Constitution et Risque(s)

Placide M. Mabaka

Description

La Constitution étant la Loi fondamentale, elle est par essence fondatrice de la Société politique qu'est l'Etat : elle se doit donc d'être un instrument de sécurité juridique, un outil d'appréhension, de prévention et de gestion du risque. Toutefois, la Constitution engendre naturellement un certain nombre d'effets pervers qui sont autant de risques... Sont étudiés ici les risques contrôlés, gérés ou générées par les constitutions africaines, libanaise, sud-américaines et belge.

Sujets

• Droit
• Science politique
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2010
• Nombre de lectures: 192
• EAN13: 9782296260122
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Constitution et Risque(s)

Sous la direction de Placide M. Mabaka Constitution et risque(s)

Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez

L’Harmattan

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-12269-7 EAN : 9782296122697

Préface

Prolégomènes

SOMMAIRE

Première partie La Constitution, un instrument de circonscription du ou des risque(s)

Chapitre I Constitution et risque potentiel

Chapitre II Constitution et risque avéré

Seconde partie La Constitution, un fait générateur de risque(s)

Chapitre I Des risques induits de la structure du régime politique ou de la nature juridique de l’État

Chapitre II Les mécanismes constitutionnels à risque

Postface

5

Préface

Le risque est consubstantiel à l’existence humaine. Fonder une famille, créer une entreprise, constituer un groupement politique ou syndical : autant de paris sur l’avenir, d’espoirs qui peuvent se transformer en déceptions ; en un mot, de risques volontairement assumés. Pour autant, si la prise de risques demeure au cœur de l’activité humaine et du développement de la société, le fait de subir des risques que l’on n’a pas acceptés est de moins en moins bien supporté : du fauchage des champs de cultures OGM aux instances judiciaires destinées à obtenir le démontage d’antennes-relais de téléphonie mobile, les exemples ne manquent pas, attestant l’allergie croissante des citoyens aux risques, qu’ils soient sanitaires, juridiques, économiques ou autres. Or, en toute hypothèse, que le risque soit volontairement pris ou judiciairement contesté, c’est à la loi et aux tribunaux qu’il sera fait recours.

C’est de ces constatations qu’est né le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit – le C3RD – qui s’est donné pour objectif, sous la houlette du Professeur Mabaka, de promouvoir des recherches juridiques concernant toutes les facettes des relations nombreuses et parfois tumultueuses entre le risque et le droit.

Le présent ouvrage initie une nouvelle collection universitaire de travaux de recherches consacrés aux dimensions juridiques et sociales du risque, et il le fait en s’attaquant à une dimension inattendue et pourtant primordiale : le risque face à la Constitution.

Il est particulièrement heureux que cette collection commence ainsi par l’étude du socle de notre système juridique, qui est aussi la Charte du vouloir-vivre ensemble : la Constitution. Passé un bref instant de surprise, l’étonnement ne dure pas : de fait, chacun sait aujourd’hui que le fameuxprincipe de précautiona été intégré à la Constitu- e tion de la V République. Si l’on ajoute la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a fait de la sécurité juridique un principe constitutionnel, on constate sans hésitation que le risque est ainsi entré dans la Constitution par la grande porte.

Mais il existe de nombreuses autres occurrences de contact ou de collision entre Constitution et risque, comme le montre avec science et même érudition le présent ouvrage. Si la Constitution se donne aujourd’hui pour mission officielle de circons- crire le risque, elle se trouve aussi malheureusement être elle-même à l’origine d’autres risques, notamment d’inconstitutionnalité des textes ou de fragilisation des libertés publiques !

9

PRÉFACE

Une recherche portant sur les liens ou les chocs entre Constitution et risque ne pouvait évidemment pas se limiter au contexte français, et ceci d’autant moins que le responsable de cet ouvrage collectif est très attaché à la dimension internationale et comparative du droit constitutionnel. Il faudrait également souligner le fait que le thème traité dans cet ouvrage fit l’objet des sixièmes Assises de l’Association des Auditeurs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel (AAAIDC), qui se tinrent à l’Université Catholique de Lille les 30 et 31 octobre 2008.

Au fil des pages, les risques contrôlés, gérés ou générés par les Constitutions en Afrique, Liban, Amérique du Sud ou Belgique sont mis en perspective, et de leur étude successive par une équipe d’universitaires de très grande valeur naît une ré- flexion globale et synthétique de grande profondeur.

Il nous reste à souhaiter à ce bel ouvrage tout le succès qu’il mérite, et à cette nouvelle collection de se voir rapidement enrichie d’autres travaux d’aussi belle facture !

Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ Professeure des universités, agrégée des facultés de droit Faculté Libre de Droit, C3RD, Université Catholique de Lille, France

10