires, polyvalentes avec leurs laboratoires, des équipes, des chercheurs. Il faut considérer enfin le travail scientifique personnel et collectif des chercheurs, son contenu et ses formes selon les disciplines, en fonction des critères d’évaluation, du cursus et des carrières des personnels. Si, à chaque niveau correspond une production documentaire principale, celle-ci est dépendante des différentes dimensions évoquées.

L’imbrication des archives de la recherche et des archives pour la recherche
On distinguera les archives de la recherche et les archives pour la recherche dans la mesure où leurs conditions de production diffèrent fortement même si elles peuvent être réutilisées dans une démarche réflexive commune. L’irréversibilité des phénomènes sociaux, leur historicité au sens fort du terme, confèrent aux archives des SHS un intérêt particulier pour l’étude de phénomènes sociaux passés. Les archives de la recherche, c’est-à-dire celles produites dans le cadre d’un travail de recherche donné et dans un champ particulier du savoir scientifique, peuvent être revisitées pour d’autres recherches dans la mesure où ces archives recèlent par exemple des données élaborées à partir d’observations, d’enquêtes dans des milieux sociaux ou des groupes humains disparus. Il n’est pas nécessaire de penser seulement aux populations de culture orale, il suffit de se référer par exemple en France aux enquêtes de la première moitié du siècle dernier sur le monde ouvrier ou sur la paysannerie 5 .
L’archive est toujours inséparable de l’activité sociale à l’origine de sa production. Il est fréquent de distinguer, voire d’opposer, les rapports qu’entretiennent les différentes sciences de l’homme avec l’archive en reconnaissant aux historiens une relation privilégiée et essentielle avec l’archive, tandis que les autres disciplines seraient seulement productrices d’archives au titre de leur activité scientifique : un historien détournerait de son usage primitif des archives de surveillance de la police pour comprendre une société passée tandis qu’un ethnologue écrirait des carnets de terrain rassemblant des observations et des réflexions élaborées au contact des populations étudiées. Cette dichotomie simpliste n’épuise ni la diversité des archives ni leurs usages contemporains par les différentes disciplines des sciences de l’homme. Il reste que la réflexion présentée ici sur les archives s’appuie sur une pratique – comme historien et chercheur – développée ni contre ni à l’écart des archivistes, mais en relation avec leur activité et souvent leurs préoccupations. Il me paraît simplement que les cloisonnements traditionnels en France entre l’approche des chercheurs et le travail des archivistes à l’égard des archives doivent être dépassés.
Une approche globale du phénomène archive est indispensable préalablement à l’examen de tel ou tel de ses aspects particuliers. Il me semble – (peut-être est-ce une déformation d’historien ?) – qu’il faut nécessairement mettre en œuvre conjointement une réflexion contextuelle et une analyse d’ensemble de la production aux usages des archives. Si l’archive est la trace d’une activité passée et si son étude permet de retrouver celle-ci, il est souhaitable d’envisager tout le cycle qui va de sa production à son usage. Les archives des sciences de l’homme ne font pas exception : leur repérage, leur caractérisation, leur conservation comme leur usage impliquent une connaissance fine des conditions dans lesquelles elles ont été produites. Pour ce qui concerne les archives des SHS est donc décisive l’activité de recherche à la base de leur organisation. L’intérêt pour les archives de ces sciences s’imbrique avec la prise en compte de leur histoire.
On revient ainsi sur l’ambivalence certainement volontaire de l’intitulé de cette journée : les archives de la recherche et du chercheur, ce sont tout à la fois celles sur la base desquelles il mène son travail d’investigation et d’étude et celles qu’il produit au cours de son activité de recherche. Cette ambivalence n’a pas la même ampleur selon les disciplines. Elle est particulièrement importante en histoire, notamment parce que celle-ci appuie fondamentalement son travail sur des archives même quand il s’agit d’étudier la période contemporaine.
Pour les historiens du contemporain notamment, il n’est pas en France, du moins, d’histoire qui vaille si elle ne s’appuie sur des archives : chaque recherche s’adosse à un corpus documentaire constitué au fur et à mesure du développement du travail scientifique. En ce sens les archives ne sont pas, en tant que telles, des documents structurés indépendamment du travail scientifique : leur choix, leur identification ainsi que leur analyse sont bien sûr déterminés par l’orientation de la recherche. Pour autant cette documentation est d’abord le produit, le plus souvent préalablement à la recherche, d’une activité sociale dont elle ne représente qu’une part. C’est cette documentation traitée convenablement qui permet ensuite à l’historien d’engager son travail.
Ainsi ces archives - économiques, administratives, médiatiques, etc. - n’obéissaient pas, lors de leur production, à la logique de la recherche. Il en va autrement des archives directement induites par les activités de recherches : qu’elles aient été spécifiquement élaborées lors du travail d’investigation lui-même ou qu’elles accompagnent l’organisation et le suivi du processus scientifique. Ces archives des savoirs des sciences sociales sont récentes, diverses et ont connu une évolution qui correspond en gros à la formation des sciences sociales au cours du XX e siècle, leurs formes sont inséparables de l’évolution des outils et des pratiques scientifiques propres à chaque discipline mais également communes à l’ensemble du champ 6 . La manière de conduire les enquêtes, d’opérer des observations ont considérablement évolué avec les techniques de l’enregistrement du son et de l’image. Pour autant les relevés topographiques anciens, comme ceux qui aujourd’hui utilisent les localisations par satellites, sont tous construits sur la base d’hypothèses et de schémas intellectuels qui forment à chaque fois un corpus théorique de référence nécessaire à la recherche. Les archives des sciences de l’homme sont ainsi classiquement composées de la documentation, de fiches de lectures, de notations diverses comme des esquisses de rédaction. Mais elles peuvent comporter également une documentation plus complexe, de caractère intermédiaire dans le processus d’élaboration scientifique : des bibliographies, des recueils documentaires, des bases de données constituées comme des outils de la recherche. Ces archives éclairent la diversité disciplinaire au travers notamment de l’organisation spécifique de leur travail d’investigation et d’observation : enquêtes, entretiens, dépouillement d’archives. Elles permettent de mesurer également les transformations du travail de recherche, à travers la correspondance entre chercheurs, l’émergence des formes collectives de l’activité marquée par l’émergence des équipes et des laboratoires conjointement avec la persistance d’un travail de recherche isolé ou individualisé. Il reste que ces archives permettent d’accéder aux pratiques concrètes de la recherche notamment les procédures de vérification, de validation des résultats comme les controverses à propos des interprétations et des hypothèses. En somme les archives apparaissent indispensables pour écrire une histoire des sciences de l’homme qui tienne compte des pratiques effectives, des investigations tâtonnantes et des hypothèses et pas seulement des résultats formalisés dans des écrits achevés. Les archives de l’évaluation, les expertises comme les documents qui relatent le fonctionnement des institutions de recherche, permettent de mesurer et de comprendre comment émergent et se constituent les disciplines mais aussi leur croisement et parfois leur remise en cause, sinon leur extinction. Elles permettent une analyse réflexive sur la production des connaissances, sur les procédures de généralisations comme sur celles de collecte ou de construction des données. Elles constituent désormais un enjeu du travail scientifique lui-même dans le domaine des sciences de l’homme interpellées de plein fouet par la demande sociale. Les archives fonctionnent comme des ressources qui permettent de répondre à la question des fondements théoriques et de la construction d’une discipline donnée. Ainsi la naissance et la constitution de l’ethnologie, de la sociologie ou de l’anthropologie peuvent être retrouvées grâce à l’existence d’archives des premières enquêtes, comme des correspondances ou des carnets de terrain conservés dans les musées qui ont été les premiers à associer la conservation de ces archives avec celle des collections d’objets. Elles peuvent devenir l’objet d’un travail scientifique spécifique qui passe par leur relecture entendue comme une revisite qui implique une interrogation globale sur les concepts, les méthodes d’observation ou de collecte des informations et la construction des données. Dès lors la politique des archives est une composante de la politique des sciences de l’homme. Elle implique un dispositif permanent destiné à traiter la question des archives au même titre que d’autres dimensions de l’activité de recherche.
Ce contexte éclaire les initiatives prises par le réseau des MSH pour aborder les archives des sciences de l’homme comme une question urgente à un double titre puisqu’il s’agit d’empêcher d’abord leur destruction et leur disparition. Il s’agit également de les repérer, de les localiser et de les conserver avant même d’envisager leur classement et leur accessibilité. Chacun de ces moments suppose des activités spécifiques qui tiennent compte des conditions de la recherche en science de l’homme en France au cours du XX e siècle. Elle implique notamment une collaboration entre les établissements scientifiques, les universités où se situent les laboratoires, les équipes comme les chercheurs et les archives publiques, Archives de France, Archives nationales, Archives départementales dont la mission est d’assurer le classement, la conservation et la mise à disposition de ces archives.
L’élaboration d’un questionnaire réalisé conjointement par des chercheurs et des archivistes est le support principal d’une enquête nationale sur les archives de la recherche en SHS (ARSHS). Celle-ci est menée en partenariat avec la Direction des Archives de France, le département « Homme et société » du CNRS, le ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche et le Réseau national des Maisons des sciences de l’homme 7 . Cette enquête vise plus précisément à dresser un état des lieux des « fonds documentaires » « gisements d’archives » relatifs à l’ensemble de la recherche en sciences humaines et sociales. La MSH de Dijon, à l’initiative du projet, en collaboration avec les MSH d’Aix et de Nanterre, a lancé cette enquête auprès de deux institutions distinctes. D’une part, vers les archives publiques, archives nationales, départementales et municipales, par l’entremise de la Direction des Archives de France, il s’agit d’identifier les fonds déjà sauvegardés. D’autre part, vers les centres de recherches, laboratoires, équipes mais aussi vers les chercheurs directement, il s’agit de repérer les fonds non conservés dans les institutions spécialisées. Un questionnaire approprié est destiné à l’ensemble des chercheurs et enseignants-chercheurs, en poste ou en retraite, ayant accumulé au fil des ans, tous types de matériaux documentaires ayant servi à la recherche ou à l’enseignement. Il concerne également les nombreuses personnes travaillant dans les laboratoires de recherche avec la charge de gérer la documentation scientifique et administrative. Cette enquête, qui ne vise que les archives liées à des travaux de recherche achevés, a pour objectif essentiel l’établissement d’un état des lieux à partir duquel il sera possible d’élaborer des instruments de consultation et de travail (inventaires, guide des sources...). Nous souhaitons que le plus grand nombre de chercheurs s’approprient ce questionnaire et fassent de cette enquête un outil partagé qui permette d’enclencher un processus de sauvegarde et de conservation d’un patrimoine dont la conservation et l’usage devraient ces prochaines années mobiliser beaucoup d’énergies et de moyens : il nous semble que les Sciences de l’homme ne peuvent se développer dans l’ignorance de leurs archives.
Les archives de la recherche : production intellectuelle d’intérêt public
MARIE CORNU Directrice de recherche, CNRS-CECOJI
N ous évoquons aujourd’hui le statut des archives générées par l’activité de la recherche, ensemble de documents produits ou reçus qui, selon les termes de la loi de 1979, « procèdent » de l’activité des établissements de recherche et des universités 8 . La recherche est consommatrice d’archives - c’est entre autres au bénéfice de la recherche qu’ont été édifiées un certain nombre de règles organisant la consultation et la communication de documents 9 -. Mais elle est aussi productrice d’une masse imposante de documents d’archives, notamment au sein d’organismes dont la mission fondamentale est la production intellectuelle dans tous les champs du savoir. Pluralité de recherches, cela signifie aussi pluralité de méthodes, donc grande variété des supports de la connaissance.
Résultant d’une activité intellectuelle, les archives de la recherche sont, à l’évidence, d’une nature particulière. Elles sont, pour un certain nombre d’entre elles, tout en même temps archives et œuvres de l’esprit, documents d’intérêt public et production personnelle, ambivalence qui ne manque pas de troubler les repères légaux sur le double terrain de la collecte et de la communication. La loi de 1979 pourtant reste muette sur ce point, sans référence aucune aux règles du droit d’auteur. L’absence d’un cadre légal à la fois plus lisible et plus respectueux de la nature des archives de la science favorise évidemment certaines pratiques abusives de rétention des documents. En particulier le sentiment de propriété sur les papiers de la recherche très ancré au sein de la communauté scientifique, tout spécialement en matière de recherches individuelles que les chercheurs qualifient volontiers d’archives personnelles, trouve en partie une justification au regard de leur nature intellectuelle. Mais ce réflexe propriétaire va parfois au-delà. On pourrait bien penser que la pathologie est partagée avec d’autres producteurs d’archives. Vient naturellement à l’esprit l’exemple des archives politiques 10 . Les causes de la rétention ne sont cependant pas tout à fait du même ordre ici et là. Dans le cas des archives de la recherche, cette relation personnelle (quasi fusionnelle) puise essentiellement dans les ressorts de la création. C’est parce que ces archives sont des œuvres de l’esprit que leur traitement en qualité d’archives ne peut être tout à fait équivalent à tout autre document.
Dans un essai de clarification, il faut se demander en quoi cette spécificité devrait commander différemment la communication de ces documents, sachant que la question mobilise plusieurs dispositifs. L’accès aux archives publiques de la recherche concerne tout à la fois la loi sur les archives et la logique d’accès qu’elle institue. Dès lors que ces archives prennent leur source dans une activité intellectuelle, doivent aussi être sollicitées les règles du code de la propriété intellectuelle. Enfin, cette dimension est fréquemment négligée, le cadre de l’activité de recherche obéit à un ensemble de règles particulières de nature à influencer le régime de la production scientifique. Le statut de la recherche est notamment précisé dans les deux codes de l’éducation et de la recherche et les décrets propres à chaque établissement public.
Cette pluralité de dispositifs aborde différemment la question de la communication des documents, parfois sous une perspective concurrente ou contradictoire, d’où la nécessité d’une lecture combinée. Il faut comprendre, en cas de contrariété ou de tension, dans quels termes peut se réaliser l’arbitrage. Mais, auparavant, il est utile de revenir sur les qualifications multiples des archives de la recherche.

I – Les archives de la recherche, objet à qualification multiple
Produites dans le cadre de la recherche publique, les archives revêtent un caractère d’intérêt public dont il faut préciser les contours, non seulement au regard des règles d’accès aux documents publics, mais aussi en contemplation de la nature propre de l’activité de recherche.

A - Le caractère public des archives de la recherche
Il faut tout d’abord confronter les archives scientifiques à la notion générique d’archives que développe la loi du 3 janvier 1979 intégrée au code du patrimoine. L’article L. 211-1 du code du patrimoine considère comme telles, qu’elles soient privées ou publiques, « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. »
Dans sa grande généralité, la notion d’archives au sens de ce texte saisit toutes sortes de documents, classiquement les papiers et autres écrits, plus généralement, tous supports recelant de l’information. De ce point de vue, il n’y a guère de doute sur la qualification des supports de communication de l’activité de recherche. Ils sont bien, pour une grande part, archives au sens de l’article L. 211-1 du code du patrimoine. C’est le cas, notamment, des carnets de laboratoires, des relevés, manuscrits, brouillons, notes de cours 11 , interviews ou autres matériaux d’enquête, correspondances, etc. Outre le domaine de l’écrit, il faut aussi y ajouter toutes sortes d’autres vecteurs d’expression : photographies, films, logiciels, bases de données et autres moyens du multimédia. La palette est riche.
Il n’est pas sûr, cependant, que l’ensemble de ce que l’on nomme les archives scientifiques puisse toujours être qualifié de la sorte. On peut par exemple se poser la question des fonds documentaires rassemblés par les chercheurs. D’une façon générale, les archivistes estiment que ce type de documents n’est pas une catégorie d’archives soumise aux règles de collecte, de conservation et de communication 12 . Il faut encore se demander quel peut être le statut de certaines sources d’information diversement consignées, indispensables à la production scientifique. C’est le cas notamment des échantillons scientifiques, des séquences de gènes, ou dans le registre des sciences sociales ce que certains désignent comme étant des archives du sol : les objets archéologiques. En tant que supports d’informations ou de données, ils peuvent être considérés comme des archives scientifiques et ce d’autant plus qu’ils sont essentiels à la validation des résultats. Pour autant, la qualification d’archives au sens de la loi de 1979 n’est guère reçue en ce cas.
Sous ces réserves, la masse des documents susceptibles d’entrer dans le champ du droit des archives reste très abondante. Il faut alors en déterminer la nature privée ou publique, circonstance qui influence leur régime de communication. L’article L. 211-4 du code du patrimoine définit les archives publiques comme :
« a) les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics ;
b) les documents qui procèdent de l’activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public ;
c) les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels. »
Les critères utiles à la qualification sont multiples. En règle générale, les archives publiques émanent d’une personne publique 13 . Le fait que les documents aient été produits par une personne publique peut donc constituer un indice de qualité d’archives publiques. L’INSERM, le CNRS, l’INRA, le CEA sont des établissements publics (EPST ou EPIC), donc des producteurs d’archives publiques en puissance. Le critère organique n’est cependant pas toujours déterminant. C’est davantage du côté de l’activité exercée que se place le critère central. Les archives publiques sont les documents qui, selon les termes du législateur, procèdent d’une activité publique. C’est donc essentiellement le lien direct avec l’exercice d’une activité qui éclaire la nature des archives. Les archives institutionnelles produites au titre de l’administration de la recherche, y compris dans les laboratoires sont, à l’évidence, des archives publiques.
S’agissant des archives des chercheurs, il n’y a guère de doute pour toutes celles qui procèdent de leur activité scientifique, à titre individuel ou collectif. La production scientifique est, statutairement, au cœur de leur mission et de l’activité des établissements de recherche. Les archives qu’elle génère sont par conséquent des archives publiques. L’ensemble des documents évoqués plus haut ont bien un caractère public, dès lors qu’ils résultent de l’activité du chercheur, dès lors que ce dernier agit en cette qualité.
En ce qui concerne les contrats passés par le chercheur avec des tiers, par exemple à titre d’expertise scientifique, quelles qu’en soient les modalités et même lorsque c’est le chercheur et non le laboratoire qui reçoit une contrepartie financière, on peut aussi considérer, sans grande hésitation, que les documents recueillis par le chercheur à cette occasion sont des archives publiques. Il contracte en tant que chercheur et non à titre personnel 14 . En l’occurrence, ce type de coopération entre dans le périmètre de sa fonction. La valorisation des résultats est en effet explicitement évoquée dans les textes. C’est à nouveau la nature de l’activité qu’il faut considérer indépendamment du cadre formel que lui donne le chercheur.
Lorsque, au contraire, il publie à titre personnel un ouvrage 15 ou passe un contrat sans lien avec son activité, son manuscrit et l’ensemble des archives ainsi constituées sont des archives privées.
La question de la nature des archives peut encore se poser pour les ouvrages d’enseignement publiés par un chercheur, dans la mesure où son statut ne le soumet pas à une obligation d’enseignement. Il faut cependant admettre que ce type de publications relève également de la mission de production de connaissances. En l’occurrence, la mission d’intérêt national que remplit le chercheur est délimitée dans le code de la recherche. Aux termes de l’article L. 411-1, elle comprend :
« a) le développement des connaissances ;
b) leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;
c) la diffusion de l’information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ;
d) la participation à la formation initiale et à la formation continue ;
e) l’administration de la recherche. »
À l’intérieur de ce périmètre d’activités, le chercheur produit de l’archive publique. La nature publique des archives n’exclut cependant pas qu’elles aient aussi un caractère personnel.

B - La dimension propre des archives de la recherche
La qualification d’archives publiques ne lève pas toutes les difficultés, en particulier sur le contrôle que peut exercer le chercheur sur sa production. Ces archives revêtent en effet, pour un certain nombre d’entre elles, une dimension personnelle forte. Si cela n’en fait pas pour autant des archives privées, elles ne peuvent être traitées comme toute autre archive publique. Les chercheurs, eux-mêmes, utilisent une terminologie évocatrice en opposant aux archives collectives (celles du laboratoire) ce qu’ils désignent comme étant leurs archives personnelles. Cette dénomination n’est pas dépourvue de sens.
Elle trouve d’abord une justification certaine sur le terrain de la propriété intellectuelle, dès lors que l’on identifie, parmi les archives scientifiques, un certain nombre d’oeuvres de l’esprit. Il faut là se livrer à un nouvel exercice de qualification. Les archives de la science sont en effet, pour une grande part, des créations de forme originale 16 . Existence d’une forme, quelle qu’elle soit, originalité, ce sont les deux critères clés dans la qualification de l’objet du droit d’auteur 17 . En l’occurrence, la mise en parallèle des notions d’archives au sens de l’article L. 211-1 du code du patrimoine et d’œuvre de l’esprit révèle de fortes parentés : indifférence du degré d’achèvement, de la forme choisie, grande similitude quant aux supports d’expression : l’écrit, l’image, le son, ou encore aux vecteurs de communication. Les différentes catégories identifiées plus haut comme étant des archives 18 peuvent aisément être tout en même temps qualifiées d’œuvres.
Il faut cependant se garder d’assimiler toute production de connaissance à une création donnant prise à des droits de propriété intellectuelle. Parmi les documents scientifiques, y compris ceux qu’élaborent ou construisent les chercheurs, certains ne remplissent pas les conditions de formes et/ou d’originalité. D’une part, le domaine des idées n’entre pas dans l’objet de la protection. Les hypothèses scientifiques, théorèmes et autres équations ne sont pas protégées pour elles-mêmes. Elles appartiennent au régime des idées considérées comme étant de libre parcours, principe « présenté comme une concession à l’intérêt de la société 19 . Seule la forme sous laquelle elles sont exprimées et à la condition que celle-ci soit originale peut l’être, la façon dont les hypothèses sont exposées pouvant, le cas échéant, être considérée comme originale 20 .
Dans un même ordre d’idée, les données collectées par le chercheur ne peuvent pas, pour un grand nombre, être qualifiées d’œuvres, alors même qu’elles font pleinement partie du processus de production intellectuelle. D’une certaine façon c’est aussi à partir de ce corpus que le chercheur peut espérer avoir une production originale. D’où à nouveau cette idée que la dimension personnelle est indiscutable. Elle ne reçoit cependant pas de reconnaissance juridique, du moins du côté de la propriété intellectuelle. Éventuellement, la protection pourra venir d’autres sources : droits de la personnalité, responsabilité civile, qui permettront d’éviter par exemple de sanctionner des comportements indélicats (appropriation des idées d’autrui, absence de référence à « l’auteur », déformation de la pensée d’autrui). Elle reste cependant quelque peu diffuse. Pour cette catégorie de productions, il faudrait sans aucun doute, plus lisiblement, prendre en compte ce caractère personnel et réfléchir plus globalement au statut des archives issues de productions intellectuelles scientifiques, indépendamment de leur consécration en tant qu’œuvres de l’esprit.
Ce qui est sûr, c’est que les archives de la recherche sont à la confluence de ces deux notions : archives publiques, archives de l’esprit. Il faut ajouter à cette perspective de travail la dimension statutaire de la recherche. Les textes ne prévoient rien de très précis quant à la délimitation ou la définition de la production scientifique, tant les champs d’investigation sollicitent des moyens et méthodes divers. Indiscutablement, la création est pourtant au cœur des obligations du chercheur fonctionnaire. On attend de lui qu’il produise des résultats et les communique 21 .
Le lien recherche/création est en l’occurrence très nettement signalé dans plusieurs textes encadrant l’activité du chercheur. L’article L. 123-9 du code de la recherche associe explicitement « réflexion et création intellectuelle » tandis que l’article L. 141-6 du code de l’éducation assigne au service public la fonction de garantir à l’enseignement et à la recherche « le libre développement scientifique, créateur et critique ». Parce que ce cadre de la recherche publique réserve une place substantielle à la création, les archives scientifiques sont nécessairement fortement marquées de l’empreinte de la personnalité de leur producteur.
C’est donc à la jonction de ces trois dispositifs d’inspiration propre : loi sur les archives, code de la propriété intellectuelle, droit de la recherche, que se dessine la nature particulière des archives de la recherche.
Il faut par conséquent utiliser cette triple grille de lecture lorsqu’on s’intéresse à la question de la communication des archives de la recherche.

II – La jouissance des archives de la recherche : les arbitrages possibles
Les qualifications multiples des archives de la recherche génèrent un certain nombre de difficultés, en particulier sous l’angle de leur diffusion. D’un côté, l’intérêt public commande doublement leur communication, en tant qu’elles sont à la fois documents publics et production scientifique publique. De l’autre, le code de la propriété intellectuelle met les œuvres sous l’étroit contrôle de l’auteur. Armé de prérogatives patrimoniales et morales, il détient, en principe, des pouvoirs souverains quant à la divulgation de son œuvre. Il en maîtrise par conséquent l’accès ainsi que l’exploitation par autrui. Il faut se pencher sur les possibles arbitrages entre des logiques qui peuvent, à certaines occasions, entrer en conflit 22 . Les points de friction se manifestent essentiellement à l’occasion de deux aspects clés en matière archivistique : la collecte et la communication (comprenant l’accès, la communication et l’exploitation) des archives.

A – La garde des archives
C’est une étape décisive dans le processus archivistique. Collecter ou recueillir les archives aux fins de classement et de conservation, et de communication. La tâche n’est pas simple, s’agissant d’archives de l’esprit et pose une double question : celle des institutions aptes à conserver et gérer les documents, celle aussi de l’organisation matérielle de la collecte, notamment dans le temps.
Sur la question institutionnelle, en principe, l’administration des Archives assure la fonction de garde des documents à l’issue de leur période d’usage dans les différents services producteurs. Tant que les archives sont en activité, elles restent entre leurs mains 23 . À l’issue de cette période, les archives qualifiées de définitives rejoignent, en principe, un service ad hoc. La loi prévoit cependant que les archives peuvent, par convention, rester en possession du producteur 24 . Une telle solution ne serait pas absurde dans le cas des établissements de recherche 25 et ce d’autant plus que les archives scientifiques nécessitent des précautions particulières quant à l’organisation matérielle de leur collecte.
De ce point de vue, il faut encore se demander quels types de documents doivent rejoindre le service détenteur et dans quels délais. Sur la masse des archives produites, devrait-on distinguer entre les documents, privilégier la collecte de certains d’entre eux ? On pense en particulier aux matériaux d’enquête, aux carnets de laboratoire, aux différentes données scientifiques, tout ce matériau de « l’amont », rassemblé avant restitution des résultats. Ne doit-on pas au contraire laisser de côté les archives telles que les brouillons d’articles ou d’ouvrages qui marquent les différentes étapes de la pensée, durant laquelle elle se construit, s’affine, se précise, dévie parfois de son cours ou se contredit Parce que ces documents ne sont pas encore à maturité, ils n’ont pas vocation à être lus et étudiés en tant que production scientifique. L’auteur ne les a pas divulgués à ce stade d’inachèvement. Et pourtant, ce sont des documents d’archives.
Dans quelle mesure, à ce stade de la collecte, la non-divulgation des documents peut-elle influencer leur condition d’archives ? Faut-il faire jouer à plein le pouvoir de vie ou de mort dont dispose l’auteur en vertu de son droit moral ? La question doit à nouveau être posée en contemplation des trois sources : droit d’auteur, droit de la recherche, droit des archives.
Si l’on peut admettre que l’intérêt public que représente la constitution d’une mémoire intellectuelle puisse inhiber certainnes des prérogatives de l’auteur, ne doit-on pas considérer que le principe de liberté de la science et du chercheur inscrit dans les textes fait échec à la collecte de documents qui pourraient être de nature à altérer sa production scientifique ? Le droit de divulgation trouverait ici renfort du côté du droit de la recherche.
Il faut donc se demander si et en quoi le fait de la collecte est susceptible de contrarier le nécessaire contrôle du chercheur. Du point de vue de la logique archivistique, on peut soutenir que la remise des archives concerne le seul support matériel, laissant intacte la question des droits sur le contenu intellectuel. La Cour de cassation a pu décider à propos d’un manuscrit inédit de Malesherbes que sa mise en dépôt aux Archives national-les ne valait pas divulgation 26 . Il s’agissait en l’espèce de documents privés. Mais la solution pourrait bien prospérer en matière d’archives scientifiques, domaine dans lequel on conçoit difficilement qu’il puisse y avoir divulgation forcée du fait de la collecte 27 . Préserver cette prérogative fondamentale dans le droit d’auteur comme dans le droit de la recherche signifie que toute forme d’exploitation de l’œuvre, y compris sa citation, passe nécessairement par l’accord de l’auteur. En ce sens, la mécanique de la loi de 1979 ne viendrait pas contredire cette double logique du droit du chercheur/créateur. La dissociation de la question de la détention et de celle de la diffusion et de l’exploitation intellectuelle des documents peut cependant sembler illusoire, dès lors que l’usager accède tout de même à l’œuvre.
La conciliation des intérêts peut alors venir de la gestion temporisée des documents, mécanique connue du droit des archives 28 . Au-delà de la question de la préservation du contrôle scientifique des résultats, une autre question surgit : celle de la nécessité pour le chercheur de conserver la garde de ses archives. Leur durée d’utilisation est parfois très longue, pour le chercheur individuellement, et dans une logique collective pour le laboratoire. Les archives scientifiques nourrissent parfois des recherches à long terme. En ce cas, leur conservation pour des besoins de recherche nous paraît devoir primer 29 .
Détention matérielle ne signifie cependant pas rétention intellectuelle. Il faut là se pencher plus sérieusement sur le contrôle exercé par le chercheur en termes de communication de ses archives.

B – La communication des archives
Les conditions dans lesquelles les archives peuvent être accessibles au public soulèvent la question des pouvoirs de l’usager. Il ne voit pas tout, tout de suite. La loi sur les archives retarde l’accès aux documents. Et lorsque l’accès aux documents est libre, il faut encore s’interroger sur les utilités que donne à l’usager cet accès. Ce mode de communication ne l’autorise pas à exploiter librement la production scientifique, en particulier lorsqu’elle donne prise à des droits d’auteur. Dans les différentes formes de communication des documents, les trois dispositifs du droit des archives, du code de la recherche et du code de la propriété intellectuelle doivent à nouveau être combinés.

1 – L’accès des archives au sens de la loi sur les archives
Le droit des archives organise les modalités d’accès aux documents publics 30 , mettant en place plusieurs séries de délais qui varient selon la nature de l’information consignée. L’économie du système est la suivante 31  : le délai de droit commun à l’issue duquel un document public est rendu accessible est de trente ans à compter de sa création. Le public peut avoir accès aux archives publiques à l’issue de cette période. La règle souffre cependant plusieurs séries d’aménagements.
D’une part, les documents déjà diffusés ne sont pas concernés par ce délai. C’est le cas par exemple des rapports, ouvrages, articles publiés ou rendus publics. Il y aurait en effet un paradoxe à en refermer les conditions d’accès dès lors qu’ils rejoignent un service d’archives. Le chercheur public ayant, statutairement, l’obligation de communiquer ses résultats, produit des archives accessibles lorsqu’elles sont destinées à la publication. Cependant, l’ensemble des archives produites en vue de la publication de ses résultats n’en seront pas pour autant rendues publiques.
D’autre part, certaines archives connaissent un régime spécifique d’accès et de communication. C’est le cas des documents administratifs, forme d’archives publiques d’un genre particulier, que la loi du 17 juillet 1978 déclare immédiatement communicables. Sont désignés comme tels « [...] quel que soit le support utilisé pour la saisie, le stockage ou la transmission des informations qui en composent le contenu, les documents élaborés ou détenus par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions. [...] ».
Cette catégorie peut concerner des archives scientifiques, sachant que le droit de communication immédiate ne peut s’exercer que sur des documents achevés et non en cours d’élaboration 32 et ne s’applique pas aux « documents réalisés dans le cadre d’un contrat de prestation de service exécuté pour le compte d’une ou de plusieurs personnes déterminées ». Certains textes spéciaux sont venus préciser le statut de la documentation scientifique. C’est le cas de la loi sur l’archéologie préventive. En vertu de l’article L. 523-11 du code du patrimoine, le rapport de fouilles que l’opérateur, agissant en matière d’archéologie préventive, est tenu de remettre à l’État « est communicable selon les règles applicables aux documents administratifs ». L’auteur de ce rapport « ne peut pas s’opposer à son utilisation par l’État, par l’établissement public ou les personnes morales dotées de services d’archéologie avec lesquelles il est associé [...] ou par des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur à des fins d’étude et de diffusion scientifique à l’exclusion de toute exploitation commerciale ».
Certains rapports ou études scientifiques peuvent également être qualifiés de documents administratifs 33 . La règle de communication immédiate souffre cependant quelques exceptions. En particulier l’article 6 ferme l’accès aux documents couverts par des secrets protégés par la loi 34 Les documents administratifs qui ne bénéficient pas de la règle de la communication immédiate en application de la loi du 17 juillet 1978 obéiront au régime des archives publiques, donc aux délais institués aux articles L. 213-1 et L. 213-2 du code du patrimoine.
Ces articles prévoient que le délai d’accès trentenaire applicable aux archives publiques peut être prolongé en raison du caractère sensible des informations qu’elles recèlent. Ces délais ont pour but de protéger plusieurs séries d’intérêts publics (secret défense), ou privés (vie privée, secret médical, secret professionnel, etc.).
Parmi les archives de la recherche, certains documents tels que les matériaux d’enquête ou autres interviews peuvent contenir ce type d’informations. Leur accès ne sera possible qu’à l’issue d’une période de soixante ans à compter de la création du document s’ils sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes. La période d’indisponibilité est encore plus longue lorsque les informations ont trait au secret médical ou statistique.
L’accès des archives est donc rarement immédiat, sauf à ce que, par dérogation, l’usager obtienne la possibilité de consulter les documents 35 . Il s’agit là d’une faculté, non d’un droit auquel les services détenteurs accèdent au cas par cas de façon discrétionnaire, l’administration chargée de délivrer l’autorisation examinant le plus souvent la nature et le sérieux du projet scientifique 36 .
On observe que, face au besoin de confidentialité du chercheur, le dispositif de la loi sur les archives contient des règles sans doute utiles en ce qu’elles sont de nature à retarder l’accès aux documents d’archives considérés comme personnels. Sont-elles toujours adaptées à ce besoin ? Il faut pour cela regarder de plus près le contrôle que peut exercer le chercheur sur sa production, cette fois-ci orienté vers l’intérêt scientifique.

2 – Logique d’accès et contrôle du chercheur sur la communication de ses archives
Ce contrôle peut prendre sa source non seulement dans la propriété intellectuelle, mais aussi dans les règles propres qui entourent son activité. Sur ce double terrain, il faut se demander dans quelles limites admettre la spécificité des archives de la recherche et comment réaliser un arbitrage avec la logique d’accès aux documents publics.

a) Le contrôle fondé sur la propriété intellectuelle
En vertu de ses prérogatives morales et patrimoniales, l’auteur détient un droit exclusif de propriété sur son oeuvre. Le droit de divulgation, attribut cardinal du droit moral, place entre ses mains le choix du moment et des modalités de la communication de son œuvre. Il en commande l’existence dans l’espace public, puisque tout aussi bien, il peut décider de ne pas livrer son œuvre au public. Ce pouvoir heurte par conséquent très directement les prévisions de la loi sur les archives et, éventuellement, celles du droit de la recherche.
Et, complication supplémentaire, la loi de 1979 a réglé les principes et règles d’accès aux documents publics sans cependant qu’aucune référence ne soit faite au droit d’auteur, contrairement à la loi du 17 juillet 1978, qui réserve expressément l’exercice des droits d’auteur 37 . Il s’agit d’un oubli d’autant plus surprenant que la loi sur les archives s’est employée à concilier logique d’accès et logique du secret, à préserver des intérêts de nature privée (vie privée, secret médical, professionnel, etc., on a évoqué ces différents aspects). En l’absence de toute directive, quelles solutions peuvent être trouvées ?
Faut-il nier purement et simplement la dimension intellectuelle et faire prévaloir l’intérêt public ? La posture est commode dans l’optique du droit des archives. Le Conseil d’État s’en est fait l’écho avec le fameux avis Ofrateme, qui investit l’État ab initio de l’intégralité des droits d’auteur, patrimoniaux et moraux sur les œuvres créées par des fonctionnaires. Plus spécifiquement, les juges ont pu récemment décider à propos d’archives publiques utilisées dans des publications que ces documents sont inappropriables sur le terrain de la propriété intellectuelle en ce qu’ils sont des archives publiques 38 . Leur nature d’archives publiques éclipserait leur qualité d’œuvre.
On peut admettre que la masse imposante des documents qui accompagnent l’activité publique, qui sont nécessaires à son accomplissement, ne donne pas prise à des droits individuels d’auteur, par exemple pour tout ce qui concerne les notes de service, les courriers divers. Mais la solution est plus douteuse en présence de créations plus substantielles, en particulier lorsque la création est l’objet même du service public, non un instrument de son bon fonctionnement. Il n’est, en ce cas, pas raisonnable de faire disparaître sous ce titulaire impersonnel qu’est l’État, les auteurs de rapports, études, recherches dans lesquels la dimension originale et personnelle est incontestable.
La solution peut être critiquée non pas seulement au regard des règles de la propriété intellectuelle mais aussi et surtout en considération du statut des chercheurs dont les productions émanent.

b) Le contrôle justifié par les besoins de la recherche
Présenter la question de la communication des archives de la recherche en termes d’opposition entre intérêts privés de l’auteur et intérêt public d’accès aux documents n’est en réalité pas toujours pertinent. À tout le moins la vision est-elle incomplète, car il faut aussi introduire des considérations tirées de l’intérêt public de la recherche scientifique. Les chercheurs et enseignants chercheurs jouissent, dans l’exercice de leur activité de recherche, d’un principe de liberté et d’indépendance.
Les textes évoquent à plusieurs reprises les conditions d’indépendance et d’autonomie indispensables à l’activité du chercheur ou de l’enseignant-chercheur 39 les reliant le plus souvent à l’activité intellectuelle et créatrice du chercheur. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel en a consacré la valeur constitutionnelle à propos des universitaires. Ce contexte institutionnel particulier légitime aussi la maîtrise dont disposent les fonctionnaires de la recherche sur la communication de leurs résultats. On attend du chercheur qu’il produise, qu’il fasse état de ses recherches. Il endosse par là même une responsabilité, engageant sa crédibilité scientifique et du même coup, celle de l’organisme qui l’emploie. Ces circonstances non seulement justifient mais encore plus sérieusement imposent qu’il puisse exercer un contrôle sur ce qui doit ou non être rendu public.
De ce point de vue, le projet de loi de transposition de la directive sur la société de l’information avait pu inquiéter en ce qu’il ne semblait guère compatible avec les exigences fondamentales de la recherche publique non seulement sur la mise en forme des droits d’exploitation 40 mais encore, d’une façon plus préoccupante, sur le traitement du droit moral de l’auteur et la mise sous tutelle du droit de divulgation 41 . L’actuel projet est revenu à une solution plus respectueuse des droits dans le cas où l’agent public crée en situation d’indépendance. Les solutions prévues en matière de création publique ne seront donc pas applicables à la recherche publique.
La mission du chercheur public implique un nécessaire contrôle sur sa production, lequel trouve un renfort du côté des règles de la propriété intellectuelle lorsque les résultats prennent la forme d’une œuvre de l’esprit protégée. Pour autant les droits de l’auteur, en particulier l’exercice du droit de divulgation, ne sont pas totalement discrétionnaires, notamment dans leur versant négatif. Le chercheur qui arguerait de son droit de ne pas divulguer pour ne pas communiquer ses résultats pourrait être sanctionné non seulement sur le terrain disciplinaire, mais encore sur celui de l’abus de droit 42 .
D’une façon plus générale, lorsque le chercheur publie des résultats, les données à partir desquelles s’est ordonnée sa pensée doivent pouvoir être accessibles au lecteur 43 . Là encore, les prétentions tirées du droit moral peuvent être jugées abusives, notamment si elles mettent le lecteur dans l’impossibilité de vérifier les hypothèses ou interprétations formulées par le chercheur. Le forçage de la divulgation prend ici sa source non dans les nécessités d’accès aux documents publics mais dans les obligations souscrites par le chercheur public 44 . Tant que les résultats ne sont pas rendus publics, le chercheur exerce, de fait, une forme de monopole sur les informations qu’il recèle. La difficulté vient alors de ce que le terrain étudié peut du même coup être indisponible pour d’autres. Exercé sur une durée limitée, ce monopole se conçoit. Il devient parfois abusif, notamment lorsque aucune production n’en est tirée et que tout en même temps les données restent indisponibles 45 . À nouveau, la conciliation est à réaliser entre le jeu de la propriété intellectuelle et la condition de liberté qu’elle suppose d’un côté et, d’un autre côté, le statut de la recherche et les obligations qui en découlent. Sans doute, dans cet exercice, faut-il réfléchir plus méthodiquement à chaque catégorie de documents scientifiques et, plus généralement, aux besoins spécifiques de la recherche de terrain.
Ces précautions prises, l’admission d’un contrôle du chercheur sur sa production est susceptible d’interférer sur l’accès aux archives. La décision de porter à la connaissance d’autrui des résultats scientifiques est en effet de la responsabilité du chercheur, en vertu de la mission dont il est investi. C’est la raison pour laquelle il doit en conserver le contrôle. Cet espace de liberté ne saurait cependant totalement paralyser le jeu de la loi de 1979. Il faut sans doute percevoir les différents dispositifs du droit de la recherche, de la propriété intellectuelle et des archives selon une certaine chronologie. Faveur à la recherche durant un temps raisonnable, cédant, au-delà, à l’impératif de mémoire.

Peut-être faut-il réfléchir à la pertinence d’un aménagement plus respectueux de l’intérêt scientifique et intellectuel, par exemple en laissant entre les mains du chercheur le pouvoir de divulgation sur sa production sa vie durant, ou encore en alignant, sans excès, les délais de communication des archives scientifiques sur certains types d’archives telles que celles qui sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée (délai de soixante ans) 46 . Il s’agirait là de préserver un intérêt personnel d’une nature particulière puisqu’il s’exerce au nom de l’intérêt public de la science. Il faudrait encore régler la question des possibles dérogations qui devraient, en bonne logique, être soumises au consentement de l’auteur.

Les spéculations juridiques sont nécessaires dans la compréhension et l’articulation d’intérêts juridiquement protégés. Elles ne sont cependant pas suffisantes. La recherche d’une équation raisonnable entre ces différents intérêts, souvent faussement perçus en opposition, mobilise aussi et surtout de la pédagogie. De ce point de vue, le chantier qui s’ouvre sur la valorisation scientifique des archives de la recherche, évoqué par Serge Wolikow, peut être une occasion très opportune.
Nouvelles archives et archives scientifiques
Antoine LATREILLE Maître de conférences à l’Université Paris-Sud 11 Codirecteur du Cerdi et du Master DI2C
L a loi de 1979 définit les archives comme étant l’ensemble des documents produits ou reçus par une personne. En tant que telle, la notion de document ne présume pas l’existence de droits de propriété intellectuelle sur le contenu. Il s’avère néanmoins que, dans le cadre des archives scientifiques, l’investissement personnel du chercheur, tant sur le fond que sur la forme, permettra de maintenir un lien juridique entre l’auteur ou son établissement et l’archive tout au long de sa « vie ».
En effet, comme l’a précisé le rapport Braibant en 1996, l’appellation archives scientifiques recouvre tant les archives des établissements de recherche et d’enseignement scientifiques et celles des départements scientifiques des universités, que les archives personnelles des hommes de science.
Dans la plupart des situations, il s’agit de surcroît « d’archives au carré ». C’est-à-dire que les documents sont réalisés à partir de documents primaires eux-mêmes issus de fonds d’archives. Cette stratification d’archives peut compliquer sensiblement les aspects juridiques et aboutir notamment à une superposition des droits de propriété intellectuelle.
Par-delà ces observations, s’ajoute la problématique des nouvelles archives qui font l’objet de mon intervention de ce jour. Leur particularité est d’être, en raison de leur forme, issues des techniques de l’information et de la communication ; ou pour le moins liées à des outils ou services numériques.
En fonction de sa nature (logiciel, base de données), l’archive nouvelle peut imposer un traitement juridique spécifique. Dans d’autres cas, la forme numérique étant indifférente, la protection s’apprécie dans les conditions du droit commun et seul le régime peut s’en trouver modifié à la marge.
En tout état de cause, et malgré ses spécificités, nous constaterons que la nouvelle archive est fréquemment objet de propriété intellectuelle (I). En aval, le statut ainsi acquis a une incidence sur l’exploitation ou la valorisation de ces documents (II).

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