L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Damien Fallon

Description

L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir. Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives. L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques. Par la mise en lumière d’un élément volontaire, l’abstention donne prise à la reconnaissance d’une faute de la puissance publique. Elle rend également possible la mise en œuvre d’un véritable contrôle de proportionnalité, le juge pouvant s’appuyer ici sur un élément véritablement positif. Enfin, cette distinction entre abstention et inaction permet de justifier l’essor de régimes objectifs de responsabilité pour inaction de la puissance publique.

Sujets

• Jurisprudence
• Obligation
• Droit d'ingérence
• Libertés publiques

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 19
• EAN13: 9782379280511
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux
Damien Fallon



DOI : 10.4000/books.putc.2125 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2014 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280511


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700751 Nombre de pages : 536
 

Référence électronique
FALLON, Damien. L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2125>. ISBN : 9782379280511. DOI : 10.4000/books.putc.2125.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014
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L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir.
Cet ouvrage a pour objet la construction d’un concept théorique d’abstention permettant d’apporter un nouvel éclairage pratique sur le droit positif en revisitant des thématiques classiques comme les droits sociaux, le principe de précaution, l’incompétence négative du législateur, ou encore la théorie des obligations positives.
L’abstention apparaît ainsi comme un véritable mode d’action entre les mains des pouvoirs publics. Elle se distingue alors de l’inaction, qui désigne l’absence de toute action. Cette distinction fondamentale entre abstention et inaction emporte de nombreuses conséquences pratiques.
Par la mise en lumière d’un élément volontaire, l’abstention donne prise à la reconnaissance d’une faute de la puissance publique. Elle rend également possible la mise en œuvre d’un véritable contrôle de proportionnalité, le juge pouvant s’appuyer ici sur un élément véritablement positif. Enfin, cette distinction entre abstention et inaction permet de justifier l’essor de régimes objectifs de responsabilité pour inaction de la puissance publique.


Damien Fallon
Damien Fallon est Maître de conférences à l’Université de Poitiers.
Note de l’éditeur
Prix Maurice Hauriou 2013. Prix Bazille 2013 de l'Académie de Législation.
Sommaire
Remerciements
Principaux sigles et abreviations
Préface
Xavier Bioy
Introduction générale
I : Le cadre de la recherche : une superposition d’indéterminations A - la puissance publique comme attribut de la souveraineté B - les droits fondamentaux comme normes supra législatives C - La garantie des droits comme effectivité de la norme
II : L’objet de la recherche : la détermination d’un concept d’abstention A - L’abstention comme objet préconstitué B - L’abstention comme objet à construire
III : La méthode de la recherche : La construction d’un modèle théorique explicatif A - Une conceptualisation théorique et positive B - Une conceptualisation dans le champ des droits fondamentaux
IV : Thèse retenue et plan de l’étude
Première partie : L’abstention de la puissance publique : une action négative protectrice des droits fondamentaux
L’abstention de la puissance publique : une action négative protectrice des droits fondamentaux
Titre 1. L’abstention : une action négative marque de la puissance de l’état CHAPITRE 1. L’ABSTENTION COMME ACTION NÉGATIVE CHAPITRE 2. L’ABSTENTION COMME ACTION NÉGATIVE JURIDIQUEMENT RECONSTRUITE CONCLUSION DU TITRE 1
Titre 2. L’abstention : une marque de puissance vecteur de garantie des droits fondamentaux CHAPITRE 1. L’ABSTENTION À L’ORIGINE DE LA FONCTION DÉFENSIVE DES DROITS FONDAMENTAUX CHAPITRE 2. L’ABSTENTION À L’ORIGINE DE LA DIMENSION SUBJECTIVE DES DROITS FONDAMENTAUX CONCLUSION DU TITRE 2
Conclusion de la partie 1
Seconde partie : La protection des droits fondamentaux : vers un contrôle juridictionnel normalisé de l’abstention de la puissance publique
La protection des droits fondamentaux : vers un contrôle juridictionnel normalisé de l’abstention de la puissance publique
Titre 1. L’effet équivalent des comportements actifs et passifs sur l’effectivité des droits fondamentaux CHAPITRE I. L’ABSENCE D’ACTION POSITIVE COMME OBSTACLE À L’EFFECTIVITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX CHAPITRE 2. L’ABSENCE D’ACTION POSITIVE COMME MOYEN DE CONCRÉTISATION DE LA NORME DE DROIT FONDAMENTAL CONCLUSION DU TITRE 1
Titre 2. L’implication d’un contrôle équivalent des actions positives et négatives CHAPITRE 1. L’ABSENCE DE JUSTIFICATION D’UN CONTRÔLE DIFFÉRENCIÉ DES COMPORTEMENTS ACTIFS ET PASSIFS CHAPITRE 2. L’ABSENCE DE JUSTIFICATION D’UN CONTRÔLE DIFFÉRENCIÉ DES ACTIONS POSITIVES ET NÉGATIVES CONCLUSION DU TITRE 2
Conclusion de la partie 2
Conclusion générale
Bibliographie générale
Index des matières
Liste des jurisprudences citées
Remerciements


Que ma plus sincère reconnaissance aille tout d’abord au Professeur Xavier Bioy, qui a accepté de diriger cette recherche, pour son niveau d’exigence, sa patience, sa disponibilité de chaque instant, ses conseils toujours précieux, et sans qui ce travail n’aurait jamais pu voir le jour.
Mes remerciements vont également à l’Institut Maurice Hauriou, à ses co-directeurs, les Professeurs Xavier Bioy et Isabelle Poirot-Mazères, ainsi qu’à l’ensemble de ses membres, Professeurs, Maîtres de conférences et doctorants, pour leur dynamisme et leur soutien constant.
Mes remerciements vont encore à ma famille, à Élise et Michel Attal, ainsi qu’à tous ceux qui m’ont soutenu, aidé et qui ont accepté de relire ces pages.
Mes remerciements vont enfin à Sophie, pour m’avoir permis de ne pas oublier ce détail : l’importance d’un travail est dans le travail des détails.
Principaux sigles et abreviations


LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
a.
autres
AFDI
Annuaire français de droit international
aff.
affaire
AIJC
Annuaire international de justice constitutionnelle
AJDA
Actualité juridique droit administratif
APD
Archives de philosophie du droit
Ass.
Assemblée
BeVerfGE
Bundesverfassungsgericht
BGH
Bundesgerichtshof
Bull.
Bulletin
c/
contre
CAA
Cour administrative d’appel
Cass. civ.
Cour de cassation, chambre civile
Cass. crim.
Cour de cassation, chambre criminelle
CC
Conseil constitutionnel
CDFUE
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
CE
Conseil d’État
CEDH
Cour européenne des droits de l’homme
CEDS
Comité européen des droits sociaux
CEE
Communauté économique européenne
Cf.
Confère
C ie
Compagnie
CJCE
Cour de justice des communautés européennes
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne
CoDESC
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
coll.
collection
Com. EDH
Commission européenne des droits de l’homme
concl.
conclusions
CRDF
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
D.
Dalloz
DA
Droit administratif
dact.
dactylographié
DAHO
Droit à l’hébergement opposable
DALO
Droit au logement opposable
dir.
sous la direction de
Dr. soc.
Droit social
éd.
édition
GAJA
Grands arrêts de la jurisprudence administrative
Gde Ch.
Grande chambre
Ibid .
Ibidem
in
dans
JCP (A)
La semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales
JCP (G)
La semaine juridique - Édition générale
JCP (N)
La semaine juridique - Notariale et immobilière
JCP (S)
La semaine juridique - Social
JDI