L'accès universel aux médicaments et les ADPIC

Jeremy Cheong Chi Mo

Description

Vingt ans après la ratification de l'Accord des Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) par l'ensemble des Etats membres de l'OMC, il convient de faire le bilan de cet instrument juridique international dans son application à la production pharmaceutique. Cet accord devait permettre la promotion de la recherche et du développement de nouveaux médicaments, tout en assurant leur accès universel. Que pourrions-nous faire pour assurer l'accès universel aux médicaments ?

Sujets

• Droit
• Médecine
• Santé
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 août 2016
• Nombre de lectures: 14
• EAN13: 9782140015229
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Jeremy Cheong Chi Mo





L’ACCÈS UNIVERSEL
AUX MÉDICAMENTS
ET LES ADPIC


1994 – 2014
Copyright

© L’HARMATTAN, 2016
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

EAN Epub : 978-2-336-76758-1
Dédicace

À ma famille.
Citation

« Il n’y a rien de plus important qu’un débat public éclairé et que l’action de tout un chacun pour faire changer les choses dans le sens d’une protection de notre existence et de nos libertés. Le public ne doit pas se considérer comme un simple patient, mais bien comme un acteur du changement. Le prix à payer pour l’inaction et l’apathie, ce peut être la maladie et la mort » 1 .

Armatya Sen, Prix Nobel d’économie en 1998.
1 Armatya Sen, Santé et développement , allocution d’orientation prononcée à la Cinquante-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé le 18 mai 1999, p. 8.
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier les équipes de Médecins du Monde dont le soutien a été déterminant, spécialement Marie Dominique Pauti, Dorothée De Coux et Sandra Lhote, ainsi que Yves et Catherine Guillam pour leur générosité.

Parce qu’elles m’ont donné l’opportunité de rejoindre Médecins du Monde, je souhaiterais remercier Sophie Zaccaria, Marie Lussier et Chloé Forette pour le passage d’expériences.

Je tiens aussi à remercier Isabelle Andrieux-Meyer, Marc Dixneuf, Arnaud Fontanet, Michel Kazatchkine, Gaelle Krikorian, Olivier Maguet, Rohit Malpani, Pauline Londeix et Heba Wanis pour le temps mis à disposition.

Merci à Sylvie Bukhari de Pontual, la directrice de ces travaux, pour ses conseils et enseignements avisés, ainsi que ses encouragements. Sans oublier Daniel Verger qui fût deuxième lecteur du jury.

Et enfin un grand merci à Dominique Dinand, Chloé Forette, Mathilde Guillam et mes chers parents pour les relectures critiques.
MÉTHODOLOGIE
« L’étude des relations internationales est celle de la structuration de l’espace mondial par des réseaux d’interaction sociale » 2 . Dès lors, il nous est nécessaire de comprendre les acteurs du champ de l’accès aux médicaments, leurs positionnements et leurs stratégies, ainsi que les déterminants qui régissent leurs relations. Nous prendrons pour angle théorique des relations internationales la perspective transnationaliste, qui nous semble la plus réaliste 3 pour comprendre la mondialisation contemporaine, parce qu’elle quitte notamment le stato-centrisme de l’approche réaliste et parce qu’elle considère aussi comme objet d’étude « l’évolution de la puissance en situation d’interdépendance » 4 accrue. Cette notion d’interdépendance est centrale dans la perspective transnationaliste puisqu’elle considère que malgré l’indépendance de chacun des acteurs, « ils sont sensibles et vulnérables aux comportements d’autrui, tant le comportement de tout un chacun est affecté structurellement et réciproquement par le comportement de tout autre acteur » 5 . Enfin, Dario Battistella postule trois hypothèses pour comprendre les relations internationales :

« 1) l’existence de trois sortes d’acteurs (gouvernementaux, sub-étatiques et non étatiques) nouant trois sortes de relations (interétatiques, transgouvernementales, transnationales) ;

2) l’absence de hiérarchie entre les différents domaines de la politique mondiale (secteurs stratégico-militaire, économique, énergétique, écologique, démographique, etc.) qui ne peuvent être séparés de façon étanche de l’ordre politique interne, et

3) la diminution du rôle de la force militaire de moins en moins adéquate pour obtenir satisfaction dans les domaines non militaires de la politique mondiale » 6 .

Aussi, adhérant à la nécessité d’une réforme de la pensée et de la connaissance influée notamment par Edgar Morin 7 , nous tenterons d’avoir au maximum une approche transdisciplinaire, une pensée complexe dans cette étude. Entre droit, économie et sociologie politique, il nous semble important de comprendre ces différentes disciplines afin de s’approcher au plus près de la réalité en la regardant par les multiples perspectives qu’elles donnent à voir. Si cette approche nous semble indispensable pour comprendre le sujet complexe de l’accès aux médicaments, elle pose des difficultés pour toutes personnes formées dans une unique discipline. La compréhension des autres approches demande donc une curiosité importante et un effort intellectuel pour réfléchir différemment de la manière qui nous a été enseignée.

Enfin, la complexité du sujet de l’accès aux médicaments a déjà été analysée sous différentes approches mais aucun document à notre connaissance, sauf la thèse de Thomas Breger peut être, ne recoupe l’ensemble des analyses pour tenter de porter une approche globale, systémique. C’est pourquoi de nombreuses études seront citées dans cet ouvrage afin de regrouper des documents divers mais très éparpillés. Nos travaux pourraient ainsi être interprétés comme une méta analyse qualitative. Néanmoins, nous le verrons par la suite mais d’importantes difficultés sont imposées par l’opacité de l’industrie pharmaceutique pour mener des études sur les coûts de recherche et de développement ou sur la compréhension exacte du modèle économique de l’industrie pharmaceutique. Nous rapportons donc de nombreuses études pour connaitre les évolutions du champ de l’accès aux médicaments.

Ces travaux ont été réalisés en 2014 dans le cadre d’un mémoire de fin d’étude au Service d’Analyse, d’Appui et de Plaidoyer à Médecins du Monde. La réflexion qui est proposée ici a été menée en continuité d’une mission aux côtés de la chargée de plaidoyer accès aux traitements VIH/VHC. La base empirique de cet ouvrage est constituée par l’analyse de documents de positionnement de la société civile et de l’OMS, des observations et des discussions issues du stage, et des entretiens semi directifs 8 avec différents acteurs directement impliqués dans le champ étudié. La grille d’entretien utilisée a été adaptée à chaque interlocuteur.

De la description des différentes stratégies par les acteurs à leurs perspectives portées sur l’avenir de l’accès aux médicaments, nous avons questionné nos interlocuteurs pour comprendre comment a évolué l’accès aux traitements et comment nous pourrions essayer de le rendre universel. Ces entretiens nous ont permis de saisir différentes pistes de recherche que nous avons ensuite approfondi par de nombreuses lectures. Principalement issus de la société civile (Médecins du Monde 9 , Médecins Sans Frontières 10 , Act-up Basel 11 , Sidaction 12 , South Center, Third World Network 13 ), mais aussi d’institutions nationales et internationales (Institut Pasteur 14 , ONU 15 ), nous avons pu discuter avec différents acteurs français, suisses et égyptiens. Il nous a en effet semblé primordial de considérer les différents points de vue qui sont portés sur notre objet d’étude.

Néanmoins, les conditions de recherche dans le cadre d’un mémoire de fin d’études ne sont pas optimales pour une analyse complète. Ainsi, notre temps limité ne nous a pas permis d’enquêter avec entière satisfaction les terrains des pays émergents concernés par la production pharmaceutique (Inde, Brésil et Thaïlande par exemple), ce qui constitue sans aucun doute une des principales lacunes de ce travail.

D’autre part, nous avons étudié les différents cadres règlementaires qui conditionnent l’accès aux produits de santé. Mais l’opacité régnant sur les négociations en cours des traités de libre-échange nous empêche toute assurance sur les résultats finaux de certaines négociations. De ce fait, nous n’avons pu accéder qu’à des documents qui sont parus dans la presse, mais dont on peut interroger le niveau de fiabilité. Malgré tout, nous avons tenu compte de diverses analyses qui se basent sur ces mêmes documents afin de comprendre comment les traités de libre-échange, passés, actuels ou futurs, peuvent entraver le droit à la santé.

En fonction des différentes législations, le m&