Égalité - Parité

Marie-Laure Fages, Xavier Bioy

Description

De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie. L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de la mise en œuvre de la loi française du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001). Cet ouvrage est construit selon une dynamique pluridisciplinaire qui permet d'appréhender ces concepts dans leur acception globale grâce à l'éclairage d'autres champs disciplinaires (la philosophie, l'histoire, la sociologie, l'anthropologie, la science politique et l'économie). Sont présentées les réflexions des principaux experts (universitaires, personnalités politiques, représentants de la société civile) permettant une appropriation par toute personne intéressée par la thématique de l'Egalité-Parité afin de saisir ses enjeux présents et futurs.

Sujets

• Jurisprudence
• Droit
• Parti politique
• Représentation
• Représentativité

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 14
• EAN13: 9782379280306
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Égalité - Parité
Une nouvelle approche de la démocratie ?
Xavier Bioy et Marie-Laure Fages (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.667 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2013 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280306


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700621 Nombre de pages : 271
 

Référence électronique
BIOY, Xavier (dir.) ; FAGES, Marie-Laure (dir.). Égalité - Parité : Une nouvelle approche de la démocratie ? Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/667>. ISBN : 9782379280306. DOI : 10.4000/books.putc.667.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013
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De nos jours, l'ampleur du débat sur l'égalité et la parité est sans doute un symptôme de la mutation de la société française et du rôle symbolique qu'y joue la République. Si l'égalité définit la base conceptuelle d'une démocratie, la question de l'égalité des sexes est un référent pour l'agir. On assiste nettement à un renouveau des notions d'égalité et de parité, faisant office d'une sorte de brevet de modernité pour la démocratie.
L'idée de cet ouvrage est née du dixième anniversaire de la mise en œuvre de la loi française du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives (élections municipales et cantonales de mars 2001).
Cet ouvrage est construit selon une dynamique pluridisciplinaire qui permet d'appréhender ces concepts dans leur acception globale grâce à l'éclairage d'autres champs disciplinaires (la philosophie, l'histoire, la sociologie, l'anthropologie, la science politique et l'économie). Sont présentées les réflexions des principaux experts (universitaires, personnalités politiques, représentants de la société civile) permettant une appropriation par toute personne intéressée par la thématique de l'Egalité-Parité afin de saisir ses enjeux présents et futurs.


Xavier Bioy
Professeur agrégé de droit public, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1-Capitole. Agrégé des Facultés de droit, enseignant à la Faculté de Toulouse et à l’Institut d’Études Politiques, Xavier Bioy est l’auteur de nombreux travaux en droit public, particulièrement dans le domaine des droits fondamentaux, du droit constitutionnel, des biotechnologies. Il dirige une équipe d’accueil (Institut Maurice Hauriou) et une structure fédérative (IFR « Mutation des normes juridiques »). Il est notamment l’auteur de Droits fondamentaux et libertés publiques, Lextenso-Montchrestien, Collection Cours, 894 pages, juin 2011, « L’ambiguïté du concept de non-discrimination », in Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH, sous la direction de Frédéric Sudre et Hélène Surrel, IDEDH, Bruylant, Droit et justice, n° 81, 2008, pp. 51-84, Le concept de personne humaine en droit public. Recherche sur le sujet des droits fondamentaux, Nouvelle bibliothèque de thèses, Dalloz, Paris, 2003, tome 22, 913 pages ; Faut-il adapter le droit des campagnes électorales, avec P. Esplugas, Lextenso-Montchrestien, collection Grands colloques, février 2012, L’identité du droit public, LGDJ-Presses de Toulouse Capitole, 2011, 310 p., Constitution et responsabilité, Actes du colloque de Toulouse, Coll. Grands colloques, Montchrestien, 2009, 269 p.

Marie-Laure Fages
Chargée d’enseignement en droit public, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, spécialisée en droit électoral. Membre de l’Institut Maurice Hauriou de la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1-Capitole, elle est co-organisatrice du colloque Égalité-Parité : une nouvelle approche de la démocratie ? qui s’est tenu en mars 2011 à Toulouse. Spécialisée en droit électoral, droit parlementaire et droit constitutionnel, ses travaux de recherches sont relatifs à l’évolution de la structure des partis politiques français. Elle est l’auteur du rapport bilan des Primaires en novembre 2011 pour le think thank Terra Nova. Enfin, ses recherches sur les micro-partis politiques ont été référencés au code électoral, édition 2012.
Sommaire
Au nom de la démocratie. La parité de la représentation et la représentation de la parité
Xavier Bioy et Marie-Laure Fages I – PARITE ET REPRESENTATION II – PARITE ET EGALITE III – CLEFS DE L’OUVRAGE
Première partie. Parité et égalité : divergences et convergences
Égalité-parité : une nouvelle approche de la démocratie
Elisabeth Guigou
La part des femmes
Sylviane Agacinski C’est la femme seule qui diffère
Genre, welfare et citoyenneté dans une optique européenne
Jacqueline Heinen Impact de l’Union européenne et changement de paradigme Implications quant aux inégalités de sexe La place toute relative des pères dans l’univers domestique Creusement des inégalités de classe
Approche historique de la loi sur la parité hommes/femmes en France
Isabelle Lacoue-Labarthe I – EXCLUSION DU POUVOIR POLITIQUE ET MACHISME AU LONG COURS II – UNE MOBILISATION TARDIVE ET D’ABORD LIMITÉE III – LA PARITÉ, DIX ANS DE COMBATS… IV – FACTEURS ET ARGUMENTS DÉCISIFS
Le Conseil constitutionnel et les quotas par sexe : une fuite en avant
Gwénaële Calvès I – LES ANNÉES 1980 ET LE DÉMANTÈLEMENT DES “QUOTAS FÉMININS” II – LES ANNÉES 2000 ET LA RÉSURRECTION DES QUOTAS FÉMININS
Le Conseil constitutionnel et la parité
Claire Bazy-Malaurie
La dénaturation de l’égalité en droit des personnes
Claire Neirinck I – L’INDIFFÉRENCIATION SEXUELLE ET LE MARIAGE
Le scrutin binominal paritaire : la voie de la résilience égalitaire en France
Marie-Laure Fages INTRODUCTION I – LA SOLUTION DU PARADOXE SOCIÉTAL DE REPRÉSENTATION ÉLECTIVE EN FRANCE : LA VOIE DE LA RÉSILIENCE ÉGALITAIRE II – LA RECHERCHE D’UN MOYEN DE CORRECTION DES INÉGALITÉS DANS LA LOI ÉLECTORALE : LE SCRUTIN BINOMINAL PARITAIRE
Seconde partie. Parité et égalité : principes d'une nouvelle dynamique démocratique&nbsp?
Le rôle de la Délégation aux droits des Femmes au Sénat
Michèle André
Le parlement et la parité
Françoise Laborde I – UN ARSENAL LÉGISLATIF PROGRESSIVEMENT RENFORCÉ II – UN BILAN MÉDIOCRE, TRADUCTION DE LA STAGNATION, VOIRE DE LA RÉGRESSION, DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES FEMMES III – “IL EST TEMPS DE PRENDRE DES MESURES À LA HAUTEUR DES BESOINS”
L’Observatoire de la parité
Caroline Ressot I – UNE EXIGENCE DE PARITÉ POUR AIDER À LA DÉCISION PUBLIQUE II – UNE ÉVALUATION GENRÉE POUR UNE APPROCHE GENRÉE DES POLITIQUES PUBLIQUES Conclusion :
La “parité” à la française : révolution “copernicienne” ou occasion manquée ?
Mariette Sineau I – LA PARITÉ COMME RÉVOLUTION “COPERNICIENNE” II – L’INGÉNIERIE PARITAIRE : UNE OCCASION MANQUÉE ? Conclusion
Les collectivités territoriales et l’exigence de la parité
Olga Trostiansky I – LA FRANCE, TERRE DE STÉRÉOTYPES SEXISTES ET D’INÉGALITÉS II – LE LABORATOIRE DE L’ÉGALITÉ : UNE DÉMARCHE DE PARTAGE III – Innover pour promouvoir l’égalité IV – Faire de l’égalité entre les sexes un enjeu de l’élection présidentielle de 2012
Déclinaison des politiques d’égalité et de parité au niveau de l’Union Européenne
Nicole Belloubet I – AFFIRMER UNE ÉGALITÉ INCARNÉE AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE II – PRÉCONISER LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Une “décennie de parité électorale” : l’évolution du rôle des partis politiques
Marie-Laure Fages I – L’ÉVOLUTION DU DROIT ÉLECTORAL : LA PARITÉ, PALLIATIF AU RÔLE PASSIF DE REPRÉSENTATIVITÉ DES FEMMES DANS LES PARTIS POLITIQUES FRANÇAIS II – LES ÉVOLUTIONS DES STATUTS INTERNES DES PARTIS : INCITATION À UN RÔLE ACTIF DE SÉLECTION DES CANDIDATS
Postface
Najat Vallaud-Belkacem
Liste des contributeurs
Au nom de la démocratie. La parité de la représentation et la représentation de la parité
Xavier Bioy et Marie-Laure Fages


L’ouvra