L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIe siècle

Didier Destouches

Description

La décentralisation outre-mer a représenté un progrès politique et juridique indéniable en Guadeloupe, mais elle a entraîné des demandes d'adaptation des lois et règlements nationaux et d'accroissement des compétences territoriales. Quelles leçons tirer du passé de l'organisation administrative et institutionnelle en Guadeloupe ? Quels sont les usages et pratiques des compétences des collectivités locales et comment les évaluer ? Quelles sont les forces et les faiblesses structurelles de l'administration territoriale ?

Sujets

• Politique
• Science politique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 36
• EAN13: 9782296501690
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L’administration du territoire en Guadeloupe e depuis le XVIII siècle

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] harmattan1@wanadoo.f ISBN : 978-2-296-99209-2 EAN : 9782296992092

Sous la direction de Didier D ESTOUCHES

L’administration du territoire en Guadeloupe e depuis le XVIII siècle Études réunies en hommage au doyen Christian T HÉRÉSINE

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Marc FRANGI,Le Président de la République. Arbitrer, diriger, négocier, 2012. Sacha NESTOROVIC,L’assistance électorale multilatérale. Promouvoir la paix pour la démocratie, 2012. Nora SEDDIKI-EL HOUDAIGUI,Arbitrage commercial international au Maghreb. Droit et pratiques, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République, 2012. Pablo Andrés ARELLANO ORTIZ,Universalisme et individualisme dans le régime des retraites, L’exemple du Chili, 2012. Jean-Barthélémy MARIS,La structuration du marché européen de l’armement, 2012. Boris BARRAUD,Repenser la pyramide des normes à l’ère des réseaux, Pour une conception pragmatique du droit, 2012. Romain RAMBAUD,Le droit des sondages électoraux,2012. Étienne MULLER,Les instruments juridiques des partenariats public-privé, 2011. Bin LI,Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2, 2011. Bin LI,Légitimité, légalité et effectivité, La protection de la propriété en Chine, Tome 1, 2011. Remus TITIRIGA,La comparaison, technique essentielle du juge européen, 2011. Norma Caballero GUZMAN,Les codes des impôts en droit comparé, 2011.

A la mémoire du doyen Christian THERESINE

Remerciements : - Aux professeurs Justin DANIEL et Gérard MARCOU - A mesdames Cynthia CHARLES-BELAMOUR, Sandrine MONSIGNY, Géralde DESTOUCHES pour leur aide précieuse.

Ont participé à cet ouvrage : Teddy BERNADOTTE Doctorant en Droit Public, UAG Directeur de Cabinet, Ville de Baie-Mahault Dominique BLANCHET Maître de conférences H.D.R. de droit public À l’université des Antilles et de la Guyane Responsable du MasterDroit et administration des Collectivités territoriales Jean-François CALMETTE Maître de conférences de droit public À l’université des Antilles et de la Guyane Pierre-Yves CHICOT Maître de conférences H.D.R. de droit public À l’université des Antilles et de la Guyane Didier DESTOUCHES Maître de conférences d’histoire du droit À l’université des Antilles et de la Guyane. Responsable de la licenceadministration publique Maude ELFORT Maître de conférences de droit public À l’université des Antilles et de la Guyane Brigitte FACORAT GASPARD Maître de conférences de droit privé À l’université des Antilles et de la Guyane Fabrice LANDAIS Magistrat. Chargé de cours à l’université des Antilles et de la Guyane Julien MERION Directeur de cabinet, ville de Grand-Bourg. Politologue Chargé de cours à l’université des Antilles et de la Guyane Dominique Aimé MIGNOT Maître de conférences H.D.R. d’histoire du droit À l’université des Antilles et de la Guyane

Monique Milia MARIE-LUCE Maître de conférences d’histoire contemporaine À l’université des Antilles et de la Guyane Jean-François NIORT Maître de conférences d’histoire du droit À l’université des Antilles et de la Guyane Frédéric REGENT Maître de conférences d’histoire moderne À l’université de Paris I Panthéon - Sorbonne Raymond SOREZE Avocat, ancien directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale, chargé de cours à l’université des Antilles et de la Guyane

Avant-propos Communes, département ou région occupent désormais une place centrale partagée dans l’organisation du pouvoir local et la gestion des finances publiques en Guadeloupe. Ces collectivités territoriales ont acquis, grâce aux lois de décentralisation mais aussi de lois « spéciales », des compétences dans certains domaines d’intervention et possèdent donc des spécificités en termes d’actions et d’organisations depuis plus de deux siècles. Les expériences constitutionnelles et administratives des régions ultra-marines françaises sont multiples au regard de l’histoire et peuvent être étudiées à la lumière d’un contexte politique, économique et social différent selon les périodes. Cette histoire permet alors d’éclairer les analyses actuelles portant sur l’adaptation des institutions françaises en Outre-mer, en particulier dans les départements d’Outre-mer où l’expérience de l’assimilation est la plus forte et la plus ancienne. S’inscrire dans une telle démarche suppose toutefois la définition d’un champ de l’analyse juridique et d’un cadre historique précis mais aussi le choix d’une étude monographique portant sur un exemple local concret. 1 L’administration de l’Outre-mer français offre à travers son histoire un excellent exemple de l’élaboration nationale et locale de règles traduisant 2 la véritable nature du dialogue entre l’État et les collectivités locales . Par ailleurs le droit d’Outre-mer représente un renouvellement profond du 3 droit public et même des conceptions de l’administration territoriale 4 française . Il nous a donc paru intéressant de nous pencher sur l’histoire 1 « L’administration des DOM »,RFAP, numéro spécial, 1982. 2  BODINEAU (P.) et VERPEAUX (M.),Histoire de la décentralisation, PUF, coll. « Que sais-je ?», 1997, p.44. DESTOUCHES (D.),Histoire de l’administration, Ellipses coll. « mise au point », Paris 2011 ; BODART (S.),Histoire des collectivités territoriales, Jurisclasseur « collectivités territoriales », fasc. n°14, 1994, p. 22, n°193., E E BURDEAU (F.),siècleHistoire de l’administration française du XVIII au XX , e Montchrestien, coll. « Domat droit positif », 2 éd., 1994, p. 192. HAROUEL (J-L.), SAUTEL (G.),Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Précis Dalloz, 8 e éd., 1997, p. 403 et sq. 3 HALPERIN (J-L.),Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours, Flammarion, p. 39. 4  GUGLIELMI (G.-J.)Notion d’administration publique dans la théorie juridique La française, de la révolution à l’arrêt Cadot(1789-1889), LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public » 1991, Paris, pp. 32-42. Pour l’ensemble des réformes issues du travail constituant : BART (J.), CLERE (J.J.), COURVOISIER (Cl.) Et VERPEAUX (M.) (dir.),1791. La Première Constitution française, Actes du colloque de Dijon des 26 et 27 septembre 1991, Paris, Economica, coll. Droit public positif, 1993.BART (J.), CLERE (J.J.), COURVOISIER (Cl.) et VERPEAUX (M.) (dir.),La Constitution du 24 juin 1793, L’utopie dans le droit public français ?,du colloque de Dijon des 16 et 17 Actes  9

de l’administration ultramarine de la France à partir d’un exemple concret, celui de l’île de la Guadeloupe. Elle offre, en effet, le rare exemple d’une colonie qui se soit à peu près continuellement maintenue en liaison avec la métropole à travers les changements successifs de régime depuis plus de deux siècles.  Si la Guadeloupe était autrefois l’une des anciennes colonies françaises, au même titre que les quatre départements d’Outre-mer, elle s'inscrit aujourd'hui dans le même cadre institutionnel que les départements de l’hexagone et elle bénéficie également d’un statut de région périphérique au sein de l’Union européenne. La Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion relèvent en effet aujourd'hui du statut commun de département d'outre-mer défini par l'article 73 de la Constitution. Ces départements d’Outre-mer sont intégrés à l'Union européenne au sein de laquelle ils constituent des régions ultrapériphériques au sens de l'article 299-2 du Traité d'Amsterdam.

 La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane, où la France est présente depuis la première moitié du XVIIe siècle, constituaient les quatre plus vieilles colonies françaises.

 Sous la Troisième République, elles bénéficiaient déjà d'un statut préférentiel fondé sur l'idée d'une plus grande proximité sur les plans culturel et administratif ; en particulier, le suffrage universel y avait été institué dans les mêmes conditions qu'en métropole et elles étaient représentées au Parlement ; toutefois, une législation spéciale leur était appliquée. Une relation marquée par la frilosité en matière d’octroi de responsabilités locales a ainsi longtemps prévalu entre l’Etat et les départements d’Outre-mer. Une situation due surtout à l'extraversion économique de l'Outre-mer héritée de la période coloniale et sa pérennisation par les élites locales. «La situation actuelle est le résultat d'une exploitation coloniale orientée vers la métropole. Une telle extraversion a empêché l'apparition de processus locaux d'entraînement financier, commercial et social. Au fondement d'une économie

septembre 1993, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1997. BART (J.), CLERE (J.J.), COURVOISIER (Cl.) et VERPEAUX (M.) (dir.),La Constitution de l’an III ou l’ordre républicain, Actes du colloque de Dijon des 3 et 4 octobre 1996, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1998. DEBBASCH (R.),Le Principe révolutionnaire d’unité et d’indivisibilité de la République, Paris, Economica, 1988.GANZIN (M.) (dir.),Les Principes de 1789,coll. Histoire des idées politiques, PUAM, 1989.MOREAU (J.) et VERPEAUX (M.)(dir.),Révolution et décentralisation, le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789.Actes du colloque de Besançon 14-15 décembre 1989. Economica, Paris 1992.

10