Introduction historique au droit en Afrique

Samba Thiam

Description

Voici un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire. Il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités traditionnelles encore très visibles dans les sociétés africaines. Il ressort aussi de cette étude que la notion d'Etat n'est pas une construction exclusivement européenne. Elle a permis de garantir le mythe de la royauté africaine et la paix sociale.

Sujets

• Politique
• Droit
• Histoire
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2011
• Nombre de lectures: 419
• EAN13: 9782296464964
• Langue: Français

Extrait

Introduction historique
au droit en Afrique
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-55107-7
EAN : 9782296551077

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Samba THIAM
Maître de conférences agrégé
Université Cheikh Anta Diop de Dakar


Introduction historique
au droit en Afrique


Préface de Bernard Durand
A Nathalie, Jean, Anne et Marie Claire Clavel

A mon maître, le Professeur Bernard Durand

« C’est à vous principalement que j’ai dû le courage
d’entreprendre, et les moyens de réaliser ce livre »
« Tous les maîtres affirment que le trésor spirituel est une découverte solitaire. Alors, pourquoi sommes-nous ensemble ? demanda un disciple à son maître.
Vous êtes ensemble parce que la forêt est toujours plus forte qu’un arbre isolé, répondit celui-ci. Mais ce qui fait la force de l’arbre, c’est la racine. Et la racine d’une plante ne peut pas aider une autre plante à pousser »

Paulo Coelho, Maktub
PREFACE
Près de quarante ans après avoir œuvré pour qu’un enseignement d’histoire du droit se développe à la Faculté de droit de Dakar qui soit en pertinence avec les réalités africaines, c’est un grand plaisir de voir que la « graine » enfouie se met à germer. Il faut toujours beaucoup de temps pour que l’éclosion se produise. Il faut tout d’abord que des hommes se persuadent de l’intérêt à préparer le terrain et se mettent à l’œuvre : Découvrir l’histoire de l’Afrique, la richesse de ses sociétés politiques, les subtilités de ses coutumes, prendre acte du syncrétisme qui s’y est développé et le faire en disant la part de chaque civilisation, la part africaine évidemment mais aussi la part qui est due à la présence, très tôt, du monde arabe et musulman, puis de la progression des puissances européennes. Cela certes ne suffit pas car il faut aussi faire accepter à des générations d’étudiants une façon de voir qui rompt avec les facilités d’une « mémoire » qui sert mal la connaissance historique et la complexité des apports du droit et les invite à réfléchir, non seulement à l’apport utile que constitue une culture historique mais encore à l’intérêt que la culture présente pour la préparation à une carrière de juriste. Enfin, pour que la « leçon » demeure, il faut accepter de fournir à des étudiants souvent démunis ce canevas que constitue un manuel, toujours trop vite pensé et trop tôt livré. L’auteur de ces quelques lignes en est persuadé qui, grâce à l’appui des responsables sénégalais, le Recteur Madani Sy en particulier, s’est livré à l’exercice.
Tout au long de cette « préparation » du terrain, il faut, comme le font certains amoureux de la nature, « parler » et « convaincre »… patience et longueur de temps…. Pour inviter… Il semble que quelques étudiants aient pris au pied de la lettre ces invitations et se sont persuadés que cette ambition devait être relayée. Il a donc fallu que, dans cette enceinte où enseignement et recherche se cumulent, quelques individualités fortes relèvent le défi. Il est toujours surprenant, à les entendre, de voir ce qui a motivé leur enthousiasme mais l’important est de comprendre qu’effectivement se lancer dans une thèse d’histoire du droit ne peut être que le fait d’une certaine passion.
Car c’est de passion qu’il s’agit ici et que concrétise la décision de Monsieur Samba Thiam de publier une introduction historique au droit qui va se révéler fort utile. Ce ne sera sans doute pas la seule, tant la matière est vaste et les orientations diverses et je crois que d’autres suivront. Mais c’est la première fois qu’un professeur africain d’histoire du droit s’approprie l’exercice et c’est de son mérite que d’avoir fait à chaque civilisation sa part. Et ce n’est pas diminuer son mérite que de dire qu’il faudra qu’à son tour il forme des élèves et qu’avec ses collègues il se lance dans un traité de l’histoire du droit et des institutions de l’Afrique. Si je n’avais pas formé ce vœu, je crois qu’il n’aurait pas retrouvé dans les lignes qui précèdent le professeur qui « lui en demandait toujours plus » !

Pr Bernard DURAND
AVANT-PROPOS
C’est avec un immense plaisir que j’accepte de glisser quelques mots avant que le lecteur ne prenne connaissance des réalités de cet ouvrage proposé par monsieur Samba THIAM. Mon enthousiasme est d’autant plus réel que j’ai eu le privilège d’être le rapporteur de ses travaux pour le doctorat et l’agrégation.
Le livre de monsieur Samba THIAM, qui a été le disciple du Doyen Bernard Durand, dont il connaît bien l’histoire comparée des institutions (Orient, Europe, Afrique, NEA, 1983) se veut une introduction historique au droit en Afrique. Il est le reflet d’un enseignement de qualité qu’il dispense à Dakar et vise de toute évidence à pallier l’insuffisance des instruments bibliographiques disponibles en Histoire du droit dans cette partie du monde.
L’auteur de cet ouvrage a parfaitement compris que la qualité de juriste nécessite forcément des études historiques, un recul pour mieux appréhender la technicité de la règle de droit. On dit que c’est une folie de croire que l’heure présente suffise à s’expliquer elle-même et porte en elle son horoscope. Il s’engage ainsi à lutter contre un préjugé tendant à reléguer la discipline d’histoire du droit au second plan dans la formation des étudiants auxquels il s’adresse en priorité.
Etant bien entendu que le droit, particulièrement en Afrique, se caractérise essentiellement par un concours de droit écrit et de pratiques traditionnelles. Le droit écrit s’inspire largement du droit français introduit par la colonisation. Les pratiques traditionnelles forment le droit coutumier, du moins le droit traditionnel, pour en écarter la déformation ou la dénaturation. C’est dire que la construction du droit en Afrique repose surtout sur l’évolution du rapport modernité-tradition, si bien que l’autorité, la famille, la propriété, la terre et la liberté sont de nos jours au centre de controverses passionnées qu’exige le changement des mentalités. D’ailleurs, la tradition juridique française est également le produit d’une rencontre de la tradition romaine et de la tradition germanique, d’un droit écrit et savant et d’un droit coutumier et longtemps oral, avant d’être transcrit dans la langue du vainqueur.
Dans ces conditions, une étude des lois actuelles, principalement constitutionnelles ou civiles, doit être complétée par une connaissance parfaite des phases précédentes. La maîtrise de l’’histoire du droit en Afrique suppose une clarification du processus de formation aussi bien du système juridique européen, en rappelant la tradition juridique complexe dont est issu le droit positif, qu’autochtone, en analysant les diverses expériences des anciens. Ce livre n’a pas d’autre but.
L’introduction générale porte sur la place de l’histoire dans l’organisation de toute société humaine et du droit coutumier dans la construction du Droit communautaire africain. Il est divisé en deux parties. Dans la première, l’auteur passe en revue les grandes époques de construction du droit moderne (institutions romaines et françaises), en disant de chacune d’elles ce qui a contribué à la formation de l’Etat et des sources du droit. Dans la seconde, il essaie de faire ressortir que l’Afrique a connu les mêmes réflexes de la royauté et que sa pensée juridique n’est pas sans justifications légitimes. La force de la tradition africaine persiste encore dans la modernité, comme le corroborent la collaboration avec les autorités traditionnelles (spécificité soudanaise), le recours à des modes traditionnels de règlement des litiges (la conciliation) et la validité du mariage traditionnel (exemple sénégalais), en particulier la conservation de la dot.
Effectivement un livre II (en réalité le titre 2) sera réellement consacré à la période coloniale qui présente l’image d’un droit « civilisé » (le droit français) et dR