L'affaire Hissène Habré

Amoulgam Azé Kerté

Description

L'affaire Hissène Habré est l'un des plus longs feuilletons judiciaires du siècle présent. L'un des intérêts majeurs de cette affaire réside dans le fait qu'elle ait donné lieu à la première tentative de mise en oeuvre de la compétence universelle en Afrique. Qu'est-ce que la compétence universelle ? Quels sont ses fondements juridiques ? Pouvait-elle être mise en oeuvre dans l'affaire Habré ? Quels ont été les obstacles à cette mise en oeuvre ? Pourquoi les Chambres africaines extraordinaires ?

Sujets

• justice
• Harmattan Cameroun
• Droit et juridique
• Law
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2015
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 9782336392493
• Langue: Français

Extrait

Amoulgam A ZÉ K ERTÉ

L’AFFAIRE HISSÈNE HABRÉ Une première tentative de mise en œuvre de la compétence universelle en Afrique

Préface de BernardRaymond Guimdo Dongmo

14/09/15 19:27

L’affaire Hissène Habré

Amoulgam A ZÉ K ERTÉ L’affaire Hissène Habré

Une première tentative de mise en œuvre de la compétence universelle en Afrique Préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-07324-8 EAN : 9782343073248

Aux victimes degraves violations des droits de l’Homme en Afrique. Qu’elles trouvent dans ce travail l’espoir d’unejustice équitable en Afrique et par l’Afrique.

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

CAAAB : Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles CADHP : Commission africaine des droits de l’homme et des peuples CIJ : Cour internationale de justice de l’ONU Cour ADHP : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples CPI : Cour pénale internationale CPIJ : Cour permanente de justice internationale de la SDN CU : Compétence universelle DIP : Droit international pénal DPI : Droit pénal international ONU : Organisation des nations unies p. : page (s) SDN : Société des nations TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie UA : Union africaine UE : Union européenne

1 LOCUTIONS LATINES

Confer(cf.) : comparer, rapprocher, aller à I.e.: c’est-à-dire Ibidem(ibid.ouib.) : ici même, la même chose au même endroit Idem(id.) : la même chose Infra: voir en dessous, ci-dessous

Loco citato(loc. cit.) : à l’endroit cité Opere citato(op. cit.) : dans l’ouvrage cité (art. cit. pour un article cité) Sic: ainsi Supra: voir au-dessus, ci-dessus

1 Cf. http://www.ed93.univ-rennes1.fr/Infosdocts/Indicationsforme.htm (consulté le 23.10.2012 à 12h 28).