Cours de droit administratif 2023 - Tout le programme en 55 fiches et schémas

Pollet-Panoussis Delphine, Anne-Claire Grandjean

Description

La collection CRFPA est conçue pour faciliter l’acquisition des connaissances indispensables à l’examen d’entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d’approfondissement différents : l’essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d’infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s’appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l’épreuve de droit administratif est défini par l’arrêté du 17 octobre 2016, modifié par un arrêté du 2 octobre 2018, fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au Centre régional de formation professionnelle d’avocats : I. - Droit administratif général ; II. - Droit administratif spécial : fonction publique d’État, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.

Informations

• Publié par: Enrick B. Editions
• Date de parution: 14 février 2023
• Nombre de lectures: 103
• EAN13: 9782383131069
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

© Enrick B. Éditions, 2023, Paris www.enrickb-editions.com Tous droits réservés
Directeur de la Collection CRFPA : Daniel BERT
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-38313-106-9
« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. »
Ce document numérique a été réalisé par PCA
Sommaire
Couverture
Titre
Copyright
Préface
Le mot du Directeur de collection
Liste des abréviations
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Fiche n° 1 L'émergence du droit administratif
Fiche n° 2 L'organisation de la juridiction administrative
Fiche n° 3 Les principaux recours juridictionnels
P@RTIE 1 LES ACTIONS DE L'ADMINISTRATION
TITRE 1. LE SERVICE PUBLIC
Fiche n° 4 La définition du service public
Fiche n° 5 Les variétés de services publics
Fiche n° 6 La conception française du service public confrontée au droit de l'Union européenne
Fiche n° 7 La création et la suppression des services publics
Fiche n° 8 La gestion du service public par une personne publique
Fiche n° 9 La gestion du service public par une personne privée
Fiche n° 10 Les principes de fonctionnement du service public
TITRE 2. LA POLICE ADMINISTRATIVE
Fiche n° 11 La finalité de la police administrative
Fiche n° 12 Les titulaires du pouvoir de police administrative
Fiche n° 13 L'encadrement juridictionnel des mesures de police administrative
P@RTIE 2 LES MOYENS DE L'ADMINISTRATION
TITRE 1. LES MOYENS JURIDIQUES
SOUS-TITRE 1 – LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
Fiche n° 14 La notion d'acte administratif unilatéral
Fiche n° 15 La notion d'acte administratif unilatéral décisoire/faisant grief
Fiche n° 16 La typologie des actes administratifs unilatéraux décisoires
Fiche n° 17 L'élaboration de l'acte administratif unilatéral
Fiche n° 18 L'exécution de l'acte administratif unilatéral
Fiche n° 19 La disparition de l'acte administratif unilatéral
SOUS-TITRE 2 – LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
Fiche n° 20 L'identification des contrats administratifs de la commande publique par détermination de la loi
Fiche n° 21 L'identification des contrats administratifs en matière immobilière et énergétique par détermination de la loi
Fiche n° 22 L'identification des contrats administratifs par les critères jurisprudentiels
Fiche n° 23 Les conditions classiques de formation du contrat administratif
Fiche n° 24 Les conditions particulières de formation des contrats de la commande publique
Fiche n° 25 L'exécution classique du contrat administratif
Fiche n° 26 L'exécution particulière du marché public
Fiche n° 27 Le contentieux des parties au contrat
Fiche n° 28 Les référés spécifiques à la matière contractuelle
Fiche n° 29 Les recours au fond des tiers au contrat administratif
TITRE 2. LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS DE L'ADMINISTRATION
SOUS-TITRE 1 – LA FONCTION PUBLIQUE
Fiche n° 30 Les différentes catégories d'agents de l'administration
Fiche n° 31 L'entrée dans la fonction publique
Fiche n° 32 Le déroulement de la carrière du fonctionnaire
Fiche n° 33 La sortie de la fonction publique
Fiche n° 34 Les droits du fonctionnaire
Fiche n° 35 Les devoirs du fonctionnaire
SOUS-TITRE 2 – LE DROIT DES BIENS DES PERSONNES PUBLIQUES
Fiche n° 36 Introduction au droit des biens des personnes publiques
Fiche n° 37 Les principes protégeant le domaine public
Fiche n° 38 L'acquisition des biens des personnes publiques
Fiche n° 39 La cession des biens des personnes publiques
P@RTIE 3 LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
TITRE 1. LE PRINCIPE DE JURIDICITÉ
Fiche n° 40 La soumission de l'administration à la norme constitutionnelle
Fiche n° 41 La soumission de l'administration au droit international
Fiche n° 42 Le cas particulier de la soumission au droit de l'Union européenne
Fiche n° 43 La soumission de l'administration aux principes généraux du droit
Fiche n° 44 Le pouvoir réglementaire
Fiche n° 45 Les aménagements au respect du droit : les circonstances exceptionnelles
TITRE 2. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Fiche n° 46 L'émergence de la responsabilité administrative
Fiche n° 47 Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative
Fiche n° 48 La responsabilité pour faute de l'administration
Fiche n° 49 La responsabilité sans faute de l'administration
P@RTIE 4 LE DROIT DES ÉTRANGERS
Fiche n° 50 Introduction au droit des étrangers
Fiche n° 51 L'entrée des étrangers sur le territoire
Fiche n° 52 Le droit commun du séjour en France
Fiche n° 53 L'asile et l'apatridie
Fiche n° 54 Le retour des étrangers
Fiche n° 55 L'attribution ou l'acquisition de la nationalité française
Index alphabétique
Préface

Souvenons-nous de ce que, à l’Université ou ailleurs, nous aimions chez un enseignant.
Sa matière pouvait bien être la plus hermétique de toutes, la plus difficile à appréhender, peu importe. Nous savions qu’il allait nous emmener dans un univers savant et exigeant, avec pédagogie et bienveillance, qu’il ne ménagerait pas son temps afin que nous puissions maîtriser la grammaire élémentaire de sa discipline, avant de nous conduire vers des considérations plus sophistiquées, sans jamais laisser quiconque au bord de la route. Je regrette de ne pas avoir retenu le nom de cette exceptionnelle chargée de travaux dirigés en droit des sûretés à l’Université Paris-X Nanterre, qui n’a certes jamais rendu cette matière plus simple – car c’est une matière d’une grande complication, au sens le plus noble de l’horlogerie – mais qui avait fait le pari de l’exigence et qui nous l’avait enseignée en la mettant sans cesse en perspective, convoquant les exemples concrets, explicitant le cheminement de la doctrine sur tel aspect ; nous donnant le sentiment, malgré son érudition, qu’elle nous parlait d’égal à égal. J’avais adoré le droit des sûretés. L’aurais-je même imaginé quelques mois auparavant, tant la réputation de cette discipline la précédait, tant nous l’appréhendions avec une crainte révérencielle, tant nous nous perdions en calculs savants afin d’en anticiper la compensation arithmétique dans nos moyennes finales ?
Ce que nous avons aimé, au fond, chez certains enseignants, c’est qu’ils nous rendaient le savoir accessible. C’est que l’on commençait à y croire, que l’on se disait pourquoi pas. J’aurais dû retenir le nom de cette exceptionnelle chargée de travaux dirigés.
L’accessibilité demeure encore une préoccupation aujourd’hui, face à un corpus juridique qui s’est complexifié à travers le temps, et étendu dans l’espace. Les étudiants qui parcourent le présent ouvrage deviendront en effet des avocats d’un monde quelque peu nouveau : un droit interne toujours plus influencé par le droit européen et international, une géopolitique qui aura modifié notre rapport aux libertés individuelles, une conjugaison intime entre le droit écrit et la soft law , devenus quasiment équivalents, l’émergence d’acteurs nouveaux du droit (régulateurs sectoriels de plus en plus nombreux, de plus en plus actifs, associations et organisations non gouvernementales légitimées dans leur exercice quotidien), bouleversement de notre pratique par cette révolution anthropologique fascinante que constitue le numérique. Ce sont des qualités nouvelles qui devront désormais être cultivées par l’avocat : l’intelligence émotionnelle, la créativité, la résolution de problèmes complexes, le développement de l’identité numérique, le travail – ou davantage encore l’exercice – en équipe.
Le nouvel examen national s’efforce de répondre aux exigences de cet environnement nouveau. L’examen d’entrée au CRFPA se transforme afin d’être plus cohérent, plus lisible et plus sélectif. Plus égalitaire aussi. Mais cette réorganisation crée quelques inquiétudes chez les étudiants et implique un changement dans l’organisation de leur préparation.
L’accessibilité est donc plus que jamais une préoccupation face à un examen d’entrée dans les Écoles d’Avocats dont, conséquence de la complexification du droit, les contours ont été redessinés. C’est donc la stratégie d’enseignement et de préparation à cet examen qui s’en trouve transformée, notamment en cette période légitimement préoccupante pour les étudiants de transition entre l’ancien examen et le nouveau.
Il faut donc saluer la démarche qui consiste pour une maison d’édition telle qu’Enrick B Éditions, à imaginer une nouvelle structure éditoriale, une offre innovante, totalement adaptée à la nomenclature du nouvel examen national d’accès aux Écoles d’Avocats. L’accessibilité, toujours, qui consiste à réorganiser les contenus d’un manuel afin de les orienter vers leur application la plus concrète et la plus immédiate. Il ne s’agit pas d’abandonner les traités et les ouvrages les plus denses, qui ont fait l’objet d’un enrichissement quasiment majestueux au fil des années. Il ne s’agit pas davantage de déserter un apprentissage régulier et assidu à l’Université au profit d’un bachotage affolé. Le Droit s’apprend par un phénomène de sédimentation noble. Il faut du temps. Il faut de la régularité. Mais le nouvel examen obéit à une structure et s’inscrit dans une stratégie nouvelle : réduction des matières disponibles, recentrage autour de certains enseignements, valorisation de l’admission à travers le coefficient modifié du Grand Oral. Cette réorganisation nécessite une pédagogie nouvelle.
Cet ouvrage participe de cette préoccupation constante, en constitue une nouvelle initiative. Et il est – surtout – réjouissant de constater que la pédagogie conserve sa capacité d’imagination.