Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Rhita Bousta

Description

Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Il participe à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au "droit souple".

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2010
• Nombre de lectures: 876
• EAN13: 9782336266602
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296130906
EAN : 9782296130906
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Logiques Juridiques - Collection dirigée par Gérard Marcou Remerciements PRÉFACE AVANT-PROPOS Dedicace LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : - L’ÉLABORATION DE LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION
TITRE 1. - ANALYSE CRITIQUE DES RÉFÉRENCES À LA « BONNE ADMINISTRATION » TITRE 2. - PROPOSITION DE DÉFINITION DE LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION
SECONDE PARTIE : - L’APPORT DE LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION AU DROIT PUBLIC
TITRE 1. - L’ANCRAGE D’UN MODÈLE DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF TITRE 2. - L’ENRICHISSEMENT DE LA LÉGALITÉ
CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS INDEX ESSAY ON THE CONCEPT OF GOOD ADMINISTRATION
Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Rhita Bousta
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Ehab FARAHAT, Le contentieux de l’élection des députés en France et en Egypte , 2010.
Marie-Axelle GAUTIER, La protection de l’environnement sur les plates-formes industrielles. Un défi pour le droit de l’environnement , 2010.
Soufiane JEMMAR, L’évaluation des biens et services en droit fiscal , 2010.
Jiangyuan JIANG, Théorie du droit public , 2010.
Ümit KILINC, La liberté d’expression en Turquie à l’épreuve de la convention européenne des droits de l’homme, 2010.
Amel AMER-YAHIA, Le régime juridique des dividendes , 2010.
Séraphine LEKA, Le régime de gestion des résidences sociales , 2010.
Manuel GROS, Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, (2 e édition), 2010.
Robert SAVY, Émergence d’une région. Le cas du Limousin : 1986 – 2004 , 2009.
Frédéric WILLEMS, La face cachée des magasins d’usine , 2009.
Ali Cenk KESKIN, Pour une nouveau droit international de la concurrence , 2009.
Matthieu HOUSER, L’intervention de l’État et la coopération entre communes , 2009.
Alexandre CIAUDO, L’irrecevabilité du contentieux administratif français , 2009.
Çagla TANSUG, La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie. Électricité et communications électroniques , 2009.
Pierre BOURDON, Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif , 2009.
Philippe BILLET, Michel DUROUSSEAU, Gilles MARTIN et Isabelle TRINQUELLE (sous la dir. de), Droit de l’environnement et protection de la santé , 2009.
Valérie RAJASINGAM PATHIRAJ, Les atteintes au corps féminin. Loi et sanction des violences physiques , 2009.
Michel LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la V e République , 2009.
Cet ouvrage est issu d’une thèse de doctorat entreprise en octobre 2005 et soutenue le 20 novembre 2009 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne sous la co-direction de Monsieur Gérard MARCOU, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de Madame Élisenda MALARET Í GARCIA, professeur à l’Université de Barcelone. Le jury, présidé par Madame Maryse DEGUERGUE, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, était composé, outre des directeurs de thèse, de Monsieur Jacques CAILLOSSE, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et de Monsieur Jean-Louis AUTIN, professeur à l’Université Montpellier I.
Je tiens à remercier, en toute sincérité, Monsieur Gérard MARCOU et Madame Élisenda MALARET I GARCIA de leur disponibilité et de leur soutien constant tout au long de ce travail de recherches.
Je tiens aussi à exprimer ma gratitude envers Madame le Professeur Maryse DEGUERGUE ainsi que Messieurs les Professeurs Étienne PICARD, Gérard TIMSIT, Jean-Bernard AUBY, Didier TRUCHET, Benoît DELAUNAY et Fabrice MELLERAY pour leurs entretiens lors de l’élaboration de cette thèse. Je remercie également Monsieur le Président honoraire Bruno GENEVOIS de ses courriers encourageants et Monsieur le Professeur Francesc RODRÍGUEZ PONT de son déplacement touchant à Paris pour ma soutenance.
Je remercie enfin les personnes ayant courageusement accepté la relecture de ce travail et en particulier ma mère, pour son écoute et son soutien moral indéfectibles.
PRÉFACE
Nous sommes dans une époque de profonde transformation du droit. Les sources du droit et leur hiérarchie se renouvellent, les frontières entre droit public et droit privé se déplacent et certains pensent qu’elles s’effacent, les changements économiques et sociaux modifient les attentes des différents secteurs de la société envers le droit. Depuis 2009, la crise économique bouleverse les représentations, qui s’étaient peu à peu imposées, des rapports entre État et marché : assiste-t-on à un retour de l’État, ou bien les limites de ces interventions indiquent-elles que l’on a en effet radicalement changé de système ?

Dans ce contexte, les notions traditionnelles du droit public sont à l’épreuve. Contrairement à ce que l’on écrit parfois un peu rapidement, la plupart des notions fondamentales tiennent bon. Mais elles sont concurrencées par des notions nouvelles qui, sans vraiment les remettre en cause, affectent l’ordonnancement de l’ensemble du système. On a vu ainsi les « droits fondamentaux » prendre le dessus sur les « droits de l’Homme » ; la notion de « service d’intérêt général » concurrence celle de « service public », à laquelle cependant la jurisprudence française, constitutionnelle et administrative, a confirmé son attachement ; la « régulation » s’est imposée de manière presque universelle mais avec des sens différents et parfois opposés, pour décrire une nouvelle fonction de la puissance publique ou pour rendre compte de son repli dicté par la volonté de laisser plus de place au marché. Quant à la « gouvernance » et au « partenariat », ils proposent une nouvelle lecture des rapports entre les institutions et des rapports entre le public et le privé et des innovations institutionnelles inspirées de cette nouvelle lecture.
La notion de « bonne administration » connaît également depuis plusieurs années une diffusion nouvelle et une consécration en droit positif avec l’article 41 de la charte européenne des droits fondamentaux, laquelle a reçu force de droit par le traité de Lisbonne. Toutes ces notions, dont la pénétration dans le droit concourt à sa transformation, ne sont pas nouvelles : les « droits fondamentaux » sont apparus dans la doctrine allemande au tout début du 19 ème siècle ; la « gouvernance » est apparue dans la théorie du pouvoir monarchique de Fortescue au 15 ème siècle ; quant à la « bonne administration », Maurice Hauriou y voyait déjà une directive qui devait guider l’administration dans la réalisation de ses fonctions. C’est le contexte qui les actualise et en renouvelle l’intérêt.

Dans l’état de confusion doctrinale où nous nous trouvons, des travaux comme la thèse de Rhita Bousta sont plus nécessaires que jamais. Il fallait de l’audace pour entreprendre une recherche dont l’intitulé est fi