Gouverner administrer révolutionnairement : le comité de salut public

Raphaël Matta-Duvignau

Description

Le comité de salut public se présente comme la commission de la Convention nationale ayant pris en charge, du 6 avril 1793 au 4 brumaire an IV, la surveillance, le contrôle et la direction des fonctions gouvernementales et administratives tout en ayant exercé une dictature soutenue par la Terreur. Cette étude explique comment le Comité, initialement conçu comme simple instrument de la Convention, est devenu le principal sujet actif du Gouvernement révolutionnaire.

Sujets

• JUSTICE
• Histoire
• Droit
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2013
• Nombre de lectures: 133
• EAN13: 9782296534988
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

à son proIt exclusif, une centralisation politique et administrative pour, in îne permet en déInitive d’expliquer comment le Comité, initialement conçu

 est docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) rattaché au CERSA-CNRS et également chargé d’enseignements en droit public dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur.

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Raphaël Matta-Duvignau

Gouverner, administrer révolutionnairement : le comité de salut public

(6 avril 1793 - 4 brumaire an IV)

Préface de Vida AZIMI

 LOGIQUES JURIDIQUES

Gouverner, administrer révolutionnairement : Lecomité de salut public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV)

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesÉditions des L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Wafa TAMZINI,Recherchessur la Doctrine de l’administration, 2013. Khédija BEN DAHMEN, Interactions du droit international et du droit de l’union européenne,2013. Andy HYEANS,La douane au coeur de la stratégie Internationale des entreprises,2012. Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX,Régionalisme italien et régionalisme français,2012. Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, e 4 édition, 2012. Amélie NIEMIEC-GOMBERT,Le rôle du département dans l’adoption, 2012. e Michel LASCOMBE, République, Le Droit constitutionnel de la V douzième édition, 2012. Pierre LISE et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN,Outre-mer et devis républicaine, 2012. Ruth DIJOUX,La contractualisation des droits fondamentaux,2012. Didier DESTOUCHES,L’administration du territoire en Guadeloupe e depuis le XVIII siècle, 2012.

Raphaël MATTA-DUVIGNAU GOUVERNER, ADMINISTRER RÉVOLUTIONNAIREMENT :

LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV) Préface de Vida AZIMI Directrice de recherches au CERSA-CNRS Ouvrage honoré d’une mention de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) L’Harmattan

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-29065-2 EAN : 9782336290652

REMERCIEMENTS

L’ouvrage ici présenté est le fruit d’une thèse de doctorat en droit soutenue à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) le 10 décembre 2010. Outre Mme Vida Azimi, Directrice de recherche, le jury comprenait les Professeurs Jacques Chevallier (président), Pierre Bodineau et Grégoire Bigot (rapporteurs), Pierre Avril et Guillaume Bernard (suffragants). Cettethèse aura réclamé près de cinq années d’efforts; on aura tenté depuis d’en atténuer les faiblesses et d’en combler les lacunes les plus criantes.

Ma reconnaissance va naturellement à Mme Vida Azimi. Il y a maintenant cinq ans, elle n’a pas hésité à me proposer ce sujet de thèse. Malgré l’ampleur de la tâche, elle a su m’encourager dans cette entreprise d’immersion dans les archives. Je la remercie de m’avoir permis de suivre le quotidien agité mais ô combien passionnant de Maximilien, Louis-Antoine, Lazare, Robert, Claude-Antoine et de tous les autres et d’avoir dirigé cette thèse avec compréhension et patience. Ses conseils ont été précieux et j’espère lui rendre, au travers de ce travail, la confiance dont elle a su m’investir.

Je n’oublie pas que ce doctorat a été facilité par l’attribution d’une allocation de recherche, relayée par un poste d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche. J’en sais gré à la République, que le Comité de Salut public a contribué à fonder, et je remercie l’UniversitéPanthéon-Assas (Paris II).

Je tiens également à remercier les professeurs et enseignants que j’ai eu le privilège de rencontrer durant mon parcours universitaire et plus particulièrement au cours de l’année de mon troisième cycle. Ils ont su me transmettrela passion de l’enseignement et de la recherche et me guider dans cette voie doctorale.

Saint-Just affirme que tout homme est tenu de déclarer dans le temple quels sont ses amis. Ma gratitude s’adresse alors à Benoît et Mélisande pour leurs encouragements, pour leur disponibilité à l’occasion du lourd travail de relecture et pour leur indéfectible bon sens qui s’est avéré être une arme redoutable lors d’échanges plus qu’enrichissants. Je les remercie du fond du cœur.

Mes remerciements seraient dénués de sens sans l’assurance de ma profonde gratitude à mes parents et à ma famille la plus proche, sans qui ce travail n’aurait pu exister, à tous égards. J’ai une pensée particulière pour mon grand-père, dont le souvenir a toujours constitué une source profondede motivation. C’est pourquoi, plutôt que de tenter vainement de leur dire ma reconnaissance, je préfère leur dédier cette thèse. Qu’elle soit le témoignage de ce que je leur dois.

Alexandra a sans doute le mérite le plus grand, pour sa patience extrême, mise à rude épreuve, pour son soutien indéfectible dans les moments les plus délicats, pour ses corrections exigeantes et toujours pertinentes à l’occasion de la relecture de cette thèse. Pour avoir su m’entourer d’une générosité et d’un amour inépuisablesdans les affres de la rédaction, je lui en serai éternellement reconnaissant.  À tous, Salut et Fraternité.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE19 PREMIÈRE PARTIE Le Comité de Salut public : clef de voûte et institution centrale du gouvernement révolutionnaire47 Chapitre 1 -L’instrument du Gouvernement révolutionnaire49 Chapitre 2–Les membres du Comité de Salut public97 Chapitre 3 -L’émergence d’une fonction gouvernementale135 DEUXIÈME PARTIE

Le Comité de Salut public : une « machine administrative »195 Chapitre 1 -L’infrastructure administrative197 Chapitre 2 - Les méthodes de travail239 Chapitre 3 - Le personnel administratif279 TROISIÈME PARTIE L’action centralisatrice du Comité de Salut public 367 Chapitre 1 -L’emprise sur la fonction administrative369 Chapitre 2–La détermination et la conduite des grands programmes nationaux431 Chapitre 3 - La mainmise sur la carrière des agents publics499 CONCLUSION GÉNÉRALE545 Annexes557 Sources et ouvrages à caractère de source677 Bibliographie générale695 Table des matières717

PRÉFACE

L’histoire d’une thèse est celle d’une recherche assidue et patiente, d’indications et de conseils échangés, enfin d’une élaboration réussie. Elle est aussi avant tout celle d’un lien de confiance et de vigilance tissé au fil du temps. En l’occurrence, la confiance relevait d’une double inconscience avec le risque réel d’une totale méprise. Le sujet m’était particulièrement cher et à l’époque où je travaillais sur les archives révolutionnaires notamment sur celles des comités des assemblées, je souhaitais moi- même m’y atteler. Lorsque Raphaël Matta-Duvignau me sollicita pour diriger sa thèse et m’interrogea sur la voie à suivre, je lui proposai sans réfléchir, le Comité de salut public perçu comme machine d’administration et de gouvernement, oubliant dans mon élan que le brillant jeune homme, major de sa promotion de DEA de science administrative (2005) et bientôt allocataire de recherche de l’université Paris II, n’avait jamais touché aux archives de sa vie. Sa capacité à entreprendre pareil travail était en jeu et le sujet n’était pas sans péril. C’était sans compter sur sa persévérance et le bonheur qu’il allait y trouver en se découvrant historien du droit, ce qu’on ressent bien à la lecture de son texte. Les cinq années qui suivirent furent couronnées de succès par la soutenance brillante de sa thèse (décembre 2010), suivie de sa qualification comme maître de conférences de droit public. L’improbable pari était gagné et ma confiance tout comme son audace récompensées.

Avec l’âme d’un bénédictin et l’amour de l’ouvrage d’un artisan, Raphaël Matta- Duvignau procéda à l’exploitation systématique des archives du Comité de salut public (CSP), soit le dépouillement de plus de 500 cartons et registres rien que pour le Comité, d’autres séries d’archives, et à la consultation d’une imposante bibliographie complète mais non pléthorique. Rien qu’à ce titre, le travail est inégalé et impressionnant. Il comble une vraie lacune. Certes, les travaux sur le CSP foisonnent mais il n’existe aucune étude exhaustive et totalement centrée sur ce « monstre » politique et administratif, ni du côté des historiens de la Révolution française ni de celui des publicistes des facultés de droit. Le sujet se justifie en outre pleinement, car à rebours de l’historiographie ancienne, Raphaël Matta-Duvignau étend ses investigations à toute la période d’existence du Comité, au-delà de Thermidor, présentant ainsi de façon très riche sur le plan institutionnel, la réaction thermidorienne, traditionnellement négligée, à la Terreur jacobine. Enfin, le point de vue de la thèse, portant sur un Comité à la fois machine politique et administrative, est pleinement novateur ; il fait éclater la distinction classique entre gouvernement et administration, situant le pouvoir du comité dans un cadre autonome et dictatorial original. Le Comité de salut public a combiné la figure du dictateur et du législateur. Il peut être crédité d’actions positives dans plusieurs domaines (assistance, secours, instruction, souci de l’exécution et de l’interprétation de la loi etc.). Création unique en son genre et dans ses initiatives, le CSP inaugure une généalogie longue dans laquelle se placeront, par la suite, tous les comités révolutionnaires. Le mérite de Raphaël Matta-Duvignau est encore d’essayer d’échapper à la polémique suscitée par un organisme «terroriste » pour les uns, lavé de ses « péchés» et innocenté par la loi du salut public pour d’autres, par ce «salus populi suprema lex esto» (Cicéron), cette loi suprême seule apte à sauver la patrie en danger. L’auteur se défend de tout parti-pris idéologique, même si ici ou là, son enthousiasme entraîne sa plume.

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