Droit et intégration des énergies renouvelables
544 pages
Français

Droit et intégration des énergies renouvelables , livre ebook

544 pages
Français

Description

Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 mars 2011
Nombre de lectures 155
EAN13 9782296456402
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1900€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Droit et intégration
des énergies renouvelablesAlexandreHEGODEVEZA-BARRAU
Droitetintégration
desénergiesrenouvelables
Les règles juridiques relatives au développement
et à l’utilisation des énergies renouvelables dans le bâtimentEn collaboration sous contrat de recherche avec l�ADEME, Agence
De l�Environnement et de la Maîtrise de l�Energie, placée sous la
tutelleconjointedesministères en charge de l'Ecologie, de l'Energie,
du Développementdurable et dela Mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le Climat et de l'Enseignement
SupérieuretdelaRecherche.
©L�Harmattan,2011
5-7,ruedel�Ecole-Polytechnique,75005Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN:978-2-296-54297-6
EAN:9782296542976PREFACE
C�est toujours une gageure que de retenir comme objet d�étude une
question juridique qui, non seulement ne peut recevoir en l�état de
réponse décisive, mais encore s�inscrit dans un cadre juridique et
économique qui donne lieu à des évolutions successives imprévisibles.
Faudrait-il donc que la recherche juridique se cantonne aux territoires
connus:l�analyse d�un droit positif bien établi, et le développement
d�une vision prospective créatrice de droit? Il est vrai que l�étude
juridique a besoin de s�épanouir dans un contexte stable qui favorise
l�approfondissement des concepts. Et pourtant, dans une époque où la
règle de droit est mouvante, accompagnant les grandes mutations
économiques et sociales, le besoin est grand de voir des chercheurs du
droit s�affronter à ce terreau instable, toujours en pleine évolution, afin
d�en dégager les forces principales, d�en marquer les limites, d�en ajuster
les dispositifs. Mais la tâche est pleine d�embûches, à commencer par
celle qu�à peine livrée, la contribution juridique devient obsolète chaque
foisquesonobjetesttransforméparl�évolutiondudroitpositif.
C�est ce risque que monsieur Alexandre Hego Deveza � Barrau a voulu
courir en traitant en 2009 du régime juridique des énergies renouvelables
intégrées à l�immeuble, et l�on doit convenir que sa témérité s�en trouve
justementrécompensée.
Personne ne peut douter de l�intérêt du sujet retenu: la France a décidé,
en suite des engagements dits du Grenelle de l�environnement souscrits
en octobre 2007, une vaste campagne de réduction de la consommation
d�énergie de ses bâtiments. Elle passepar une isolation accrue du bâti, un
comportement ajusté de la part des occupants et une production économe
d�énergie et de chaleur. Ce qui place le thème des énergies renouvelables
intégrées aux bâtiments au c�ur de l�action que notre pays va déployer
surlesdécenniesàvenir.
Il était donc particulièrement important que le régime juridique de
l�intégration aux bâtiments des énergies renouvelables fasse l�objet d�une
première étude. Monsieur Hego Deveza � Barrau a accepté d�en être le
pionnier.
IEn traitant d�abord de l�installation des équipements fournissant des
énergies renouvelables, puis de la gestion de ces installations, l�auteur
adopte un plan classique, mais il innove dans le traitement des deux
parties: au titre de l�installation des équipements, il insiste avec raison
sur la dimension économique du sujet en consacrant d�utiles
développements aux incitations financières, fiscales et budgétaires
soutenant le développement de ces équipements. Il s�attache aussi à
décrire le système mal connu de rachat de l�électricité produite et celui
des certificats d�économie d�énergie, appelés à soutenir l�installation de
ceséquipements.
L�auteur étend ensuite le champ de sonétudeenconfrontantl�installation
des équipements aux règles d�urbanisme et à celles organisant la
protection du patrimoine et de l�architecture, cherchant les éléments de
conciliation avec les engagements du Grenelle de l�environnement et le
dispositiflégislatifetréglementairequienconstituelasuite.
La deuxième partie soumet l�installation d�énergies renouvelables à la
confrontation nécessaire avec les grandes classifications du droit
immobilier:ladivisiondel�immeuble,sonorganisationencopropriétéet
lamiseenlocationdesinstallations.
Monsieur Hego Deveza � Barrau soumet enfin les installations de
l�énergie renouvelable à l�épreuve des responsabilités et assurances,
vérifiant si l�étoffe nouvelle trouve sa place dans les tiroirs usuels de nos
catégoriesjuridiquesenla matière.
L�ouvrage est riche d�enseignement puisqu�il constitue la première
somme juridique opérant le recensement des questions juridiques
suscitées par l�immixtion dans l�immeuble de ces nouveaux équipements
de production d�énergies renouvelables, apportant à chacune de ces
questions les réponses souvent prudentes qu�autorise l�état du droit
positifaujourdel�étude.
Depuis lors, certaines des questions ont reçu diverses réponses par l�effet
nouveau de la loi ou du règlement, mais l�étude n�en demeure pas moins
intéressante car on y trouve souvent le fondement même du dispositif
juridiqueintervenudepuislors.
IILe travail de monsieur Alexandre Hego Deveza � Barrau doit donc être
loué. Ne doutons pas qu�il retiendra l�attention du lecteur sur un sujet,
celui de l�énergie renouvelable, dont nous assistons depuis quelques
années seulement à l�émergence dans notre pays et qui est appelé dans la
durée à prendre une place économique croissante avec laquelle notre
organisationjuridiquedevracompter.
PhilipePelletier
Avocat,associé
Présidentducomitéstratégique
duplanbâtimentGrenelle
IIILISTEDESABREVIATIONS
Sourcesdudroit
Art. Article.
AN Assemblée nationale.
C.assur. Codedesassurances.
CCH Codedelaconstructionetdel�habitation.
C.civ. Codecivil.
C.com.Codedecommerce.
C.conso. Codedelaconsommation.
C.env. Codedel�environnement.
C.expr. Codedel�expropriation.
CGCT Codegénéraldescollectivitésterritoriales.
CGI Codegénéraldesimpôts.
Circ. Circulaire.
Const. Constitution.
C.orgjud. Codedel�organisationjudiciaire.
C.patr. Codedupatrimoine.
C.pén. Codepénal.
CPC CodedeProcédurecivile.
C.rur. Coderural.
C.santépubl. Codedelasantépublique.
C.urb. Codedel�urbanisme.
D. Décret.
DC Décisionsurlaconformité.
Jp. Jurisprudence.
L. Loi.
NF NormeFrançaise.
Ord. Ordonnance.
Rép.Min. Réponseministérielleécrite.
Juridictions
CA Courd�appel.
CAA Couradministratived�appel.
Cass. Courdecassation.
7Cass.Civ. ChambrescivilesdelaCourdecassation.
Cass.ass.plén. AssembléeplénièredelaCourdecassation.
Cass.ch. mixte ChambremixtedelaCourdecassation.
Cass.ch.réun. ChambresréuniesdelaCourdecassation
Cass.com. ChambrecommercialedelaCourdecassation.
Cass.crim. ChambrecriminelledelaCourdecassation.
Cass.req. ChambredesrequêtesdelaCourdecassation.
Cass.Soc. ChambresocialedelaCourdecassation.
CE Conseild�État.
CJCE CourdeJusticedesCommunautéseuropéennes.
TA Tribunaladministratif.
TGI TribunaldeGrandeinstance.
TI Tribunald�instance.
Trib.Com. Trdecommerce.
Trib.Corr. Tribunalcorrectionnel.
Publications
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Act.Jur.Loyers. Actualitéjuridiquedesloyers.
Act.Jur.P.I. Actualitéjuridiquedesprofessionsdel�immobilier.
AFP AgenceFrancePresse.
AJ Actualitéjuridique.
AJDA Actualitéjuridiquedroitadministratif.
AJDI Actualitéjuridiquedroitimmobilier.
AJPI Actualitéjuridiquedelapropriétéimmobilière.
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cadastre.
BODGI Bulletinofficieldeladirectiongénéraledesimpôts.
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BPIM Bulletinpratiqueimmobilier.
Bull.cass.Ass.Plén.Bulletin des arrêts de la Cour de cassation,
assembléeplénière.
Bull.civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre
civile.
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8CNCE Compagnienationaledescommissaires-enquêteur.
Constr.etUrb. ConstructionetUrbanisme.
CSTB CentreScientifiqueetTechniqueduBâtiment.
D. RecueilDalloz.
Dr&Patr Droitetpatrimoine.
J-Cl. JurisClasseur.
J-Cl.N JurisClasseurnotarial.
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JCPE Semainejuridique�entrepriseetaffaires.
J

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