L agriculture et les exigences du développement durable
569 pages
Français

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L'agriculture et les exigences du développement durable , livre ebook

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Description

L'agriculture et les exigences du développement durable, l'affectation et la protection du territoire rural et enfin le développement du droit rural dans l'UE, dans les Etats et les régions et dans l'OMC : ces trois thèmes autour de l'agriculture et les exigences du développement durable gagnent en importance, obligeant les politiques publiques à intervenir au moyen d'une série d'instruments juridiques. (Ouvrage en trois langues).

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 mai 2013
Nombre de lectures 81
EAN13 9782296536562
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

European Council for Rural LawL’agriculture et les exigences
Comité Européen de Droit Rural
du développement durable Europäisches Komitee für Agrarrecht
und Recht des ländlichen RaumsLes principaux textes de cet ouvrage sont publiés
en français, en anglais et en allemand
eLe XXVI Congrès et colloque européen de droit rural du Comité européen L’agriculture et les exigences
de droit rural (C.E.D.R.) s’est tenu du 21 au 24 septembre 2011 à Bucarest
(Roumanie). On s’y est intéressé – comme d’habitude – à trois thèmes. Ceux-ci du développement durable
ont fait l’objet de rapports nationaux et d’un rapport général se fondant sur les
rapports nationaux. Ces derniers étaient au centre des discussions dans les trois
commissions, à savoir :
Agriculture and the requirements of a sustainable development
- Commission I :  L’agriculture et les exigences du développement durable ;
- Commission II : L’afectation et la protection du territoire rural ; Die Landwirtschaft und die Anforderungen an deren nachhaltige Entwicklung
- Commission III : Développement du droit rural dans l’UE, dans les États et
les régions et dans l’OMC.
Un rapport de synthèse fait le point sur l’ensemble du congrès.
Le titre de l’ouvrage a été choisi en référence au fl rouge du congrès :
Sous la direction de
l’agriculture et les exigences du développement durable. Ce sujet gagne sans
cesse en importance, obligeant les politiques publiques à intervenir au moyen Prof. Dr. Paul Richli
d’une série d’instruments juridiques. Ces instruments ont pour but d’assurer
Délégué général au nom du des conditions de vie acceptables aux générations futures. Les documents les
Comité européen de Droit Ruralplus importants du congrès sont publiés dans le présent ouvrage en français,
en anglais et en allemand. Les rapports nationaux peuvent être consultés sur le
site web du C.E.D.R. : www.cedr.org.
ONG bénéfciant du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe et de la FAO,
le C.E.D.R.. regroupe les associations nationales de droit rural des États membres de
l’Union Européenne ainsi qu’un certain nombre de représentants (associations et
membres individuels) d’autres pays membres de la « Grande Europe ».
Depuis sa fondation en 1957, le C.E.D.R. a organisé vingt-six congrès européens
de droit rural, de nombreux symposiums et séminaires, dont les comptes rendus ont
pour la plupart été publiés.
51 €
ISBN : 978-2-343-00584-3
L’agriculture et les exigences du développement durable
Sous la direction de
Prof. Dr. Paul Richli
Agriculture and the requirements of a sustainable development
Die Landwirtschaft und die Anforderungen an deren nachhaltige Entwicklung








L’agriculture et les exigences
du développement durable









Agriculture and requirements of sustainable development
Die Landwirtschaft
und die Erfordernisse der nachhaltigen Entwicklung


Droit et Espace Rural
Collection dirigée par Joseph Hudault

e A l’aube du XXI siècle, le droit rural n’est plus seulement le droit
de l’agriculture et des filières agro-alimentaires, mais le droit de
l’espace rural et de ses utilisateurs.
C’est parce que l’agriculteur se voit attribuer par les législateurs
européen et nationaux une nouvelle fonction écologique d’entretien et
de protection de cet espace que les Editions L’Harmattan ont ouvert
cette collection.
Dans celle-ci, elles se proposent d’accueillir tous les travaux de
réflexion intégrant ces nouvelles données et la problématique de la
jonction du droit de l’environnement et du droit rural.

Déjà parus

Daniele BIANCHI, De comitatibus. L’origine et le rôle de la comitologie
dans la politique agricole commune, 2012.
Paul RICHLI (dir.), Le défi de la diversification des entreprises agricoles,
2011.
Lampros KAZIS, Pour un droit rural grec. Droit comparé européen, 2009.
Comité Européen de Droit Rural, Les 50 ans de la Politique agricole
commune et du Comité européen de droit rural. Un droit rural évolué en
Europe, 2008.
Comité Européen de Droit Rural, Le droit à une alimentation adéquate,
2006.
Carole HERMON (sous la dir.), La diversification de l’activité agricole,
2006.
Philippe VELILLA, Les relations entre l’Union européenne et Israël, 2003.
Luc BODIGUEL, L’entreprise rurale : entre activités économiques et
territoire rural, 2002.
European Council for Agricultural Law, Instruments juridiques du marché
des produits agricoles, (tome 1), 2002.
European Council for Agricultural Law, Viabilité et modalités de l’activité
agricole, (tome 2), 2002. Adéquation de la législation et de la
pratique des PECO, (tome 3), 2002.
Valérie ADAM, La réforme de la politique agricole commune de l’Union
Européenne ou l’évolutionnisme permanent du droit communautaire, 2001.
Société Française d’Economie Rurale, Face au droit rural et à ses pratiques,
2001.
Comité Européen de Droit Rural, L’Agriculture multifonctionnelle, 1999.
Sous la direction de – edited by – herausgegeben von
Prof. Dr. Paul Richli,
Délégué général au nom du Comité européen de droit rural





L’agriculture et les exigences
du développement durable









Agriculture and requirements of sustainable development
Die Landwirtschaft
und die Erfordernisse der nachhaltigen Entwicklung











e XXVI Congrès et Colloque Européen de Droit Rural,
Bucarest, 21–24 septembre 2011
thXXVI European Congress and Colloquium of Rural Law,
Bucharest, 21–24 sept. 2011
XXVI. Europäischer Agrarrechtskongress mit Kolloquium,
Bukarest, 21–24 Sept. 2011


































































Cet ouvrage a été publié avec le concours
du Comité Européen de Droit Rural.

This book was published with the cooperation of the European
Committee of Rural law.

Dieses Buch ist unter der Mitwirkung des Europäischen Komitees für
Agrarrecht und Recht des ländlichen veröffentlicht worden.



















© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-00584-3
EAN : 9782343005843
CONTENU DE CET OUVRAGE
Le présent ouvrage comprend avant tout les questionnaires, les rapports
généraux, les conclusions des commissions, le rapport de synthèse réalisant
ele résumé des travaux du XXVI congrès du C.E.D.R., et les résumés de
rapports nationaux. Les rapports nationaux comme tels sont publiés sur le
site du C.E.D.R. : www.cedr.org
This work comprises mainly the Questionnaires, the General Reports, the
Conclusions of the Commissions, the Synthesis Report which summarises
thand draws conclusions from the work of the XXVI C.E.D.R. Congress, and
the summaries of National Reports. The National Reports as such are
published on the C.E.D.R. website at: www.cedr.org
Die vorliegende Publikation umfasst im Wesentlichen die Fragebogen,
Generalberichte, die Schlussfolgerungen der Kommissionen, den
Synthesebericht, der auf der Grundlage der Arbeiten des XXVI. Kongresses des
C.E.D.R. erstellt worden ist, sowie Zusammenfassungen von
Länderberichten. Die Länderberichte als solche sind auf der Website des C.E.D.R.
publiziert: www.cedr.org.

Préface – Preface – Vorwort
Prof. Dr. iur. Paul RICHLI
Université de Lucerne, Délégué Général du C.E.D.R.
University of Lucerne, General Delegate of C.E.D.R.
Universität Luzern, Generaldelegierter des C.E.D.R

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