Départs négociés et ruptures conventionnelles, livre ebook

Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l’employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l’assurance chômage ou l’intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l’amiable.Salariés, employeurs, services RH... cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles. 1re partie - La rupture amiableChamp d’applicationLes conditions de validitéContenu et effetsRégime fiscal et social des indemnités de rupture amiable2e partie - La rupture conventionnelleLa rupture conventionnelle individuelleLa rupture conventionnelle collective3e partie - La transactionDéfinition de la transactionL’intérêt de formaliser une transactionLes conditions de formeLes conditions de fondComment évaluer le coût d’une transaction ?Les effets de la transactionLes régimes fiscal et social