Comment renforcer l'indépendance de la magistrature au Sénégal ?

Babacar Ngom

Description

L'ouvrage présente dans une première partie les garanties légales d'indépendance de la justice, notamment la règle de la séparation des pouvoirs, le principe de la soumission des juges à l'autorité de la loi et celui de l'inamovibilité du magistrat du siège. Après une analyse critique de ces dispositions, l'auteur formule des propositions de renforcement de l'indépendance de la magistrature.

Sujets

• Droit
• Sénégal
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2015
• Nombre de lectures: 97
• EAN13: 9782336398372
• Langue: Français

Extrait

Babacar NGOM

Comment renforCer L’INDÉPENDANCE DE LA MAGISTRATURE AU SÉNÉGAL ?

PRéFacE dE AMadOu mahTaR mbOw

COMMENT RENFORCER L’INDÉPENDANCE DE LA MAGISTRATURE AU SÉNÉGAL ?

BABACAR NGOM

COMMENT RENFORCER L’INDÉPENDANCE DE LAMAGISTRATURE AU SÉNÉGAL ?

© L’H ARMATTAN , 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-05158-1 EAN : 9782343051581

D ÉDICACE

Je dédie ce livre à feue ma mèreFatou Der DIALLO rappelée à Dieu le 28 juillet 2014 à Dagana. Qu’Allah ait pitié de son âme par la grâce du Prophète Mohamed (PSL) !

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P RÉFACE

Dans toute démocratie réelle, l’indépendance et l’impartialité de la justice sont deux exigences fondamentales. L’une ne va pas du reste sans l’autre. Aussi, le Sénégal, qui s’est proclamé un État démocratique, a tenu à inscrire dans le préambule de sa Constitution du 22 janvier 2001 son attachement au respect et à la consolidation d’un État de droit dans «lequel L’État et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale».

L’indépendance du pouvoir judiciaire est ainsi reconnue à l’article 88 de la même Constitution, de même que par l’adhésion et la ratification de divers instruments internationaux qui y font référence comme la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, etc.

L’indépendance et l’impartialité de la justice garantissent en effet aux justiciables que toutes les

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