L'abus de droit dans les contrats, livre ebook

Sommaire :Chapitre I. Tout d’abord, l’abus dans la formation du contrat1. Existe-t-il un abus de ne pas contracter ?a) La rupture abusive des pourparlersb) Deuxième hypothèse d’un abus de la liberté de contracter : le refus de vente2. l’abus dans la négociation du contenu du contrata) L’abus de situationb) L’insertion de clauses abusivesChapitre II. L’abus dans l’exécution du contrat1. L’abus dans l’exigence d’une exécution ponctuelle2. L’abus peut également résulter de la mise en jeu d’une clause contractuelleChapitre III. L’abus dans la rupture du contrat1. Rupture abusive du contrat de travail2. La rupture abusive en matière commerciale est souvent caractérisée par la jurisprudence de façon relativement objective eu égard aux intérêts financiers en jeu3. Le droit d’auteur est également une matière où la théorie de l’abus a pu s’appliquer à de nombreuses reprises et notamment en matière contractuelle(...)Extraits :La question de savoir si l’on peut abuser d’un droit a beaucoup agité la doctrine au XIXème. JOSSERAND soutenait la thèse “finaliste” ou “téléologique” selon laquelle les droits subjectifs ont une véritable fonction sociale. L’exercice d’un droit dans un sens contraire au but, à l’esprit, à la finalité de cette fonction constitue un abus. Cette approche permet un contrôle de l’exercice du droit au regard des motifs de son titulaire.PLANIOL quant à lui, réfutait cette thèse et l’existence même de l’abus de droit. Pour lui, ces 2 termes sont antinomiques : un acte ne peut être à la fois conforme et contraire au droit.RIPERT défendait une thèse intermédiaire : l’abus de droit est un mécanisme de moralisation de l’exercice des droits subjectifs. Ceux-ci sont en principe absolus et leur exercice ne doit être sanctionné qu’exceptionnellement, lorsque le titulaire a agi dans l’intention de nuire.La doctrine moderne n’a pas repris cette querelle : elle préfère étudier l’utilisation pragmatique de la théorie de l’abus de droit par la jurisprudence. La théorie de l’abus de droit est l’instrument majeur du contrôle de l’exercice des droits privés.