L'architecture normative du réseau internet

Bamdé Aurélien

Description

Comment un réseau de la dimension d'internet a-t-il pu être édifié sans maître d'œuvre ? Ses bâtisseurs, de nationalités différentes et donc soumis à des droits différents, ont malgré tout globalement œuvré dans le même sens, ce qui laisse à penser qu'ils ont observé les mêmes normes. Quelles sont ces normes ? Quelle est leur nature ? Peuvent-elles être qualifiées de juridiques ? Sont-elles en contradiction avec le droit des États ?

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 août 2014
• Nombre de lectures: 19
• EAN13: 9782336353500
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Coll. « Le droit aujourd’hui »
Coll. « Le droit aujourd’hui »
La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…).

Déjà parus

Jean-Gregoire Mahinga, La pêche maritime et le droit international , 2014.
Christophe Houry, La piraterie maritime au regard du droit international, incertitudes et évolutions contemporaines , 2014.
Laura Baudin, Les cyber-attaques dans les conflits armés, qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire , 2014.
Alma Signorile, La sentence arbitrale en droit commercial international , 2013.
Titre
Aurélien BAMDÉ



L’ARCHITECTURE NORMATIVE
DU RÉSEAU INTERNET

Esquisse d’une théorie
Copyright

Illustration de couverture : Arnaud Belklé



© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-70361-9
Remerciements
Pour m’avoir offert l’opportunité de m’engager dans cette merveilleuse aventure humaine qu’est la thèse, je remercie mon Directeur, Jérôme Huet.

Cette aventure n’aurait pas non plus été possible sans le soutien inconditionnel et sans faille de mon épouse, Émilie. Aussi, c’est à elle que je dédie ce travail.

Il me faut également remercier, très chaleureusement, mon ami Patrick pour sa patience, sa pédagogie et le temps qu’il m’a consacré quant à m’apporter ses précieuses lumières sur la dimension technique de l’internet.

Enfin, je tiens à témoigner ma profonde reconnaissance envers mes relecteurs que sont ma mère, Catherine et Alain.
ABRÉVIATIONS
AJDA : L’actualité juridique – Droit administratif
al. : alinéa
APD : Archives de la philosophie du droit
art. : article
CA : Cour d’appel
Cass : Cour de cassation
CE : Conseil d’État
CEDH : Cour européenne des droits de l’homme
chap. : chapitre
cit. : cité
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
coll. : collection
CCE : Communication commerce électronique
CPI : Code de la propriété intellectuelle
D. : Receuil Dalloz
Droits : Droits, Revue française de théorie juridique
éd. : Édition
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
Ibid. : Ibidem (au même endroit)
Infra. : Plus bas
JCP : Juris-classeur
JO : Journal officiel
JORF : Journal officiel de la République française
JOUE : Journal officiel de l’Union européenne
n° : numéro
obs. : observations
op. : opus
p. : page
préc. : précité
PUF : Presses Universitaires de France
RFDA : Revue française de droit administratif
s. : suivant(e)s
spéc. : Spécialement
supra : plus haut
t. : tome
TGI : Tribunal de grande instance
trad. : traduction
vol. : volume
Citation

« Le monde tout entier obéit à la seconde loi de la thermodynamique : l’ordre y diminue, le désordre augmente ».

Norbert Wiener
Introduction
1. – D’ordinaire, il est d’usage d’engager l’étude approfondie d’un sujet en abordant, avant même la présentation de son intérêt, la définition de ses termes ou la délimitation de son objet, la manière dont on entend le traiter. Afin de ne pas sortir des canons académiques nous satisferons, par conséquent, dès à présent à cet usage, à la nuance près, néanmoins, que nous évoquerons, pour commencer, non pas la démarche intellectuelle à laquelle nous comptons adhérer, mais celle que nous n’embrasserons pas. Ce choix ne procède nullement d’une envie de faire preuve d’originalité, de fantaisie voire, pire encore, de caprice. Il est simplement commandé par notre volonté d’attirer l’œil du lecteur sur le fait que, s’il est des raisonnements qui lui paraissent désespérément froids, la source de cette froideur réside dans la méthode employée. Grosso modo , deux approches, radicalement opposées, peuvent être adoptées pour traiter un sujet : l’une descriptive, l’autre prescriptive. Laquelle de ces deux approches rejetons-nous ? Dans la mesure où nous avons pour ambition – nul n’est besoin de s’en cacher – de nous inscrire dans une démarche de pure connaissance, de compréhension du réel et, plus encore, de recherche d’une vérité universelle, l’obligation nous est faite de bannir le mode prescriptif de notre étude. L’action de prescrire repose sur des jugements de valeur. Or la formulation de pareils jugements implique, par définition, une appréciation délibérément subjective de ce sur quoi ils portent. Cela conduit, dès lors, à la construction d’une idéologie laquelle se caractérise par son contenu, fait de propositions prescriptives, dont la fonction est d’indiquer ce qui devrait être. Aussi, est-ce précisément de cette manière que nous ne souhaitons pas aborder notre objet d’étude. Il ne s’agira pas d’encenser ou de critiquer l’état des choses, et d’en tirer la conclusion qu’elles devraient rester telles qu’elles sont ou évoluer dans un sens différent. Nous nous en tiendrons seulement à leur observation, afin de procéder à une description de ces dernières aussi proche de la réalité que possible. D’où, la froideur dont sont susceptibles d’être empreints certains de nos développements ; non pas que cela soit inhérent à l’acte de description en lui-même, mais parce que les choses, lorsqu’elles sont appréhendées par l’entremise d’un jugement de réalité, sont, par nature, froides.

2. – Dans cette configuration-là, les choses n’existent qu’à travers nos sens cognitifs (raison théorique), lesquels sont les mêmes pour tous. Partant, elles ne seront que très rarement remises en cause. Tel ne sera, cependant, pas le cas des choses résultant de notre volonté (raison pratique), laquelle est différente d’un individu à l’autre. Ainsi, le monde que nous voyons tel qu’il est, sera-t-il toujours moins en proie à des débats passionnés que le monde que nous percevons tel que l’on voudrait qu’il soit. C’est la raison pour laquelle, la seule voie possible pour accéder à la perception la plus juste du réel, c’est, nous dit Auguste Comte, celle qu’offre la science, soit la voie de la description 1 . Notre entreprise consistera à esquisser non pas une idéologie, mais une théorie, c’est-à-dire un ensemble cohérent de propositions descriptives entretenant des relations logiques entre elles. À l’évidence, la tâche que nous nous sommes fixée est loin d’être aisée à remplir. La plus grande difficulté sera de ne pas dévier de notre démarche initiale. L’objet de notre étude portant, en effet, – il n’est point besoin de garder le suspens plus longtemps – sur des normes qui gouvernent la conduite des architectes du réseau internet, il est un danger de se faire littéralement happer par le monde auquel elles appartiennent, lequel n’est autre, nous aurons l’occasion d’y revenir, que celui du « devoir-être ». Afin de ne pas verser dans l’idéologie et de se cantonner à ne faire que de la théorie, il va nous falloir faire abstraction de bon nombre de présupposés, à commencer par ceux selon lesquels, par exemple, la constitution des sociétés passerait nécessairement par la distinction entre gouvernants et gouvernés, les normes régissant la conduite des membres d’un groupe seraient toutes le fruit d’actes de raison, ou bien encore que le droit se trouverait partout où il y a de l’activité humaine.

3. – Bien que difficile, à de nombreux égards, puisse apparaître l’effort que requiert pareille abstraction, sa réalisation est néanmoins indispensable quant à l’élaboration de quelque théorie que ce soit. Cela va supposer de ne se focaliser, pour commencer notre étude, que sur ce qui est observable, car relevant du domaine de l’« être », après quoi seulement nous pourrons nous risquer à décrire ce qui appartient au monde du « devoir-être ». Celui-ci ne s’observe pas, il se comprend. C’est, d’ailleurs, précisément parce qu&