Juger à temps
601 pages
Français
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Description

La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel point que l'on aboutit à un véritable éclatement du temps de la réponse pénale. Après une analyse des incohérences de notre droit, l'auteur propose des réformes de la prescription de l'action publique (pour plus de sécurité juridique) et des modes de traitement des affaires pénales (pour un délai raisonnable et un procès équitable).

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 avril 2008
Nombre de lectures 274
EAN13 9782296184190
Langue Français
Poids de l'ouvrage 26 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,2100€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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