Juris Intro - 25 fiches pour comprendre et réviser l introduction générale au droit
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Description

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’Intro est donc de vous fournir exactement l’inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions de l’introduction générale au droit : la distinction entre droit objectif et droits subjectifs, le dualisme juridictionnel, la hiérarchie des normes, le raisonnement juridique, la règle de droit et ses critères... Avec une approche originale et synthétique, Juris’Intro va vous permettre d’économiser des dizaines d’euros en livres et surtout des centaines d’heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d’un « conseil de coach » et suivie d’un quizz afin de valider l’acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L’objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l’efficacité... et vous constaterez qu’il est atteint !

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 16 octobre 2018
Nombre de lectures 176
EAN13 9782356443182
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0350€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

AUTRES OUVRAGES DE RÉMI RAHER ET MORGAN CHERVET
Juris’ Personnes : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit des personnes
Juris’ Famille : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit de la famille
AUTRES OUVRAGES DE LA COLLECTION « JURISCOACH »
Juris’ Constit : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit constitutionnel
Juris’ Europe : 25 fiches pour comprendre et réviser les institutions européennes
Juris’ V e  : 25 fiches pour comprendre et réviser les institutions politiques de la V e  République
Juris’ Pénal : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit pénal général
Juris’ Oblig : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit des obligations
Juris’ Admin : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit administratif
Juris’ Travail : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit du travail
Juris’ Business :  25 fiches pour comprendre et réviser le droit des affaires
Juris’ Fiscal : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit fiscal
AUTRES OUVRAGES PARUS CHEZ ENRICK B. ÉDITIONS
Chronique d’un étudiant en droit , tome 1 : Mes conseils pour obtenir votre L1 (en y prenant du plaisir)
Chronique d’un étudiant en droit , tome 2 : Mes conseils pour réussir votre cursus (et trouver un emploi)
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-35644-318-2
Tous droits réservés - © Enrick B. Éditions, 2018, Paris www.enrickb-editions.com
En application des articles L. 122-10 à L. 122-12 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction à usage collectif par photocopie, intégralement ou partiellement, du présent ouvrage est interdite sans l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie. Toute autre forme de reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l’autorisation de l’éditeur.
Sommaire
MODE D’EMPLOI. Comment utiliser ce livre ?
FICHE N° 1. Droit privé et droit public
Le droit privé
Le droit public
Quid du droit pénal ?
FICHE N° 2. Droit naturel et droit positif
La notion de droit naturel
La notion de droit positif
FICHE N° 3. Droit objectif et droits subjectifs
Le droit objectif
Le droit subjectif
FICHE N° 4. Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
Les droits extrapatrimoniaux
Les droits patrimoniaux
FICHE N° 5. Droits personnels et droits réels
La notion de droit personnel
La notion de droit réel
FICHE N° 6. Le raisonnement juridique
Le syllogisme juridique
La qualification juridique des faits
FICHE N° 7. La hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes
Ce qu’il faut retenir
FICHE N° 8. Les sources constitutionnelles
La Charte de l’environnement
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Les objectifs à valeur constitutionnelle
Les principes à valeur constitutionnelle
FICHE N° 9. Les sources internationales et européennes
Les traités internationaux
Le droit du Conseil de l’Europe
Le droit de l’Union européenne
FICHE N° 10. Les critères de la règle de droit
Une règle générale et impersonnelle
Une règle permanente
Une règle obligatoire
Une règle coercitive
FICHE N° 11. La loi : notion
Le domaine de la loi
Les différents types de lois
La procédure d’adoption de la loi
Le contrôle de la loi
FICHE N° 12. La loi : application dans l’espace et dans le temps
L’application de la loi dans l’espace
L’application de la loi dans le temps
FICHE N° 13. Les règlements
Décrets et arrêtés
Règlements autonomes et règlements d’application
Les ordonnances
FICHE N° 14. La jurisprudence
FICHE N° 15. La coutume
Les contraintes constitutionnelles
L’interprétation
FICHE N° 16. La doctrine
Le rôle de la doctrine
FICHE N° 17. Les personnes et les choses
FICHE N° 18. Acte juridique et fait juridique
Les actes juridiques
Les faits juridiques
FICHE N° 19. La charge de la preuve
L’objet de la preuve : que doit-on prouver ?
La charge de la preuve : qui doit prouver ?
Le déplacement de la charge de la preuve
FICHE N° 20. Les modes de preuve
Les différents modes de preuve
L’admissibilité des modes de preuve
FICHE N° 21. Le dualisme juridictionnel
L’ordre judiciaire
L’ordre administratif
Le Tribunal des conflits
FICHE N° 22. Le double degré de juridiction
Une idée de hiérarchie
La Cour de cassation, un troisième degré de juridiction ?
FICHE N° 23. L’organisation judiciaire nationale
Les juridictions civiles de première instance
Les juridictions pénales de première instance
Les juridictions administratives de première instance
FICHE N° 24. La cour de cassation
Les chambres de la Cour de cassation
Les formations exceptionnelles de la Cour de cassation
Le pourvoi en cassation
Les arrêts de la Cour de cassation
FICHE N° 25. Le personnel judiciaire
Les magistrats
Les avocats
Les greffiers, huissiers de justice et experts
TEST FINAL. 25 questions pour une ultime révision
Annexes & bonus
MODE D’EMPLOI
Comment utiliser ce livre ?

Bonjour et bienvenue dans Juris’ Intro !
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’ Intro est de vous fournir exactement l’inverse. Il contient 25 fiches de révision thématiques sur les grandes notions de l’introduction générale au droit : la distinction entre droit objectif et droits subjectifs, le dualisme juridictionnel, la hiérarchie des normes, le raisonnement juridique, la règle de droit et ses critères, etc.
Vous constaterez que chaque fiche est synthétique (le manuscrit de chacune tient sur deux pages de format A4 maximum) et qu’elle est suivie d’un quiz composé de trois questions à choix multiple, afin de vérifier que vous avez bien retenu les notions abordées. Vous pouvez donc dérouler le sommaire comme il vous est proposé, ou vous rendre directement à la thématique qui vous intéresse (ou qui vous pose problème).
Chaque fiche est complétée par un « conseil de coach » qui aborde les questions d’organisation, d’orientation, de révision… et propose toutes sortes d’astuces pour faciliter votre cursus. Certaines idées vous plairont, d’autres peut-être moins ; vous conserverez ce qui peut vous aider et oublierez ce qui vous dérange : l’important est de faire ce qui vous convient, pas ce qui vous pénalise !
Le livre s’achève par un test, avec 25 questions ouvertes auxquelles vous devrez répondre afin de vous assurer que vous avez bien retenu le contenu de ces pages. Si vous faites un sans-faute, vous êtes probablement dans les starting-blocks pour les examens ! Si ce n’est pas le cas, il peut être utile de revenir en arrière pour combler vos lacunes.
Quoi qu’il en soit, je vous souhaite une bonne lecture et beaucoup de réussite dans vos projets.
Rémi Raher www.juriswin.com
FICHE N° 1
Droit privé et droit public

Afin de mieux organiser les disciplines relevant des sciences juridiques et leur fonctionnement, les juristes opèrent de nombreuses distinctions : droit naturel et droit positif (voir la fiche n o  2 ), droit objectif et droits subjectifs (voir la fiche n o  3 ), etc. Mais il y a en premier lieu LA distinction qui divise en deux parties les professionnels (et les étudiants) du droit : la distinction entre droit privé et droit public.

Le droit privé
Le droit privé vise à régir les rapports entre les personnes physiques (c’est-à-dire les individus) et/ou les personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.). Par exemple, le droit privé précise les règles à suivre lorsque deux commerçants décident de conclure un contrat ou lorsqu’une association souhaite engager un nouveau salarié dans son équipe.
Parmi les disciplines du droit privé, on trouve notamment :
le droit civil (droit de la famille, droit des personnes, droit des biens, etc.) ;
le droit social (droit du travail, droit de la Sécurité sociale, etc.) ;
le droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, etc.).

Le droit public
Le droit public vise à organiser les rapports entre les personnes publiques (administrations, collectivités territoriales, etc.) entre elles, ainsi que les rapports entre les particuliers et les personnes publiques. Par exemple, le droit public précise les règles à suivre lorsqu’une commune souhaite construire un nouveau bâtiment, ou lorsqu’un ministère souhaite intégrer un nouvel agent à ses effectifs.
Parmi les disciplines du droit public, on trouve notamment :
le droit constitutionnel (organisation des institutions, droit électoral, etc.) ;
le droit administratif (droit de la sécurité publique, droit de l’urbanisme, etc.) ;
le droit fiscal (fiscalité des personnes, finances publiques, etc.).

Quid du droit pénal ?
Le droit pénal est une branche du droit qui appartient à la fois au droit privé et au droit public ; on parle donc de droit « mixte ». Il vise à sanctionner et réprimer les comportements qui font l’objet d’une interdiction par la société, c’est-à-dire les infractions pénales (crimes, délits, contraventions).
Cela s’explique par le fait que lorsqu’on porte atteinte à un individu (par exemple, en le tabassant copieusement), on porte aussi atteinte à la société en général. C’est donc l’État qui poursuit l’auteur de l’infraction par le biais du procureur de la République. Lorsque vous portez plainte, seul un représentant de l’État peut décider s’il doit y avoir des poursuites pénales.

Quel est l’intérêt de cette distinction ?

Cette distinction entre droit privé et droit public n’a pas pour seul objectif de créer des débats interminables entre les étudiants au moment de choisir leurs options et leur orientation en master. Elle est très utile au quotidien, puisque selon le droit auquel on se réfère, on s’engage dans un univers particulier :
Les règles à suivre sont différentes.
Les mécanismes et les procédures sont différents.
Les juges impliqués sont différents.
Pour illustrer l’importance de savoir à quel type de droit on se réfère, on peut prendre l’exemple très simple (et très courant) du contrat de travail : en cas de litige, les règles, les procédures et les tribunaux ne seront pas les mêmes selon que vous êtes employé par une entreprise privée ou par une collectivité territoriale. Ainsi, si vous êtes salarié d’une commune, le conseil de prud’hommes ne pourra pas faire grand-chose pour vous…

– Quiz –

1 – Quel est le champ d’application du droit privé ?
  A – Le droit privé vise à régir les rapports entre les personnes physiques et/ou les personnes morales de droit public.
 B – Le droit privé vise à régir les rapports entre les personnes physiques et/ou les personnes morales de droit privé.
 C – Le droit privé vise à régir les rapports entre les personnes publiques et/ou les personnes morales de droit privé.

2 – Quel est le champ d’application du droit public ?
 A – Le droit public vise à organiser les rapports entre les personnes publiques entre elles ainsi que les rapports entre les particuliers et les personnes publiques.
 B – Le droit public vise à organiser les rapports entre les personnes publiques entre elles ainsi que les rapports entre les particuliers et les personnes privées.
 C – Le droit public vise à organiser les rapports entre les personnes morales de droit privé entre elles ainsi que les rapports entre les particuliers et les personnes publiques.

3 – Pourquoi dit-on du droit pénal qu’il est un droit mixte ?
 A – Parce qu’il emprunte aussi bien au droit interne qu’au droit externe.
 B – Parce qu’il emprunte aussi bien au droit positif qu’au droit négatif.
 C – Parce qu’il emprunte aussi bien au droit privé qu’au droit public.
Réponses : 1, B ; 2, A ; 3, C.

  CONSEIL DE COACH 

  Comment utiliser les majuscules pour les personnes et les fonctions ?
 
Contrairement aux idées reçues, même si on en rajoute parfois dans les textes informels pour marquer une certaine déférence, les fonctions et titres civils ne prennent jamais de majuscule (exemple : le directeur général délégué).
 
Concernant les ministres, il convient de mettre une majuscule au secteur d’activité dont ils sont en charge (exemple : le ministre des Affaires étrangères).
 
Seul cas particulier : le Premier ministre.
FICHE N° 2
Droit naturel et droit positif

Lorsque les juristes parlent de droit, ils parlent généralement de droit « positif », c’est-à-dire d’un droit construit par l’homme, par opposition à un droit « naturel », qui existerait à l’état de nature. C’est un débat philosophique qui appelle souvent deux remarques :
Les humains érigent des règles pour chaque société, et chaque société a ses propres règles (qui peuvent être très différentes d’une société à l’autre).
Indépendamment des considérations humaines, la nature impose des règles communes à tous les individus (et il est difficile, voire impossible, de s’y soustraire).
Dans les sociétés modernes, on a tendance à considérer que le concept de droit naturel doit servir de base aux règles du droit objectif (voir la fiche n o 3 ).

La notion de droit naturel
Le droit naturel s’entend comme un comportement rationnel qu’adopte tout être humain à la recherche du bonheur ; il présente un caractère universel dans la mesure où l’homme est capable de le découvrir par l’usage de sa raison, en cherchant à établir ce qui est juste.
De nombreux philosophes se sont penchés sur cette notion depuis l’Antiquité : Aristote, Thomas d’Aquin, Hugo Grotius, Thomas Hobbes, John Locke, Jean-Jacques Rousseau… L’idée commune est qu’un ensemble de droits naturels existe pour chaque être humain dès sa naissance (comme le droit à la dignité ou le droit à la sécurité), et que ces droits ne peuvent être remis en cause par le droit positif. Le droit naturel est ainsi considéré comme inné et inaltérable, valable partout et tout le temps, même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter.
Les droits naturels figurent dans le préambule de la Constitution française et dans les fondements des règles européennes. Il est cependant important de souligner que cette notion est très occidentale : le droit à la vie et le droit au respect pour tous ne sont pas reconnus partout sur le globe.

L’opinion de Stendhal

« Il n’y a point de droit naturel : ce mot n’est qu’une antique niaiserie. Avant la loi, il n’y a de naturel que la force du lion, ou le besoin de l’être qui a faim, qui a froid, le besoin en un mot. »
S TENDHAL , Le Rouge et le Noir

La notion de droit positif
Le droit positif désigne l’ensemble des règles en vigueur dans un État (ou plusieurs États) à un moment donné ; c’est un droit élaboré par les humains. En toute logique, le droit positif n’est donc pas figé ; il évolue en fonction des mutations de la société, des idéologies dominantes et des éventuelles contraintes du moment (la guerre, le climat, la technologie, etc.).
Parce qu’il est élaboré par les humains pour les humains, le droit positif est écrit et publié (codes juridiques, bulletins officiels, circulaires, etc.).
En droit interne, le droit positif est constitué de l’ensemble des documents juridiques officiels : bloc de constitutionnalité, lois, décrets, règlements administratifs, règles de procédure et jugements (jurisprudence).
En droit international, le droit positif est constitué de l’ensemble des accords et des traités en vigueur, ainsi que de la jurisprudence des tribunaux internationaux.

Complémentaires ou contradictoires ?

Certaines lectures voudraient opposer le droit naturel au droit positif, en partant de l’idée que le droit naturel permet la liberté et la recherche du bonheur tandis que le droit positif est par essence l’expression de règles arbitraires destinées à limiter l’homme dans son action.
 
On peut opposer à cette argumentation que le droit positif, tel qu’il est conçu en démocratie, vise au contraire à faire respecter le droit naturel, y compris en empêchant que les plus forts n’empiètent sur les droits des plus faibles.

– Quiz –

1 – Qu’est-ce que le droit positif ?
 A – Le droit qui existe dans toutes les sociétés.
 B – Le droit qui prône la positivité.
 C – Le droit qui a été créé par les humains.

2 – Quelle proposition est exacte ?
 A – Le droit naturel est généralement inné.
 B – Le droit naturel est équitablement donné.
 C – Le droit naturel est génétiquement modifié.

3 – Quels sont les deux caractères du droit positif ?
 A – Le droit positif est voté et promulgué.
 B – Le droit positif est liké et partagé.
 C – Le droit positif est écrit et publié.
Réponses : 1, C ; 2, A ; 3, C.

  CONSEIL DE COACH 

 Pas motivé ? La stratégie du petit pas !
 
On a tous tendance à procrastiner pour une chose ou pour une autre : faire la vaisselle, rédiger un commentaire de texte, ranger notre chambre, préparer une fiche de révision… Souvent, la motivation fait défaut devant l’ampleur ou la complexité de la tâche à accomplir.
 
La solution ? Faire la plus petite action possible pour se mettre en mouvement ! Par exemple, ce livre n’a pas été rédigé d’une traite dans un grand élan d’enthousiasme et d’inspiration fulgurante. Au contraire, il a été écrit petit bout par petit bout, l’objectif quotidien étant parfois d’un seul paragraphe ou d’un seul « conseil de coach » comme celui que vous êtes en train de lire.
 
Ainsi, si vous devez réviser une matière pour un galop ou un partiel, attendre le « bon » moment pour vous lancer n’est pas la solution, car ce « bon » moment n’arrivera sans doute jamais. Au contraire, fixez-vous comme objectif de rédiger une seule fiche de révision ou de rédiger uniquement l’introduction de votre devoir : une fois que vous serez dans l’action, il sera plus facile de poursuivre votre tâche. Et même si vous décidez d’arrêter, vous aurez au moins accompli cette petite mission !
 
J’insiste : visez petit. L’idée générale de cette méthode est de trouver la plus petite action à mener pour aller en direction de son but, afin de mettre le doigt dans l’engrenage sans résistance de votre part, de créer l’amorce sans générer d’anxiété ni d’implication trop coûteuse en temps ou en énergie… avant de voir que vous pouvez sans doute en faire un peu plus, et finalement atteindre votre objectif.
FICHE N° 3
Droit objectif et droits subjectifs

Le droit est composé d’un ensemble de règles formelles qui régissent les rapports entre les hommes : c’est le droit objectif. Mais le droit désigne également des prérogatives et des privilèges reconnus à chaque individu : ce sont les droits subjectifs. Schématiquement, cette distinction entre droit objectif et droit subjectif permet d’identifier d’un côté ce qu’on a le droit (ou l’interdiction) de faire, et de l’autre ce dont on a le droit (ou l’interdiction) de bénéficier.
Le droit objectif regroupe les règles qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société en particulier et qui sont sanctionnées par l’autorité publique (par exemple, le Code de la route interdit de rouler à plus de 130 km/h sur une autoroute).
Le droit subjectif regroupe les prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus et qu’ils peuvent exercer sous la protection de l’État (par exemple, le Code civil garantit votre droit au respect de la vie privée et l’État doit intervenir pour le faire respecter).

Le droit objectif
Le droit existe essentiellement pour une raison simple : il permet d’organiser la vie en société en harmonisant les rapports sociaux et en prévoyant des solutions pour régler les litiges qui peuvent apparaître. Cet objectif nécessite d’établir des règles qui s’appliquent à tous et qui conviennent à la majorité des citoyens, que ce soit par nécessité (s’il est interdit de tuer son voisin, cela vous évitera de vous faire tuer) ou par prudence (si la vente d’alcool est interdite aux mineurs, cela réduit les risques de pathologies ultérieures).
Ces règles établies pour les hommes et par les hommes forment le droit objectif. Le terme « objectif » fait référence à la clarté de ces règles et à leur formalisme (puisqu’on les trouve écrites dans les lois, les règlements, etc.) et non à l’idée qu’elles sont immuables et incontestables – d’ailleurs, les lois évoluent. En fonction des pays et des structures, les règles relatives au droit objectif peuvent donc être très différentes.
Dans son application concrète, le droit objectif vise à délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun, en définissant ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, afin que la vie sociale soit possible et paisible. De la société la plus primitive à l’organisation la plus élaborée, chaque société établit ainsi des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent.

Le droit subjectif
Outre des autorisations et des interdictions, le droit a une autre signification, qu’on retrouve par exemple dans l’expression : « J’y ai droit. » Dans une telle situation, cela veut dire que le droit reconnaît des pouvoirs aux individus : ce sont les droits subjectifs.
Le droit subjectif est envisagé de façon plus concrète et plus particulière. Il permet aux citoyens de se prévaloir de certaines dispositions dans leurs relations avec les autres. En fonction des situations, il faut examiner les droits dont une personne est titulaire et les prérogatives individuelles dont elle dispose : droit de vote, droit de grève, droit de propriété, etc.
Même si les droits subjectifs sont issus du droit positif (puisqu’ils émanent généralement des lois), ils ont une application directement liée à l’individu qui souhaite s’en prévaloir, et non une application de portée générale.

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