Des frontières invisibles

Joseph Jehl

Description

Le droit dessine des frontières différentes des frontières physiques qui séparent territoires et Etats. Des ordres juridiques se forment et existent indépendamment des Etats, qui ont alors un autre périmètre que celui des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou avec un ancrage international. Le Canada et la Suisse, dont l'organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête à l'observation de systèmes multiples, sont ici étudiés.

Sujets

• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie
• Relations internationales
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2016
• Nombre de lectures: 19
• EAN13: 9782336399836
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

,

L&G 44

J oseph J EHL

DES FRONTIÈRES INVISIBLES Voyage au centre de la règle de droit Canada & Suisse

Voyage au centre de la règle de droit

Local & Global

Des frontières invisibles Voyage au centre de la règle de droit Canada & Suisse

ème Ce livre est le 44 de la

Créée en 2011 & dirigée par Gilles Rouet & François Soulages Comité scientifique international de lecture Argentine(Silvia Solas, Univ. de La Plata),Belgique(Claude Javeau, Univ. Libre de Bruxelles),Brésil(Alberto Olivieri, Univ. Fédérale de Bahia, Salvador),Bulgarie (Ivaylo Ditchev, Univ. de Sofia St Clément d’Ohrid, Sofia),Chili(Rodrigo Zuniga, Univ. du Chili, Santiago),Corée du Sud(Jin-Eun Seo (Daegu Arts University, Séoul),Espagne(Pilar Garcia, Univ. Sevilla),France(Gilles Rouet, Univ. Matej Bel, Banská Bystrica et GEPECS, Univ. Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, & François Soulages, Univ. Paris 8),Géorgie(Marine Vekua, Univ. de Tbilissi),Grèce (Panayotis Papadimitropoulos, Univ. d’Ioanina),Japon(Kenji Kitamaya, Univ. Seijo, Tokyo),Hongrie(Anikó Ádam, Univ. Catholique Pázmány Péter, Egyetem), Russie(Tamara Gella, Univ. d’Orel),Slovaquie(Radovan Gura, Univ. Matej Bel, Banská Bystrica),Taïwan(Stéphanie Tsai, Unv. Centrale de Taiwan, Taïpei) 1 G Rouet & F Soulages (dir.),Frontières géoculturelles & géopolitiques 2 S. Dufoulon & M. Rostekova (dir.),Migrations, Mobilités, Frontières &Voisinages 3 H. Balintova & J. Palkova (dir.),Productions et perceptions des créations culturelles 4 Gilles Rouet (dir.),Citoyennetés et Nationalités en Europe. Articulations et pratiques 5 Serge Dufoulon & Jacques Lolive (dir.),Esthétiques des espaces publics 6 A.Galabov & J.Sayah (dir.),Participations & citoyennetés depuis le Printemps arabe 7 Gilles Rouet (dir.),Nations, cultures et entreprises en Europe 8 Serge Dufoulon (dir.),Internet ou la boite à usages 9 Gilles Rouet (dir.),Usages de l’Internet. Educations & culture 10 Dominique Berthet,Pratiques artistiques contemporaines en Martinique. 11 Gilles Rouet (dir.),Usages politiques des nouveaux médias 12 Radovan Gura & Natasza Styczynska (dir.),Identités & espaces publics européens 13 Gilles Rouet(dir.),Quelles frontières pour quels usages ? 14 Anna Krasteva (dir.),e-Citoyenneté 15 Gilles Rouet(dir.),Actions citoyennes. Esthétisation de l’espace public 16François Soulages (dir.),Géoartistique & Géopolitique, Frontières 17 Serge Dufoulon & Gilles Rouet (dir.),Europe partagée, Europe des partages 18 Marc Veyrat (dir.),Arts & espaces publics 19 Isabelle Moindrot & Sangkyu Shin (dir.),Transhumanités 20 Anna Krasteva & Despina Vasilcu (dir.), Migrations en blanc. Médecins d’est en ouest 21 Thierry Côme & Gilles Rouet (dir.),Esthétiques de la ville. Équipements & usages 22 David Sudre & Matthieu Genty (dir.),Le sport. Diffusion globale et pratiques locales 23 Ivaylo Ditchev & Gilles Rouet (dir.),La photographie : mythe global et usage local 24 I. Saleh, N.Bouhaï & H. Hachour (dir.),Les frontières numériques La suite des livres publiés dans la Collection Local & Global à la fin du livre Publié avec le concours de

Joseph J EHL Des frontières invisibles Voyage au centre de la règle de droit Canada & Suisse

ème Ce livre est le 53 de

Frontières géoartistiques & géopolitiques, géoesthétiques & géothéoriques Sous la direction de François Soulages MÉTHODE & FONDEMENT François Soulages (dir.),Géoartistique & Géopolitiques. Frontières,Paris, L’Harmattan, Coll. Local & Global, 2012 Gilles Rouet & François Soulages (dir.),Frontières géoculturelles & géopolitiques,Paris, L’Harmattan, Coll. Local & Global, 2013 Gilles Rouet (dir.),?,Quelles frontières pour quels usages Paris, L’Harmattan, Coll. Local & Global, 2013 François Soulages (dir.), Mondialisation & frontières. Arts, cultures & politiques, Paris, L’Harmattan, Coll. Local & Global, 2014 Éric Bonnet & François Soulages (dir.),Lieux & mondes. Arts, cultures & politiques, Paris, L’Harmattan, Coll. Local & Global, 2015 Éric Bonnet (dir.),Frontières & œuvres, corps & territoires, Paris, L’Harmattan, Coll. Local & Global, 2014. François Soulages & Aniko Adam (dir.),Les frontières des rêves Paris, L'Harmattan, coll.Eidos, série RETINA, 2015 Anikó Ádám, Anikó Radvánszky & François Soulages (dir.),L’homme qui rêve, Paris, L'Harmattan, coll.Eidos, série RETINA, 2015 MOBILITÉS & ESPACES François Soulages & Alejandro Erbetta (dir.),Frontières & migrations. Aller-retour géoartistiques & géopolitiques, (dir.), Paris, L'Harmattan, coll.Eidos, série RETINA, 2015 Serge Dufoulon & Maria Rostekova (dir.),Migrations, mobilités, frontières & voisinages, Paris, L’Harmattan, collection Local & Global, 2012, 334 p. Anna Krasteva & Despina Vasilcu (dir.),Migrations en blanc. Médecins d’est en ouest, Paris, L’Harmattan, collection Local & Global, 2014, 242 p. Pierre San Ginés,Frontières, Réalités & Imaginaires, Paris, L’Harmattan, collection Local & Global, 2015 Bernard Salignon,Frontières du réel. Où l’espace espace, Paris, L'Harmattan, coll.Eidos, série RETINA, 2015 Éric Bonnet & François Soulages (dir.),Frontières & artistes. Espace public, (post)colonialisme & mobilité en Méditerranée, Paris, L’Harmattan, collection Local & Global, 2014. Suite des titres Frontières à la fin du livre © L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-08095-6 EAN : 9782343080956

Introduction Frontières visibles & invisibles Ce qu’on appelle la crise de l’État moderne implique précisément qu’un grand nombre de groupes sociaux tendent à se constituer chacun une sphère juridique indépendante. 1 Santi Romano La frontière, comme limite physique Le mot « frontière » évoque imman- quablement au départ une limite physique, géographique. Cela est vrai pour le sens courant, mais aussi pour le sens juridique premier, le plus simple. La frontière est liée au territoire : « définir un territoire est définir ses frontières », affirme la Cour internationale de justice dans un arrêt de

1 Santi RomanoL’ordre juridique(1946), Paris, Dalloz, 1975, p. 82. 5

2 1994 . Dans un traité classique de droit international public, les auteurs définissent la frontière moderne comme la « ligne séparant des espaces territoriaux où s’exercent deux 3 souverainetés différentes » . Cette limite physique est une réalité concrète, suppose des barrières, qui ne peuvent être dépassées que par un franchissement ; une autre question est de savoir si ce franchissement est facile, difficile, voire tragique quand il s’agit de flux migratoires. La frontière, comme limite du droit, comme limite des droits La réalité concrète du franchissement des frontières souligne les limites des États, les limites que se donnent des systèmes politiques et juridiques différents. D’une certaine manière, on peut affirmer qu’on est ainsi conduit à survaloriser les limites étatiques. La conception sous-jacente de la frontière est celle du caractère central ou premier de l’État-nation : la règle principale est celle qui émane de l’État, qui plus est l’État souvent conçu comme un État central. Deux phénomènes ont pour effet de gommer les frontières, voire de les supprimer au moins partiellement : d’un côté, dans une certaine mesure, la mondialisation ; de l’autre, la création 2 CIJ, 3 février 1994, Différend territorial Libye-Tchad, Recueil, p. 20. 3  Patrick Daillier, Mathias Forteau et Alain Pellet,Droit e international publicéd. 2009, n° 298., Paris, LGDJ Lextenso, 8 6

d’espaces régionaux. L’Union européenne n’en est qu’un exemple. Systèmes juridiques & éloge des frontières Les écrits sur les frontières sont nombreux. On retiendra le texte d’une conférence que Régis Debray avait donnée à Tokyo en 2010, 4 repris dans un petit ouvrage remarqué . Son « éloge des frontières » a eu le mérite de casser l’image réductrice, voire manichéenne, de l’opposition trop simple : entre ouverture et fermeture des frontières ou encore entre le cadre national (ou même le nationalisme) et le cadre universel (ou même l’universalisme). Mais le philosophe dans son éloge vise surtout les bienfaits de la coquille protectrice. La question est alors de savoir si la frontière (entendue largement) a également des vertus sur le plan juridique. Le laudateur des frontières idéalise ou du moins schématise le droit international lorsqu’il évoque « l’intangibilité des frontières comme la sainteté des traités (pacta sunt servanda) », 5 traités qui sont des « talismans juridiques » . Ce point de vue présente l’inconvénient de présenter le droit international comme figé. Prenons dès lors du champ par rapport à l’idéalisation de la coquille, à la nécessité d’une limite, voire la nécessité d’une transgression.

4 Régis Debray,Éloge des frontières,Paris, Gallimard, 2010. 5 Ibidem, p. 44. 7

Frontière & droit Le droit international comme exception L’importance attachée aux frontières physiques présente l’inconvénient de laisser entendre que ce qui est contenu entre lesdites frontières est par essence autosuffisant. Seuls les engagements internationaux d’un pays donné viendraient ainsi se combiner aux règles nationales. L’État renoncerait seulement, en quelque sorte ponctuellement, à ses prérogatives législatives. Sur des sujets choisis, il accepterait l’incorporation de règles dans soncorpus juridique national. Par ailleurs, il conviendrait de mettre à part la manière dont chaque pays, chaque État, règle les questions dites de droit international privé, notamment comme mode de solution des rapports interpersonnels (droit de la famille). Un Français est marié à une Italienne : le divorce sera- t-il à l’italienne ou à la française ? C’est le droit international privé qui tient des réponses à ma disposition. Complexité des interactions entre systèmes juridiques Il est nécessaire de dépasser l’opposition entre national et international. En réalité, il existe des interactions plus complexes entre systèmes juridiques, que ce soit à l’échelle internationale ou à l’intérieur des systèmes nationaux, notamment 8

dans les pays ayant une structure fédérale ou confédérale. Le constat majeur, insuffisamment connu ou pris en compte, est celui de la pluralité des ordres juridiques. Plusieurs ordres juridiques coexistent ou peuvent coexister dans un même espace. Cela est vrai dans un système juridique étatique déterminé, mais aussi à l’échelle internationale. La démonstration principale a été faite par Santi Romano dansOrdinamento giuridico, ouvrage publié à Florence en 1946, tardivement 6 traduit en français . Mais l’idée de la pluralité des ordres juridiques a parallèlement irrigué les recherches doctrinales de plusieurs décennies, particulièrement à l’échelle internationale, notamment avec tous les travaux sur lalex 7 mercatoria. Ainsi Berthold Goldman a inspiré Philippe Fouchard, Philippe Kahn et les travaux de l’École de Dijon. Donc, les limites des systèmes juridiques ne sont pas nécessairement celles dessinées par les États : elles peuvent être plus étroites ou plus larges. Les limites entre les systèmes juridiques, entre les ordres juridiques, apparaissent comme des frontières invisibles. C’est ainsi que nous les verrons ici. Ou plutôt comme les voient les simples citoyens. 6 Santi Romano,L’ordre juridique, (1946), Paris, Dalloz, 1975. 7  Berthold Goldman, « Frontières du droit et ‘lex mercatoria’ », Archives de philosophie du droit1964, p. 177. Sur la comparaison de l’École de Dijon et de l’École de Nice, V.Revue internationale de droit économique, 2013, p. 459. 9