Justice internationale et impunité, le cas des Etats-Unis
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Description

La justice internationale perd toute crédibilité si les Etats puissants continuent à bénéficier d'une totale impunité. Le cas des Etats-Unis est emblématique : politique d'agression, traitements inhumains, détentions illégales, autant de "crimes internationaux" dont les responsables devraient être poursuivis selon la charte de l'ONU et les Conventions de Genève. Voici le constat accablant des faits d'Hiroshima à nos jours, les valeurs à défendre et les actions à mener pour que l'humanité l'emporte sur la barbarie.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 mars 2007
Nombre de lectures 173
EAN13 9782336274430
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
Dernières parutions
Dan FERRAND-BECHMANN (dir.), L’engagement bénévole des étudiants , 2007.
Philippe HERBAUX, Intelligence territoriale : repères théoriques, 2007.
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Bruno PÉQUIGNOT, La question des œuvres en sociologie des arts et de la culture , 2007.
Olivier PINOT de VILLECHENON, Pourquoi changer la V ème République ? , 2007.
Delphine FRANÇOIS-PHILIP BOISSEROLLES DE ST JULIEN, Cadre juridique et conséquences humaines d’un plan social , 2007.
Clément DESBOS, La gauche plurielle à l’épreuve de la mondialisation , 2007.
Eric SOMMIER, Essai sur la mode dans les sociétés modernes, 2007.
Guy CARO, De l’alcoolisme au savoir — boire, 2007.
Richard SITBON, Une réponse juive à l’anarcho-capitalisme, Judéo-économie , 2007.
David SADOULET, La coopération au développement en France. Réforme et modernisation de l’État , 2006.
Sylvie TROSA, Pour un management post bureaucratique, 2006.
Jean LAURAIN, Du partage , 2006.
Justice internationale et impunité, le cas des Etats-Unis

Nils Andersson
Daniel Iagolnitzer
Vincent Rivasseau
Couverture  : Francisco Goya, eau-forte, quinzième de la série des quatre-vingt-trois gravures Les désastres de la guerre réalisées par le peintre.
© L’Harmattan, 2007
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
9782296029248
EAN : 9782296029248
Avant-Propos
Ce livre fait suite à la conférence internationale organisée en Septembre 2005 par l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire, sur le thème : “Droit international humanitaire et impunité des Etats puissants; le cas des Etats-Unis”. Cette conférence s’est tenue à Paris sous la présidence honoraire de Pierre Vidal-Naquet (malheureusement décédé depuis, grand historien et haute figure de la défense des droits humains, à qui nous dédions ce livre) et de Theo Van Boven. Elle a bénéficié de la coopération de la FIDH, Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme et de plusieurs autres associations humanitaires. Nous remercions toutes les hautes personnalités françaises et étrangères, dont plusieurs des Etats-Unis, qui nous ont fait l’honneur et l’amitié d’y participer, parmi lesquelles Tadatoshi Akiba, maire d’Hiroshima et Ramsey Clark, ancien Ministre de la justice des Etats-Unis. Jimmy Carter, ancien président des Etats-Unis et Prix Nobel de la Paix, n’a pas pu assister mais nous a exprimé son soutien et ses vœux de succès.
Il est clair pour tous que la justice internationale ne peut que perdre toute crédibilité si d’un côté sont poursuivis, à juste titre, les responsables de crimes au Congo ou au Darfour, mais si d’un autre côté les pays puissants continuent à bénéficier d’une totale impunité. C’est là aujourd’hui un problème fondamental à l’origine de cette conférence, qui a rassemblé des personnalités d’opinions diverses et dans un esprit pluridisciplinaire : historiens, juristes, ainsi que représentants d’organisations humanitaires. Les Etats-Unis ne sont pas le seul Etat puissant responsable de crimes de guerre. Il est cependant apparu qu’il s’agit d’un cas emblématique dans la mesure où ils sont la première puissance mondiale, se présentant comme une grande démocratie, qui devrait à ce titre donner l’exemple, alors qu’ils ont trop souvent été et sont encore aujourd’hui responsables de très graves violations et remises en cause du droit humanitaire, torture, traitements inhumains, détentions arbitraires et illégales, bombardements de cibles et populations civiles, usage d’armes interdites, etc. L’administration actuelle des Etats-Unis tente de justifier ces exactions au nom d’une “guerre contre la terreur”, comme si tous ceux qui leur résistent étaient des terroristes. En fait ce sont leurs propres agressions contre différents pays et peuples et leurs violations extrêmes du droit qui favorisent le développement de mouvements s’en prenant aussi aux populations civiles. Est-il nécessaire de préciser qu’il ne s’agit pour nous en aucune manière d’ “antiaméricanisme”. Nous rendons hommage à tous nos amis citoyens des Etats-Unis luttant avec courage contre des gouvernements ayant malheureusement réussi à tromper une partie de leur peuple.
Ce livre débute par un exposé préliminaire d’information à l’intention des non-spécialistes sur l’évolution du droit international humanitaire, la situation actuelle et le cas des Etats-Unis. Pour la simplicité de la présentation, il est ensuite divisé en trois parties, la première orientée vers l’histoire récente et faisant le bilan et l’analyse de la politique des Etats-Unis, de ses conséquences et des conclusions à en tirer, d’Hiroshima à l’Indochine, l’Amérique du Sud, l’Irak et Guantánamo. La seconde est orientée vers les problèmes de droit et les valeurs juridiques et morales à défendre, la troisième vers les différentes possibilités d’action pour le respect du droit humanitaire. Cette division est cependant très largement arbitraire, la plupart des exposés abordant tous ces points de vue. La plupart des auteurs centrent leurs contributions sur le sujet de l’impunité des Etats-Unis (ou d’autres Etats puissants) du point de vue du droit international humanitaire, thème central de ce livre. D’autres inscrivent leur exposé dans le cadre d’une analyse politique plus générale. Toutes les contributions finalement présentées ici le sont sous la responsabilité de leurs auteurs. Nous essayons dans la conclusion de résumer les différentes questions se posant aujourd’hui aux organisations humanitaires et les réponses qui peuvent y être apportées.
Nils Andersson Daniel Iagolnitzer Vincent Rivasseau

La totalité des conférenciers à l’exception de deux d’entre eux ont contribué à ce livre et nous les en remercions. Pour des raisons que chacun comprendra (leur participation au procès de Saddam Hussein à Bagdad), Ramsey Clark et Najeeb Al Nauimi n’ont pu finaliser pour ce livre leur intervention à la conférence. Nous tenons néanmoins à leur exprimer tout notre respect et nos chaleureux remerciements pour leur participation. En réponse à une question d’Eric Rouleau, président de séance, sur les raisons pour lesquelles il avait accepté d’être l’un des avocats de Saddam Hussein, Ramsey Clark répondit qu’il le faisait parce que tout accusé avait droit à un procès équitable et qu’il était important pour l’Histoire d’établir les responsabilités des uns et des autres.
Sommaire
Questions Contemporaines Page de titre Page de Copyright Avant-Propos Remerciements Hommage à Pierre Vidal-Naquet Conférence Droit International Humanitaire et impunité des Etats puissants, le cas des Etats-Unis Préface - Pourquoi le cas des Etats-Unis? Les principaux traités sur les méthodes de la guerre et les armes et le cas des Etats-Unis Partie I - D’Hiroshima à Guantánamo, un constat d’impunité
Pour l’abolition des armes nucléaires, une action universelle L’onde de choc nucléaire de l’unilatéralisme états-unien The Necessity of Defending the Rule of Law ! La militarisation de la mondialisation géopolitique de l’impérialisme contemporain Rulers of the Planet : The Real Reasons for the Invasion of Iraq Impunity and US Intervention in Latin America, and particularly in the Dominican Republic La politique américaine au Moyen-Orient : la force, l’impunité, le non-droit Mortality after the 2003 invasion of Iraq La stratégie du “conflit des civilisations” Freeing the World to Death
Partie II - Le droit humanitaire : des valeurs juridiques et morales à défendre
La réforme de l’ONU et le droit international humanitaire Les racines idéologiques de la “doctrine Bush” : des obstacles au respect du droit humanitaire ? “Strategies of the Weak” : Contesting Empire’s Law Through Litigation under International Humanitarian Law L’impunité des auteurs de violations massives du droit humanitaire au Vietnam, expression de la crise du droit international L’instrumentalisation de l’humanitaire et ses conséquences juridiques Droit contre raison d’Etat : le rôle des ONG La protection des populations civiles au regard du droit international Les Etats-Unis d’Amérique et l’impunité : Guantánamo, un modèle d’illégalité Les enjeux du nouveau système de justice pénale internationale L’hyper-terrorisme : Défi à l’Etat de droit et à la Société Civile ?
Partie III - Exiger l’application du droit international humanitaire et dénoncer toute impunité
Sur le droit humanitaire Sécurité humaine et droits de l’être humain La compétence universelle pour juger les crimes contre l’humanité : un principe inacceptable pour les plus puissants La “Commission d’Enquête Citoyenne” sur la France au Rwanda : d’un empirisme politique et juridique Droit d’ingérence ou droit international ? The World Tribunal on Iraq Pour une évaluation précise des souffrances causées par les conflits armés United Nations Commission on Human Rights : A preliminary draft of principles and guidelines concerning terrorism Droit international humanitaire et terrorisme ? Droit d’ingérence et souveraineté nationale dans un contexte d’impunité impériale Comment lutter contre toute impunité : quelques remarques
Conclusion : que faire aujourd’hui ? Conseil International de la Conférence Index des auteurs
Remerciements
Tant l’organisation de la conférence que la réalisation de ce livre ont bénéficié de l’aide et du concours d’un grand nombre de personnes.
Nous tenons en premier lieu à souligner l’importance qu’a représenté dans la concrétisation de ce projet le Conseil international de la conférence, réunissant des signatures de personnalités de vingt-et-un pays (voir la liste page 301). Ce fut, pour nous, un concours déterminant.
Nous tenons tout particulièrement à remercier Monsieur Patrick Braouezec, député de Saint-Saint-Denis, qui a permis à nos travaux de se dérouler au Palais Bourbon, une précieuse contribution dont nous lui savons gré.
Nous remercions également Anne-Marie Pauleau, qui a coopéré de manière très efficace à la préparation et à l’organisation de la conférence et pour leur aide compétente aux différentes étapes du projet : Liri Andersson, Jean Bricmont, Jeannine Chêne, Cyrano de Dominicis, Julio M. Fernandez, André Gazut, Mireille Fanon-Mendès-France, Eleonora Necca et Marie-Ange Patrizio.
Nous somme heureux de la collaboration établie à cette occasion avec Amnesty Interntional France, l’Association Internationale de Recherche sur les Crimes contre l’Humanité et les Génocides (AIRCRIGE), l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD), l’Association of Humanitarian Lawyers, l’Association Sherpa, le Center for International Emergency Disaster and Refugee, le Centre Europe Tiers-Monde (CETIM), Droit-Solidarité, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), l’Institut de Documentation et de Recherche sur la Paix (IDRP), l’Institut de Relations Internationales et Stratégique (IRIS), Jury of Conscience (WTI), Médecins du monde, Track Impunity Always (TRIAL). Leur participation et contribution furent essentielles.
Nous voulons aussi relever la disponibilité et la très grande qualité du travail de traduction simultanée effectuée par Monsieur Philippe Bignet et Accès Traduction Interprétation.
Enfin nous remercions chaleureusement tous les conférenciers et les présidents de séances qui ont assuré le succès de cet évènement.
Merci encore à tous.
Nils Andersson Daniel Iagolnitzer Vincent Rivasseau
Pierre Vidal-Naquet
Hommage à Pierre Vidal-Naquet
En raison de sa rigueur morale et de sa totale indépendance à l’écart de tout réseau ou toute coterie intellectuelle et politique, il fut le premier auquel nous nous sommes adressés. Nous cherchions son avis sur l’opportunité d’organiser une conférence ayant pour thème l’impunité des Etats puissants et en particulier celle des Etats-Unis. L’avenir du projet dépendait pour beaucoup de sa réponse.
Son appui à organiser cette conférence fut immédiat et sans réserve. Avec cette intelligence aiguë qui était la sienne, il fit part lors de cette rencontre de ses inquiétudes : la conception hégémonique du monde de l’administration Bush, son intégrisme idéologique, son interventionnisme militaire, sa volonté de réviser le droit international en général et humanitaire en particulier. Jamais, selon lui, depuis la Seconde Guerre mondiale, le monde n’avait connu une situation aussi dangereuse.
Au long des préparatifs, Pierre Vidal-Naquet nous conseilla des personnes à contacter puis, le projet se concrétisant, convaincu de la nécessité d’une telle initiative, il accepta d’être président d’honneur de la Conférence au côté de Monsieur Théo van Boven. Il lui revenait de prononcer l’allocution inaugurale, son état de santé ne le lui permit pas.
Disparu, Pierre Vidal-Naquet nous laisse l’exemple d’une vie d’historien et de citoyen. Il fut toujours, dans ses actes et dans ses écrits, l’un et l’autre, que ce soit dans ses travaux sur la Grèce antique, qui était sa joie, ou dans son engagement contre les crimes d’Etat lors de la guerre d’Algérie, dans sa dénonciation des révisionnistes, ces assassins de la mémoire, ainsi qu’il les avait qualifiés, ou dans ses réflexions sur l’Atlantide, dans lesquelles il dénonce la construction et l’utilisation des mythes par les pouvoirs. Pour lui, raison et polis ne faisaient qu’un.
Pierre Vidal-Naquet était de ceux que l’on écoute car, dès le premier contact, on comprend que l’on a tout à apprendre. Aujourd’hui nous sommes privés de sa vigilance à dévoiler, de ses traits aussi fulgurants qu’implacables, les imposteurs qui mentent à l’Histoire ou qui l’utilisent à leurs fins. Il nous reste l’image de l’ami, disponible et fidèle.
Nils Andersson
Conférence Droit International Humanitaire et impunité des Etats puissants, le cas des Etats-Unis
organisée par l’Association pour la Défense du Droit Humanitaire (ADIF) les 22, 23 et 24 septembre 2005, à Paris, au Palais Bourbon

Présidents d’honneur
Theo Van Boven , professeur de droit international, ancien directeur de la division des Droits de l’homme aux Nations unies Pierre Vidal-Naquet , historien

A l’invitation de Patrick Braouezec , député de Seine-Saint-Denis

Présidents de la conférence
Daniel Iagolnitzer , physicien, président de l’ADIF
Nils Andersson , essayiste

Intervenants
Tadatoshi Akiba , Japon, maire d’Hiroshima
Nuri Albala , France, avocat, responsable international de “Droit-Solidarité AIJD”
Najeeb Al Nauimi , Qatar, ancien ministre de la justice
Samir Amin , Egypte, économiste
Amy Bartholomew , Canada, professeure de droit
Abraham Behar , France, ex-président de l’Association des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (Prix Nobel de la Paix)
Antoine Bernard , France, directeur de la Fédération Internationale des Droits de l’homme
William Blum , Etats-Unis, auteur d’essais sur la politique extérieure des Etats-Unis
Pascal Boniface , France, directeur de l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS)
William Bourdon , France, avocat, président de l’Association Sherpa
Jean Bricmont , Belgique, professeur de physique, vice-président du Brussels Tribunal
Robert Charvin, France, doyen, professeur de droit international
Monique Chemillier-Gendreau, France, professeure de droit et de sciences politiques
Ramsey Clark , Etats-Unis, ancien Ministre de la justice
Catherine Coquio , France, professeure de littérature. présidente de l’Association Internationale de Recherche sur les Crimes contre l’Humanité et les Génocides (AIRCRIGE)
Barbara Delcourt , Belgique, professeure en sciences politiques
Nicole Dreyfus, avocate
Rudolf El-Kareh, Liban, professeur, sociologue et politologue
Ayşe Erzan , Turquie, professeure de physique, Membre de l’Académie turque des sciences
Pedro Garcia-Bilbao , Espagne, Dr en sociologie
Philip Grant, Suisse, avocat, président de TRIAL (Track Impunity Always)
Stéphane Hessel , France, ambassadeur
Jacques Le Dauphin , France, directeur de l’Institut de Documentation et de Recherches pour la Paix (IDRP)
Mirqueya Matéo Perez , Rép. Dominicaine, professeure d’économie
Jan Myrdal , Suède, écrivain et essayiste
Michael Parenti , Etats-Unis, professeur de sciences politiques
Karen Parker, Etats-Unis, avocate, Association of Humanitarian Lawyers
Graciela Robert, France, référente aux Droits de l’Homme auprès du Conseil d’Administration de Médecins du Monde
Les Roberts , Etats-Unis, Center for International Emergency Disaster and Refugee Studies
Geneviève Sevrin, France, présidente d’Amnesty International, section française
Roland Weyl , France, vice-président de l’Association Internationale des Juristes Démocrates

Présidents de séance
Hugo Ruiz Diaz Balbuena , Paraguay, Dr en droit international
Roger Billé , France, membre du bureau national du Mouvement de la Paix
Mireille Fanon-Mendès-France , France, Initiatives pour un autre monde (IPAM)
Julio M. Fernandez , Espagne, journaliste
Richard Labévière , France, rédacteur en chef, service international RFI
Gustave Massiah , France, vice-président d’ATTAC France, président de l’Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC)
Malik Özden, Suisse, représentant permanent du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) auprès de l’ONU
Eric Rouleau , France, journaliste, ancien ambassadeur
Dominique Tricaud , France, avocat, secrétaire général du Comité français Helsinki des droits de l’homme
Préface
Pourquoi le cas des Etats-Unis?
Nils Andersson 1

L’Association pour la défense du droit international humanitaire (ADIF) s’est constituée avec l’objectif de promouvoir les Conventions de Genève et les documents internationaux définissant les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ces textes, notamment, condamnent les bombardements pouvant causer des dommages graves aux populations civiles et à l’environnement, proscrivent la torture, les détentions arbitraires ou secrètes, interdisent les mines antipersonnelles, les armes chimiques ou bactériologiques... La préoccupation de l’ADIF est confortée d’une part par la puissance destructrice et l’efficacité meurtrière sans cesse croissante des armements modernes, d’autre part par le fait que les populations civiles sont de plus en plus les principales victimes des conflits armés.
L’opinion publique, les citoyens ignorent le plus souvent les règles définies et codifiées depuis un siècle et demi pour limiter les horreurs de la guerre. Quand ils en ont connaissance, ils jugent de leur non-respect et font le constat de l’absence de poursuites à l’encontre de ceux qui violent le droit humanitaire, qu’ils soient exécutants ou hauts responsables politiques et militaires. Certes, des tribunaux ad hoc ont été constitués à la suite du génocide au Rwanda ou de la guerre civile dans l’ex-Yougoslavie, et la Cour Pénale Internationale a inculpé un chef de guerre de la République Démocratique du Congo pour l’enrôlement d’enfants. Mais combien d’autres crimes de guerre restent impunis? S’il arrive quelquefois que la justice passe, essentiellement pour les vaincus, jamais des ressortissants des grandes puissances ne sont poursuivis. Les opinions publiques s’indignent de cette impunité. Elles éprouvent un sentiment d’impuissance dans un monde où la loi du plus fort perpétue les inégalités entre Etats, entre peuples et entre citoyens.
L’une des conséquences les plus graves de l’instrumentalisation et du non-respect du droit par les grandes Puissances n’est-elle pas d’ajouter aux inégalités sociales, économiques, identitaires qui déchirent le monde, des inégalités dans le traitement juridique et humanitaire des conflits par les instances internationales, dans l’appréciation portée sur les moyens militaires utilisés par les belligérants, dans les conditions de détention des prisonniers, dans le dispositif des secours aux populations victimes de la guerre? Ces inégalités accumulées fondent la désespérance et favorisent la propagation de “discours de haine” .
De la machette aux armes les plus sophistiquées, les atteintes au droit humanitaire se multiplient. Or, question non moins préoccupante, depuis une quinzaine d’années, on observe, comme en économie, une volonté de dérégulation des règles et des principes auxquels les Etats s’étaient progressivement assujettis depuis la fin du XIXème siècle en matière de droit international humanitaire. Evoquons simplement le refus d’interdire des armes et des moyens militaires que les documents internationaux rendent de fait illégaux (par exemple les bombes à fragmentation ou à uranium enrichi), les interprétations variables du principe d’ingérence humanitaire selon le lieu et le moment et l’opiniâtreté que déploie l’actuelle administration états-unienne afin de soustraire par des accords bilatéraux ses ressortissants à toute justice internationale pour crime de guerre.
Il serait inexact de penser que ces réserves et entraves au renforcement ou à l’application du droit humanitaire sont l’exclusive de l’administration Bush. En témoigne la liste des documents relatifs aux génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ou à la protection des combattants, prisonniers et personnes civiles établie pas l’UNESCO 2 Les Etats-Unis sont, des cinq grandes puissances, celle qui a le moins ratifié de documents internationaux relatifs aux droits de l’homme. Washington n’a pas ratifié :
- les Conventions sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (1968),
- les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève relatifs à la protection des victimes des conflits armés (1977),
- le Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (1980),
- la Convention relative aux droits de l’enfant, dont l’article 38 se réfère aux enfants dans les conflits armés (1989),
- le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (1995),
- la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (1997),
- le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998),
- la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (2001).
La communauté internationale se sent d’autant plus interpellée quand le refus de ratifier des conventions internationales protégeant les droits humains ou quand des violations de ces droits sont le fait d’un Etat qui se présente comme disposant d’un “degré de moralité hors du commun 3 ”, Etat qui se couvre de plus du drapeau de la démocratie et de la liberté. Les valeurs qui fondent les droits humains s’en trouvent décrédibilisées et discréditées jusqu’à susciter des sentiments d’injustice qui accroissent des tensions planétaires dont chacun mesure aujourd’hui les menaces qu’elles représentent. Ce sont ces questionnements qui ont été à l’origine de la conférence “Droit international humanitaire et impunité des Etats puissants : le cas des Etats-Unis”.
Qu’il n’y ait aucune équivoque à ce propos : aucun de ceux qui ont participé à cette conférence n’ignore les violations du droit international humanitaire commises par d’autres Etats ou d’autres régimes, ni ne pense qu’une autre puissance impériale serait plus respectueuses du droit international humanitaire. Le mal réside dans la griserie de l’hégémonisme et l’Histoire témoigne que les frontières de l’abomination peuvent toujours être dépassées, notamment par les Etats les plus riches et les plus civilisés.
Ce sujet est juridique, mais aussi historique, sociologique, économique, philosophique et, bien évidemment, politique. C’est dans une telle approche croisée, pluridisciplinaire, qu’a été conçue et organisée la conférence. Partant de cette pluridisciplinarité, ses travaux, ouverts à des approches diversifiées, ont étudié des exemples précis de violations graves par les Etats-Unis des règles internationales, au sens des Conventions de Genève et des instruments des Nations unies. Ils ont permis d’établir le constat d’impunité dont bénéficie ce pays.
Ce constat fait, le propos se veut et se doit d’être plus large. Le cas des Etats-Unis, au-delà des faits, au-delà des principes du droit, pose une question majeure, constitutive de l’ordre mondial : celle d’un Etat qui, comme en témoigne, en 1863, le Code Lieber, a apporté une contribution manifeste au lent cheminement de l’humanité pour sortir de la barbarie, mais qui est aussi un Etat qui, dès ses origines, a montré des visées expansionnistes. Rappelons les paroles du sénateur Henry Cabot Loge en 1895 : “Aucun peuple au XIXème siècle n’a égalé nos conquêtes, notre colonisation et notre expansion..., rien ne nous arrêtera maintenant 4 ”. Cet Etat est devenu, au tournant du XXIème siècle, une super puissance qui se voit un dessein hégémonique planétaire, comme l’exprime, en 1992, Colin Powell : “L’Amérique doit assumer la responsabilité de sa puissance. Nous devons diriger le monde. C’est notre rendez-vous avec notre destin 5 .” Ce “destin” a amené les Etats-Unis à user sans retenue, de Falloujah à Guantánamo, de leur puissance armée et répressive, à donner priorité au droit volontaire sur le droit naturel, à s’engager ouvertement dans la voie d’une révision des principes du droit international en préconisant la guerre préventive (preemptive actions) et à agir dans le sens d’un affaiblissement du droit humanitaire en contrecarrant la Cour Pénale Internationale.
Prendre pour thème le cas des Etats-Unis n’est donc pas un choix partisan, relevant d’un anti-américanisme primaire. Qu’il s’agisse aujourd’hui des Etats-Unis, demain d’une autre Puissance, qu’elle se réclame ou non de la démocratie, il nous faut défendre les règles et les principes du droit humanitaire face aux dérives inévitables de tout pouvoir qui devient hégémonique. Dans un monde toujours plus exigu, nous sommes tous responsables de créer les conditions pour que le droit humanitaire devienne force de loi pour tous. D’où l’importance de mener une action pour que les citoyens s’emparent de ce champ politique.
Les droits civil, économique et humanitaire fixent, dans leur domaine respectif, les règles qui, selon le rapport des forces, qu’il s’agisse d’un Etat, d’une population, d’une association ou d’une personne, protègent ou accablent le faible. Lutter pour que soient jugés les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre ou lutter pour défendre les droits politiques, économiques, sociaux et culturels, tels l’égalité homme-femme, le droit de l’enfant, la non-discrimination raciale, le droit d’organisation politique et syndicale, les droits du travail, l’élimination de l’esclavage, le statut des réfugiés et des migrants, l’accès à la santé et à l’enseignement, la liberté d’expression et d’information, la défense de l’écosystème,... sont un seul et même combat. A cette prise de conscience que les droits ne se divisent pas, que le droit humain n’est pas un domaine réservé, ni un sujet abstrait, doit s’ajouter la conviction de sa force mobilisatrice et morale.
Force mobilisatrice, le droit humanitaire le fut lors des Accords d’Helsinki : ce n’est ni la première corbeille, militaire, ni la deuxième corbeille, relative à l’économie, qui ont sensibilisé les opinions, mais la troisième, celle dite des “droits de l’homme”, en évoquant un droit élémentaire : la liberté de circulation. Alors même que ce droit ne cesse d’être entravé par les Etats occidentaux qui s’en font les hérauts, la revendication de ce droit n’en a pas moins revêtu une force symbolique exceptionnelle pour les citoyens de l’Europe orientale et a joué un rôle déterminant dans le mouvement populaire qui a précédé l’implosion du “socialisme réel”.
Force morale, le droit humanitaire le fut lors de la guerre d’Algérie, en devenant un élément déterminant de la décolonisation. Edmond Michelet, garde des sceaux, Paul Teitgen, haut fonctionnaire, Paris de la Bollardière, général, Germaine Tillion, ethnologue, Laurent Schwartz, mathématicien, Pierre Vidal-Naquet, historien, ont, au sein de l’appareil d’Etat, dans l’armée et comme intellectuels, refusé la torture, les camps de regroupement, le terrorisme d’Etat, ouvrant ainsi une faille dans le discours colonial dominant. Ces voix restèrent longtemps isolées et souvent réprimées, mais l’exigence de respect du droit humanitaire qu’elles exprimaient finit par devenir majoritaire dans l’opinion publique, contribuant à l’affranchissement des peuples colonisés.
Ces deux exemples, aux causes et objectifs volontairement fort distincts, témoignent de l’importance qu’il y a à défendre avec détermination, dans toutes leurs composantes, les valeurs des droits humains ; détermination dont font montre, aujourd’hui, les citoyens des Etats-Unis qui, avec courage et ténacité, luttent pour que la démocratie soit l’affirmation du droit. Sans eux, sans leur engagement, il serait encore plus difficile de s’opposer à l’hégémonisme dont l’ordre naturel est la négation de l’universalisme du droit.
Il n’est nullement fortuit que la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Conventions de Genève aient été rédigées au sortir de deux guerres mondiales et du génocide concentrationnaire, le premier de ces documents en 1948, le second en 1949. Dans ce moment, meurtrie par la guerre, ses atrocités et la menace atomique, une communauté mondiale exprimait avec force une volonté de “plus jamais ça”. Elle confirmait ainsi cette donnée invariable que le rapport des forces décide de l’application, du respect et du renforcement du droit humanitaire, comme de tous les droits.
Ecoutons à ce propos Annah Arendt. Dans son ouvrage, L’impérialisme, après avoir observé qu’il n’y a pas de droit de l’homme en dehors des droits du citoyen, Annah Arendt démontre que pour “le droit à avoir des droits”, on doit appartenir à une communauté. A l’aube du XXIème siècle, ne faut-il pas entendre qu’à l’encontre des thèses sur le “conflit des civilisations” qui ont pour conséquence de déchirer le tissu fragile, mais essentiel pour résister à la barbarie, des liens interculturels entre les sociétés, seule une communauté mondiale peut créer un autre rapport de force et faire du droit humanitaire un droit universel, donc qui s’impose à tous? Le sujet de juridique devient ainsi objectif politique.
Les principaux traités sur les méthodes de la guerre et les armes et le cas des Etats-Unis
Daniel Iagolnitzer 6

Le droit international humanitaire, ou pour simplifier droit humanitaire, fixe les règles qui doivent être respectées dans les conflits armés, quelles que soient la légalité 7 ou la légitimité de la cause défendue par l’une ou l’autre partie. L’existence de “lois de la guerre” est plus ancienne, mais c’est surtout à partir du milieu du XIXème siècle que ces lois ont été développées sous la forme de traités internationaux. Une première approche a concerné la protection des combattants blessés, sur le champ de bataille, ou malades, avec une première Convention de Genève en 1864. La seconde approche, traitée dans cet exposé, cherche à limiter ou interdire les méthodes de la guerre et les armes les plus intolérables, sujet sans cesse renouvelé avec l’apparition de nouvelles techniques. Cet exposé donne un aperçu d’ensemble de son évolution et de la situation actuelle, avec ses avancées, souvent à la suite des guerres et de l’émotion qu’elles ont suscitée, mais avec aussi ses graves violations et remises en cause dans l’histoire récente, en particulier par les Etats-Unis qui avaient pourtant été précurseurs, comme il est rappelé ci-dessous, dans ce domaine.
Après la période allant jusqu’à la Première puis Seconde Guerre mondiale, seront présentées les Conventions de Genève de 1949, ratifiées par tous les pays, qui interdisent en particulier torture, traitements inhumains et détentions illégales, et leurs Protocoles additionnels de 1977 dont le premier pour les conflits internationaux, ratifié par 166 pays mais pas par les Etats-Unis, qui interdit toute attaque dirigée contre les populations civiles ou pouvant causer des dommages graves aux personnes ou aux biens civils. Ces textes introduisent le principe fondamental de compétence ou juridiction universelle, selon l’idée que les graves crimes de guerre, tels que ceux qui viennent d’être mentionnés, concernent l’humanité entière : leurs responsables doivent être partout poursuivis, indépendamment de leur nationalité, pour être jugés devant les juridictions nationales du pays où ils seraient arrêtés (ou être remis à une autre juridiction pertinente). Puis seront mentionnés différents textes de l’ONU et seront présentées les nouvelles juridictions internationales, en particulier la Cour pénale internationale, créée en 1998, qui peut aussi juger certains crimes. Elle ne peut cependant pas juger ceux des Etats-Unis, qui n’y ont pas adhéré, et sa définition des crimes de guerre est en recul par rapport au Protocole de 1977. Enfin seront présentés les autres traités interdisant les atteintes à l’environnement, les armes chimiques et biologiques et certaines armes conventionnelles, ainsi que le Traité de non prolifération qui introduit l’obligation, guère respectée, de négociations en vue du désarmement nucléaire.
Le cas des Etats-Unis sera examiné tout au long de l’exposé, à propos en particulier de la guerre en Irak. Une conclusion fera le point sur la situation actuelle. On trouvera les textes des documents cités sur les sites du Comité international de la Croix Rouge (CICR) ou de l’ONU et plus de détails sur plusieurs des sujets traités, ainsi que des analyses plus approfondies, dans les exposés qui suivent.

1 Du milieu du XIXème siècle à la Seconde Guerre mondiale
1863 : le Code Lieber, premier texte codifiant les lois de la guerre, est promulgué aux Etats-Unis par le Président Lincoln pendant la guerre civile. Y sont autorisées, en cas de “nécessité militaire”, des pratiques comme les bombardements de villes, qui seront plus tard largement interdites dans le droit humanitaire mais que les Etats-Unis continuent, comme on le verra, à utiliser. Cependant on y trouve aussi déjà des interdits importants : “La nécessité militaire n’admet pas le fait d’infliger la souffrance pour elle-même ou par vengeance, ni l’acte de blesser ou mutiler si ce n’est en combat, ni la torture pour arracher des informations. Elle n’admet d’aucune manière l’usage du poison, ni la dévastation systématique d’une région” (Art. 16). Interdits largement transgressés par les Etats-Unis dans l’histoire récente : en dehors du cas bien connu de la torture, on peut penser pour le poison à l’emploi massif en Indochine de l’agent orange, contenant de la dioxine, avec ses graves conséquences déjà connues à l’époque pour les populations. Pour la vengeance, à l’un des arguments invoqués par le président Truman pour justifier l’emploi des bombes atomiques : “Nous nous sommes servis de la bombe contre ceux qui nous ont attaqués sans avertissement à Pearl Harbour,...”. Et on peut parler de dévastation de régions entières en Indochine ou en Irak.

Revenons au XIXème siècle. Une fois admise l’idée que, dans la période de civilisation où l’humanité est supposée être entrée, on ne tue plus, on ne détruit plus et on ne cause plus la souffrance par plaisir ou par vengeance, mais uniquement s‘il y a “nécessité militaire”, se développe l’idée que doivent être interdites méthodes et armes pouvant causer des maux superflus ou des souffrances excessives. Selon la Déclaration de Saint-Petersbourg de 1868 entre pays européens, qui interdit déjà certains projectiles : “Les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d’atténuer les calamités de la guerre, le seul but légitime, l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi, serait outrepassé par l’emploi d’armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou voudraient leur mort inévitable...”.
Un nouveau texte codifiant les lois de la guerre fut établi lors d’une conférence internationale à Bruxelles en 1874. Il servit de base aux traités issus des Conférences de la Paix de La Haye en 1899 et 1907 où il est en particulier interdit :

- de “tuer ou blesser un ennemi qui s’est rendu,... de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier”

- “d’attaquer ou bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus” : Art. 25 des Conventions II et IV de 1899 et 1907 respectivement.

Les Etats-Unis, qui les avaient ratifiées, ont pourtant procédé en 1945 à des bombardements conventionnels (Tokyo,... ) et atomiques (Hiroshima, Nagasaki) faisant chacun des dizaines ou centaines de milliers de victimes civiles. Peut-on argumenter que ces villes étaient défendues? Ce sont surtout des habitations et bâtiments non défendus qui ont été détruits. Si ambiguïté il y avait dans ce texte, elle sera totalement levée dans le Protocole de 1977.

- d’utiliser les armes suivantes : “poison et armes empoisonnées” ; “armes, projectiles ou matières propres à causer des maux superflus” ; “projectiles ayant pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères” ; “balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain telles que balles à enveloppe dure qui ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d’incisions”, dites aussi balles “dumdum” du nom de la localité en Inde où la très civilisée armée britannique les fabriquait.

On peut aussi mentionner l’interdiction de “lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d’autres modes analogues nouveaux”, donc des bombardements aériens, engagement pris en 1907 par certains Etats dont les Etats-Unis, jusqu’à la fin de la 3ème Conférence de la Paix qui devait avoir lieu aux environs de... 1914.

Malgré le nombre limité d’Etats adhérant et l’existence de clauses les libérant de leur engagement en cas d’implication dans un conflit de pays non adhérant, les Conférences de La Haye restent un événement majeur. L’émotion suscitée par l’emploi des gaz asphyxiants pendant la Première Guerre mondiale conduisit au Protocole de Genève de 1925 interdisant “les gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et les moyens bactériologiques” , qui a précisé et étendu la convention de La Haye sur les gaz asphyxiants et a été ratifié par un nombre de pays beaucoup plus important. On peut aussi mentionner de nouvelles Conventions de Genève sur la protection des combattants et des prisonniers. Un texte mis au point par le CICR en 1934 pour améliorer la protection des civils devait être examiné par une conférence internationale prévue pour... 1940.

2 Conventions de Genève, Protocoles additionnels, principe de compétence universelle
Le droit humanitaire s’est à nouveau développé après la Seconde Guerre mondiale et l’émotion suscitée par la barbarie nazie, dont le caractère indicible a fait passer au second plan d’autres aspects comme les bombardements de villes par les Etats-Unis, puis plus tard par d’autres guerres comme celles menées en Indochine par les Etats-Unis. Les Conventions de Genève de 1949 ont été ratifiées par tous les pays (les deux derniers l’ont fait fin 2006). Les trois premières complètent les conventions antérieures sur la protection des combattants blessés ou malades, sur terre ou sur mer, et sur le traitement des prisonniers. La 4ème, sur la protection des civils au pouvoir d’une Partie au conflit ou d’une puissance occupante, est nouvelle. Les 3ème et 4ème énoncent des “infractions graves” (articles 130 et 147 respectivement) telles que déportations de populations, détentions illégales et prises d’otages dans la 4ème, et les suivantes, communes aux deux conventions : “l’homicide intentionnel, les tortures et traitements inhumains, le fait de causer intentionnellement de graves souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique et à la santé”.
Il existe deux protocoles additionnels en 1977, le premier pour les conflits internationaux, y compris les luttes de libération nationale, le second, moins précis, pour les conflits internes. Nous nous limitons dans cet exposé au premier qui a été ratifié par 167 pays fin 2000, dont les grands pays européens, l’Union soviétique (puis la Russie) ou la Chine 8 . Il n’a pas été ratifié en revanche par les Etats-Unis ou d’autres pays tels que l’Inde, le Pakistan ou Israël. Il introduit de nouvelles infractions graves, aussi qualifiées de crimes de guerre (Art. 85), telles que :
i) les attaques intentionnelles de populations civiles. Il est précisé (Art. 50.3) que la présence éventuelle de personnes isolées non civiles “ne prive pas la population de sa qualité civile” .
ii) les attaques indiscriminées (pouvant atteindre des objectifs à la fois civils et militaires) “dont on peut attendre qu’elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens civils, excessifs par rapport à l’avantage militaire direct et concret attendu” .
A propos des bombardements de villes, il est précisé que sont interdits ceux “qui traitent comme un objectif militaire unique un certain nombre d’objectifs militaires nettement espacés et distincts situés dans une ville, un village,...”. Parmi d’autres infractions (Articles 50 à 54), il est par ailleurs interdit “d’attaquer, de détruire... des biens indispensables à la survie de la population civile” (nourriture, eau,... ) et l’Article 55 interdit les méthodes pouvant causer “des dommages graves, étendus et durables à l’environnement naturel”, reprenant une convention de l’ONU de 1976 citée plus loin.

Principe de compétence universelle
Les Art. 130 et 146 des 3ème et 4ème Conventions de 1949, et 85 du Protocole I de 1977, énoncent le principe de compétence universelle : “Chaque Partie Contractante aura l’obligation de rechercher les personnes prévenues d’avoir commis, ou ordonné de commettre, l’une ou l’autre des infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité, ou... les remettre pour jugement à une autre Partie Contractante intéressée à la poursuite...”.
Ce principe est peu appliqué par les Etats ayant pourtant ratifié les textes précédents. Sont invoquées l’immunité (non prévue dans ces textes) des dirigeants étrangers, ou l’idée qu’il faut d’abord mettre en conformité la législation nationale avec ces engagements internationaux. Peu l’ont fait. Certains ont adopté la compétence universelle pour les crimes mentionnés dans d’autres traités : la France l’a fait pour une Convention de 1984 de l’ONU sur la torture. Certains, comme la France et récemment la Belgique (revenue en arrière sous la pression des Etats-Unis), le font sous condition de présence dans le pays des personnes suspectées et/ou de plainte déposée par des ressortissants du pays ; l’Allemagne peut en théorie, en revanche, selon son Code des crimes contre le droit International de 2002 enquêter et poursuivre les crimes qui y sont définis (proches de ceux de la Cour Pénale Internationale, voir plus loin) indépendamment des lieux où se trouvent les suspects ou les plaignants et où les crimes ont eu lieu, et de la nationalité des personnes impliquées. Est enfin invoquée l’idée naturelle, mais peu réaliste quand il s’agit des dirigeants, qu’il appartient d’abord à la justice de chaque Etat de poursuivre ses propres ressortissants.

3 Le cas de la guerre en Irak
Pour la torture, traitements inhumains et détentions illégales, l’administration des Etats-Unis a d’abord déclaré que ses prisonniers n’étaient pas des combattants protégés par les Conventions de Genève, puis que les responsables étaient quelques exécutants, qui auraient mal interprété les instructions reçues, et dont quelques-uns ont été condamnés aux Etats-Unis à quelques années de prison à la suite de l’émotion suscitée dans le monde. Une plainte a pu être déposée en Allemagne contre Donald Rumsfeld, Secrétaire d’Etat à la défense des Etats-Unis, mais un non-lieu était prononcé avant sa visite en Allemagne début 2005 : le Procureur jugea que la justice des Etats-Unis s’occupait de ces questions. Une nouvelle plainte a été déposée fin 2006 après la démission de Donald Rumsfeld. Elle met en avant l’inefficacité de la justice des Etats-Unis, qui n’a poursuivi et jugé que quelques exécutants subalternes.
Les attaques et bombardements par les Etats-Unis de cibles et populations civiles en Irak ont de leur côté causé d’immenses destructions et la mort de probablement plus de cent mille civils. Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le Protocole de 1977, considèrent légitimes et utilisent de manière intensive dans leurs guerres récentes les attaques de populations s’ils suspectent à tort ou à raison la présence de combattants ennemis, et procèdent dès le début à des destructions généralisées d’infrastructures civiles (moyens de communication, usines de production d’eau, d’électricité, bâtiments administratifs,... ) à titre “préventif’, en vue de désorganiser le pays attaqué et de diminuer sa capacité de défense. S’agissant d’une politique systématique et délibérée, les premiers responsables en sont clairement les dirigeants du pays. Nous laissons ici de côté pour simplifier les attaques de populations civiles faites sans la moindre “justification” militaire à part le fait de terroriser la population pour obtenir la capitulation du pays, qui ne font cependant pas partie de la politique officielle de nos jours des Etats-Unis, et pour lesquelles les responsabilités entre dirigeants et exécutants sont plus difficiles à déterminer et à prouver.
Les attaques précédentes sont-elles des crimes de guerre dont les responsables devraient être poursuivis ? C’est le cas selon le Protocole des attaques de populations même si peuvent s’y trouver des non civils isolés. En cas de présence plus importante et confirmée de combattants ou de moyens militaires ennemis, les objectifs visés peuvent être des objectifs militaires (ceux dont la destruction apporte selon le Protocole un avantage militaire précis). Ces attaques n’en sont pas moins des crimes de guerre si, comme c’est le plus souvent le cas, les dommages civils sont excessifs par rapport à l’avantage militaire direct et concret attendu de l’attaque. Pour les destructions d’infrastructures civiles, la destruction d’un objectif précis lors d’un combat donné n’est pas contraire au Protocole si elle apporte un avantage direct et concret, la destruction généralisée de cibles et infrastructures civiles est, elle, un crime de guerre.

4 Autres textes sur crimes de guerre, de génocide, contre l’humanité, et Cour pénale internationale
Les textes dont nous allons maintenant parler s’appliquent aussi à d’autres crimes, comme le crime d’agression et, y compris en temps de paix, de génocide (actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, racial, ethnique ou religieux, comme tel) et contre l’humanité (actes commis dans le cadre d’une attaque systématique ou généralisée contre toute population civile). Le Tribunal de Nüremberg avait émis un certain nombre de principes. L’assemblée générale de l’ONU en confirmait la validité en 1946 et confiait à sa Commission du droit international le soin de les reformuler, ce qui fut fait en 1950. Outre les graves infractions aux Conventions de Genève, est condamné le crime d’agression et on trouve, parmi les crimes de guerre, “la destruction perverse des villes ou villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires”. Une “Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide”, sous égide de l’ONU en 1948, fut ratifiée par une majorité des pays. Une autre de 1968, “sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité”, fut adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU. Elle incluait “l’éviction par une attaque armée ou l’occupation, et les actes inhumains découlant de la politique d’apartheid”. Elle ne fut cependant ratifiée que par un nombre restreint de pays.
Les nouvelles juridictions internationales incluent
- d’une part des tribunaux ad hoc créés par le Conseil de Sécurité de l’ONU ; notons cependant que le Tribunal sur l’ex-Yougoslavie a exclu les crimes de guerre commis par les Etats-Unis, tels que les bombardements de cibles civiles en Serbie lors de la guerre du Kosovo, et (à moins d’une action extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU selon les principes de la Charte) il est illusoire d’espérer que pourront être poursuivis de cette façon les crimes d’Etats puissants, étant donné leur droit de veto au Conseil de Sécurité et les moyens de pression dont ils disposent.
- d’autre part la Cour Pénale Internationale (CPI), créée en 1998 par le Statut de Rome et à laquelle adhèrent aujourd’hui cent quatre pays. Comme l’indiquent ses statuts, elle n’annule pas les traités précédents, et donc en particulier n’annule pas la compétence universelle, mais peut également juger certains crimes de guerre, ainsi que les crimes de génocide ou contre l’humanité et sous condition d’un accord ultérieur le crime d’agression. Elle ne peut cependant intervenir que pour les crimes commis après 2002, date de son entrée en fonctionnement. Elle peut être saisie par un Etat partie ou sur demande du Conseil de Sécurité de l’ONU. Le Procureur peut aussi se saisir lui même d’un dossier, mais seulement si l’Etat sur le territoire duquel l’acte a été commis ou l’Etat dont le suspect est ressortissant, est Partie au Statut ou a accepté sa compétence. Elle ne peut ainsi pas juger les crimes de guerre des Etats-Unis en Irak, aucun des deux pays concernés n’y ayant adhéré (et sans surprise le gouvernement actuel irakien sous contrôle militaire des Etats-Unis n’a pas accepté sa compétence).
Concernant les crimes de guerre, la CPI reprend dans son Article 8 les graves infractions des Conventions de Genève de 1949 auxquelles elle fait explicitement référence, puis, en les modifiant, les dispositions du Protocole de 1977. Sont mentionnées les attaques délibérées de populations civiles “en tant que telles”, mais la précision du Protocole sur la présence éventuelle de non civils isolés n’est pas reprise, et n’y sont des crimes de guerre que les attaques pouvant causer des dommages civils “ manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire direct et concret attendu” : les mots mis ici en italique sont des ajouts par rapport au Protocole. Le texte de La Haye cité plus haut sur les attaques de cibles non défendues est modifié par l’ajout “et qui ne sont pas des objectifs militaires”. Ces modifications atténuent la portée des textes précédents. A priori elles n’en modifient pas fondamentalement le contenu mais l’ambiguité de la formulation ouvre un espace pour des interprétations différentes (voir l’étude de l’auteur dans la partie III de ce livre).
Les Etats-Unis, considérant que la Cour peut les gêner dans leurs actions, n’y ont pas adhéré et à ce jour s’y opposent.

5 Autres conventions et traités sur les méthodes de la guerre et les armes
La convention dite ENMOD de l’ONU en 1976 “interdit d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou à toutes autres fins hostiles”. Elle vient à la suite en particulier de la guerre chimique (agent orange et autres produits destinés à supprimer la végétation à grande échelle) menée par les Etats-Unis en Indochine (1961-71) avec ses graves conséquences pour l’environnement et les populations. Elle a été ratifiée par les Etats-Unis qui pourtant n’hésitent pas à la violer, par exemple en Irak avec l’utilisation intensive de certaines armes et des atteintes considérables à l’environnement.
Les conventions “sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage” et “sur la destruction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines” (1972) et “chimiques” (1993) ont reçu l’adhésion d’une grande majorité des pays et complètent le Protocole de 1925, en exigeant de plus des pays adhérant la destruction programmée de leurs stocks. Les moyens de contrôle ne sont pas précisés dans la convention de 1972 et la situation actuelle est incertaine. Ces moyens existent dans la convention de 1993. Cependant, la destruction des stocks par les Etats-Unis et la Russie reste partielle et ne respecte pas les délais. Les raisons invoquées sont techniques et financières. Par ailleurs, les Etats-Unis ont utilisé récemment en Irak des armes chimiques ou apparentées (bombes K77 proches du napalm, bombes au phosphore utilisées comme armes de guerre, armes à uranium appauvri,... ).
Des protocoles à Genève en 1980 portent sur l’interdiction ou la limitation d’armes conventionnelles : armes blessant par des éclats non localisables par rayons X, mines, pièges et autres dispositifs, armes incendiaires,... interdiction en 1995 des armes à laser aveuglantes. Ces protocoles ont été complétés par la suite. La grande majorité des armes conventionnelles restent cependant autorisée. On considère en général que certaines armes (bombes à fragmentation, à sous munitions,... ) sont interdites par les textes existant sur les armes pouvant causer des maux superflus ou souffrances excessives, ou sur les atteintes aux populations civiles. Elles sont cependant largement utilisées par les Etats-Unis.
Il n’existe pas de traité interdisant l’emploi des armes nucléaires, emploi cependant largement interdit, étant donné leurs effets, par les traités existant sur l’environnement et les populations civiles, comme cela est confirmé dans un avis de 1996 de la Cour internationale de justice de l’ONU déclarant “la menace ou l’utilisation de l’arme nucléaire illégales de manière générale”, le seul cas où la Cour ne se prononce pas étant “celui où la survie même du pays serait en jeu”. Les Etats-Unis (et récemment la France) envisagent cependant son emploi dans des situations allant bien au-delà de ce cas. L’objectif de leur suppression fait par ailleurs partie du Traité de non prolifération de 1968. Celui-ci appelle les Etats ne les possédant pas à renoncer à leur acquisition et en contrepartie (Article 6) : “Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée, et au désarmement nucléaire...” . Le traité de désarmement qui aurait donc du être négocié ne l’a pas été à ce jour par suite en particulier de l’opposition des Etats-Unis. Dans l’état actuel, les Etats adhérant peuvent se retirer du Traité “s’ils décident que des circonstances exceptionnelles, en rapport avec le Traité, mettent en danger les intérêts suprêmes de leur pays” (Article 10). C’est ce qu’a fait en 2003 la Corée du Nord en se référant aux menaces des Etats-Unis et à l’exemple de l’Irak. On sait par ailleurs que trois pays, Israël, l’Inde et le Pakistan n’ont pas adhéré au Traité et ont depuis produit l’arme nucléaire. Les Etats-Unis semblent disposés à les accepter dans le club nucléaire, mais se disent prêts à utiliser tous moyens, y compris militaires, contre d’autres pays suspectés de vouloir produire l’arme nucléaire sans leur agrément.

6 Conclusion
On constate un approfondissement du droit international humanitaire depuis le XIXème siècle, souvent à la suite de l’émotion suscitée lors de certaines guerres. Quelle est la situation aujourd’hui ? La situation reste incertaine pour les armes chimiques et biologiques, en principe prohibées. Les puissances nucléaires ne se sont pas engagées dans la voie du désarmement nucléaire en dépit de l’Article 6 du TNP. Les armes conventionnelles restent pour la plupart autorisées, alors qu’elles sont aussi des armes de destruction massive dans les mains d’Etats puissants comme les Etats-Unis, qui n’acceptent pas les limitations imposées par le droit humanitaire. De nombreux Etats ont commis, et certains dont les Etats-Unis continuent à commettre de graves infractions. La compétence universelle a été peu appliquée et, de même que les juridictions internationales, n’a jamais conduit à des condamnations d’Etats puissants. Sur le problème des attaques de cibles et populations civiles, les statuts de la Cour pénale internationale peuvent représenter un grave recul par rapport au Protocole de 1977. Les Etats-Unis n’adhèrent ni au Protocole ni à la CPI, et considèrent que différents aspects du droit humanitaire, y compris des Conventions de Genève de 1949, ne seraient plus valables dans le cadre de ce qu’ils appellent la “guerre contre la terreur”.
Le droit humanitaire reste malgré tout un instrument fondamental pour lutter contre les crimes de guerre, la situation serait probablement bien pire sans lui, et les limitations qu’il impose aux méthodes de guerre et aux armes peuvent contribuer, si elles sont respectées, à rendre les guerre plus difficiles, en particulier de la part d’Etats puissants, et contribuer ainsi à les éviter. Même les Etats-Unis sont obligés d’en tenir compte dans une certaine mesure et pourront l’être plus à l’avenir. Pour les organisations humanitaires, il convient donc de le faire mieux connaître, de travailler à son amélioration et de lutter contre l’impunité. Sur ce dernier point, il existe différents points de vue présentés dans les exposés qui vont suivre. Ils sont brièvement mentionnés et discutés dans la Conclusion de ce livre.
Partie I
D’Hiroshima à Guantánamo, un constat d’impunité
Pour l’abolition des armes nucléaires, une action universelle
Tadatoshi Akiba 9

It is an honor for me to be given this opportunity to address the Association for the Defense of International Humanitarian Fundamental Law. I am especially grateful for this opportunity because never has your role been more important. I believe that the world is being forced to choose between the rule of law, which is basically your concern, and the rule of power, that is, the rule by force and violence. Perhaps it is too mild to say we are being forced to choose. Perhaps the rule of law is being forced upon us, and how to change that situation seems to be one of the greatest problems we face today. As defenders of international humanitarian laws, I do hope that you will take the lead in publicly asserting that democratic rule of law is the proper basis, as a matter of fact, the only basis for international relations. I also hope that you will support the International Court of Justice and take a strong, public, high-profile action or stand condemning nuclear weapons as immoral and illegal. I’ll refer to this a little later.

First, let me explain what the Mayors for Peace is all about. It is a UNaccredited NGO based in Hiroshima. It was created in 1982 by an initiative of the mayors of Hiroshima and Nagasaki. The purpose was certainly to work toward the abolition of nuclear weapons, but in the beginning, the role was focused on the educational aspects of our purpose. Recently, we have become more active, and as a proof of what we have done I can give you some figures. Before I left Japan a few days ago, we had 1,055 city members in 112 countries and regions. This number has increased dramatically just since I left for Europe on Sunday. With the enthusiastic participation of the Italian cities I just visited, we now have more than 1,200 members. I think this great growth will probably continue. Our members include Beijing, London, Paris, Moscow, New Delhi, and Jerusalem” all the nuclear-weapon-state capitals except Washington and Islamabad.
In 2003, we launched a campaign which we called the 2020 Vision, or the Emergency Campaign to Abolish Nuclear Weapons. We primarily focused on the NPT Review Process, leading up to the Review Conference itself, which was held in May this past year. But today I want to tell you more about what we intend to do in the course of campaigning to abolish nuclear weapons by the year 2020. The name “2020 vision” (actually sometimes people reverse the order saying, “Vision 2020” ) really does not matter. What is important is that we have set the year 2020 as the target year by which we intend to make this world nuclear-weapon-free. Now this year, 2005, is the 60th anniversary of the atomic bombings of Hiroshima and Nagasaki. The number 60 has a special meaning in Asian cultures, especially in China and Japan. It is the number that brings the cycle of nature and the humanity back to the original form. So at 60 years we go back to the origin of whatever we are engaged in and try to create a new cycle of activities based on a history of 60 years. And that is exactly what I would like to do here today. I would like briefly to go back to the point of departure, August 6th, 1945.

If you have never been to Hiroshima, I’m sure it is hard for you to imagine. Even if you have learnt through books, photographs and listening to the testimonials of the hibakusha, I believe it is still worthwhile to come to Hiroshima and go through the A-bomb museum and talk to the survivors and other citizens as well. Doing so will give you an added dimension of understanding of why we have to continue our struggle to rid the world of nuclear weapons.

First, let me briefly again describe the devastation. Within a half-kilometer circle from the hypocenter, 99% of our population died immediately. Some of them simply evaporated, but 99% died within a few days. I say 99% instead of 100% because we know for a fact that there were a few people who survived. The survivors were not outdoors or on the ground level. They were in a basement or shielded by an unusually heavy wall, and therefore miraculously survived. Some people use this fact to insist that being at the center of the explosion of the bomb was not all that dangerous. But that is not true. 99% died instantly. That’s what we really have to understand.

Within one kilometer from the hypocenter, people were burnt badly through all layers of skin, with the heat reaching internal organs and muscles. As far away as two kilometers, people were bombarded with fragments of flying glass, and radiation was certainly still a devastating force within this range. Then, within 20 to 30 minutes, a conflagration engulfed the entire city. If you were trapped in the house or had no way of escaping quickly, you were burnt to death by the fire. Then, the black rain started falling within a few hours. With the bomb and the fire, the entire city was destroyed. By the following day the entire city was gone. People who actually saw that happen, who went through that experience, describe it as hell itself. We human beings have not developed a vocabulary sufficient to describe what actually happened. And that is one of the reasons it is so difficult for us to convince everybody that this kind of tragedy and suffering must never be repeated.

It is also important for us to notice here a point that often escapes our consciousness. Our hibakusha, that is the Japanese word for the survivors of the atomic bombings, were very young at the time. Their average age is seventy-three this year. And since I am a mathematician, I can do the subtraction very well. Seventy-three minus sixty is thirteen. So the average age of the people who actually went through the bombing and are living right now, at the time their age was thirteen. These were children who were victims of this incredible and illegal, heinous weapon of mass destruction. And through these years, they have tried to live with that experience and tried to somehow come to terms with this experience. And their conclusion is very simple. This is the expression I hear from these people most often, that is, “No one else should suffer as I did.” No one else. The important thing is that “no one else” includes President Truman, Paul Tibbets, who brought the bomb to Hiroshima, the scientists who created the bomb, and everyone else on Earth. And that precludes the possibility of retaliation or revenge. This is the important message. This is a future-oriented message that we would like to share again with you and with the rest of the world. And another important point is that when the hibakusha talk about “no one else suffering as we did,” that emphasis is definitely, if not consciously, on the children.

This message for peace, this message of non-repetition comes from the hearts of people who were children at that time, thirteen years or fourteen years old. Thus, they are, in effect, saying, no child should never go through this experience. And that is why in this year’s Peace Declaration, I took this message further to say that we should adopt, “Thou shalt not kill children” as the axiom of highest priority for humanity in the XXIst century. And that is why Mayor Delanoë of Paris, when he promised that he would hold the A-bomb exhibition in the City Hall of Paris, which took place in September 2005, that is why Mayor Delanoë placed the emphasis on the children. He wants children to understand the message. The message to those children as emphasized in this wonderful exhibition, is to be shared by adults in an artistic, cultural fashion, which l’m sure is very persuasive.

Now, I would like to briefly mention that the hibakusha, after going through this experience, have worked tirelessly to rid the world of nuclear weapons. Their voices have spread gradually, and for some time, we have sometimes had reason to believe that their wish was coming very close to reality. As a matter of fact, in 1989 when the Berlin Wall came down, we thought that most of the problems of the world had been solved. Even in Hiroshima, we thought the day was approaching in which the world would finally get rid of nuclear weapons. But as you all know, as we all know, we were wrong. Since September 11th, the world appears to be obsessed with violence and revenge. But perhaps the greatest shock of all to the people of Hiroshima was the American Nuclear Posture Review that came out in 2002. That document announced in black and white that, first of all, the United States has no intention of getting rid of nuclear weapons. The second point the Posture Review made is that the United States will be engaged in creating more technically advanced means of killing people with nuclear weapons that will be usable. That is, instead of simply utilizing nuclear weapons as a means of deterrence, they will start manufacturing bombs and other devices of mass destruction for the purpose of actually using them. And the third, and the most important point I believe, is that they clearly stated their intention to use those weapons in combat. This is certainly the antithesis of what Hiroshima and the hibakusha had been saying. So we really had to do something about this.
We turned to the Mayors for Peace to solve this problem together with the citizens of Hiroshima. And the Mayors for Peace, together with civil society, NGOs and friendly governments, launched an emergency campaign to ban nuclear weapons or the 2020 Vision, as I mentioned earlier. The purpose of this 2020 Vision is to abolish all nuclear weapons by the year 2020, but there is an intermediate goal. That is, we’d like to have a universal nuclear weapons convention signed by 2010. That’s only 5 years from now. However, that is the first step. We already have a model nuclear weapons convention. It may not be necessary to explain that a nuclear weapons convention really means a treaty that prohibits the use or manufacture or anything that has to do with nuclear weapons, and there is a good model nuclear weapons convention developed by the NGOs and experts in this field. All the United Nations officials and interested governments need to do is to read this document and simply sign it, and that should be done within five years.
But let me explain what sorts of things we ought to be doing in these five years. Initially our strategy was to focus on NPT Review Process. We participated in the Preparatory Committee Meetings and the Review Conference itself, which was held in May this year. However, as you all know, the result was not satisfactory. And the reason is, I believe, quite simple. The NPT Review Conference, as well as the Conference on Disarmament regularly held in Geneva, which has the task of developing an action program for the decisions taken by the NPT Review Conference, must make all decisions based on the consensus rule. That means that if a single country objects to even the tiniest point in the procedure, nothing happens. As a matter of fact, nothing has happened for these five years, and nothing happened in the Review Conference in May.
Therefore, we intend to shift our attention to the original spirit of the United Nations. By the way the United Nations itself will be celebrating its 60th anniversary this year, and October 24th, UN Day, will be the focus of all of this. However, in the meantime, we will be working with mayors around the world, NGOs and government officials from many countries to make the process work in our effort to revive the NPT process. This is also our effort to find new ways of utilizing the power behind United Nations, that is, the power of people. For example, in April 2004, we brought 19 mayors from around the world to attend the Preparatory Committee Meeting of the NPT. The New York City Council was enthusiastic about our presence in New York City, so they declared April 28th to be Nuclear Weapons Abolition Day. The New York City Council worked with us to send this message to the rest of the world. That led us to redouble our efforts toward the May Review Conference this year.
The New York City Council was not the only body that worked enthusiastically with us. The 2020 Vision has been well received and has been amplified by the participation and endorsement, cooperation and new branching out of ideas stemming from it in many different ways. The European Parliament formally endorsed the 2020 Vision last year, as did the US Conference of Mayors, the US National Conference of Black Mayors and many city councils and NGOs including IPPNW and IPB. Peace activists, who have really done a great job in changing the consciousness of the people around the world, all came around to endorse our 2020 Vision.
Now, let me briefly expand on the US Conference of Mayors. This is an organization of American mayors. The membership count now is 1,183 and the only condition for an American mayor to join this organization is that the city must have a population larger than 30,000. So this organization endorsed the 2020 Vision unanimously, and I was really surprised to find out that this organization has taken this stand since 1984. But as you know, that organization of mayors, just like any other organization, has different areas to concentrate on depending on the time, the environment and everything else. But the US Conference of Mayors has decided that this is a priority issue that they will be involved in during the coming few years.
So to the May Review Conference this year, we brought a delegation of 167 city representatives including 51 mayors. On May 1st, we helped to lead one of the biggest anti-nuclear demonstrations in New York in 20 years, bringing 40,000 people to march through the streets of New York and ending in a rally in Central Park. Our allies collected 6 million signatures demanding the abolition of nuclear weapons. However, these efforts were not enough for us to achieve the goal of activating the Review Conference itself. That is why I mentioned earlier that we have to find a new way of pursuing and accomplishing our goal.
Our 2020 Vision Campaign for this coming year will be done at every possible level we can pick up. First of all, we will be lobbying at UN level, the governmental level including diplomats, government officiais and so forth. That’s the regular sort of channel that, whenever anybody thinks about international issues like disarmament, that is the level we usually concentrate on. But that is not all. We will also work at the local government level and the citizen level. That’s where the Mayors or Peace can play a large role.
We intend to work on the grassroots level, and that is the level where NGOs and many activists, including most of you, I assume, are extremely effective. That’s where the people’s energy and voices and resources are. But the Mayors for Peace want to be a bridge to help that energy and that creativity and the desire to create a new better world get to the top level of international diplomacy and international bureaucracy so that together we can accomplish our goal.
I will tell you more about this campaign and what we want to do during this year, but before I do, I would like to answer one question, which is, why mayors? Nuclear weapons are an international issue, and we have been asked this many times by journalists especially, they want to know what mayors can do. But I think that the journalists should be answered quite honestly with facts, and I think we should have answers when citizens also ask us why mayors. One simple reason is that when a nuclear war occurs or nuclear weapons are used, it is the cities that will suffer. And as mayors, we have the responsibility to protect our citizens from any harm. We have to protect their lives, their property and welfare. That’s what mayors are chosen for. That’s our job. So we have to think about the possibility of a catastrophe such as a nuclear attack. After all, many world leaders are saying that a nuclear weapon could be used by terrorists, so we have to think about this. And our conclusion is that the only way we can protect our citizens from nuclear attack is to prevent nuclear attacks from happening. And the only permanent way to prevent nuclear attacks is to get rid of nuclear weapons.
That is our conclusion, and that is why many mayors have been joining this organization. However, that is not the only reason. The history of the world, and especially the history of Europe, shows that it is the cities that have been the engines of economic, cultural, political, educational, religious and other human development. In other words, it is the cities that actually create civilization. It is the cities that actually are responsible for maintaining our civilization, and the time has come for cities to start speaking up.
We are the closest governmental organizations to the citizens. Our political philosophies as mayors of cities really do not come from abstract ideologies. Our primary job is to make sure that our cities are run smoothly. We have to take care of the everyday needs of our citizens. We have to collect the garbage. We have to repair bridges, and it may sound absurd, but these routine needs are the basis of our thinking. We are closest to the hearts of our citizens. Mayors know their citizens, and citizens know us. That is why we are concerned about our citizen’s lives, honestly and sincerely.
And perhaps even more important, cities do not have or want or need any means of mass destruction. We do not have armies. There is no point for us to even think about utilizing brute force to solve inter-city problems. Hiroshima could not possibly benefit from launching a war on Tokyo, Osaka, or Paris or Florence or anywhere. It is in our best interest to work together with these cities, cooperatively, exchange our young people, hold cultural events, and visit each other. We have to cooperate to make sure the future will be richer and brighter for our younger generations, to give their creativity a chance to blossom, and to let businesses bloom.
That is why we are involved in this. We mayors are the ones that will determine the future. Let me give you a couple of examples of how things can be done. In the US-Japan City Summit, which was held in Hiroshima in November last year, former mayor, Jeremy Harris of Honolulu made an interesting comment. He said that the US Federal Government does not want to sign the Kyoto Protocol to reduce CO2 emissions. However, he pointed out that if all of the cities in the United States, or if not all, if most of the cities in the United States created their own standards for CO2 emissions, and if most of them achieved their reduction goals, that would be the equivalent of having the Federal Government of the United States signing the Kyoto Protocol and actually implementing it. The cities actually have the power to accomplish important goals that we set ourselves.
Another example is New Zealand. New Zealand was suffering from a high rate of unemployment. Then most of the New Zealand mayors got together and, without the help of the National Government, they actually solved the unemployment problem. These two examples are probably enough to convince you that we are serious about working with our citizens to solve not only local problems like garbage and unemployment, but such important international problems as protecting the environment. Certainly, preserving humanity for the coming centuries is just as important as any of the problems I have mentioned.
Based on this thinking, we intend to launch specific activities for the coming year. Let me mention three of them in reverse chronological order. The first one is July 8th, 2006. That is the tenth anniversary of the advisory opinion of the International Court of Justice. That ruling is extremely important, and we will help to organize a huge event in The Hague on that day. Perhaps even larger than the demonstration you held right before the Iraq war. We have to show that we are serious about the content of the advisory opinion. We are contemplating whether it is possible to bring lawsuits against those countries that refuse to enter good faith negotiations to get rid of nuclear weapons. If it is possible illegally to do so, we have to arouse world public demand for such action. So July 8th next year will be very important.
Prior to that, June 23rd through June 28th, there is going to be the World Peace Forum in Vancouver, Canada. That is one of the main events next year for all peace activists. Peace workers will gather to report on what they have accomplished and what new strategies they could adopt to accomplish our goal, the goal of creating a sustainable peace throughout the world.
The most immediate activity I would like to ask you to focus on is October 24th, United Nations Day, and UN Disarmament Week, which means the one week period starting October 24th. Just about that time, we will be trying to focus the world’s attention on the First Committee of the United Nations. As I mentioned, we have to utilize mechanisms within the United Nations that reflect majority opinion. And the First Committee of the United Nations, which is in charge of disarmament and security, can do its job using majority rule, if necessary. So it is that Committee that we would like to have the world focus on. If that Committee, with leadership coming from some of the nations and government officiais who share our values, proposes to create a special committee mandated to enter serious negotiation toward the goal of creating and maintaining a nuclear-free world, then we will be in business. So we would like to focus on the First Committee to encourage it to create that special committee by a majority, if necessary, and make sure that there will be enough countries to support such a move. To help this process, we need to have the world’s public opinion raised to a very high level. We need all the governments and diplomats to actually listen to the majority voices of the world.
Let me explain, in case you are doubtful, that we are really the majority. The media tend to give the impression that the goal of the abolition of nuclear weapons is just a fringe opinion of a small number of people, just Hiroshima and Nagasaki. But that is not true. Even within the United Nations framework, more than half of the countries have actually signed treaties declaring themselves nuclear free, and bound by these treaties, they have agreed not to have the nuclear weapons. Nuclear-weapon-free-zones exist in several areas in the world, and that area is expanding. So we already have the majority within the United Nations clearly on the side of getting rid of nuclear weapons.
The problem is that this majority voice is not the will of the United Nations. But as I proposed, we do have a mechanism we can utilize to ensure that this majority opinion becomes the will of the United Nations. In poll after poll, the majority voices of the world actually are for the elimination of nuclear weapons. Even in the United States, in an Associated Press poll taken this spring, 66% of Americans actually said that they favor eliminating nuclear weapons. This result is very significant because it came in answer to a four-part question. The question was, “What is the best way to prevent the proliferation of nuclear weapons ?”
Answer no. 1  : only the United States should have nuclear weapons.
Answer no. 2  : the United States and its friends should have nuclear weapons.
Answer no. 3  : the status quo, those countries that have nuclear weapons can keep them but no other countries should have nuclear weapons.
Answer no. 4  : no country should have nuclear weapons.
Now, given these four choices, and if American citizens were asleep, they would probably choose one of the first three. After all, they include the United States as one of the countries allowed to own nuclear weapons. And yet, 66% chose no. 4, and that percentage I’m sure is much higher in the rest of the world. We would like to conduct an actual statistical survey to show by numbers that this is indeed the case. We would like to have the data in front of us. But at the same time, we have been fed the idea that we cannot do anything about this. Most citizens say, “That’s an international problem. We ordinary citizens don’t have anything to do with it. I have no means of going to the United Nations and making a speech.” But that’s where all of you come in. We have to make sure that our voices are united, and united for the single purpose of creating a much better world without nuclear weapons. If we are united, I think we can accomplish the goal. So it is very important for us to unite with each other.
In general, I think we are separated from our own feelings. We are separated from the knowledge that the majority of the people want the same thing we do. We are separated from the knowledge that within the United Nations, there is a mechanism by which the majority opinion can be respected. We are separated from the knowledge that the majority of the countries in the United Nations actually would like to work with us. We are separated from our own emotions about what should or should not happen to our children. We are separated from our own ability to act. We are told that there is nothing we can do. “Nuclear weapons are good for us. Listen to us, we are the leaders, se we will solve all the problems”. We are separated from thinking independently, utilizing our heads.
We have to bring all of these things together, bring ourselves together, and unite. And as leaders who defend international humanitarian fundamental law, your role is greater than ever. As mayors, our role in representing the true voices and feeling of our citizens is also growing. We have to work together to accomplish the goal of abolishing nuclear weapons.
I talk to many hibakusha who are in their seventies now, who were teenagers or children in 1945. They all agree it’s wonderful that mayors throughout the world are doing this. Actually, I really wanted to show these hibakusha what happened in Florence. I was one of the few representatives from Hiroshima in Florence, when 80 mayors from all over Italy, even 5 from Sicily, came to Florence to join or activate their membership in Mayors for Peace and start doing something. I really wanted to have some of the hibakusha who have died working for the cause to see that their cause has been understood. Their voice, their childlike voice, has been heard, and something is really going to happen. I wish I could show them the support that has been created. It is important that we mayors work together in a similar fashion to mobilize and represent our citizens’voices, and ADIF will lead us from the point of view of the law governing the international scene from the humanitarian point of view. The accomplishments of the past great movements and many other important events in the world actually prove to us that when we put our strengths together, when we unite to work for the common goal of a brighter future, we can actually accomplish it.
So, I hope 2020 will be a year to celebrate. We really must keep this promise. One thing that many of the aging hibakusha have said is, “Mayor, it’s a wonderful idea to accomplish the abolition of nuclear weapons by 2020. Establishing a specific date is very important because that will give us concrete guide as we try to actualize our idea and ideals. But 2020 is too far away for us. Can’t you make it 2015 or 2010? We may not be alive in 2020. So we really have to make the nuclear-free world happen before 2020 if possible, and 2020 at the latest”.
Seeing your faces here today, talking to the mayors and citizens of Italy, France, Paris, and seeing those people who came to the exhibition where I met yesterday with Mayor Delanoë, and the many, many more people who have been supporting the hibakusha cause, I believe we can accomplish this goal. So, please, let’s work together, and please help me retire happy in the year 2021.
L’onde de choc nucléaire de l’unilatéralisme états-unien
Abraham Behar 10

Il me faut expliquer, avant d’entamer cette communication, pourquoi nous médecins sommes obligés d’intervenir dans un champ politico-juridique, complètement étranger à nos compétences : l’IPPNW est partie d’un constat : en cas d’utilisation de l’arme atomique, il n’y a pas de traitement curatif pour nos patients : de fait, nous partirons en fumée avec eux. Il ne nous reste donc que la prévention et donc, comme il est de règle en santé publique, l’obligation pour les praticiens de s’aventurer hors de notre domaine pour comprendre, pour expliquer et pour agir avant tout passage à l’acte atomique.
C’est dans cet esprit qu’il nous faut aborder la question de l’unilatéralisme américain, sous le prisme de ses conséquences sur la survie de notre planète, autrement dit, sous l’angle de la menace génocidaire des armes nucléaires.
Même si les prémisses sont très anciennes, même si l’administration démocrate a contribué à sa manière à la mise en place de la stratégie agressive planétaire des Etats-Unis, c’est l’administration Bush qui a la responsabilité théorique et pratique de la “national security strategy” adoptée par le Congrès en septembre 2002.

1 Le premier pas : “The US national missile defense program”, 2001
Il s’agit de la mise en œuvre du bouclier anti-missile destiné au mieux à intercepter 30% des missiles nucléaires qui seraient lancés contre les Etats-Unis [1,2). Il s’agit en fait d’une protection sélective des cibles militaires sur le territoire national au détriment des cibles civiles devenant ainsi des dommages collatéraux. Dès l’adoption de ce programme par l’administration Bush, tous les experts ont souligné l’invraissemblance de ce projet, son coût colossal et sa faible crédibilité. L’intérêt pratique serait l’augmentation des subventions fédérales aux amis de Dick Cheyney et Donald Rumsfeld, c’est-à-dire : Martin-Marieta, Lookeed et Boeing. Au-delà du bluff identique à “l’ex-guerre des étoiles” de Reagan, nous avions dès ce moment compris qu’il s’agissait d’un changement drastique des fondamentaux de la stratégie US en matière de défense [3,4]. Car le NMD suppose :

1 - Le rejet de tout traité international. Car ceux-ci empêchent la mise en œuvre de cette stratégie : la première victime a été le traité ABM (antibalistic missile) dénoncé unilatéralement par Bush. Nous savions déjà que tous les autres traités seraient non ratifiés ou denoncés à leur tour .

2 - La vassalisation totale des “alliés” : celle-ci est nécessaire pour mettre en place un réseau mondial de stations radars de détection connectée aux réseaux anti-missile américains, placé sous le contrôle exclusif des Américains. Cette vassalisation, antérieure à la coalition pour la guerre en Irak, concerne en premier chef la Grande-Bretagne, le Groenland et donc le Danemark, et dans une moindre mesure, l’Australie et Taiwan. Les autres “alliés” qui manifesteraient des velléités d’indépendance doivent être neutralisés un par un à commencer par le Canada réticent devant son nouveau statut de premier réceptacle des dégâts collatéraux, puisque les missiles venant de Russie ou de Chine via le pôle nord, seraient détruits dans le ciel du Canada. Dès cette époque, on pouvait pressentir le changement d’attitude vis-à-vis de l’Europe avec des pays fidèles, c’est à dire soumis au diktat états-unien, et des pays réticents. Cette nouvelle distribution des cartes se faisant état par état, et donc en dehors de l’OTAN ou de l’union européenne. Il est à noter que dès cette époque deux pays refusent la logique américaine le 29 mai 2001 à l’OTAN ; l’Allemagne, par la voix de J. Fisher, et la France par celle de H. Védrine

3 - L’accroissement des contradictions entre cette orientation et la stratégie officielle de défense des Etats-Unis.
Si la cible officielle proclamée est les “états voyous”, comment prétendre que la Libye ou l’Irak est capable d’envoyer des centaines de missiles (nucléaires et leurres) sur les Etats-Unis?
Si la Chine et la Russie redeviennent des ennemis officiels, comment rendre compatible cette désignation et les efforts consentis pour soutenir Poutine et sa “démocratie”.
Il devenait urgent, même avant les événements du 11 septembre 2001, de redéfinir les fondamentaux de la défense US dans le contexte du XXIème siècle.

2 La confirmation : “The National Posture Review”, 9 janvier 2002
Il s’agit de la doctrine actuelle des Etats-Unis à la recherche de l’invulnérabilité absolue de ses intérêts et de son sol [5,6]. Dans ce dessein, certains principes de base doivent être abandonnés :
- Puisque la guerre froide est terminée, la doctrine “MAD” (destruction mutuelle assurée) doit l’être aussi. Il n’y a plus un ennemi unique technologiquement avancé, un partenaire/adversaire dans la course aux armements, mais des ennemis multiples, grands ou petits Etats, Etats voyous ou distingués qui sont traités à la même enseigne que les ennemis non étatiques, les terroristes. La conséquence immédiate est la fin de la dissuasion de grand papa, la fin de l’équilibre de la terreur et la fin de l’arme nucléaire comme instrument central de la défense : “L’arme nucléaire doit être dimensionnée au plus bas niveau possible considéré comme compatible avec la sécurité des Etats-Unis” .
- Puisque la vieille dissuasion est morte, place à la nouvelle dissuasion “crédible” constitué d’une triade mélangeant sans complexes les armes nucléaires et conventionnelles :
1 - Des systèmes de forces offensives, nucléaires et non-nucléaires. Nous verrons que cette composante est à l’origine du concept de “preemptive war” c’est-à-dire de la guerre préventive.
2 - Des systèmes de défenses actives et passives incluant la défense anti-missiles avec le bouclier décrit plus haut.
3 - D’une infrastructure de défense intégrée totalement renouvelée et plus réactive, intégrant des capacités de commande, de contrôle et de renseignement renforcées et adaptée aux nouvelles formes de menaces.
- Cette nouvelle doctrine suppose toutes les options militaires ouvertes, et appelle à en finir avec tous les tabous. En conséquence, il faut moderniser l’arsenal nucléaire en éliminant 6 000 têtes actuelles inutiles et en en recréant 1 700 modernes, portées par les trois composantes classiques : terrestre, océanique, aéroportée, capables de s’intégrer dans la triade. Il faut aussi mettre au point des armes nucléaires non-stratégiques utilisables sur le terrain pour des cibles spécifiques comme les “bunkers” . Il faut reprendre si nécessaire les essais nucléaires et accélérer la mise en place du bouclier anti-missile. Il faut aussi reprendre la production de matériau fissile à partir des vieilles têtes et en créant de nouvelles usines pour fabriquer par exemple du tritium. Il faut enfin conserver et développer le stock d’armes chimiques et biologiques US.
On peut résumer cette doctrine par quatre mots clefs : Deter c’est un message pour tous les agresseurs réels ou supposés pour leur prouver que l’Amérique a tous les moyens de les contrer, et que son système anti-missile condamne à l’échec toute tentative. Dissuade le message est ici pour tous les futurs compétiteurs pour les convaincre que toute course aux armements avec les Etats-Unis est vaine. Assure ceci s’adresse aux bons alliés qui acceptent de se ranger sous la protection militaire US, et donc sous les ordres du président des Etats-Unis. Defeat avertissement sans frais aux ennemis grands ou petits, qui seront détruits quoi qu’ils fassent.

3 La guerre préventive
Ce concept remplace la riposte proportionnée à toute attaque venant de pays nucléaires. La guerre préventive donne au seul pouvoir politique, c’est-à-dire au seul président des Etats-Unis, la décision d’attaquer le premier , n’importe quel pays, hors de tout contrôle international et sans consulter ses alliés.
On comprend pourquoi systématiquement les Américains rejettent les traités internationaux (ABM, arrêt des essais nucléaires, traité pour interdire la circulation des matières fissiles, etc...) et pourquoi ils ont modifié au fond la donne en ce qui concerne la prolifération nucléaire. En dernière analyse, peu importe si tel ou tel pays se dote de l’arme nucléaire. Ce qui compte, c’est la cible désignée par ces Etats. Si celle-ci est locale, comme dans le cas de l’Inde, d’Israël, du Pakistan, ou même à la limite de la Corée, l’administration Bush les ignore. Mais s’il s’agit d’une menace réelle ou supposée pour les Etats-Unis, alors la triade se tourne vers ce pays. Toutes les conditions ont été ainsi réunies avant 2005 pour torpiller le traité de non-prolifération nucléaire (TNP).

4 L’échec prévisible du traité de non-prolifération nucléaire
Ce traité est basé sur un double mouvement : d’une part, empêcher les pays non-membres du club atomique d’acquérir l’arme nucléaire : pour réaliser ce projet les cinq pays du club s’engagent à fournir une aide technologique pour la construction de centrales nucléaires. D’autre part, engager un dispositif de désarmement simultané et contrôlé des cinq puissances atomiques avec comme objectif affirmé dès 1995 : “l’élimination totale des armes nucléaires”. Il faut ajouter à cette dynamique, un effort pour faire signer le traité et donc inviter à désarmer les trois puissances nucléaires non-signataires : l’Inde, Israël et le Pakistan. C’est ce processus qui a été arrêté à l’ONU en juin 2005. Si on suit le raisonnement du sénateur canadien Douglas Roche, président du mouvement “middle power initiative” [7] la mécanique de l’échec, autrement dit la raison profonde de l’arrêt du double processus est la suivante :
- Pour les cinq puissances du club, et dans le sillage de la nouvelle posture nucléaire américaine, la désactivation des têtes nucléaires reste un simple transfert pour d’autres armes puisque l’arsenal nucléaire reste une composante majeure de leur stratégie de défense, ce qui ne plaide pas en faveur de l’élimination des armes atomiques. De plus, le concept américain de “usable nuclear weapons” comme la décision de mettre au point de nouvelles armes sont en contradiction avec un réel désarmement. Enfin, la fragilisation des accords ou traités par les Etats-Unis, et leur remplacement par des accords bilatéraux réversibles et non vérifiables sonne le glas de la logique du TNP.
- Pour les puissances non-nucléaires signataires du traité, la démonstration du contenu pacifique du “donnant-donnant” est un échec. L’échange de technologie nucléaire pour l’énergie contre le refus de mettre en route, un programme militaire est une absurdité : tous les pays qui ont ou vont avoir l’arme atomique, sont tous passés par le même chemin; l’acquisition de la technologie nucléaire, camouflée sous des oripeaux pacifiques, est la condition sine qua non pour alimenter le programme militaire! Derrière les déclamations pacifistes, ces Etats construisent leur arsenal en toute quiétude. Cette réalité explique la tactique anti-TNP développée par l’Iran et l’Egypte à l’ONU : cette tactique est simple, puisque les Etats-Unis ont une stratégie de défense incluant les armes nucléaires, y compris offensives, aucune résolution concernant la prolifération “horizontale” n’est recevable ; le TNP n’a plus la fonction de contrôle et de sanction dans ce domaine. Ce résultat à conduit le Brésilien Sergio de Queiroz Duarte, président de la session, a parlé de “fiasco du TNP”. Puisque le contrôle et la surveillance de l’ONU basée sur le droit international est en panne, il ne reste que la menace états-unienne de “guerre préventive” contre (certains) pays proliférant. Nous sommes entrés dans une période de risque majeur de conflits déclenchés par les Etats-Unis, conflits éventuellement nucléaires [8].

5 Un exemple concret : le cas de l’Iran
Le programme militaire nucléaire de l’Iran : les faits [9,10]
Ce programme a une très longue histoire que l’on peut résumer par des dates :
- En 1967, L’Iran achète aux Etats-Unis un réacteur de 5 MW pour Téhéran. Le shah d’Iran a ensuite renforcé la technologie avec l’aide des occidentaux et à partir de 1974, avec l’aide de l’Inde.
- En 1979, l’Ayatollah Khomeyni suspend le programme nucléaire.
- En 1981, après la destruction de réacteur Osirak (français) en Irak par Israël, l’Iran reprend son programme nucléaire en implantant un nouveau réacteur à Bushehr avec l’aide de la Chine et du Pakistan.
- En 2002, une centrale à eau pressurisée est opérationnelle à Bushehr. Dans le même temps à Arak près de la ville de Qôm, des ultracentrifugeuses sont implantées (pour enrichir l’uranium), ainsi qu’à Natanz près d’Ispahan avec un réacteur à eau lourde plutonigène, une filière de fabrication de tritium, élément léger nécessaire pour le compartiment fusion de la bombe à hydrogène.
Le gouvernement iranien reconnaît ouvertement le bien fondé des accusations de l’agence de Vienne de l’ONU, et déclare poursuivre l’enrichissement de l’uranium 235 au-delà des 3,5% nécessaire pour la centrale, pour atteindre la pureté militaire. Ce pays stocke donc sans état d’âme de l’uranium 235 et du plutonium 239 de grade militaire ainsi que du tritium pour doter ses lance-missiles de fusée nucléaire.
- Quel est le problème? l’Iran est signataire du TNP et entend le rester malgré son programme, ce qui est un cas unique (la Corée du Nord s’est retirée du traité). Sa thèse des besoins énergétiques est peu crédible, ce pays regorge de gaz et de pétrole. L’implantation de la centrale à des milliers de Km des grandes villes comme Téhéran et Tabriz rend encore plus sceptique la communauté internationale. On a là un très bon exemple de prolifération nucléaire favorisée par l’échec du TNP.
Dans ce contexte, deux stratégies s’opposent.
D’une part celle de l’Europe, qui veut s’appuyer sur le droit et sur l’ONU. Mais hélas, cette stratégie a échoué, l’Iran ne croit plus en l’Union européenne.
D’autre part celle des Etats-Unis : selon Richard Heinberg [11], la vraie raison d’une éventuelle intervention américaine n’a rien à voir avec la question nucléaire. Il s’agit d’empêcher ce pays de fonder une bourse pétrolière régionale, qui devrait être opérationnelle en mars 2006. Cette bourse permettrait d’acheter du pétrole iranien par échange et dans une monnaie différente des pétrodollars. Si cette initiative aboutit, les Etats-Unis sont en grand danger financier car à terme, un effondrement du dollar, compte tenu de la dette américaine extérieure, est possible. Les mois qui viennent devraient nous éclairer sur cette menace de guerre préventive, forcément menée au-delà des moyens conventionnels (l’invasion et l’occupation US de l’Iran est peu plausible). La question est à l’ordre du jour au Pentagone.

6 Conclusion
L’unilatéralisme des Etats-Unis n’a pas seulement un impact politique, juridique et social, il est aussi la source d’une menace réelle pour les habitants de la Terre et donc une menace sur leur vie. Or en tant que médecins, nous avons fait serment de la sauvegarder.
Devant ce danger, la seule réponse, le seul levier à notre disposition, c’est l’opinion publique en général, et celle des Etats-Unis en particulier. Ancien membre du tribunal Russel, j’ai vu cette opinion publique américaine imposer la paix au Vietnam. Face au désastre de l’occupation de l’Irak, face au désastre des secours à la Nouvelle Orléans, cette opinion est capable de stopper les noirs desseins de l’administration Bush.
Notre prescription médicale est simple : tout faire pour aider, encourager, soutenir le peuple américain dans sa marche difficile vers la lumière, vers la fin du cauchemar mis en œuvre par son président.

Bibliographie
[1] NMD, médecine et guerre nucléaire, 16, N°2, 2001
[2] IPPNW communications plan draft, Vancouver, april 12,2001
[3] George Lee Butler, “a wake-up call”, fourth world review 108/109 2001
[4] Brice Smith, l’arme nucléaire utilisable contre-attaque, IEER,N°26, 2005
[5] Nuclear posture revue report, www.globalszcurity.org 8 janvier 2002
[6] La nouvelle doctrine américaine, médecine et guerre nucléaire, 17,N°2, 2002
[7] Douglas Roche, disarmement times, 28, N°2, 2005
[8] J. Jayantha, R. Rydell, multilateral diplomacy and the NPT. UNIDIR, ISBN, 92-9045-170-X 2005
[9] Médecine et guerre nucléaire, 17, N°3, 2002
[10] Médecine et guerre nucléaire, 20, N°1, 2005
[11] Richard Heinberg, Iran/USA the tyrannical war is it possible? NEXUS N°39, juillet/août 2005
The Necessity of Defending the Rule of Law !
Jan Myrdal 11

Other participants will discuss the economic and geopolitical déterminants of the present United States struggle for world supremacy. I want to talk about some consequences this global Pax Americana is having for International Law, civic rights and the erosion of what was known as the rule of law in all our countries - even in officially non-aligned countries like Sweden.
In order to make that present development more visible I want to quote from the testimony of Reich Marshal, Defendant Hermann Goering 18 March 1946 at the Nüremberg War Crimes Trial. Mr. Justice Robert H. Jackson, United States chief prosecutor is conducting the interrogation :
M. Justice Jackson  : But you are explaining, as the high authority of this system, to men who do not understand it very well, and I want to know what was necessary to run the kind of system that you set up in Germany. The concentration camp was one of the things you found immediately necessary upon coming into power, was it not. And you set them up as a matter of necessity, as you saw it.
Goering  : That was faultily translated - it went too fast. But I believe I have understood the sense of your remarks. You asked me if I considered it necessary to establish concentration camps immediately in order to eliminate opposition. Is that correct ?
M. Justice Jackson  : Your answer is “yes” I take it.
Goering  : Yes.
M. Justice Jackson  : Was it also necessary, in operating this system, that you must not have persons entitled to public trials in independent courts? And you immediately issued an order that your political police would not be subject to court review or to court orders, did you not ?
Goering  : You must differentiate between the two categories; those who had committed some act of treason against the new state, or those who might be proved to have committed such an act, were naturally turned over to the courts. The others, however, of whom one might expect such acts, but who had not yet committed them, were taken into protective custody, and these were the people who were taken to concentration camps. I am now speaking of what happened at the beginning. Later things changed a great deal. Likewise, if for political reasons - to answer your question - someone was taken into protective custody, that is, purely for reasons of State, this could not be reviewed or stopped by any court. Later, when some people were also taken into protective custody for nonpolitical reasons, people who had opposed the system in some other way, I once, as Prussian Prime Minister and Reich Minister of the Interior, I remember...
M. Justice Jackson  : Let’s omit that. I have not asked for that. If you will just answer my question, we shall save a great deal of time. Your counsel will be permitted to bring out any explanations you want to make.
You did prohibit all court review and considered it necessary to prohibit court review of the causes for taking people into what you called protective custody ?
Goering  : That I answered very clearly, but I should like to make an explanation in connection with my answer.
/.../
Goering  : In connection with your question that these cases could not be reviewed by the court, I want to say that a decree was issued through me and jointly to the effect that those who were turned over to concentration camps were to be informed after 24 hours of the reason for their being turned over, and that after 48 hours, or some short period of time, they should have the right to an attorney. But this by no means rescinded my order that a review was not permitted by the courts of a politically necessary measure of protective custody. These people were simply to be given an opportunity of making a protest.
M. Justice Jackson  : Protective custody meant that you were taking people into custody who had not committed any crimes but who, you thought, might possibly commit a crime?
Goering  : Yes. People were arrested and taken into protective custody who had not yet committed any crime, but who could be expected to do so if they remained free, just as extensive protective measures are being taken in Germany today on a tremendous scale.

In this testimony Herman Goering makes a clear distinction between those who have committed what according to the German law at the time could be considered criminal acts and who - to use his words - were naturally turned over to the courts and those who had not committed any crime but could be suspected of doing so if they remained free and thus for reasons of State were arrested and taken to concentration camps.
Nearly sixty years later President George W. Bush of the United states and his followers like Prime m Minister Tony Blair of the United kingdom - as well as politicians from minor states like the Swedish Prime Minister Göran Persson and his Minister of Justice Thomas Bodström - follow the same reasoning.
Even what Hermann Goering said about how the state is to handle the right of the extralegally imprisoned to attorney could now be said by Bush, Blair, Persson or Bodström.
I quote Hermann Goering :
“But this by no means rescinded my order that a review was not permitted by the courts of a politically necessary measure of protective custody. These people were simply to be given an opportunity of making a protest.”
The Guantánamo camp and other prisons outside the ordinary legal framework and the laws being enacted in the so called war against terrorism are held by our governments as necessary for the survival of society. It is a verbiage we, who grew up during the thirties, well remember.

The present legal reality can be described by the words of the indictment (count one) at the Nüremberg trial :
“They imprisoned such persons without judicial process, holding them in protective custody and concentration camps, and subjected them to prosecution, degradation, despoilment, enslavement, torture and murder.”

I am decidedly not asking for Bush, Blair and our local politicians, such as Persson and Bodström, to be hung according to the Nüremberg precedent but under the existing constitutional laws in our countries they could be held not only politically but legally responsible for the ongoing destruction of basic principles for civic rights and the rule of law. Such indictments of responsible politicians would be positive but seem for the moment to be politically less probable.

But what can - and must - be done is to create such a public awareness of the issues that it will be possible to force through a political change.

It is today once more necessary to state that those civic and legal rights that were acquired by our people during the centuries up to and through the bourgeois revolutions can be called formal but that they are no formality.

In Sweden, the legal rule that no man could be imprisoned without due process was formulated in 1350. It was given an even stronger legal structure after the revolution in 1809 (§16 in the Form of government). Today that rule no longer holds.
Of course one can discuss the class structure of Swedish society in 1350 and 1809. But that is not the question. The real political question is that the present Swedish Minister of Justice - Thomas Bodström - for reasons of State and to keep good relations with the United States is pushing through laws that go against this fundamental right that our forefathers fought for during more than seven centuries. The right to due process is no longer even a formal right, not even a formality if the Security police on the instigation of the United states can get you described as a threat to society.

If the present laws had been in force forty years ago, Olof Palme would have been in danger of being put in prison in a semi-secret trial for his struggle against the racist regime of South Africa and his support for the Vietnamese people in their war against the United States occupiers.

And what about the right to privacy ? Just now the European Union - on the instigation of the United Kingdom and Sweden - is discussing instituting a total control and registration of all our telephone calls, internet contacts and fax messages.
And torture? Not only is torture an official United States policy. Countries like Sweden have accepted that the agents of the United States government act on Swedish national territory and collect people to be sent through their covert CIA-air service to be tortured.

If we are not able to safeguard our rights - in Sweden even the basic civic rights to due procedure from 1350 ! - the future for our children and grandchildren will be as bleak as if the Reich Marshall had been successful sixty years ago in the Hitlerite Griff nach Weltmacht.
La militarisation de la mondialisation géopolitique de l’impérialisme contemporain 12
Samir Amin 13

1 Du conflit permanent des impérialismes à l’impérialisme collectif
Dans son déploiement mondialisé l’impérialisme s’était toujours conjugué au pluriel, depuis ses origines (le XVIème siècle) jusqu’en 1945. Le conflit des impérialismes, permanent et souvent violent, a occupé de ce fait une place aussi décisive dans la transformation du monde que la lutte de classes à travers laquelle s’expriment les contradictions fondamentales du capitalisme. Au demeurant luttes sociales et conflits des impérialismes s’articulent étroitement et c’est cette articulation qui commande le parcours du capitalisme réellement existant. La Seconde Guerre mondiale s’est soldée par une transformation majeure concernant les formes de l’impérialisme : la substitution d’un impérialisme collectif associant l’ensemble des centres du système mondial capitaliste (pour simplifier la “triade” : les Etats-Unis et leur province extérieure canadienne, l’Europe occidentale et centrale, le Japon) à la multiplicité des impérialismes en conflit permanent. Cette forme nouvelle de l’expansion impérialiste est passée par différentes phases de son développement, mais elle est bien toujours présente. Le rôle hégémonique éventuel des Etats-Unis, dont il faudra alors préciser les bases comme les formes de son articulation au nouvel impérialisme collectif, doit être situé dans cette perspective.
Les Etats-Unis ont tiré un bénéfice gigantesque de la Seconde Guerre mondiale, qui avait ruiné ses principaux combattants - l’Europe, l’Union soviétique, la Chine et le Japon. Ils étaient donc en position d’exercer leur hégémonie économique : ils concentraient plus de la moitié de la production industrielle du monde d’alors et avaient l’exclusivité des technologies nouvelles qui allaient façonner le développement de la seconde moitié du siècle. De surcroît ils avaient l’exclusivité de l’arme nucléaire - la nouvelle arme “absolue”. C’est pourquoi je situe la coupure qui annonce l’après guerre non à Yalta comme on le dit le plus souvent (à Yalta les Etats-Unis n’avaient pas encore l’arme) mais à Postdam (quelques jours avant le bombardement de Hiroshima et de Nagasaki). A Postdam le ton américain a changé : la décision d’engager ce qui allait devenir la “guerre froide” était prise par eux.
Ce double avantage absolu a été néanmoins érodé dans un temps relativement bref (deux décennies), par le double rattrapage, économique pour l’Europe capitaliste et le Japon, militaire pour l’Union soviétique. On se souviendra que ce recul relatif de la puissance des Etats-Unis a alimenté à l’époque une floraison de discours sur “le déclin américain”, et même la montée des hégémonismes alternatifs à venir (l’Europe, le Japon, plus tard la Chine... ). La formation d’un impérialisme collectif constitue-t-elle une transformation qualitative “définitive” (non conjoncturelle) ? Implique-t-elle forcément un “leadership” des Etats-Unis d’une manière ou l’autre?

2 Le projet de la classe dirigeante des Etats-Unis : le contrôle militaire de la planète
Ce projet, que je qualifierai sans grande hésitation de démesuré, démentiel même, et de criminel par ce qu’il implique, n’est pas né dans la tête du Président Bush junior, pour être mis en œuvre par une junte d’extrême droite parvenue au pouvoir par une sorte de coup d’Etat, à la suite d’élections douteuses.
Il est le projet que la classe dirigeante des Etats-Unis nourrit depuis 1945 et dont elle ne s’est jamais départie, même si, d’évidence, sa mise en œuvre est passée par des hauts et des bas, a connu quelques vicissitudes et a été ici et là mise en échec, et n’a pu être poursuivie avec la cohérence et la violence que celle-ci implique que dans certains moments conjoncturels comme le nôtre, suite à l’effondrement de l’Union soviétique.
Il n’est pas difficile de connaître les objectifs et les moyens du projet des Etats-Unis. Ils sont l’objet d’un grand étalage dont la vertu principale est la franchise, quand bien même la légitimation des objectifs serait-elle toujours noyée dans un discours moralisateur propre à la tradition américaine. La stratégie globale américaine vise six objectifs :
(i) neutraliser et asservir les autres partenaires de la triade (l’Europe et le Japon) et minimiser la capacité de ces Etats d’agir à l’extérieur du giron américain ;
(ii) établir le contrôle militaire de l’OTAN et “latino-américaniser” les anciens morceaux du monde soviétique ;
(iii) contrôler sans partage le Moyen Orient et ses ressources pétrolières :
(iv) tenir en échec le projet d’une Chine puissante et indépendante, la soumettre à la menace militaire permanente et éventuellement la démanteler ;
(v) s’assurer la subordination des autres grands Etats (Inde, Brésil) et empêcher la constitution de blocs régionaux qui pourraient négocier les termes de la globalisation ;
(vi) marginaliser les régions du Sud qui ne représentent pas d’intérêt stratégique.
Le projet a toujours donné un rôle décisif à sa dimension militaire. Il a été conçu après Potsdam comme je l’ai rappelé, fondé sur le monopole nucléaire. Très rapidement les Etats-Unis ont mis en place une stratégie militaire globale, partagé la planète en régions et affecté la responsabilité du contrôle de chacune d’elles à un “US Military Command”. L’objectif n’était pas seulement “d’encercler l’URSS” (et la Chine), mais également de disposer des moyens faisant de Washington le maître en dernier ressort de toutes les régions de la planète.

L’instrument privilégié de l’offensive hégémoniste est donc militaire. Cette hégémonie, qui garantirait à son tour celle de la triade sur le système mondial, exigerait donc que leurs alliés acceptent de naviguer dans le sillage américain, comme la Grande-Bretagne, et le Japon en reconnaissent la nécessité sans états d’âme, pas même “culturels”.

Le projet implique que la “souveraineté des intérêts nationaux des Etats-Unis” soit placé au dessus de tous les autres principes encadrant les comportements politiques considérés comme des moyens “légitimes” ; il développe une méfiance systématique à l’égard de tout droit supranational. La classe dirigeante des Etats-Unis proclame sans retenue aucune qu’elle ne “tolèrera” pas la reconstitution d’une puissance économique et militaire quelconque capable de mettre en question son monopole de domination de la planète, et s’est donnée, à cette fin, le droit de conduire des “guerres préventives” . Trois adversaires potentiels principaux sont visés ici.

En premier lieu la Russie, dont le démembrement, après celui de l’URSS, constitue désormais un objectif stratégique majeur des Etats-Unis. La classe dirigeante russe ne paraissait pas l’avoir compris, jusqu’ici. Elle semblait convaincue qu’après avoir “perdu la guerre”, elle pourrait “gagner la paix”, comme cela l’a été pour l’Allemagne et le Japon. Elle oubliait que Washington avait besoin du redressement de ses deux adversaires de la Seconde Guerre mondiale, précisément pour faire face au défi soviétique. La conjoncture nouvelle est différente, les Etats-Unis n’ayant plus de concurrent sérieux. Leur option est alors de détruire définitivement et complètement l’adversaire russe. En second lieu la Chine, dont la masse et le succès économique inquiètent les Etats-Unis dont l’objectif stratégique reste ici également - si possible - le démembrement de ce pays jugé “trop grand”.

L’Europe vient en troisième position dans cette vision globale des nouveaux maîtres du monde. Mais ici l’establishment nord américain ne paraît pas inquiet, tout au moins jusqu’à ce jour. L’atlantisme inconditionnel des uns (la Grande-Bretagne, mais aussi les nouveaux pouvoirs serviles de l’Est), les “sables mouvants du projet européen”, les intérêts convergents du capital dominant de l’impérialisme collectif de la triade, contribuent à l’effacement du projet européen, maintenu dans son statut de “volet européen du projet des Etats-Unis”.

3 La gestion du nouveau système impérialiste et du leadership des Etats-Unis. Les objectifs propres du projet des Etats-Unis.
Les instruments de la gestion économique et politique du nouveau système impérialiste et du leadership des Etats-Unis ont été mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et progressivement aménagés pour répondre aux exigences du déploiement impérialiste. Les principaux de ces instruments sont, pour ce qui concerne le volet de la gestion économique du système, l’OMC, la Banque mondiale et le FMI et, pour ce qui concerne son volet politique et militaire l’OTAN et le G7/G8.
L’ensemble de ces institutions - et singulièrement le G8 et l’OTAN - sont appelés à être substitués à l’ONU pour constituer les instruments majeurs du nouvel “ordre” mondial, celui de l’apartheid à l’échelle mondiale. Dans cette perspective l’ONU et les institutions qui constituent sa “famille” doivent être domestiquées, marginalisées, voire démantelées.
La stratégie hégémoniste des Etats-Unis se situe donc dans le cadre du nouvel impérialisme collectif. L’objectif de cette stratégie est tout simplement d’établir le contrôle militaire des Etats-Unis sur la planète entière. Ce contrôle est le moyen par lequel Washington pourrait garantir son accès privilégié à toutes les ressources naturelles du globe, contraignant ainsi ses alliés subalternisés, la Russie, la Chine et le tiers monde dans son ensemble à se soumettre à des statuts de vassaux.
Les “économistes (conventionnels)” ne disposent pas de l’outillage analytique qui leur permettrait de saisir la logique de ces objectifs. Ne les entend-on pas répéter ad nauseam que dans “la nouvelle économie” les matières premières que fournit le tiers monde sont appelées à perdre leur importance et que de ce fait celui-ci est de plus en plus marginal dans le système mondial ? En contrepoint à ce discours naïf et creux, le “Mein Kampf” de la nouvelle administration de Washington - The Programme for a New American Century - avoue que les Etats-Unis se sont donné le droit de s’emparer de toutes les ressources naturelles de la planète pour satisfaire en priorité les exigences de leur consommation. La course aux matières premières (le pétrole en premier lieu, mais tout autant d’autres ressources - l’eau notamment) a déjà repris toute sa virulence. D’autant que ces ressources risquent d’être raréfiées non seulement par le cancer exponentiel du gaspillage de la consommation occidentale, mais aussi par le développement de la nouvelle industrialisation des périphéries.
Par ailleurs un nombre respectable de pays du Sud sont appelés à devenir des producteurs industriels de plus en plus importants tant pour leurs marchés internes que sur le marché mondial. Importateurs de technologies, de capitaux, mais aussi concurrents à l’exportation, ils sont appelés à peser dans les équilibres économiques mondiaux d’un poids grandissant. Et il ne s’agit pas seulement de quelques pays de l’Asie de l’Est (comme la Corée), mais de l’immense Chine et, demain, de l’Inde et des grands pays d’Amérique latine. Or, loin d’être un facteur de stabilisation, l’accélération de l’expansion capitaliste dans le Sud ne peut être qu’à l’origine de conflits violents, internes et internationaux. Car cette expansion ne peut absorber, dans les conditions de la périphérie, l’énorme réserve de force de travail qui s’y trouve concentrée. De ce fait les périphéries du système demeurent la “zone des tempêtes”. Les centres du système capitaliste ont donc besoin d’exercer leur domination sur les périphéries, de soumettre leurs peuples à la discipline impitoyable que la satisfaction de ses priorités exige.

Dans cette perspective l’establishment américain a parfaitement compris que, dans la poursuite de son hégémonisme, il disposait de trois avantages décisifs sur ses concurrents européen et japonais : le contrôle des ressources naturelles du globe, le monopole militaire, le poids de la “culture anglo-saxonne” par laquelle s’exprime préférentiellement la domination idéologique du capitalisme. La mise en œuvre systématique de ces trois avantages éclaire beaucoup d’aspects de la politique des Etats-Unis, notamment les efforts systématiques que Washington poursuit pour le contrôle militaire du Moyen Orient pétrolier, sa stratégie offensive à l’égard de la Corée - mettant à profit la “crise financière” de ce pays - et à l’égard de la Chine, son jeu subtil visant à perpétuer les divisions en Europe - en mobilisant à cette fin son allié inconditionnel britannique - et à empêcher un rapprochement sérieux entre l’Union Européenne et la Russie. Au plan du contrôle global des ressources de la planète les Etats-Unis disposent d’un avantage décisif sur l’Europe et le Japon, non seulement parce que les Etats-Unis sont la seule puissance militaire mondiale, et donc qu’aucune intervention forte dans le tiers monde ne peut être conduite sans eux, mais encore parce que l’Europe (ex URSS exclue) et le Japon sont, eux, démunis des ressources essentielles à la survie de leur économie. Par exemple leur dépendance dans le domaine énergétique, notamment leur dépendance pétrolière à l’égard du Golfe, est et restera longtemps considérable, même si elle devait décroître en termes relatifs. En s’emparant - militairement - du contrôle de cette région par la guerre d’Irak les Etats-Unis ont démontré qu’ils étaient parfaitement conscients de l’utilité de ce moyen de pression dont ils disposent à l’égard de leurs alliés concurrents.

Le contrôle militaire de la planète constitue le moyen d’imposer en dernier ressort un “tribut” ponctionné par la violence politique, se substituant au “flux spontané” des capitaux qui compensent le déficit américain, source majeure de la vulnérabilité grandissante de l’hégémonie des Etats-Unis. L’objectif de cette stratégie n’est ni de “garantir pour tous l’ouverture égale des marchés”, (ce discours de propagande est confié aux thuriféraires du néo-libéralisme) ni évidemment de faire régner partout la démocratie.

4 Les questions de théorie que les réflexions précédentes suggèrent
La complicité/concurrence entre les partenaires de l’impérialisme collectif pour le contrôle du Sud, le pillage de ses ressources naturelles et la soumission de ses peuples peut être analysée à partir d’angles de visions différentes. Je ferai, à cet égard, trois observations qui me paraissent majeures.
Première observation  : le système mondial contemporain, celui que je qualifie d’impérialiste collectif, n’est pas “moins” impérialiste que les précédents. Il n’est pas un “Empire” de nature “post capitaliste”. J’ai proposé ailleurs une critique des formulations idéologiques de “déguisement” qui alimentent le discours dominant de “l’air du temps”. Il s’agit en particulier des thèses dites “post modernistes” qui ne proposent rien de moins que de renoncer à agir pour transformer le monde, et invitent à se contenter de s’ajuster au jour le jour aux transformations du capitalisme et à leurs exigences.
Seconde observation  : j’ai proposé une lecture de l’histoire du capitalisme, mondialisé dès l’origine, axée sur la distinction entre les différentes phases de l’impérialisme (des rapports centres/périphéries). Il existe bien entendu d’autres lectures de cette même histoire, notamment celle qui s’articule autour de la “succession des hégémonies” . J’ai quelques réserves à l’égard de cette dernière lecture.
D’abord et pour l’essentiel parce qu’elle est “occidentalo-centrique” dans ce sens qu’elle considère que les transformations qui opèrent au cœur du système, dans ses centres, commandent d’une manière décisive - et presqu’exclusive - l’évolution globale du système. Je crois que les réactions des peuples des périphéries au déploiement impérialiste ne doivent pas être sous-estimées. Car elles ont provoqué ne serait-ce que l’indépendance des Amériques, les grandes révolutions faites au nom du socialisme (Russie, Chine), la reconquête de l’indépendance par les pays asiatiques et africains, et je ne crois pas qu’on puisse rendre compte de l’histoire du capitalisme mondial sans tenir compte des “ajustements” que ces transformations ont imposé au capitalisme central lui même.

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