Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun

Joseph Owona

Description

A l'heure des "grandes réalisations" (ports, barrages, routes, ponts), les questions de domanialité et d'expropriation publique sont devenus d'une brûlante actualité au Cameroun. Ainsi devient-il utile d'avoir un aperçu ou de cerner les notions de domaine public ou privé, d'en maîtriser la constitution, la structure et les modes de gestion. Voici un outil de vulgarisation des connaissances élémentaires pour les étudiants et candidats aux concours administratifs.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2012
• Nombre de lectures: 185
• EAN13: 9782296511811
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Joseph Owona

Domanialité publique et expropriation pour cause d’utilité publique au Cameroun

Domanialité publique et expropriation pour cause d’utilité publique au Cameroun

Droits africains et malgache Collection dirigée par Magloire ONDOA La collection « Droits africains et malgache » accueille les travaux de chercheurs, enseignants et étudiants, ou praticiens, soucieux de contribuer à cette œuvre de réconciliation du droit en vigueur avec le droit étudié, d’une part ; de l’autre, d’élimination de la distance séparant les citoyens africains de leurs droits vivants, c’est-à-dire, ceux qui leur sont effectivement appliqués. Déjà parus Joseph OWONA,Cameroon’s public service law, 2012. Joseph OWONA,Decentralization in Cameroon, 2012. Jacques BIAKAN,Droit des marchés publics au Cameroun. Contribution à l’étude des contrats publics, 2011. Jean GATSI,Le droit OHADA des sociétés coopératives, 2011. Gustave NGUEDA NDIEFOUO,La douane camerounaise à l’ère de la facilitation des échanges commerciaux, 2011. Joseph OWONA,Le contentieux administratif de la République du Cameroun, 2011. Joseph OWONA,La décentralisation camerounaise, 2011. Joseph OWONA,Droit de la fonction publique camerounaise, 2011. Anicet ABAN ATANGANA,Administration fiscale et contribuable au Cameroun, 2010.

Joseph O WONA Domanialité publique et expropriation pour cause d’utilité publique au Cameroun

Du même auteur Joseph OWONA etEbénézer NJOH MOUELLE,Encyclopédie de la République Unie du Camerountomes), Dakar, Nouvelles Éditions (4 Africaines, Abidjan, 1981. Joseph OWONA,SIKHE Camara etP-F GONIDEC (dir.), Encyclopédie Juridique de l’Afrique, Tome II,Droit International et Relations Internationales, Dakar, Nouvelles Éditions Africaines, Abidjan, 1982. Joseph OWONA,Droit constitutionnel et Régimes politiques africains, Manuels B.L 3, Paris, Mondes en devenir, Berger Levrault, mars 1985. Joseph OWONA,La Nouvelle voie chinoise ou l’air pur du soir, Paris, Mondes en devenir, XXIX Points chauds 14, Berger Levrault, Mars 1986. Joseph OWONA,La République populaire démocratique de Corée, Paris, Mondes en devenir, LIV Points chauds 14, Berger Levrault, Mars 1987. Joseph OWONA,Droit Administratif spécial de la République du Cameroun,EDICEF, Série Manuels et Travaux de l’Université de Yaoundé, 1985. Joseph OWONA,Aperçu sur les principes élémentaires du Droit International contemporain, Travaux de recherches de l’Université de Yaoundé 1986. Joseph OWONA,Droits constitutionnels et institutions politiques du monde contemporain : étude comparative, Paris, L’Harmattan, Septembre 2010. Joseph OWONA,Droit de la fonction publique camerounaise, Paris, L’Harmattan, Juin 2011. Joseph OWONA,Le contentieux administratif de la République du Cameroun, Paris, L’Harmattan, Juin 2011. Joseph OWONA,La décentralisation camerounaise, Paris, L’Harmattan, Juin 2011. Joseph OWONA,Droit international humanitaire, Paris, L’Harmattan, Novembre 2012.

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-00124-1 EAN : 9782336001241

REMERCIEMENTS

Le présent opuscule s’invite dans votre univers de lecture grâce à la contribution d’aiguilleurs dont les travaux de saisie, relectures et mises en forme ont su en faire rejaillir la quintessence. Je pense à monsieurSylvestre GWET MATIP, environnementaliste, fondamentaliste de Biologie et à MlleBerthine NSEOUGMOECabinet J. O. International du Consulting.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

1.L’Ancien Régime de la France d’avant 1789 avait consacré la notion de «domaine de la couronne», c’est-à-dire l’ensemble des biens appartenant au roi de France, personne privée et monarque, incarnation de la nation française. 2. Le Code civil consolidant le décret de 1790 adoptait l’expression de domaine public (article 538-541), c'est-à-dire l’ensemble des biens insusceptibles d’appropriation privée et faisant partie du patrimoine de l’État français. 1 3.La doctrine allait amplifier et adopter cette notion : ère -Pardessusédition 1806),(traité des servitudes, 1 2 - etPrudhon(traité du domaine public, 1833) . 4. Ces conceptions ont influencé le droit administratif camerounais moderne. Aujourd’hui, l’État camerounais détient un patrimoine propre et individualisé qu’il gère librement. Il se présente sous la forme du domaine public et du domaine privé de ère l’État (1 partie de l’étude). L’État camerounais acquiert ces biens par des procédures de droit commun, au même titre que n’importe quel particulier. Mais, il recourt aussi à desprocédures exorbitantes de droit commun d’acquisition des biens et des droits telles l’expropriation pour ème cause d’utilité publique (2 partie de l’étude).

1 Voir AUBY (J. M.) et DUCOS (Ader), Droit administratif (Fonction publique, Biens publics, Travaux publics, Expropriation), Précis, Dalloz, 963 pages, pp. 198-204. 2 Ibid.

PARTIE I DOMANIALITÉ PUBLIQUE : DOMAINE PUBLIC, DOMAINE DE L’ÉTAT, DOMAINE NATIONAL