L'erreur judiciaire

Héliane De Valicourt De Séranvillers

Description

Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 612
• EAN13: 9782336266336
• Langue: Français

Extrait

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Déjà parus
S. CAUDAL et F. ROBBE (sous la direction de), Les relations entre collectivités territoriales, 2005.
M. LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la Vème République, 2005.
G. MARCOU et F. MODERNE (sous la direction de), Droit de la régulation, service public et intégration régionale (2 tomes), 2005.
André TARBY, Un nouveau droit de la farmation, 2005.
Cristel COURNIL, Le statut interne de l’étranger et les normes supranationales , 2005 .
Agnès RABAGNY, L’homme tel qu’en lui-même. Droit et individualité , 2005.
Guy Jean Clément MEBIAMA, Le régime politique de la République du Congo après le Constitution du 20 janvier 2002, 2005.
J.-C1. BEGUIN, P. CHARLOT, Y. LAIDIÉ (textes réunis par), La solidarité en droit public , 2005.
Grégory BERKOVICZ, La place de la cour pénale internationale dans la société des Etats ; 2005.
Catherine SAMET, Naissance de l’escroquerie moderne, 2005.
R. ROMI, Thomas Patafitnie, juriste : une vie, une oeuvre , 2005.
Y. BAZOUNI, Le métier de diplomate, 2005.
L'erreur judiciaire

Héliane De Valicourt De Séranvillers
Sommaire
Logiques Juridiques - Collection dirigée par Gérard Marcou Page de titre Page de Copyright INTRODUCTION Première partie - Rectifier l’erreur
Titre 1- Les recours appliqués à la matière civile Chapitre 1 - Le recours en rectification d’erreur ou d’omission matérielle Chapitre 2 - Le recours en révisions Titre 2. - Le recours exceptïonnel appliqué à la macère pénale Chapitre 1. - L’évolution historique du concept de révision Chapitre 2.- L’évolution juridique du concept de révision
Deuxième partie Réparer l’erreur
Titre 1 - Les régimes généraux de responsabilité Chapitre 1 - Le régime fondé sur la faute de service Chapitre 2 - Le régime fondé sur la faute personnelle du juge Titre 2 - Les régimes spéciaux de responsabilité Chapitre 1 - La juridiction nationale statuant sur la réparation équitable Chapitre 2 - L’instance supra nationale en satisfaction équitable
CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE
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© L’Harmattan, 2005
9782747597227
EAN : 9782747597227
INTRODUCTION

« L’Homme est le seul juge du vrai lancé dans une erreur sans issue 1 »
Qu’est-ce que la Vérité 2  ? Après s’être lavé les mains, cédant aux cris de la foule hurlante, Pilate condamna l’Homme Dieu au supplice infamant de la Croix. C’est ainsi qu’il y a plus de deux mille ans, victime de la sentence inique d’un juge indigne, un innocent expirait sur le Golgotha 3 .
“Voilà pour l’erreur monumentale” déclara solennellement l’Avocat Général Jacques Brissaud en ce 17 septembre 1956 à l’audience de rentrée de la Cour d’Appel de Limoges 4  !
C’est précisément pour évoquer l’erreur judiciaire que le magistrat cité choisit de faire écho à ce juge dont la sentence fut, non seulement à l’origine d’une erreur monumentale “mais dont la croix dans les prétoires, perpétua pendant longtemps le souvenir en une leçon d’humilité pour les magistrats. Puis, ce signe extérieur d’une erreur monumentale fit place à des images plus reposantes 5 ”.
L’erreur du Juge, dit-il, c’est “celle du Juge qui, par lâcheté, indifférence ou intérêt, cède aux remous de la foule, ou bien obéit à des voix puissantes d’où qu’elles viennent 6 ”. S’appuyant sur un sermon prononcé par un curé savoyard, Henri Bordeaux rapporta même que cette erreur monumentale n’eût peut-être jamais existé si le Sénat de Savoie 7 , réputé rendre la Justice avec tranquillité et sans hâte, avait jugé l’Homme Dieu. C’était donc dire déjà que de la pondération et de la mesure du Juge, depuis les origines en découlaient la Justesse du Jugement et la Justice du résultat.
Extraits de leur contexte, des propos aussi acides ne peuvent à l’évidence être rapportés sans nuance. Si intègres que soient les juges, si expérimentés qu’on les suppose, ils peuvent se tromper dans l’interprétation des faits qui leur sont soumis. Si distanciés et si objectifs qu’ils soient, les juges à l’instar des historiens, utilisent nécessairement un langage pénétré de jugements de valeurs. Les juges ne sont-ils pas eux aussi des Hommes ? Pourquoi voudrait-on qu’ils se déshumanisent plus que les autres 8  ? Dépeint par un Magistrat lui-même, le Juge n’est d’ailleurs “qu’un Homme, qu’un ouvrier faible, qu’un instrument imparfait, enchaîné quoi qu’il fasse, si haut placé qu’il soit, à des infirmités natives 9 ” ? “Ni un héros, ni même un homme de bien”, pour le chancelier d’Aguesseau 10 .
Rationaliser et dépassionner la sentence, tel est le rôle assigné au magistrat, à la loi et à toute autre source du droit. C’est précisément parce qu’il est Homme que le magistrat n’est nullement à l’abri des faiblesses, des préjugés, des insuffisances qui caractérisent tous les êtres humains, nullement à l’abri, non plus, des passions qui avec la cupidité font des ravages considérables.
L’erreur ou la malveillance du Juge peuvent, par conséquent, venir entacher sa sentence ainsi contraire au bon droit ou à l’équité. Ce sont des passions, comme des excès, inhérents à la personne du Juge, que peuvent naître des erreurs monumentales, inhumaines, voire encore des fractures sociales ou des révoltes graves.
Orchestrées par les philosophes, quelques erreurs judiciaires retentissantes ne contribuèrent-elles pas à la chute de l’Ancien Régime ? Chacun peut se souvenir en effet que Voltaire, dont on associe le nom à l’affaire Calas 11 mais qui fut aussi le défenseur de Sirven 12 , de Lally ou du chevalier de la Barre 13 , contribua largement et efficacement à la lutte contre les abus et à la réhabilitation d’innocents broyés par l’intolérance, permettant ainsi une évolution des idées, en accord avec Beccaria 14 qu’il contribua à faire connaître en France.
Avec l’affaire Calas, Voltaire ne remua-t-il pas les consciences allant jusqu’à provoquer les retournements de l’opinion publique ? Grand pourfendeur des iniquités sociales et de l’intolérance, violent critique de la justice de l’Ancien Régime, dénonciateur du fanatisme religieux, Voltaire, au cours du procès Calas, sut mettre en exergue d’une manière subtile la partialité des juges et démontrer leur excessive mauvaise foi, sapant ainsi avec succès l’appareil judiciaire de la royauté.
Au centenaire de Voltaire, Victor Hugo n’osa-t-il pas affirmer haut et fort que les juges avaient assassiné Calas et fait décapiter le chevalier de la Barre ?
Et, dans le plus pur style fin de siècle, l’affaire Dreyfus 15 ne divisa-t-elle pas les Français (et au-delà combien de familles) en deux camps ? La guerre ne fit-elle pas rage, par voix de presse, d’affiches ou par conférences interposées entre les dreyfusards et les antidreyfusards ?
Qui ne se souvient du célèbre “