Justice, justice transitionnelle et forces militaires en Amérique latine

Carlos Bernal Pulido, Magdalena Correa Henao

Description

Cet ouvrage propose une analyse critique des conséquences du processus de paix sur la structure et les fonctions des forces armées en Colombie. En prenant en considération certaines expériences étrangères, principalement en Amérique latine, dans une optique de droit constitutionnel comparé, il propose des réformes pouvant contribuer à renforcer, sur le plan institutionnel, les forces armées dans l'après-conflit colombien, et envisage des solutions qui pourraient inspirer d'autres processus de justice transitionnelle actuels ou futurs.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2017
• Nombre de lectures: 12
• EAN13: 9782140033759
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

JUSTICE, JUSTICE TRANSITIONNELLE ET FORCES MILITAIRES EN AMÉRIQUE LATINE

L’exemple de la Colombie

Carlos Bernal Pulido & Magdalena Correa Henao

Justice, justice transitionnelle et forces militaires en Amérique latine

L’exemple de la Colombie

Droit comparé Collection dirigée par Arnaud Martin

Parce que le droit ne peut plus être considéré dans sa seule dimension nationale et que son étude doit s’ouvrir aux droits étrangers, que l’analyse comparative permet de s’échapper des déterminismes qui faussent l’étude des systèmes juridiques et que l’étude des systèmes normatifs étrangers peut faciliter la recherche de réponses aux questions juridiques, la collection Droit comparé met à la disposition des chercheurs et des praticiens du droit un ensemble de travaux destinés à alimenter leur réflexion tout en donnant aux objectifs, aux méthodes et à l’utilité de l’analyse comparative une plus grande visibilité. Elle publie des recherches en droit comparé ou accordant une place importante au comparatisme juridique, que ce soit en droit public ou en droit privé, en droit français ou en droit étranger, que celles-ci prennent la forme d'essais, d’actes de colloques ou de séminaires ou de thèses. Elle est naturellement ouverte à toutes les écoles de pensée juridique, ainsi qu’aux recherches pluridisciplinaires dès lors qu’elles présentent une dominante juridique.

Carlos Bernal Pulido & Magdalena Correa Henao Justice, justice transitionnelle et forces militaires en Amérique latine L’exemple de la Colombie

© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris www. harmattan.com [e-mail] ISBN : 978-2-343-11032-5 EAN : 9782343110325

S OMMAIRE

Chapitre introductif -.....7Justice transitionnelle et forces militaires

Chapitre premier -La fonction des forces militaires .....................13

Chapitre II -Les limites constitutionnelles à l’exercice des fonctions des forces militaires ........................................................35

Chapitre III -La structure de la force publique et les fonctions des forces militaires en période post-conflictuelle .........................41

C HAPITRE INTRODUCTIF J USTICE TRANSITIONNELLE ET FORCES MILITAIRES Carlos B ERNAL P ULIDO Grâce aux négociations de paix entre le gouvernement et la guérilla des FARC-EP, la Colombie connaît un processus de justice transitionnelle. Un processus de cette nature a pour ob- jectif d’établir ou de rétablir un État démocratique de droit dans lequel les droits fondamentaux sont garantis. Selon l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, le concept de justice transitionnelle fait référence à un ensemble de « procédures et [de] mécanismes liés aux tentatives d’une société de mettre un terme à une longue histoire d’abus à grande échelle, en vue d’établir la responsabilité, de servir la 1 justice et d’obtenir la réconciliation ». Dans une transition, une société qui a subi une violation grave et systématique des droits de l’homme cherche à prendre ses distances par rapport au pas- sé, à réparer les dommages causés et à réhabiliter les institu- tions publiques dans un cadre constitutionnel régi par le principe de l’État de droit et permettant d’atteindre les objectifs de vérité, de responsabilité, de justice, de réconciliation et de 2 non-répétition . De même, par la justice transitionnelle, on cherche à restaurer la légitimité des institutions publiques, la-

1 United Nations Secretary-General, « The rule of law and transitional justice in conflict and post-conflict societies », 2004, consultable sur http://www.unrol.org/files/2004%20report.pdf (consulté le 22 décembre 2015). 2 Juan E. M ÉNDEZ , « »,Constitutionalism and Transitional Justice in Michel R OSENDELF András S et AJÓ  (eds.),The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law, Oxford, Oxford University Press, 2012, p. 1271.

7

Justice transitionnelle et forces militaires

quelle a été perdue ou affectée par la violation des droits de l’homme par des organes de l’État ou par l’échec des institu- tions politiques à empêcher d’autres agents publics de com- 1 mettre de graves violations des droits de l’homme . Le concept de justice transitionnelle implique donc que la société se fixe certaines finalités et adopte des mécanismes adaptés qui présentent une nature politique et juridique extraor- 2 dinaire ou exceptionnelle . Les principales finalités de la justice transitionnelle sont d’assurer la mise en jeu de la responsabilité découlant des violations des droits de l’homme, la révélation de la vérité, l’indemnisation des victimes, la démobilisation des individus et des groupes qui ont participé au conflit, la réconci- liation des parties adverses, la fin du régime autoritaire ou arbi- traire et l’élaboration d’un accord démocratique qui conduise à 3 construire une légitimité fondée sur la Constitution . Ces finalités se réfèrent à trois périodes : le passé, le présent 4 et le futur . En rapport avec le passé, la justice transitionnelle recherche une rupture juridique, politique et morale avec les violations des droits de l’homme perpétrées par le régime poli- 5 tique précédent ou par certains groupes armés . Cette rupture est réalisée par l’adoption, dans le présent, de mesures répres- sives contre les agresseurs, et de mesures réparatrices pour les préjudices subis par les victimes, ainsi que par l’établissement de la vérité sur les événements survenus. On espère ainsi restau- rer la confiance des citoyens et créer ou rétablir une organisa-

1 Stephen W INTER , « »,Towards a Unified Theory of Transitional Justice International Journal of Transitional Justice, n° 7, 2013, p. 226. 2 La Cour constitutionnelle s’est prononcée en ce sens dans les sentences C- 771 de 2011, M. P. Nilson Pinilla Pinilla, et C-052 de 2012, M. P. Nilson Pinilla Pinilla. 3 Cf. Juan E. M ÉNDEZ Accountability for Past Abuses , « »,Human Rights Quarterly, n° 19, 1997, p. 255. 4 Sur ces objectifs, bien que sans allusions à sa dimension temporelle, cf. Lavinia S TAN Nadya N et EDELSKY ,Encyclopedia of Transitional Justice, Cambridge, Cambridge University Press, 2013, p. 5. 5 Centro Internacional para la Justicia Transicional (ICTJ),¿Qué es la justicia transicional? Enfoque: Justicia Transicional, https://www.ictj.org/sites/ default/files/ICTJ-Global-Transitional-Justice-2009-Spanish.pdf. (consulté le 25 octobre 2015).

8

Justice transitionnelle et forces militaires

1 tion politique démocratique légitime , fondée sur les principes de l’État de droit, et qui permette d’aider à la restauration des 2 conditions sociales et politiques conduisant à la réconciliation , 3 à la paix , à la stabilité, à la protection des droits de l’homme pour tous les individus – en particulier pour les victimes du précédent régime –, conditions essentielles pour que les sombres événements du passé ne se répètent pas. Pour atteindre ces objectifs, la justice transitionnelle est as- sociée à l’adoption et à la mise en place de certaines procédures et de certains mécanismes de responsabilité et de transition politique. Habituellement, l’adoption et la mise en œuvre de ces mécanismes ont une influence sur la structure et le fonctionne- ment des forces militaires. Dans le cas colombien, cette in- fluence découle du fait que les forces militaires et leurs membres ont participé au conflit dès le début. Les forces mili- taires ont combattu, au nom de la société, la guérilla des FARC- EP et d’autres groupes armés illégaux. Ce fait a au moins deux conséquences sur le processus de justice transitionnelle. Premièrement, les forces militaires et leurs membres de- vraient pouvoir participer à toutes les décisions qui les concer- nent et qui sont adoptées dans le processus de justice transitionnelle. Jusqu’alors, ladite participation a été assez pré- caire. Des négociations de paix n’ont été menées qu’entre le gouvernement national et les FARC-EP, c’est-à-dire seulement deux des parties au conflit. Il faut y ajouter les victimes – qui représentent le groupe le plus nombreux (selon certaines esti-

1 Pablo DE G REIFF , « A Normative Conception of Transitional Justice »,Poli- torbis17-29. Voir également Rodrigo U, 50 (3), 2010, p. PRIMMY ,Las ense- ñanzas del análisis comparado procesos transicionales, formas de justicia transicional y el caso colombiano, Bogotá, Editores Antropos, 2006, p. 19. 2 Kai A MBOS ,El marco jurídico de la justicia de transición. Especial referen- cia al caso colombiano, Bogotá, Temis, 2008, p. 8. 3 Sur la paix comme objectif central de la justice transitionnelle et sa re- cherche dans la transition démocratique et le post-conflit, cf. Dustin N. S HARP , « Emancipating Transitional Justice from the Bonds of the Paradigma- tic Transition »,International Journal of Transitional Justice9, 2015,, n° p. 150-169. Voir également Catherine T URNER , « Delivering Lasting Peace, Democracy and Human Rights in Times of Transition: The Role of Interna- tional Law »,International Journal of Transitional Justice, n° 2, 2008, p. 126- 151.

9