Créances salariales impayées : le rôle de l AGS
240 pages
Français

Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS , livre ebook

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240 pages
Français

Description

L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2009
Nombre de lectures 582
EAN13 9782296232655
Langue Français
Poids de l'ouvrage 7 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0900€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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