L'effet corroboratif de la jurisprudence

Charlotte Arnaud

Description

Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juri­dictionnel, la question de l'autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable inconstante. Entre la thèse de « l'autorité de la chose interprétée » et le concept de « dialogue des juges », il est difficile de parvenir à une conception unanime de l'influence que produit la jurisprudence. La thèse défendue systématise cet effet en limitant l'analyse à ce que prescrivent les énoncés normatifs en vigueur. Partant du principe de déterminisme textuel, les juridictions sont prioritairement contraintes par les énoncés dispositionnels dont elles doivent faire application. Une part d'indétermination résulte néanmoins des spécificités de chaque contentieux, attachées aux questions litigieuses dont les juridictions sont saisies. La systématisation de l'effet que produit la jurisprudence repose sur deux critères essentiels : les normes et leurs modalités d'application. Sur ces fondements, la thèse propose de démon­trer que la jurisprudence a valeur de preuve. La présence des deux critères susmentionnés conditionne les relations que les juridictions entretiennent. La jurisprudence produit ainsi un effet corroboratif. Ce dernier désigne le processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction, en raison de l'analogie qu'elle établit. Le critère de l'analogie, entendu comme la « ressemblance de rapports » normatifs et factuels existant entre deux ou plusieurs litiges, constitue le lien essentiel à la réalisation des relations jurisprudentielles. L'étude s'attache à illustrer ce processus dans les rapports d'influence interprétative qu'entretiennent cinq juridictions : la Cour de justice, la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel français, la Cour de cassation et le Conseil d'État. L'effet corroboratif de la jurisprudence fournit une grille de lecture des relations jurisprudentielles, excluant toutes considérations extra-juridiques.

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Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 26
• EAN13: 9782379280535
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L'effet corroboratif de la jurisprudence
Charlotte Arnaud



DOI : 10.4000/books.putc.2229 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2016 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280535


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701215 Nombre de pages : 593
 

Référence électronique
ARNAUD, Charlotte. L'effet corroboratif de la jurisprudence. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016 (généré le 20 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2229>. ISBN : 9782379280535. DOI : 10.4000/books.putc.2229.

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Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juri­dictionnel, la question de l'autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable inconstante. Entre la thèse de « l'autorité de la chose interprétée » et le concept de « dialogue des juges », il est difficile de parvenir à une conception unanime de l'influence que produit la jurisprudence. La thèse défendue systématise cet effet en limitant l'analyse à ce que prescrivent les énoncés normatifs en vigueur. Partant du principe de déterminisme textuel, les juridictions sont prioritairement contraintes par les énoncés dispositionnels dont elles doivent faire application. Une part d'indétermination résulte néanmoins des spécificités de chaque contentieux, attachées aux questions litigieuses dont les juridictions sont saisies. La systématisation de l'effet que produit la jurisprudence repose sur deux critères essentiels : les normes et leurs modalités d'application. Sur ces fondements, la thèse propose de démon­trer que la jurisprudence a valeur de preuve. La présence des deux critères susmentionnés conditionne les relations que les juridictions entretiennent. La jurisprudence produit ainsi un effet corroboratif. Ce dernier désigne le processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction, en raison de l'analogie qu'elle établit. Le critère de l'analogie, entendu comme la « ressemblance de rapports » normatifs et factuels existant entre deux ou plusieurs litiges, constitue le lien essentiel à la réalisation des relations jurisprudentielles. L'étude s'attache à illustrer ce processus dans les rapports d'influence interprétative qu'entretiennent cinq juridictions : la Cour de justice, la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel français, la Cour de cassation et le Conseil d'État. L'effet corroboratif de la jurisprudence fournit une grille de lecture des relations jurisprudentielles, excluant toutes considérations extra-juridiques.


Charlotte Arnaud
Charlotte Arnaud a été chargée d'enseignement à l'UTI Capitole et chargée de formation pour différentes institutions (avocats, greffiers, DGAC,... ).Elle a obtenu un contrat post-doctoral à l'UTI Capitole.
Sommaire
Remerciements
Préface
Xavier Magnon
Principaux sigles et abréviations
Introduction I- Le positionnement théorique adopté : un fait , saisi sous l’angle normatif II- La démarche méthodologique imposée : un fait, déduit d’une approche normative III- L’objet déterminé : un fait, canalisé sous le prisme normatif IV- Problématique V- La thèse défendue
Partie 1 : L'identification de l'effet corroboratif de la jurisprudence
L’identification de l’effet corroboratif de la jurisprudence
Titre 1. Des rapports interpretatifs non contraints
Titre 1. Des rapports interprétatifs non contraints
Chapitre 1 : Le rejet de l’autorité juridiquement contraignante de l’interprétation SECTION 1 : LES FONDEMENTS PRESCRIPTIFS DE LA THÈSE DE L’AUTORITÉ DE LA CHOSE INTERPRÉTÉE SECTION 2 : LA FINALITÉ PERSUASIVE DE LA THÈSE DE L’AUTORITÉ DE LA CHOSE INTERPRÉTÉE Conclusion chapitre 1
Chapitre 2 : L’inconsistance de l’autorité de fait de la jurisprudence SECTION 1 : DES CONTRAINTES EXOGÈNES PRÉDOMINANTES SECTION 2 : DES CONTRAINTES ENDOGÈNES SUPPLANTÉES Conclusion chapitre 2
Conclusion titre 1
Titre 2. des rapports interpretatifs probants
Titre 2. Des rapports interprétatifs probants
Chapitre 1 : La fixation préalable du cadre interprétatif SECTION 1 : UN CADRE INTERPRÉTATIF TEXTUELLEMENT DÉTERMINÉ SECTION 2 : UN CADRE INTERPRÉTATIF FACTUELLEMENT INDÉTERMINÉ Conclusion chapitre 1
Chapitre 2 : Le recours confortant à la jurisprudence SECTION 1 : LE RECOURS VOLONTARISTE À LA JURISPRUDENCE SECTION 2 : LE RECOURS UTILITARISTE À LA JURISPRUDENCE Conclusion chapitre 2
Conclusion titre 2
Conclusion partie 1
Partie 2 : Le deploiement de l'effet corroboratif de la jurisprudence
Le déploiement de l’effet corroboratif de la jurisprudence
Titre 1. La dimension positive de l'effet corroboratif : l'approbation jurisprudentielle
Titre 1. La dimension positive de l’effet corroboratif : l’approbation jurisprudentielle
Chapitre 1 : Un emprunt interprétatif formalisé SECTION 1 : LES JUSTIFICATIONS D’UN EMPRUNT FORMALISÉ SECTION 2 : LA LÉGITIMITÉ D’UN EMPRUNT FORMALISÉ Conclusion chapitre 1
Chapitre 2 : Un emprunt interprétatif non formalisé SECTION 1 : LES JUSTIFICATIONS DU DEFAUT DE FORMALISATION SECTION 2 : LES MANIFESTATIONS DU DÉFAUT DE FORMALISATION Conclusion chapitre 2
Conclusion titre 1
Titre 2. La dimension negative de l'effet corroboratif : la desapprobation jurisprudentielle
Titre 2. La dimension négative de l’effet corroboratif : la désapprobation jurisprudentielle
Chapitre 1 : Le rejet spontané de l’interprétation externe SECTION 1 : LES CAUSES DU REJET DE L’INTERPRÉTATION EXTERNE SECTION 2 : L’EXPRESSION DU REJET DE L’INTERPRÉTATION EXTERNE Conclusion chapitre 1
Chapitre 2 : La révision conditionnée de l’interprétation interne SECTION 1 : LES FACTEURS POTENTIELS D’APPARITION DU REVIREMENT SECTION 2 : LES CONDITIONS STRICTES DE RÉALISATION DU REVIREMENT Conclusion chapitre 2
Conclusion titre 2
Conclusion partie 2
Conclusion générale
Bibliographie
Index
Remerciements


J’adresse mes plus sincères remerciements au Professeur Xavier Magnon. À l’enseignant, je souhaite exprimer ma profonde reconnaissance pour la passion du droit qu’il m’a transmise. Au chercheur, j’exprime ma plus grande admiration et un infini respect. À l’encadrant, je veux dire ma gratitude pour une confiance toujours renouvelée. De Perpignan à Toulouse… merci pour tout.
Parce qu’une thèse ne s’achève que grâce à un nécessaire soutien familial et amical, mes remerciements vont à Marie, Jonathan, Ève, Claudie, Annie. À Pierre, « beau-père » bienveillant.
À Romain, pour un témoignage d’amitié inoubliable. À Gaëlle, pour son soutien indispensable. À Salomé, « petite sœur » rassurante, à Thibaut, Maxime, Marc S., Charlotte, Marc C., Marie-Pierre, Frédéric, Marie, Arnaud… À tous mes amis de l’Institut Maurice Hauriou : un grand merci.
À Claire, Jessica, Christophe, Thomas, Paco et Laurianne, pour leur amitié essentielle et leur soutien inconditionnel.
Préface
Xavier Magnon


Un phénomène non couvert par le droit mérite-t-il d’être saisi par le discours du juriste ? Autrement dit, est-il possible pour ce dernier de porter un regard sur un phénomène d’ordre factuel ? La question est d’autant plus sensible que les incertitudes sont grandes, à la fois sur la définition de ce qu’est le droit en général, sur ce que doit être l’objet d’étude du juriste et sur ce qui fait la spécificité de son discours.
Ayant débuté ses recherches sur l’ autorité de fait de la jurisprudence , Charlotte Arnaud a posé un concept permettant de décrire ce phénomène factuel