Associations et collectivités territoriales

Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Serge Pugeault

Description

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

Sujets

• entreprises
• Gestion
• Management
• Science politique
• Économie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2009
• Nombre de lectures: 302
• EAN13: 9782336263519
• Langue: Français

Extrait

Associations et collectivités territoriales
Les liaisons dangereuses

Jean-David Dreyfus
Hervé Groud
Serge Pugeault
Sommaire
Page de titre Page de Copyright Collection Administration et Aménagement du territoire LES AUTEURS AVANT-PROPOS PREMIERE PARTIE - UN CADRE JURIDIQUE EN EVOLUTION MAIS RENOVE
LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS EXERÇANT UNE MISSION D’INTERET GENERAL L’APPLICATION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX ASSOCIATIONS : UN OBJECTIF PLUS QU’UNE REALITE LE REGARD DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES SUR LES ASSOCIATIONS LES ASSOCIATIONS FACE AU DROIT DE LA CONCURRENCE L’APPLICATION DU DROIT DES AIDES ECONOMIQUES AUX RELATIONS COLLECTIVITES-ASSOCIATIONS
DEUXIEME PARTIE - DES RISQUES MESURES ET DES MOYENS CLARIFIES
LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DE LEURS RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS LE RISQUE DE GESTION DE FAIT DANS LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES ASSOCIATIONS UN ETAT DES LIEUX LA PRESENCE D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL DANS UNE ASSOCIATION LES IMPLICATIONS FISCALES DES RELATIONS COLLECTIVITES-ASSOCIATIONS
© L’Harmattan, 2009
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairicharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296089464
EAN : 9782296089464
Collection Administration et Aménagement du territoire
dirigée par Jean-Claude Némery
Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne Directeur du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312 — GIS GRALE CNRS)
Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l’action publique, anticiper l’avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics. Cette collection Administration et Aménagement du territoire doit répondre aux besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets.
Déjà parus
Anne-Paule BÉÏS, Cyrille PLANSON Spectacle vivant jeune public , réseaux et coopération internationale. 2009.
Valérie-Anne JANSSENS-PEYREGA, L ’ influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises.
Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation , 2008.
Groupe de Recherches sur les Musées et le Patrimoine (GRMP), Patrimoine et mondialisation , 2008.
Jean-Claude NEMERY, Michel RAUTENBERG et Fabrice THURIOT (sous la dir. de), Stratégies identitaires de conservation et de valorisation du patrimoine , 2007.
Sylvie DIART-BOUCHER, La réglementation vitivinicole champenoise , 2007.
Martin Paul ZE, La politisation des fonctionnaires au Cameroun . 2007.
Jean-Claude NEMERY (sous la dir.), Que! avenir européen pour la Meuse et le territoire mosan ? 2007.
Philip BOOTH, Michèle BREUILLARD, Charles FRASER, Didier PARIS (sous la dir.). Aménagement et urbanisme en France et en Grande - Bretagne , Etude comparative , 2007.
Jean-Claude NEMERY (sous la dir.), Les pôles des compétitivité dans le système français et européen. Approches sur les partenariats institutionnels , 2007.
Fabrice DHUME-SONZOGNI, La coopération dans les politiques publiques, 2006.
Carole EVRARD, Les agences de l ’ eau : Entre recentralisation et décentralisation , 2006.
Marc LEROY, Erie PORTAL, (sous la dir.) Contrats , finances , territoires, 2006.
Bernard GUESNIER et Christian LEMAIGNAN, Connaissance , solidarité , création . Le cercle d’or des territoires, 2006.
Guy LOINGER, (sous la dir.), Développement des territoires et prospective stratégique , 2006
Christiane MARZEUER, Décentralisation Acte Il. Chronique des assises des libertés locales, 2004.
Jean-Michel BRICAULT, Le sous ­- préfet d ‘ arrondissement . Elément de modernisation de l ’ Etat en France, 2004.
Laurent DERBOULLES, (sous la dir.), Fonction publique d ’ Etat et Fonction publique territoriale : comparabilité et recrutements , 2004.
Fabrice THURIOT, L ’ offre artistique et patrimoniale en région . Proximité et rayonnement culturels, 2004.
François LEFEBVRE, Aménagement du territoire . Emergence d ’ un droit ?, 2004.
Jean-Claude NEMERY (sous la dir.), Décentralisation el intercommunalité en France et en Europe , 2003.
Oladé O. Moïse LALEYE, La décentralisation et le développement des territoires au Bénin , 2003.
Jacques BEAUCHARD, Génie du territoire et identité politique , 2003.
César NOIZET, La coopération décentralisée et le développement local . Les instruments juridiques de coopération, 2003.
Attila BADÓ, La justice hongroise dans le cadre de l ’ intégration européenne , 2002.
Modeste CHOUAÏBOU MFENJOU, L ’ Afrique à l’épreuve du développement durable , 2002.
Christian LEMAIGNAN, Perspectives territoriales pour 2020, 2002.
Silvina RODRIGUES-GARCIA, Complexité territoriale et aménagement de l’intercommunalité française au sein de l ’ Union européenne , 2002.
Franck ZENTNER, Déchets ménagers : contribution à l’étude d’un problème de société, 2001.
LES AUTEURS
Sandra BICHET
Chercheur
Jean-Baptiste DAUBIGNY
Chercheur
Jean-David DREYFUS
Professeur de Droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, avocat
Olivier DUPERON
Doyen de la Faculté de Droit de Reims Champagne-Ardenne Hervé GROUD
Professeur de Droit Public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Co-directeur du Master professionnel Droit des Entreprises du Développement Local - Partenariat Public-Privé (D.E.D.L.), consultant
Marc LEROY
Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne Directeur des Etudes du Centre de Recherche sur la décentralisation territoriale
Yvan MEUNIER
Vice-président de la Communauté de. communes du Pays sedanais, Catherine MONBRUN Premier Conseiller au Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Professeur associé à l’Université de Reims-Champagne-Ardenne Jean-Claude PONSART
Avocat, Professeur associé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Serge PUGEAULT
Professeur de Droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Co-directeur du Master professionnel Droit des Entreprises du Développement Local - Partenariat Public-Privé (D.E.D.L.), avocat Gérard RUELLE
Directeur général adjoint des services de la Région Champagne-Ardenne
AVANT-PROPOS
Collectivités territoriales et associations : un vieux couple dont les relations furent fécondes, assurant ainsi la richesse de la vie locale, bien sûr dans les domaines culturel, social, éducatif, mais aussi économique.

La politique de la ville aurait-elle atteint quelques-uns de ses objectifs sans la participation des associations ? Sans leur dynamisme centenaire, jeunes et adolescents accéderaient-ils à une éducation sportive de qualité, si importante pour la vie sociale ? La pauvreté ne serait-elle pas devenue plus insupportable encore sans le dévouement de nombreux bénévoles ? Un seul de ces nombreux festivals -qui animent la vie culturelle et économique locale, notamment durant la période estivale et que nous envie l’Europe entière- aurait-il pu voir le jour en dehors d’initiatives associatives?

Depuis plus d’un siècle, élus locaux et militants associatifs ont su tisser ces liens avec une efficacité certaine, les premiers apportant aux seconds des moyens matériels et financiers qui permettent de prolonger des activités d’intérêt public. Et la population, parfaitement consciente de la richesse de ce partenariat dont elle est bénéficiaire, défend -parfois avec vigueur- cette osmose entre associations et collectivités.

Pour quelles raisons ces fécondes relations risqueraient-elles de devenir des liaisons dangereuses  ?
Il y a quelques années la création des chambres régionales des comptes avait eu pour effet de remettre au goût du jour la « gestion de fait ». A vrai dire, Edouard Herriot avait, en son temps, connu une telle mésaventure, sans que sa carrière politique en pâtisse. Mais nombre d’élus ont particulièrement mal vécu cette situation parfois mal interprétée par les administrés. Le plus souvent croyant bien faire, voulant contrôler le bon usage d’une subvention, il leur a paru utile de siéger à des postes de responsabilité d’une association. Aujourd’hui, ils ont compris le risque encouru par l’ordonnateur, devenu en même temps gestionnaire de fait. Ils en connaissent les conséquences qui leur sont rappelées par leurs collaborateurs et conseils. De part et d’autre, on a su trouver les moyens d’éviter de telles dérives qui ne furent qu’exceptionnellement synonym