Cent familles et sans famille

Marcelle Bongrain

Description

Quelle que soit la cellule familiale, l'enfant est au centre. Mais la famille se révèle parfois hostile à l'enfant, lorsque les parents veulent assouvir leur propre désir au détriment de l'intérêt de l'enfant. Objet de convoitise, l'enfant peut être utilisé pour inventer un lien de filiation au gré des événements conjugaux. Objet de discorde, il peut servir d'enjeu dans la séparation conflictuelle du couple. Objet de rejet, il peut être nié... La médiation familiale permet de pacifier les conflits familiaux, il convient de la développer.

Sujets

• Droit
• Sociologie
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2014
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782336357812
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright




















© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
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EAN Epub : 978-2-336-70792-1
Titre
Marcelle Bongrain










CENT FAMILLES ET SANS FAMILLE

Analyse juridique de la place de l’enfant dans sa famille
Logiques Juridiques

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Eugène BAKAMA BOPE, La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC , 2014.
Éric MEYNARD, Criminalité, police et sécurité publique en République d’Irlande , 2014.
Manuel GROS, Droit administratif. L’angle jurisprudentiel , 5 e édition, 2014.
Sous la direction de François Xavier FORT, Contrat et droit des collectivités territoriales, 2014.
Sous la direction de Michael THALER et Michel VERPEAUX, La recherche en droit constitutionnel comparé, 2014.
Babacar NIANG, Le « plaider coupable » en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal , 2014.
Sophie COMELLAS, Les titres d’occupation du domaine public à des fins commerciales , 2014.
Kadidiatou HAMA, Le statut et les fonctions du juge pénal international , 2014.
Sonia LEVERD (dir.), Les nouveaux territoires du Droit , 2013.
Julia SCHMITZ, La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou , 2013.
Remerciements
Je tiens à remercier :
La Présidente et l’équipe de La Maison des Droits des Enfants et des Jeunes de Toulouse, dispositif d’écoute et d’information pour l’accès au droit des enfants et des jeunes, pour m’avoir donné accès aux archives de l’association,
Colette Gayraud, déléguée du Défenseur des droits, dans le département de la Haute-Garonne, pour les nombreux échanges qu’elle m’a permis d’avoir avec elle, les administrateurs ad hoc avec qui j’ai pu m’entretenir.
Avant-propos
Une scène de la vie courante s’offre à mes yeux. Un garçon, environ 10 ans, dans un jardin public, est sur une balançoire.
Le garçon, appelons-le Gribouille, se balance régulièrement. Son jeune père à ses côtés fait de même. Plus loin, la maman a un bébé dans les bras. À quelques mètres de là une voiture se gare, un couple en descend. Le papa dit à son fils : « Regarde qui arrive : papy et mamy ». Père, mère vont saluer les grands-parents et s’entretiennent avec eux. Les grands-parents se déplacent au pied de la balançoire ; Gribouille, impassible, continue à se balancer. La maman intervient : « Tu veux encore te balancer ? ». Gribouille ne dit rien. Les grands-parents attendent en silence. la grand-mère aura le temps de sortir son téléphone portable et de prendre une communication. Un peu plus tard, la maman demande au garçon : « On va aller manger, tu veux ? Tu sais qu’après tu as ta leçon de poney ? » Gribouille, enfin, descend de la balançoire. Ses grands-parents peuvent l’embrasser.
Cette scène qui n’a rien d’exceptionnel illustre parfaitement notre propos et la place que l’on veut bien attribuer à l’enfant dans sa famille.
« Enfant roi ». Quelle que soit la famille : biparentale, monoparentale, éclatée, recomposée, homoparentale, l’enfant en est le centre. Il en dessine la taille, les contours, les relations, les aspects.
Conscients de cette place, les parents, trop souvent, vont se servir de l’enfant, en toute légalité ou pas, pour assouvir leur propre désir. Objet de convoitise, l’enfant va permettre de fabriquer une filiation paternelle ou maternelle au gré des évènements conjugaux. Objet de discorde, il va être utilisé comme enjeu dans la séparation conflictuelle du couple. Objet de rejet, il va pouvoir être nié, dans l’accouchement sous x.
Même si les droits de l’enfant ont été codifiés dans un texte international, la Convention internationale des droits de l’enfant, et malgré les évolutions législatives de notre droit de la famille, le mineur est encore trop souvent victime de la toute-puissance des adultes.
I re PARTIE Famille aux cent visages où l’enfant a une place centrale
Juridiquement la famille est constituée de personnes unies par des liens de parenté et d’alliance.
La parenté, ou filiation, peut naître d’un lien de sang ou du lien juridique qu’est l’adoption. Elle relie des individus descendant les uns des autres ou qui ont un ancêtre commun, un arrière-grand-père par exemple, et sont collatéraux. La parenté est alors constituée de parents, grands-parents, arrière-grands-parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins, cousines.
L’alliance est le lien qui unit l’un des époux à la famille de l’autre.
Si, juridiquement, il est important de définir la famille et d’en délimiter les contours, remarquons qu’aujourd’hui cette notion est bousculée. Bâtie sur le mariage, elle subit les conséquences de sa fragilité avec le peu d’engouement pour l’institution et l’augmentation des divorces. En outre, la famille aujourd’hui n’échappe pas au désir de maîtrise des individus ; elle prend le sens et la forme dont on veut la doter. Un couple peut choisir d’élever un enfant et de lui donner une double filiation paternelle et maternelle, qu’il vive en concubinage, qu’il soit lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou qu’il soit marié. Une femme peut décider de « faire un enfant toute seule » ; celui-ci n’aura qu’une filiation maternelle, biologique ou adoptive. On peut vivre en couple homosexuel, marié ou pas, et choisir d’élever un enfant issu d’une PMA (procréation médicalement assistée) ou d’une adoption par le couple ou l’un des conjoints. Après une rupture conjugale, on peut vivre à nouveau en couple et choisir de composer une nouvelle famille en donnant naissance à des enfants.
L’apparence de la famille change ; les liens de parenté sont laissés au libre arbitre des individus. L’enfant de ce fait a une place nouvelle et centrale dans sa famille.
CHAPITRE 1 Une évolution qui fait de l’enfant l’auteur de la famille
Il y a un siècle, voire une cinquantaine d’années, la famille, au plan juridique, ne pouvait se concevoir qu’à partir du mariage et dans le cadre du mariage. À la faveur des changements de mentalités, de mœurs, des progrès scientifiques, une mutation s’est opérée : ce n’est plus le mariage qui fonde la famille, qui engendre les rapports familiaux, c’est l’enfant qui est l’assise de la famille.
I – Le mariage fondait la famille
Dans la rédaction première du Code civil en 1804, le mariage était considéré comme « un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution » 1 . L’union par le mariage 2 créait immédiatement des liens d’alliance 3 avec toute la famille du conjoint, beaux-parents, beaux-frères, belles-sœurs et faisait naître des droits et des devoirs réciproques à la charge des époux, lus par l’officier de