De la fiction constituante

Pierre-Marie Raynal

Description

Cet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique. Ainsi comprise, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu'instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur du positivisme juridique. Cet isolement de la réalité juridique empêche d'approfondir la connaissance de ses fondations. En tant qu'instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l'État et sert à légitimer l'exercice du pouvoir politique. Ce sont les caractéristiques de ce système d'organisation politique qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel.

Sujets

• Politique
• Droit
• Philosophie
• Science politique
• Institut d'Études Politiques de Paris

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 07 février 2020
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782336893235
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Fondée par Gérard Marcou
Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Amer TABBARA, Les actions de groupe dans le contentieux international , 2020.
Mathieu BAUCHARD , Emmanuel Macron et l’imposition de la richesse, La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2019 et 2019 , 2020.
Boris BARRAUD, La prospective juridique , 2019.
Virginie LANCERON, La fonction de coordination en droit public, 2019.
Mohamed Jamal BENNOUNA, Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs, Droit comparé , 2019.
Yaya DIALLO, Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives, 2019.
Sangoné THIAM, Droits de la défense et enquête policière , 2019.
Georges-Philippe ZAKHOUR, Les investissements étrangers, Droit application et tribunal compétent , 2019.
Rachid EL BAZZIM, Conseil de la concurrence au Maroc , 2019.
Bienvenu OKIEMY, L’OMC, une ingénierie juridique et commerciale à reconfigurer , 2019.
Didier JAMOT, Annuaire des engagements internationaux ayant fait l’objet d’une loi d’autorisation sous la Ve République , 2019.
Titre
Pierre-Marie Raynal





De la fiction constituante

Contribution à la théorie du droit
politique




Préface de Denis Baranger
Copyright

© L’Harmattan, 2019
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

EAN Epub : 978-2-336-89323-5
Remerciements
Cet ouvrage reprend l’intégralité de ma thèse de doctorat en droit public, soutenue le 21 novembre 2014 sous la présidence du professeur Olivier Beaud à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il me revient dès lors de remercier à nouveau celles et ceux qui m’ont permis, voici quelques années, de réussir cet exercice particulièrement délicat.

Je remercie le professeur Denis Baranger de m’avoir donné la chance et le privilège d’entreprendre et de mener à bien une thèse sous sa direction au sein de l’Institut Michel Villey. Je lui suis très reconnaissant de m’avoir enseigné, à travers ses lectures rigoureuses, ses remarques critiques et ses conseils avisés, la politesse requise par la plume universitaire.

Je remercie les professeurs Maxime Dury et Jean-Claude Fritz de l’Université de Dijon, au contact desquels, alors tout jeune étudiant, m’est apparue la vocation du métier d’enseignant-chercheur.

Je remercie mes camarades Manon Altwegg-Boussag, Anissa Hachemi, Juliette Hili, Virginie Lanceron, Céline Royner, Renaud Baumert, Gregory Bligh, Tanguy Pasquiet-Briand, Tristan Pouthier, et, last but not least , Thibault Guilluy, dont la compagnie m’a été d’un grand secours durant ces longues et rudes années.

Je remercie mes amis de Quétigny qui, malgré l’éloignement inévitable du quotidien, savent ce que je dois à notre Cité.

Je remercie enfin ma famille et tout particulièrement mes parents, pour leur soutien matériel et moral sans faille.
Préface
Il m’est très agréable de présenter ici aux lecteurs la belle thèse de M. Pierre-Marie Raynal. Le titre même nous fait voir que son sujet ne consiste pas dans l’examen de la question des fictions en droit constitutionnel. Il s’agit plutôt d’appréhender la manière dont le droit constitutionnel se fonde en totalité sur des fictions qu’on pourrait qualifier de primordiales : celles-là mêmes que l’auteur, dans l’intitulé qu’il a choisi pour sa thèse, appelle des « fictions constituantes ». Or ces fictions sont, aux yeux de Pierre-Marie Raynal, les piliers mêmes de nos systèmes constitutionnels : principe de majorité ; principe de la loi, expression de la volonté générale ; doctrine de la souveraineté populaire ; existence même d’un Etat, qui plus est compris comme une personne juridique dotée de volonté ; légitimité de certaines autorités à exercer la puissance publique au nom de cet Etat. On pourrait, à la réflexion, penser que les « petites » fictions du droit constitutionnel, celle que le pêcheur de perles juridiques peut accumuler dans son panier le long des rivages du droit positif, ne sont en réalité toutes que des dépendances, ou des conséquences de ces fictions fondamentales. Qu’on pense par exemple à cette fiction constitutionnelle qui se trouve énoncée à l’article 1 er de l’importante ordonnance du 9 août 1944 « relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental » : « La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a pas cessé d’exister ». La thèse ne va pas jusqu’à rattacher ainsi les micro-fictions du droit positif aux macro-fictions qui sous-tendent l’édifice constitutionnel – ce n’est pas son propos – mais il est permis au lecteur d’aller plus loin que l’auteur. N’est-ce pas la qualité d’un travail intellectuel réussi, selon le mot bien connu de Montesquieu, que de « donner à penser » plus encore que de donner à lire ?

Pour appréhender ce qu’on pourrait appeler les « bases fictionnelles » de notre droit constitutionnel, Pierre-Marie Raynal a adopté un double angle de vue, puisant d’une part à la théorie du droit – et même à la théorie générale de la connaissance scientifique, l’épistémologie – et d’autre part à la théorie politique. Pour voyager dans ces contrées inhospitalières, mais surtout peut-être en vue d’en ramener des conclusions pertinentes pour le droit constitutionnel, il fallait assurément d’éminentes qualités théoriques, et l’auteur de ce travail a su en faire preuve tout au long du livre. Celui-ci constitue, entre autres choses, une très bonne introduction aux principales questions théoriques de notre temps en droit constitutionnel.
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La première partie développe une critique très approfondie des positions dominantes en théorie du droit, et plus particulièrement du point de vue de l’épistémologie sous-jacente à cette théorie juridique dominante en France, celle du normativisme de type kelsénien. L’auteur analyse en détail la position dite de « neutralité axiologique » de cette école, en vue de démontrer qu’il n’existe en fait, en adoptant cette position, aucun moyen de se réclamer d’une position scientifique de neutralité. En d’autres termes, le point de vue de l’observateur ne peut jamais passer pour autre chose que pour un choix politique ou moral de se mettre à l’écart en vue, précisément, de réaliser ses observations. On rencontre à ce stade la fiction par excellence du schéma kelsénien, c’est-à-dire la norme fondamentale. Sous ses « robustes apparats techniques », la norme fondamentale vise, dit Pierre-Marie Raynal, à « fonder la force obligatoire de l’acte constituant […] par une manière de dire axiologiquement neutre » (p. 75). Cette ultime obligation d’adopter un « point de vue » est bien résumée par Pierre-Marie Raynal : pour Kelsen « le relativisme ne se relativise pas » (p. 112). On pourrait, à cet égard, faire ici une comparaison avec la position décisionniste de Schmitt, qui cherche, à travers la décision constituante fondatrice de chaque régime, cette échappatoire au relativisme, sorte de « saut dans la volonté » qui joue, à son tour, un rôle fondateur. Il ne s’agit probablement pas, en tout cas aux yeux de Schmitt, d’une fiction constituante. Mais l’observateur non-schmittien peut, pour sa part, voir quelque chose de fictionnel dans les décisions constitutionnelles de l’auteur de la Théor