Droit pénal général

Mikael Benillouche

Description

L'infraction et la responsabilité pénale

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Enrick B. Editions
• Nombre de lectures: 330
• Langue: Français

Extrait

Mikaël BENILLOUCHE

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL L’infraction et la responsabilité pénale

Que vous soyez en Licence 2 de droit, en Master ou en train de préparer l’examen d’entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, le concours de l’ENM, ou l’un des concours de la police ou de la pénitentiaire, cette fiche vous permettra de voir ou revoir toutes les notions fondamentales du droit pénal (éléments constitutifs de l’infraction, règles relatives à la responsabilité pénale, dispositions générales relatives à la peine) et d’avoir une synthèse claire et pratique de la matière. Testez vos connaissances grâce au quiz en page 27 de la Lexifiche.

1 - L’INFRACTION A. L’élément textuel B. L’élément matériel C. L’élément moral

2 -LA RESPONSABILITÉ A. Les principes généraux de la responsabilité pénale B. Les causes d’atténuation ou d’exclusion de la  responsabilité pénale

3 - LA PEINE A. La distinction entre peines principales,  complémentaires et accessoires B. Les peines encourues C. La récidive D. Les circonstances aggravantes E. Les concours F. La peine prononcée G. Les sursis H. La mémoire des condamnations

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Lorsque la loi incrimine une inaction, c’est-à-dire que l’infraction réside dans le fait de ne pas accomplir une obligation d’action Lorsque la loi incrimine une infraction réalisée par une action ou une omission qui se consomme en un instant Lorsque la loi incrimine une infraction réalisée par une action ou une omission qui s’exécute dans la durée avec une volonté coupable invariante de l’auteur Incrimination d’une action ou d’une omission déterminée

Classification

L’infraction obstaclel’incrimination est d’un comportement dangereux susceptible d’engendrer un résultat dommageable alors quefinale l’infraction ce résultat est dommageable.

Infraction simple

Selon la répétition de l’infraction par action ou omission

Selon qu’est incriminé le résultat ou les moyens de parvenir au résultat

Infraction d’omission

Selon la présence d’un ou de plusieurs éléments constitutifs d’une infraction

Infraction finale

Infraction formelle

Infraction matérielle

Selon l’article 111-1 du code pénal (CP) : « Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. » Le choix du législateur transparaît donc à travers le choix de la peine.Ainsi, est attachée à un crime une peine criminelle,à un délit une peine correctionnelle et à une contravention une peine contraventionnelle (article 111-2 CP). D’autres classifications des infractions sont également envisageables. Il y ainfraction de commissionla quand loi incrimine un acte positif. En revanche, l’infraction d’omission est une inaction, c’est-à-dire qu’elle réside dans le fait de ne pas accomplir une obligation d’action. L’infraction instantanéeest réalisée par une action ou une omission qui se consomme en un instant alors quel’infraction continueest constituée par une action ou une omission

Infraction d’habitude

qui s’exécute dans la durée avec une volonté coupable invariante de l’auteur. L’infraction simple est l’incrimination d’une action ou d’une omission déterminée alors que l’infraction d’habitude est l’incrimination de la réitération d’une action ou omission. L’infraction simple est constituée par un acte ou une omission unique alors que l’infraction complexese caractérise à travers la commission de plusieurs actes différents. L’infraction matériellesuppose la réalisation du résultat prévu par la loi alors que l’infraction formelle est constituée peu importe la survenance d’un résultat.

 Définition

Lorsque la loi incrimine un acte positif

LES AUTRES CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS

Incrimination de la réitération d’une action ou omission

Infraction simple

Infraction constituée par un acte ou par une omission unique Infraction qui se caractérise à travers la commission de plusieurs actes différents Infraction qui suppose la réalisation du résultat prévu par la loi Infraction constituée peu importe la survenance d’un résultat Incrimination d’un comportement dangereux susceptible d’engendrer un résultat dommageable Infraction constituée par l’existence d’un résultat dommageable 2

Infraction complexe

Type d’infraction Infraction de commission

Infraction obstacle

Selon que l’infraction consiste en une action ou une inaction

Selon l’exigence ou non de la survenance d’un résultat

Selon la durée de l’infraction

Infraction instantanée

Infraction continue