Droit du travail

Manière Jean

Description

À tout moment de notre vie, nous pouvons avoir besoin de connaître le droit du travail afin de : - demander une formation ; - solliciter un congé pour créer son entreprise ;- négocier une indemnité ;- faire face à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ; - préparer une rupture conventionnelle ;- faire appel au conseil des Prud’hommes…Autant de circonstances qui font appel au droit du travail et dans lesquelles il vaut mieux être bien informé. C’est pour cela que Jean Manière a conçu ce livre, dans lequel il donne à la fois des explications claires, et rédigées dans une langue accessible à tous ainsi que les définitions juridiques indispensables.

Informations

• Publié par: Afnor éditions
• Date de parution: 01 janvier 2014
• Nombre de lectures: 213
• EAN13: 9782128003446
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L’auteur Formé à la Sorbonne,Jean Manièrea l’expérience de l’application quotidienne du droit du travail en entreprise. Spécialiste du droit des relations individuelles et collectives, de la sociologie des relations professionnelles, il enseigne depuis de nombreuses années aux étudiants du Conservatoire national des arts et métiers à Limoges.

© AFNOR 2014

Couverture : création AFNOR Éditions

ISBN 978-2-12-465475-8

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justiïées par le caractère scientiïque ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées er (loi du 1 juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5 et Code pénal, art. 425).

AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex

Tél. : [phone] – www.afnor.org/editions

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Qu’est-ce qu’un accident lié au travail ? ............................ Quels sont les différents types d’accords collectifs ? .............. L’accord de maintien dans l’emploi .................................. L’acompte et l’avance sur salaire ..................................... Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ? ................................ Quelles sont les obligations d’afïchage ?............................ Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ? ............................... L’apprentissage : comment ça marche ?............................. Les astreintes : quels sont les droits et les obligations ? .......... Qu’est-ce qu’un bilan social ? ......................................... Le bulletin de paie : quelles sont les règles ? ....................... L’activité partielle : quels sont les motifs de recours, l’indemnisation et la procédure ? ...................... La base unique de données : quelles sont les obligations de l’entreprise ? ....................................... Quelles sont les clauses notables du contrat de travail ? ......... Le Comité d’Entreprise (CE) : de quoi s’agit-il, quelle est sa mission ? .................................................. Qu’est-ce que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ? ............................... Qu’est-ce que le Compte Épargne Temps (CET) ?................... Qu’est-ce qu’un compte personnel de formation ?.................

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VI

Comment fonctionne le congé d’adoption ? ......................... Qu’est-ce qu’un congé de création d’entreprise ? ................. Le congé enfant malade : quels sont les droits et les obligations ?....................................................... Le congé évènements familiaux : quels sont les droits et les obligations ?....................................................... Le congé pour passer un examen : quelles sont les conditions ? . Qu’est-ce que le congé de formation économique, sociale et syndicale ? ............................................................. Qu’est-ce que qu’un Congé Individuel de Formation (CIF) ? ...... Le congé de maternité : quels sont les droits, les conditions et les obligations ? ..................................... Le congé parental d’éducation : quels sont les droits, les conditions et les obligations ? ........................ Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : quels sont les droits, les conditions et les obligations ? .................... Les congés payés annuels : quels sont les droits, les conditions et les obligations ? ..................................... Le congé sabbatique : quels sont les droits, les conditions et les obligations ? ..................................... Le conseil de prud’hommes : comment ça marche ?.............. Quel est le rôle du conseiller du salarié ?........................... Le contrat de génération : pour qui, pour quoi ? ................... Le contrat de sécurisation professionnelle : pour qui, pour quoi ? .................................................... Quels sont les différents types de contrats aidés ?................. Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) : quelles sont les conditions d’application ? .......................... Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : quelles sont les règles à retenir ? ..................................... Le contrat senior : pour qui, pourquoi, comment ? ................ Comment déïnit-on un contrat de travail ?......................... Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) : pour qui, pourquoi, comment ?........................................

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Qu’est-ce que la convention de forfait ?............................. 77 Le crédit d’heures : quelle est sa ïnalité, quel est son fonctionnement ?......................................... 78 Qu’est-ce que la délégation unique ?................................. 80 Les délégués du personnel : qui, pourquoi, comment ? ........... 82 Qu’est-ce que le délit d’entrave ? .................................... 84 La démission : quoi, comment, pourquoi ? .......................... 86 La discipline dans l’entreprise : quelles sont les règles et les limites ?............................................................ 88 La discrimination : quels motifs visés, quels critères, quels recours ? ........................................................... 90 Le droit de retrait : quelles conditions, quelles obligations ? .... 92 La durée légale du travail : quelles sont les principales règles ? .................................................. 93 L’effectif : comment se calcule-t-il, quels sont les principaux effets de seuil ? ........................................ 95 L’égalité professionnelle : comment la déïnir, comment la garantir ?................................................... 97 Les élections professionnelles : quelles sont les règles ?.......... 99 Les élections professionnelles : qui sont les élus ? ................. 101 L’embauche : quelles sont les principales conditions et formalités ?............................................................ 103 L’expertise : dans quelles circonstances est-elle demandée ? ... 105 La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : de quoi s’agit-il, comment s’applique-t-elle ?......................... 106 La grève : quels sont les droits et les obligations ? ................ 107 Les heures complémentaires : quelles sont les règles ?........... 109 Les heures supplémentaires : quelles sont les règles ?............ 110 L’indemnité forfaitaire de licenciement : quel montant ? ........................................................... 112 L’inspection du travail : quelle est sa mission, quels sont ses moyens ?................................................. 113 L’intéressement des salariés : quel champ d’application, quelles conditions, quel montant ? ................................... 115

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VIII

La journée de solidarité ................................................ Le licenciement pour cause personnelle : pourquoi, comment ? ............................................................... Le licenciement économique : dans quelles circonstances, dans quelles conditions ? ............................................... La maladie non professionnelle : quelles sont les règles ? ........ Quel est le rôle de la médecine du travail ?......................... Que se passe-t-il en cas de changement dans la situation de l’employeur ? ......................................................... La mobilité volontaire sécurisée : comment se déïnit-elle, comment se concrétise-t-elle ?........................................ Modiïcation unilatérale du contrat de travail : quels contenus, quelles conséquences ? ................................................. La modulation du temps de travail : comment fonctionne-t-elle ?........................................... La négociation collective : comment s’organise-t-elle ? .......... La participation : qui en bénéïcie, comment se calcule-t-elle ? La période d’essai : quelles sont les règles ? ....................... Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : qui est concerné, quel est son fonctionnement ?................... Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : qui est concerné, quel est son fonctionnement ?................... Le plan de formation : comment s’élabore-t-il, comment fonctionne-t-il ?.............................................. Le portage salarial : comment fonctionne-t-il ? .................... Le préavis : quelles sont les règles ?.................................. La santé et la prévoyance complémentaire : quelles sont leurs missions et leurs règles de fonctionnement ? . Le recrutement : que faut-il savoir ? ................................. Le référé prud’homal : quelle est sa ïnalité, comment fonctionne-t-il ?.............................................. Le règlement intérieur : quel est son contenu, quel est son rôle ? ....................................................... La retraite : que faut-il savoir ? .......................................

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