Droit de la construction

Juliette Mel

Description

Le droit de la construction, branche du droit immobilier, est une matière ancrée dans l'activité économique et qui touche tant au droit de l'urbanisme qu'au droit de l'environnement ou encore au droit des marchés publics. Cette Lexifiche permet d'appréhender les principales règles inhérentes à cette matière technique de façon synthétique : types de contrats, conditions de réalisation des travaux, règles relatives à la responsabilité des constructeurs.

Informations

• Publié par: Enrick B. Editions
• Date de parution: 10 mai 2021
• Nombre de lectures: 10
• EAN13: 9782356447807
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Cette Lexifiche permet d’appréhender de façon synthétique les pans principaux du droit de la construction, branche du droit au cœur de la vie économique : les types de contrats inhérents à cette matière ; les conditions de réalisation des travaux ; ainsi que les règles relatives à la responsabilité des constructeurs.

1. LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

A) Les contrats de travaux 1° Le contrat de louage d’ouvrage 2° Le contrat de promotion immobilière

B) Les contrats de promotion 1° Le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) 2° Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

2. LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

A) L’exécution des travaux 1° Le paiement 2° La réception

B) La responsabilité des constructeurs 1° Le droit spécial 2° L’assurance construction

Juliette MEL

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INTRODUCTION

Le droit de la construction est une branche du droit civil et, plus précisément, du droit des affaires et, encore plus précisément, du droit immobilier. Pendant longtemps, cette branche du droit était régie par les dispositions du code civil mais ce n’est plus le cas. Le droit de la construction est désormais constitué, en plus desdispositions du code civilce qui, par pourrait ressembler à uneprofusion de textes légaux et règlementairesdans un, codifiés code ad hoc, comme il en est désormais l’usage.

La loi n° 2018-1021 dite ELAN du 23 novembre 2018l’un des arrêtés dont d’application sur les études géotechniques obligatoires à faire avant la construction d’une maison individuelle date du 22 juillet 2020 (JORF n° 0192 du 6 août 2020) est l’un des exemples topiques de lavivacité de cette matièreselon lesde l’inflation législative,  (ou avis) également nourrie par unejurisprudence particulièrement innovante.

Le droit de la construction est une branche importante aussi pour desraisons sociologiques et économiques.Il suffit de penser aux politiques du logement, aux grands travaux de l’État ou encore aux 1 500 000 actifs qui travaillent dans le bâtiment en France pour réaliser 148 milliards d’euros HT de travaux (chiffres FFB

2020, disponibles sur le site éponyme) pour s’en convaincre.

Pourtant, cette matièren’est pas strictement définieet ses contours demeurent protéiformes et évolutifs. Faire du droit de la construction, c’est, aussi et forcément, s’intéresser auxdroits de l’urbanisme, de l’environnement, des sociétés, desmarchés publicset bien d’autres branches du droit. Le droit de la construction invite (ou commande) à une curiosité juridique, impossible à embrasser largement et complètement dans une Lexifiche.

D’autant qu’à cettecuriosité juridique doit s’ajouter unecuriosité techniquematière,. Cette reine des expertises judiciaires, implique de comprendre les missions techniques des intervenants à l’opération de construire, les causes techniques des dommages ou encore les détails techniques de la règlementation pour que la traduction juridique, c’est-à-dire la qualification, soit la bonne.

Si,à l’impossible nul n’est tenu,il reste possible de résumerl’essentiel du droit de la construction, en se centrant sur ses spécificités, lesquelles peuvent s’articuler, chronologiquement, autour de l’opération de construction, en distinguant : les contrats de construction (I) ; de la réalisation des travaux de construction (II).

1 LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Les contrats de construction suivent, schématiquement, deux régimes. Il y a, d’un côté,les contrats conclus entre un promoteur et un accédant à la propriété, qui sont particulièrement règlementés pour protéger la partie réputée faible au contrat(B)et, de l’autre,les marchés de travaux, dont les règles sont beaucoup plus libres(A).

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