L'affaire H. Habré et l'affaire du Joola : une justice pénale controversée ?

Mady Marie Bouaré

Description

Cet ouvrage est le résultat d'une analyse de la doctrine et de la jurisprudence sur deux situations juridiques et judiciaires qui impliquaient utilement des convergences relativement aux questions de droit interne mais aussi de droit international. L'étude fait une analyse comparative dynamique des affaires H. Habré et Joola, afin de mieux expliciter la complexité des faits et des questions de droit soulevées.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2011
• Nombre de lectures: 110
• EAN13: 9782296464339
• Langue: Français

Extrait

L’ AFFAIRE H . H ABRÉ ET L’AFFAIRE DU J OOLA :
UNE JUSTICE PÉNALE CONTROVERSÉE ?
Mady Marie B OUARÉ


L’ AFFAIRE H . H ABRÉ ET L’AFFAIRE DU J OOLA :
UNE JUSTICE PÉNALE CONTROVERSÉE ?
© L’H ARMATTAN , 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-54873-2
EAN : 9782296548732

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
P RÉFACE
Préfacer un ouvrage restera toujours un exercice difficile. En réalité il ne s’agit point de résumer, mais de lire entre les lignes les ambitions et les perspectives dans la compréhension des problématiques soulevées, dans le soulignement de l’apport doctrinal de l’auteur dans le champ du savoir de la discipline concernée. Un tel travail nécessite de connaître l’auteur de l’ouvrage.

Monsieur Marie Mady Bouaré reste incontestablement d’une modestie intellectuelle sans réserve. Pour être de la même promotion et avoir prêté serment devant la Cour d’appel de Riom en 2001, je peux effectivement dire que je connais Mady. Dans ce sens, je fais remarquer que ce travail n’est que la continuité dans la veine d’une thèse déjà audacieuse où un de ses rapporteurs se demandait déjà si elle connaîtrait une heureuse carrière universitaire du fait de la pertinence, de l’importance des positions du candidat, de ses convictions personnelles dans l’amélioration de la qualité de la justice de son pays et de la légitimité de la croyance de la sanction pénale. Déjà il remettait en cause certaines décisions de justice, mais toujours avec une rigueur intellectuelle de la contestation de la « vérité judiciaire » par une démonstration et un argumentaire cohérent dans l’opposition des prétentions, des réquisitoires et de la décision rendue. Pour cela encore fallait-il maitriser la science du droit. Et nous pouvons sans mesure affirmer sa vérification dans cet ouvrage portant sur deux affaires judiciaires retentissantes au Sénégal qui marquent des décisions de justice pénale controversée.

Si l’on part du postulat que la sécurité est au cœur du droit pénal, serait-elle propre à une société libérale occidentale, elle ne saurait occulter les mêmes préoccupations des citoyens des pays dits en voie de développement. En cela les humanités ne divergent point qu’elles soient d’ici ou d’ailleurs et c’est ce que tente de faire comprendre tout au fil de son ouvrage monsieur Bouaré. Tache difficile mais d’espoir dans le déchiffrage des logiques instrumentaires d’une difficile cohabitation entre le judiciaire et le politique au niveau interne et international. Il faut que justice soit rendue, telle est la cause que l’auteur poursuit indéniablement. Mais cette justice est-elle permise ? La réponse restera toujours affirmative si l’on place l’Homme au début, au milieu et à la fin de toutes les espérances. Mais cette justice est-elle vouée à l’échec ? L’enseignant en droit pénal le refuse obstinément et telle est entre autres les ambitions de la justice pénale internationale.

La justice a grand cœur et l’humanité entière grand espoir sous peine que cette justice humaine ne soit foudroyée par celle de Dieu. L’ouvrage de monsieur Bouaré est d’utilité scientifique certaine et d’un apport juste pour la compréhension de certains grands principes du droit pénal et procédural interne et international. Même s’il peut être controversé, en ce sens il a atteint ses objectifs, il a le mérite au moins d’exister.


Me Dibanjo Alain
Docteur en droit privé et sciences criminelles
Avocat au barreau de Mendes
Professeur associé en droit criminel
I NTRODUCTION GÉNÉRALE
1. D ES SUSPICIONS D’ATTEINTE GRAVES DU JUS COGENS TCHADIEN . Il faut d’emblée souligner l’évolution complexe du droit pénal international. La prise de conscience de l’humanité universelle consacre un refus important de la collectivité humaine de l’infraction criminelle, dont la finalité essentielle est l’agression et l’anéantissement systématique à grande échelle d’une population déterminée en raison de considérations raciales, ethniques, politiques ou religieuses. Lentement, progressivement et sûrement, le droit pénal international s’est imposé jusqu’au procès de Nuremberg et de Tokyo {1} dans l’affirmation et l’acceptation d’un principe général de la responsabilité de l’agression et des crimes commis en temps de guerre.

Dans cette perspective, le refus de l’impunité internationale s’est traduit par la création de juridictions ad hoc pour l’ex-Yougoslavie {2} , pour le Rwanda {3} et enfin par la création de la Cour pénale internationale {4} . Il s’agit de l’admission d’un accord global sur la nécessité et l’utilité d’engager des poursuites et de sanctionner les criminels portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes lors des conflits armés. Cette « juridictionnalité » et cette compétence universelle de plus en plus largement acquise aux États qui s’autonomisent des critères classiques de compétences relatifs à la nationalité du coupable ou du lieu de commission de l’infraction, permettent de poursuivre l’auteur d’une infraction de crimes contre l’humanité au-delà des appréciations judiciaires de son État.

Traditionnellement la poursuite et la sanction de l’auteur matériel de l’infraction n’offrent aucune posture conflictuelle. La position de cet agent pénal demeure cependant malaisée à circonscrire concernant le Rwanda relativement aux poursuites engagées contre les responsables des « médias dits de la haine », et au Tchad relativement à la fonction et qualité de H. Habré, dans la mesure, où ils n’ont pas participé matériellement à la commission de ces infractions. Au demeurant, cette position n’est pas exclusive de leur responsabilité, car le droit pénal appréhende aussi bien la situation du complice que celle de coauteur moral. Il importe cependant de souligner à notre sens, que dans l’analyse des circonstances et des causes afférentes à ces affaires, le possible glissement sémantique du complice à l’auteur principal {5} pour n’asseoir, en définitive au-delà de l’orthodoxie pénale, que le statut d’un seul agent pénal auteur des infractions de crimes contre l’humanité.

2. P ARALLÉLISME AVEC LE GÉNOCIDE RWANDAIS . La tragédie rwandaise constitutive d’un génocide {6} d’une exceptionnelle gravité et en un temps record a heurté considérablement la conscience de l’humanité. Ce massacre à grande échelle se singularise relativement à l’ampleur participative de tout un pays d’une part, et sous le regard impuissant de l’humanité internationale d’autre part. Aux genèses conflictualistes, l’on ne peut, sans éternellement poser la responsabilité de l’ancien colonisateur belge, obérer cependant son rôle aussi bien dans sa politique de différenciation ethnique que de répartition du pouvoir aux uns exclusivement, entérinant ainsi dans la pratique l’affirmation d’une supériorité des uns sur les autres {7} . Cette tuerie monstrueuse des Hutus sur les Tutsis, les deux composantes de la population rwandaise, ne laisse pas indifférent le questionnement juridique sur l’implication de la communauté internationale qui, présente sur les lieux du drame, avait les moyens d’y mettre fin. Cette inactivité à notre avis ne s’explique point au regard de la prévisibilité de ce génocide {8} au temps de l’action {9} .

3. P ÉRIPÉTIES PROCÉDURALES DE L’AFFAIRE H ABRÉ .
Les actes procéduraux et juridictionnels permettent de retracer le parcours judiciaire de monsieur H. Habré devant les juridictions du Sénégal {10} . Liminairement, les années quatre-vingt-dix constatent la chute du régime de H. Habré. I. Deby prend le pouvoir et H. Habré se réfugie au Sénégal. Plusieurs rescapés des prisons de l’État du Tchad fondent l’Association des Victimes de Crimes et Répressions Politiques au Tchad afin, entre autres objectifs, d’engager des poursuites judiciaires nationales et internationales à l’encontre des auteurs des crimes et répressions commis sous le régime d’Habré et de demander une indemnisation des victimes. C’est dans ce cadre que la Commission d’Enquête du ministère tchadien de la Justice publie son rapport au mois de mai {11} . Le rapport accuse le régime de Habré de 40 000 assassinats politiques et de torture systématique. La Commission recommande que Habré et ses complices soient poursuivis pénalement et que des réparations morales et symboliques soient accordées aux victimes.

En l’an deux mil, s’inspirant du procès de Pinochet, l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme demande à l’Organisation Human Rights Watch d’aider les victimes d’Habr