L'économie politique de la production législative au Maroc

Saïd Mourabit

Description

L'objet de cet ouvrage est de montrer qu'il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi. L'auteur donne trois axes : procéder à une évaluation systématique des besoins normatifs des citoyens et des opérateurs économiques ; adopter une attitude intelligente vis-à-vis de la diversité des sources et références auprès desquelles puise le législateur ; respecter les règles d'éthique dans la production législative en mettant la loi au service exclusif de l'intérêt général.

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Afrique subsaharienne
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mai 2015
• Nombre de lectures: 65
• EAN13: 9782336381275
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

S aïd M OURABIT

L’ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA PRODUCTION LÉGISLATIVE AU MAROC

Préface de Christian Savés

HIstoIre et PerspectIves MédIterranéennes

L’ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA PRODUCTION LÉGISLATIVE AU MAROC

Histoire et Perspectives méditerranéennes Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud

Dans le cadre de cette collection, créée en 1985, les Éditions L'Harmattan se proposent de publier un ensemble de travaux concernant le monde méditerranéen des origines à nos jours.

Déjà parus

Raymond NART,Histoire intérieure de la rébellion dans les Aurès, Adjoul- Adjoul, 2015. Fawzi ROUZEIK, LeGroupe d’Oujda revisité par Chérif Belkacem, 2015. e Geneviève GOUSSAUD-FALGAS,Le Consulat de France à Tunis aux XVII et e XVIII siècles, 2014. Frédéric HARYMBAT,Les Européens d’Afrique du Nord dans les armées de la libération française(1942-1945), 2014. Maurizio VALENZI,J’avoue que je me suis amusé, Itinéraires de Tunis à Naples, 2014. Mustapha BESBES, Jamel CHAHED, Abdelkader HAMDANE (dir.),Sécurité hydrique de la Tunisie. Gérer l’eau en conditions de pénurie, 2014. Abdelmajid BEDOUI,Grandeurs et misères de la Révolution tunisienne, 2014. Kamal CHAOUACHI,La culture orale commune à Malte et à la Tunisie,2014 Abdelaziz RIZIKI MOHAMED,Sociologie de la diplomatie marocaine,2014. Ahmed BENNOUNA,Le crédit-bail au Maroc.Un mode de financement original,2014. Francesco CORREALE,Le front colonial de la guerre 1914-1918, Trafic d’armes et propagandes dans l’Occident maghrébin, 2014. Mustapha HOGGA,?Théocratie populiste ou séparation des pouvoirs au Maroc Histoire et alternative démocratique, 2014. André-Paul WEBER,Régence d’Alger et Royaume de France (1500-1800). Trois siècles de luttes et d’intérêts partagés,2014. Cyril GARCIA,Trois historiens face à la guerre d’Algérie, 2014. Seghier TAB,Les élus français d’origine maghrébine et la politique représentative, 2013. Mariam MONJID,L’Islam et la modernité dans le droit de la famille au Maghreb, Etude comparative : Algérie, Maroc et Tunisie, 2013. Tahar HADDAD,La naissance du mouvement syndical tunisien, 2013. Geneviève FALGAS,Les Français de Tunisie de 1881 à 1931, 2013. Ismaïl REGRAGUI,: une stratégie deLa diplomatie publique marocaine marque religieuse ?, 2013. Anis BEN ALI,Le rapatriement des Français d’Afrique du Nord dans la presse. Alpes-Maritimes 1955-1962, 2013.

Saïd M OURABIT L’ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA PRODUCTION LÉGISLATIVE AU MAROC Préface de Christian Savés

Du même auteur Le système budgétaire de l'Etat au Maroc et en France : Analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisation,LGDJ- Lextenso éditions 2011, Collection : Bibliothèque Financespubliques et fiscalité- Tome 53. © L’HARMATTAN, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-06000-2 EAN : 9782343060002

Je dédie ce livre à ma mère, à ma femme et à mes enfants. Je le dédie également à tous ceux qui m’ont soutenu tout au long de sa réalisation.

PREFACE Dans nos sociétés post-industrielles (post-démocratiques ?), de plus en plus complexes et tourmentées, où légiférer est devenu une habitude, voire est devenu la norme (c’est le cas de dire!), la production législative et, plus précisément, l’inflation législative, représentent un phénomène intéressant parce que révélateur et même symptomatique des travers dans lesquels notre modernité a fini par nous plonger. A ce titre, il est digne d’étude et, ces dernières années, le sujet a commencé à être défriché, sans pour autant être épuisé. C’est tout l’intérêt et le mérite du travail systématique entrepris par Monsieur Saïd Mourabit qui apporte une pierre supplémentaire à l’édifice, et non des moindres, avec le présent livre. En effet, s’il est un fin connaisseur des réalités politiques et administratives marocaines, il connaît également très bien le modèle français. Cette double culture lui permet de développer un regard croisé aussi pertinent que pénétrant sur les expériences marocaines et françaises. L’acuité du regard qu’il porte alors sur le phénomène étudié est, ceci étant, précieuse au lecteur mais, peut-être, encore plus au praticien de l’action administrative. La loi est, en principe, l’expression de la volonté générale. C’est qu’elle est édictée par le législateur, instance politique investie de la légitimité du suffrage universel, lui-même expression de cette volonté générale. La tentation est grande, pour celui qui fait la loi, d’intervenir sur un grand nombre de sujets de société, d’autant que, généralement (c’est au moins le cas pour le Maroc et la France), le domaine de la loi a été défini assez largement (et même très largement) par la Constitution. Il est vrai, d’un autre côté, que la demande sociale est devenue de plus en plus forte, au fur et àmesure de l’évolution sociologique, sur le terrain des normes. Dans ce contexte, la production législative a pris une importance croissante, au point de se doubler, à présent, d’un véritable phénomène d’inflation législative. Or, trop de loi peut finir par tuer la loi, en la rendant difficilement applicable, voire inapplicable (ce qui arrive…). Certes, l’on pourra toujours objecter que «nul n’est censé ignorer la loi», mais justement, l’adage devient par trop théorique, donc critiquable, à partir du moment où les lois sont si nombreuses et si complexes que même le professionnel du droit, le juriste, ne parvient plus à s’y reconnaître. Mais à partir du moment où tout le monde (ou presque) ignore la loi, à quoi sert-elle? C’est un peu la question qui tue,aujourd’hui. A ce moment-là, et comme le souligne l’auteur, le problème qui se pose est de savoir précisément si la production législative répond bien

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