Compléments alimentaires et aliments santé: Pratique juridique

Jean-Christophe André, Pierre Deprez

Description

Ce livre a pour objectif essentiel d'apporter des éléments de réponse relatifs au statut légal des compléments alimentaires aux acteurs économiques qui commercialisent ou envisagent de commercialiser ce type de produits. Pour la première fois, il propose une étude des textes existant en France et en Europe en vue des procédures de mise sur le marché. Par ailleurs, les auteurs soulignent l'importance de l'information publicitaire qui ne doit pas tromper l'utilisateur sur la nature des produits. Un chapitre examine également le statut fiscal des compléments alimentaire. Le lecteur pourra se référer aux nombreuses annexes reproduisant les différents textes officiels cités dans l'ouvrage. Ce guide s'avérera très utile non seulement aux industriels des IAA et des industries pharmaceutiques , mais aussi aux sociétés de distribution et agences de publicité appelées à promouvoir ces produits.
Introduction. Le statut juridique du complément alimentaire en France et en Europe. La mise sur le marché du complément alimentaire et de l'aliment santé. La publicité pour le complément alimentaire et les allégations santé dans l'alimentation. La fiscalité du complément alimentaire. Annexes.

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 01 décembre 1998
• Nombre de lectures: 203
• EAN13: 9782743017347
• Licence : Tous droits réservés
• Langue: Français

Extrait

Ce livre a pour objectif essentiel d'apporter des éléments de réponse relatifs au statut légal des compléments alimentaires aux acteurs économiques qui commercialisent ou envisagent de commercialiser ce type de produits. Pour la première fois, il propose une étude des textes existant en France et en Europe en vue des procédures de mise sur le marché. Par ailleurs, les auteurs soulignent l'importance de l'information publicitaire qui ne doit pas tromper l'utilisateur sur la nature des produits. Un chapitre examine également le statut fiscal des compléments alimentaire. Le lecteur pourra se référer aux nombreuses annexes reproduisant les différents textes officiels cités dans l'ouvrage. Ce guide s'avérera très utile non seulement aux industriels des IAA et des industries pharmaceutiques , mais aussi aux sociétés de distribution et agences de publicité appelées à promouvoir ces produits.