Emploi public et finances publiques

Romain Bourrel

Description

L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières. Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constate indéniablement que les réformes les plus contemporaines prennent en considération les enjeux financiers de l'emploi public puisqu'elles visent à maîtriser l'ampleur des dépenses de personnel, à améliorer le fonctionnement interne de l'Etat et à optimiser la gestion des personnels publics. Il est donc possible de procéder à une lecture financière de ces réformes afin d'en apprécier l'ampleur et la portée. L'emploi public et les finances publiques sont donc profondément liés : leur mise en perspective dans cette étude doit permettre de révéler la nature et les ambiguïtés de cette relation.

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Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 10
• EAN13: 9782379280528
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel



DOI : 10.4000/books.putc.2161 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2015 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280528


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700997 Nombre de pages : 833
 

Référence électronique
BOURREL, Romain. Emploi public et finances publiques : Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015 (généré le 12 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2161>. ISBN : 9782379280528. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.2161.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015
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L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières.
Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constate indéniablement que les réformes les plus contemporaines prennent en considération les enjeux financiers de l'emploi public puisqu'elles visent à maîtriser l'ampleur des dépenses de personnel, à améliorer le fonctionnement interne de l'Etat et à optimiser la gestion des personnels publics. Il est donc possible de procéder à une lecture financière de ces réformes afin d'en apprécier l'ampleur et la portée.
L'emploi public et les finances publiques sont donc profondément liés : leur mise en perspective dans cette étude doit permettre de révéler la nature et les ambiguïtés de cette relation.


Romain Bourrel
Romain Bourrel est Maître de Conférences à l'Université Pierre Mendès France (UPMF) de Grenoble.
Sommaire
Remerciements
Liste des personnes rencontrées
Préface
Vincent Dussart
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Partie 1. L'identification des aspects financiers de l'emploi public
L’identification des aspects financiers de l’emploi public
Titre 1. Une identification à travers le cadre juridique de l’emploi public Chapitre 1. L’évolution du cadre juridique de l’emploi public de l’Ancien Régime à 1945 Conclusion du chapitre Chapitre 2. Le cadre juridique régissant l’emploi public après 1945 Conclusion du chapitre Conclusion du Titre 1
Titre 2. Une identification à travers les choix politiques effectués dans le champ de l’emploi public Chapitre 1. Les choix politiques relatifs à la mise en œuvre des dispositions régissant l’emploi public Conclusion du chapitre Chapitre 2. Les choix politiques ayant une influence sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’emploi public Conclusion du chapitre Conclusion du Titre 2
Conclusion de la Partie 1 de la thèse
Partie 2. La prise en compte des aspects financiers de l'emploi public au sein des reformes contemporaines
La prise en compte des aspects financiers de l’emploi public au sein des reformes contemporaines
Titre 1. Les réformes destinées à obtenir une meilleure maîtrise de l’emploi public Chapitre 1. Une meilleure maîtrise des dépenses relatives aux personnels en activité Conclusion du chapitre Chapitre 2. Une meilleure maîtrise des dépenses relatives aux pensionnés Conclusion du chapitre Conclusion du Titre 1
Titre 2. Les réformes destinées à obtenir à une meilleure gestion de l’emploi public Chapitre 1. Les réformes relatives à l’emploi public de nature organisationnelle Conclusion du chapitre Chapitre 2. Les réformes relatives à l’emploi public de nature managériale Conclusion du chapitre Conclusion du Titre 2
Conclusion de la Partie 2 de la thèse
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique
Remerciements


Je remercie tout particulièrement le professeur Vincent Dussart d’avoir accepté de conduire mes travaux de recherche pendant cinq années et de m’avoir constamment conseillé avec bienveillance et gentillesse.
Mes pensées vont également vers l’ensemble des enseignants-chercheurs du Centre européen de recherches fiscales et financières de l’Université de Toulouse, et singulièrement vers Madame Sophie de Fontaine qui aura été d’une aide et d’un réconfort précieux lors des différentes étapes de la réalisation de cette thèse.
Comment ne pas remercier l’ensemble de mes compagnons de route, que j’ai croisés à différents moments de mon parcours universitaire et qui ont été d’un soutien sans faille ? Audrey, Mathias, Jean-François, Florian, Valérie, Liliane, Amal, Frédérique, Emilie, Gaëlle et Didier, merci pour votre bonne humeur et tous ces moments de joie partagés.
Je tiens aussi à présenter mes remerciements les plus sincères à Isabelle Poirot-Mazères, Florence Crouzatier-Durand, Stéphane Mouton, Francis Quérol, Grégory Kalflèche et Jacques Viguier qui m’ont continuellement permis d’enseigner à l’université.
Une pensée émue pour Gilles Sébastien, collègue et ami disparu trop tôt, doit conclure ces remerciements.
Liste des personnes rencontrées


Au cours de la réalisation des recherches et de la rédaction de cette thèse j’ai eu l’honneur et le plaisir de rencontrer plusieurs personnes, aux fonctions et surtout aux opinions divergentes. Je tiens à leur adresser publiquement des remerciements très chaleureux pour avoir répondu à mes questions, dissipé mes doutes, mais également pour m’avoir fourni une aide précieuse afin que je puisse forger mes propres opinions et découvrir de nouveaux axes de recherche. Leur disponibilité et leurs réponses directes et sincères m’ont guidé et encouragé.
Il s’agit de :
Madame Claire-Bazy-Malaury, Présidente de chambre à la Cour des comptes, actuelle membre du Conseil constitutionnel, que je remercie tout particulièrement pour nos discussions et échanges toujours cordiaux lors de mon stage au Conseil constitutionnel ;
Monsieur Pascal Desrousseaux, ancien administrateur du Sénat ;
Madame Hélène Eyssartier, ancienne Directrice des ressources humaines au ministère de l’Ecologie ;
Monsieur Denis Morin, conseiller-maître à la Cour des comptes (en charge de la certification des comptes de l’Etat), actuel secrétaire général des ministères sociaux ;
Madame Amélie Verdier, inspectrice des finances, actuelle directrice de cabinet du ministre délégué au Budget.
Préface
Vincent Dussart


Depuis toujours, la question du poids de l’emploi public dans les finances publiques a préoccupé nos gouvernants. Selon le rapport 2014 sur l’état de la fonction publique, au 31 décembre 2012, 5,37 millions de personnes travaillaient dans les trois fonctions publiques soit 20,0 % de l’emploi total (salarié et non salarié) en France (y compris les départements d’outre-mer). 2,37 millions d’agents travaillaient dans la fonction publique de l’Etat : 1,92 million dans les ministères, et 0,45 million dans les établissements publics nationaux, soit 44,2 % de l’emploi public. Les dépenses de personnel représentent, en 2014, près de 39,4 % des dépenses inscrites au budget de l’Etat soit près de 120 milliards d’euros.
Tel est le cadre chiffré où s’inscrit la thèse de Romain Bourrel. Le défi d’ampleur que s’était fixé ce jeune chercheur semblait difficile à accomplir. En effet, il lui a fallu se plonger avec rigueur et obstination dans de très arides rapports officiels de la Cour des comptes, de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, de l’INSEE et de bien d’autres organismes d’études. Il lui a fallu reconstruire des tableaux statistiques et aller ainsi au delà de ces apparences chiffrées. C’est un véritable travail de recherche sur des données largement inexploitées qui est présenté dans cet ouvrage. Il lui a fallu effectivement aller au delà d’une simple compilation de sources doctrinales