Constitutions, justice et démocratie

Xavier Bioy, Fabrice Hourquebie

Description

Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage compare le système de la France à celui de nombreux autres pays. La question de la pertinence de modifications en France, notamment au regard des exigences européennes, est posée.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Science politique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2011
• Nombre de lectures: 298
• EAN13: 9782296711723
• Langue: Français

Extrait

C O N S T I T U T I O N S , J U S T I C E E T D É M O C R A T I E

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesdes Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Xavier BIOY et Fabrice HOURQUEBIE (dir.),Constitutions, justice et démocratie, Actes de la journée d’études de Toulouse du 2 octobre 2009, 2010 Agnès BLANC,La langue du roi est le français. Essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'État royal (842-1789), 2010. Rhita BOUSTA,Essai sur la notion de bonne administration en droit public, 2010, Laurent ECK,L'abus de droit en droit constitutionnel, 2010. Michel LASCOMBE,Le droit constitutionnel de la Ve République, onzième édition, 2010. Olivier REVAH,Quelles chances de survie pour l'État post-conflit ?,2010. S. BIAGINI-GIRARD,L'inexistence en droit administratif, 2010. Bahieh AGAHI-ALAOUI,L'autorité maritale en droit iranien et marocain, 2010. Ehab FARAHAT,Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte, 2010.

Sous la direction de Xavier BIOY et Fabrice HOURQUEBIE

C O N S T I T U T I O N S , J U S T I C E E T D É M O C R A T I E Actes de la journée d’études de Toulouse du 2 octobre 2009

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-13352-5 EAN : 9782296133525

TABLE DES MATIERES Présentation de la journée,7 Bertrand MATHIEU Justice et démocratie, question de légitimité et de Constitution,9 Fabrice HOURQUEBIE I – Enseignements des droits constitutionnels historiques et étrangers Les mécanismes de légitimation des juges dans l’Histoire de France27 Stéphane MOUTON Le Parlement-juge, approche historique et contemporaine75 Auréllien BAUDU Démocratie et justice à l’américaine121 Wanda MASTOR La situation au Canada137 Rim-Sarah ALOUANE La situation au Royaume-Uni155 Frédérique RUEDA La situation en Allemagne169 Marine CHOUQUET La situation en Espagne195 Frédérique RUEDA La situation en Belgique211 Fabien FOUCAUD La situation au Liban235 Hiam MOUANNES

La situation au Vietnam253 Minh TUAN DANG Les points d’achoppement avec les droits européens277 Catherine GAUTHIER II - Quelle légitimité démocratique pour les juges ? Election, participation, représentation, contrôle … Démocratie et organisation échevinale de la justice301 Céline HODARA Juger les mineurs : les ancrages constitutionnels327 Sarah HATRY Démocratie et justice de proximité.359 Les conditions d’exercice de la fonction judiciaire non professionnelle Olivier DUPERE La question préjudicielle et les citoyens383 Henry ROUSSILLON Les cours suprêmes françaises, représentantes de la volonté du peuple 399 Marie de CAZALS Transparence de la justice et démocratie429 Pauline GERVIER Synthèse 453 Xavier BIOY

PREFACE Bertrand MATHIEU Professeur, Université Paris I Président de l’Association Française de Droit Constitutionnel Cette journée d’études s’inscrit dans une double perspective. D’abord elle prend place dans une série de manifestations que l’Association française de droit constitutionnel consacre au thème de la démocratie. Les transformations qui affectent cette notion sont emblématiques des défis auxquels est confronté le droit constitutionnel. Les concepts évoluent substantiellement tout en restant nominalement invariables. Il est ainsi, par exemple, s’agissant de la construction de nouveaux ordres juridiques, notamment l’Union européenne, de la contestation de la pérennité et de la spécificité de l’Etat, d’une crise de légitimité… C’est alors la démocratie qui est au cœur de ces débats et l’enjeu d’un certain nombre de questions : l’ordre juridique communautaire est-il démocratique? , la démocratie ne peut –elle s’épanouir que dans le cadre national? la démocratie majoritaire représente t-elle une forme de légitimité obsolète ? la démocratie et les droits fondamentaux sont- ils indissociables ou constituent-ils au contraire des exigences potentiellement contradictoires ? Alors que la journée d’études de 2007 était consacrée au thème de la représentation (Représentation et représentativité, Dalloz, 2008) sont ce de nouveaux territoires qui sont explorés par les manifestations de 2009. D’autre part, s’étant doté d’un Conseil scientifique depuis deux ans, notre Association a souhaité associer directement les jeunes chercheurs constitutionnalistes de l’ensemble des universités françaises à ses travaux. Il n’est bien sûr pas question pour l’Association de s’immiscer dans les choix scientifiques des centres de recherche mais seulement de proposer à ceux qui le souhaitent de porter les projets de l’Association. Cette procédure s’avère être un succès. Six journées ont été programmées, réunissant dix centres de

7

recherche. Elles ont abouti à une rencontre qui s’est déroulée au Sénat le 4 décembre 2009 à l’occasion de laquelle chacune des équipes a rendu compte de ses travaux et où les expériences ont pu être échangées. Ces travaux seront publiés dans la collection de l’A.F.D.C., aux éditions Dalloz. Le thème retenu pour la journée, dont le présent ouvrage présente les travaux, renvoie à une question particulièrement centrale et intéressante. En effet le poids du juge dans le système juridique devient de plus en plus déterminant. C’est alors, d’une part, le principe de séparation des pouvoirs qui se transforme, la division essentielle étant celle qui conduit à distinguer le pouvoir politique du pouvoir juridictionnel. D’autre part, entrant en concurrence avec celle des élus, la légitimité du juge, fondée, pour l’essentiel, sur la défense d’un certain nombre de valeurs, incarnées presque exclusivement dans les droits fondamentaux, n’est pas une légitimité démocratique, tout du moins dans le sens qui en est traditionnellement retenu. S’agit-il d’un renouveau de la démocratie ou d’une évolution de nos sociétés vers de nouveaux systèmes qui seraient post-démocratiques ? la question reste ouverte. La place laissée au droit comparé dans cette journée relativise la portée de ces questions, alors que la méfiance vis à vis du pouvoir judiciaire est inscrite dans notre histoire. Il me reste à remercier le Président Roussillon, qui a su faire de l’Université de Toulouse un centre vivant du droit constitutionnel et un lieu d’accueil et Xavier Bioy, cheville ouvrière de cette rencontre. Mes remerciements vont aussi à Ferdinand Mélin Soucramanien et à Fabrice Hourquebie qui ont associé leur équipe de recherche bordelaise à la préparation de ce colloque. Au-delà de ces collègues et amis, c’est l’ensemble des participants que je voudrais saluer et notamment les jeunes doctorants toulousains et bordelais qui s’engagent dans ces travaux et donnent ainsi à notre Association un supplément sinon d’âme du moins de vie dont nous leur sommes reconnaissants.

8

INTRODUCTION

JUSTICE ET DEMOCRATIE, QUESTION DE LEGITIMITE ET DE CONSTITUTION Fabrice HOURQUEBIE Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV Il me revient la délicate tâche d’ouvrir cette journée d’étude. On attend souvent de l’introduction à une journée d’étude qu’elle balise un certain nombre de voies et qu’elle apporte quelques éclaircissements bienvenus, ce qui ne manque pas de rassurer – ou de faire douter – les intervenants successifs. De ce point de vue là en tous cas la position du rapporteur introductif est confortable. Pourtant, je ne vais pas apporter de réponse à nos interrogations, bien au contraire ; je vais peut-être même en susciter d’autres, ce qui ne va certainement pas nous faciliter le travail d’analyse par la suite. Mais la justice est certainement à ce prix de complexité et de doutes. Je voudrais donc simplement esquisser quelques pistes de réflexion qui seront ensuite largement abordées dans les diverses communications à venir. L’enjeu de notre journée est de réfléchir à la valeur ajoutée d’une consécration constitutionnelle des liens démocratie-justice. On constatera rapidement que ces liens peuvent se fondre dans trois ou quatre principes cardinaux de la démocratie comme l’élection, la participation, la représentation, ou le contrôle notamment. Mais on se rendra aussi compte que ces principes démocratiques, s’ils sont aisément saisis par la constitution en ce qui concerne les deux autres pouvoirs constitutionnels, parce qu’ils sont au fondement même de leur existence politique, ne sont pas immédiatement transposables au pouvoir juridictionnel. Et ce, certainement en raison de la singularité de la justice comme pouvoir de l’Etat et dans l’Etat ainsi que de l’atypicité de sa mission en tant que service public.

9

Par conséquent, la question de leur ancrage dans la constitution, en ce qui concerne la justice, se pose sous un angle nouveau et de manière peut-être inattendue, en s’écartant des grilles de lecture habituellement utilisées pour saisir les pouvoirs exécutif et législatif. Interrogation qui, pour être clarifiée, mérite qu’on revienne sur la nature des liens (contre-nature ?) qui unissent démocratie et justice (I) avant d’envisager leur connexion avec la constitution et les normes infra constitutionnelles (II). I – Les liens S’interroger sur une constitutionnalisation des liens entre justice et démocratie implique d’identifier lesdits liens et de poser en filigranes la question de la légitimité de la justice. Deux dimensions viennent immédiatement dans l’analyse du lien entre justice et démocratie. Une première, évidente, qui a trait à la mission de la justice en démocratie : fonction de contrôle et de régulation. Une autre, moins apparente, est liée au statut de la justice en démocratie. De sorte que si ancrage constitutionnel il doit y avoir, cet ancrage devra certainement rendre compte des liens tant de la justice comme contrôleur de la démocratie (A), que de la justice comme promoteur de la démocratie (B). 1 - La justice, contrôleur en démocratie Il s’agit ici avant tout d’envisager la légitimité de la justice en démocratie. La justice régulatrice de la démocratie et en démocratie renvoie bien à l’application d’un principe cardinal de la démocratie, celui du contrôle. A- C’est presque énoncer une évidence que faire allusion à ce rôle de la justice en démocratie. Reste que, derrière l’évidence, il convient de se rappeler que la logique démocratique, au départ, se construit plutôt

10