L erreur judiciaire
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L'erreur judiciaire

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Description

Des innocents détenus endurent une souffrance affreuse. L’auteur a vu les cheveux de l’un d’entre eux devenir blancs en quelques semaines. L’ouvrage veut expliquer les mécanismes d’une telle catastrophe à travers une comparaison entre les erreurs judiciaires des pays anglo-saxons et de la France. Le livre présente un grand nombre d’affaires survenues en Grande-Bretagne (Birmingham Six, Judith Ward, etc.), aux USA (Randall Adams, Brady,etc), au Canada (Donald Marshall Jr, Driskell, etc.), à partir des jugements rendus et des rapports de commissions d’enquête. Pour la France, l’auteur a travaillé sur les dossiers d’instruction des affaires Seznec, Deshays, Dils, Omar Raddad et Outreau auxquels il a eu accès.
Il en ressort que la procédure inquisitoire protège plus les innocents que la procédure accusatoire. S’il faut parfaire la première, il ne faut certes pas l’abroger.

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Informations

Publié par
Nombre de lectures 10
EAN13 9782130638162
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0150€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Dominique Inchauspé
L’erreur judiciaire
2010
Copyright
© Presses Universitaires de France, Paris, 2015 ISBN numérique : 9782130638162 ISBN papier : 9782130550341 Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales.
Présentation
L’erreur judiciaire est, au pénal, une tragédie épouvantable. Elle déshonore tous les personnels qui y concourent : les juges qui ont com mis l’irréparable les avocats incapables de la prévenir les enquêteurs désignant un innocent à l’opprobre de la justice. Fondé sur l’étude de dizaines de décisions anglo-saxonnes et sur l’accès direct aux dossiers d’instruction français, cet ouvrage tente de comprendre les mécanismes d’une telle catastrophe par une comparaison entre les erreurs judiciaires des pays d’outre-Manche et d’outre-Atlantique et celles, réelles ou supposées, de la France. Les premières (par exemple, pour la Grande-Bretagne, les Birmingham Six pour les États-Unis, Randall Adams pour le Canada, Donald Marshall Jr, etc.) prouvent que la conception même de la procédure porte une responsabilité terrible dans les désastres judiciaires. L’étude des affaires françaises définitives (Seznec, Deshays, Dils, Omar Raddad, Outreau) et l’évocation de celles qui surviennent maintenant (Marc Machin, Dany Leprince) montrent ce que la vérité a d’insaisissable. Ce livre illustre aussi – et surtout – l’incroyable faiblesse humaine, celle des juges, des avocats, des enquêteurs et – on le découvre – celle des accusés. L'auteur Dominique Inchauspé Dominique Inchauspé, ancien secrétaire de la Conférence, est avocat pénaliste à Paris depuis 1984.L’erreur judiciaire est son sixième livre. Ses écrits (essais :L’Innocence judiciairetraductions : ; L’Habeas Corpus ; récit historique :L’intellectuel fourvoyé, Voltaire et l’affaire Sirven ; romans :Une saison immuable etChaos kanak ; articles dans les revues spécialisées et la presse nationale ; blog surBakchich.info) sont consacrés à la justice pénale.
Table des matières
Préface(André-Michel Ventre) Introduction
Première partie. L'erreur judiciaire anglo-saxonne
Chapitre I. Présentation de la procédure accusatoire 1 - Perspectives 2 - Audience : preuve orale et directe 3 - Au-delà d’un doute raisonnable 4 - Dossiers secrets 5 - Appels limités ou de procédure 6 - Avant jugement : rapidité et liberté 7 - Enquête préalable confuse 8 - LePlea Bargaining 9 - Ce qui se conçoit bien… 10 - La procédure accusatoire : des principes plutôt favorables à la défense Chapitre II. L’erreur judiciaire anglaise 1 - LesBirmingham sixla condamnation de 1975 : 2 - LesBirmingham six: la révision de 1991 3 - L’affaireJudith Ward : la condamnation de 1974 4 - L’affaireJudith Ward: la révision de 1992 5 - Les précédents 6 - Depuis : jurisprudence restreinte et loi durcie 7 - L’incompréhension de la cour européenne des droits de l’homme : l’arrêtEdwards c/ Royaume-Uni(1992) 8 - L’Incompréhension persistante de la cour européenne des droits de l’homme :les arrêts Jasper c/ Royaume-UnietFitt c/ Royaume-Uni(2000) 9 - Dévoiement des droits de la défense : tous autres 10 - L’erreur judiciaire anglaise : analyse Chapitre III. L’erreur judiciaire américaine 1 - Le rapport de la Columbia Law School de juin 2000 :A broken system : error rates in capital cases, 1973-19952 - Kansas :Pyle V. state of Kansas(1942) et tous autres 3 - Maryland :Brady V. Marylandtous autres(1963) et 4 - Illinois :Napue(1959),Miller(1969),Bullock(1994) 5 - Texas : l’affaireRandall Adams(1989) 6 - Missouri : l’affaireSchlup V. Delo(1995)
7 - Oklahoma :Banks V. Reynolds(1995) 8 - Arizona :Carriger V. Stewart(1997) 9 - État fédéral : les affairesRoviaro V. United States(1957) ,Giglio V. United States (1972) ,United States V. Bagley(1985) 10 - L’erreur judiciaire américaine : analyse Chapitre IV. L’erreur judiciaire canadienne 1 - L’affaireDonald Marshall Jr(1971-1990) 2 - L’affaireStinchcombe(1991) 3 - L’affaireTaillefer c/ la Reine : la condamnation (1991) 4 - L’affaireTaillefer: la révision refusée 5 - L’affaireTailleferrévisée (2003) 6 - Encore des erreurs judiciaires 7 - L’affaireDriskell(1989-2003) 8 - Le rapport du ministère de la justice canadien sur la prévention des erreurs judiciaires (2006) 9 - L’approche de ces problèmes par la doctrine canadienne 10 - L’Erreur judiciaire canadienne : analyse Chapitre V. La preuve anglo-saxonne sans bon sens 1 - Au Canada : L’Arrêt R. C. Smithla condamnation(1992) , 2 -R. C. Smith: la cour d’appel annule la condamnation 3 -R. C. Smith: la cour suprême confirme l’annulation de la condamnation 4 - Au Canada : autres preuves erratiques 5 - Au Canada : le brouillage analytique de la preuve 6 - Aux États-Unis : mêmes difficultés et des solutions plus directes 7 - Aux États-Unis, toujours plus de preuves à charge 8 - En Angleterre et au pays de Galles : leCriminal Justice Actde 2003 9 - Angleterre et pays de Galles : ce que vous êtes sera retenu contre vous 10 - Le droit de la preuve anglo-saxon : analyse Chapitre VI. La procédure inquisitoire face à la procédure accusatoire 1 - Le dossier exhaustif de l’enquête avant procès 2 - Des preuves présumées certaines 3 - La divulgation à la défense de toutes les preuves 4 - Un contrôle effectif de l’enquête par les magistrats, puis par les avocats 5 - La liberté de la preuve 6 - L’intime conviction des juges encadrée 7 - Un second degré de juridiction sur les faits et sur le droit 8 - En France, un nombre infime de révisions dans les affaires criminelles 9 - En France, des révisions seulement dans les affaires de gravité moindre 10 - En France, une augmentation des acquittements en cour d’assises
Deuxième partie. Les fausses erreurs judiciaires françaises Chapitre I. L’affaire Seznec, une enquête complète 1 - Quéméneur disparu, Seznec s’explique 2 - Soupçons sur Seznec 3 - Seznec au Havre le 13 juin 1923 4 - Multiples investigations, dont encore à la gare de Houdan 5 - Les témoins de survie 6 - Les vérifications revérifiées 7 - La fin de l’instruction 8 - Seznec aux assises 9 - Les tentatives de révision pendant quatre-vingts ans 10 - L’affaire Seznec : analyse Chapitre II. L’affaire Omar Raddad, une autre enquête complète 1 - Le crime et la piste Omar Raddad 2 - L’inculpation d’Omar Raddad 3 - Enquête à la Chamade et autour 4 - Nouvelles expertises, Omar au casino 5 - Une défense incertaine 6 - La reconstitution 7 - Le procès : l’innocence impossible 8 - La deuxième affaire Omar Raddad 9 - La requête en révision rejetée 10 - L’affaire Omar Raddad : analyse Chapitre III. L’affaire Dehays, un contre-exemple 1 - Le crime de la Plaine-Sur-Mer : premières enquêtes 2 - Les aveux de Jean Dehays 3 - Les enquêtes du commissaire le Béchec 4 - Sans alibi, Dehays condamné 5 - Nouveaux coupables ? 6 - L’instruction sur les nouveaux suspects 7 - Révision du procès Dehays, fin de l’instruction contre Pruvot et autres 8 - Révision de l’affaire Dehays : suite et fin 9 - Dehays acquitté 10 - L’affaire Dehays : analyse Chapitre IV. L’affaire Dils, ou la vérité impossible 1 - Double crime à Montigny-Lès-Metz et Patrick Dils déjà inquiété 2 - Fausses pistes 3 - Patrick Dils avoue devant les policiers
4 - Patrick Dils répète ses aveux devant la juge 5 - Dénégations mais condamnation 6 - La requête en révision : la piste Francis Heaulme 7 - Les enquêtes des instances en révision 8 - Nouvelles enquêtes avant l’appel 9 - Patrick Dils acquitté en appel 10 - L’affaire Dils : analyse Troisième partie. Les véritables erreurs judiciaires françaises Chapitre I. Outreau, des accusations douteuses 1 - Mensonges originels 2 - Premières faiblesses du dossier 3 - Premiers innocents arrêtés 4 - Nouvelles accusations fantaisistes 5 - Des expertises contradictoires 6 - Nouvelles imprécations 7 - Une seconde rafle d’innocents 8 - La justice autiste 9 - Les confrontations groupées 10 - Rétractations et affabulations Chapitre II. Outreau, les charges se désagrègent 1 - Des invraisemblances décuplées et des manipulations 2 - Des accusations rétractées 3 - Un autre innocent dans la nasse 4 - Avantage à la défense : ses demandes d’enquête et expertises a minima 5 - Le juge ne cille pas 6 - Éléments à décharge et dénégations véhémentes 7 - L’accusation se raidit : les paroles de Myriam Badaoui réunies et nouvelles mises en examen 8 - L’intime conviction de l’accusation 9 - Le crime judiciaire mis en forme : réquisitoire du parquet et ordonnance de renvoi du juge d’instruction 10 - Des acquittements laborieux Chapitre III. L’erreur judiciaire française, analyse 1 - Outreau : la vérité dès le début 2 - Outreau : très vite, des contre-preuves 3 - Outreau : encore des contre-preuves 4 - Outreau : des évidences ignorées de tous 5 - Outreau : la vraie raison du désastre 6 - Outreau : des dysfonctionnements hors norme
7 - Outreau : les défaillances de la défense 8 - Outreau, ou l’erreur judiciaire « à la française » 9 - France : force et faiblesse de la recherche de la vérité judiciaire 10 - France : des erreurs judiciaires à l’anglo-saxonne Conclusion. Parfaire la procédure inquisitoire 1 - Une réforme dangereuse : le procureur enquêteur 2 - En pratique, le procureur instruit à charge 3 - Aux États-Unis, des affaires d’Outreau 4 - Abolir la garde à vue ? 5 - Borner encore la durée de la détention provisoire 6 - Contrebalancer la détention provisoire 7 - Limiter la durée des enquêtes 8 - Communiquer au plus vite le dossier aux parties 9 - Mieux dire le vrai 10 - Créer le pouvoir judiciaire en France
Préface
André-Michel Ventre Directeur de l’INHESJ
i l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice a décidé de Ss’associer à la publication de cet ouvrage sans avoir pris part à sa rédaction de quelque manière que ce soit, ce n’est ni pour approuver ses choix et positions, ni leur offrir une caution quelconque que les qualités et l’expérience de l’auteur rendraient du reste bien inutile. Il ne s’agit à l’évidence pas non plus pour l’Institut de délégitimer une fonction démocratique majeure par la critique d’une institution ou d’une procédure. La justice, aussi formalisée et scrupuleuse soit elle, reste rendue par des hommes dans les limites d’un dossier et d’un mode procédural. L’exposé, à travers des cas concrets toujours parlants, des difficultés de son exercice, mené ici avec brio, ne doit conduire ni au rejet brutal, ni à la passivité résignée. L’approfondissement constant de la qualité de l’œuvre de justice à laquelle l’ouvrage invite avec talent est certainement l’honneur et le devoir d’une démocratie. C’est à l’aune de cette obligation supérieure que nous pouvons juger de la solidité et de l’équilibre des États ainsi que de la pertinence des politiques menées et de la réalité des résultats obtenus. Un tel approfondissement passe d’abord par l’adaptation des règles de droit. Mais, et cela justifie pleinement l’intervention de l’INHESJ, cet ouvrage invite encore à une exigence renforcée de tous les acteurs du pro cès, magistrats, avocats, enquêteurs, experts, par la recherche d’un professionnalisme accru dans un monde judiciaire en perpétuelle évolution. Trouver les voies et les moyens de ce professionnalisme est une obligation pour tous ceux qui, à l’instar de l’INHESJ, ont la mission élevée de promouvoir la réflexion sur la fonction et l’exercice judiciaire. La structuration des diverses missions concourant à la justice sur des bases déontologiques claires, dont l’effectivité doit être garantie par des mécanismes transparents, s’impose de prime abord. Mais on ne saurait négliger l’analyse, la conceptualisation interdisciplinaire et la diffusion, notamment grâce aux nouvelles technologies, des situations, des pratiques et des savoirs, ce qui constitue le cœur de mission de l’INHESJ. Ce nouvel Institut n’a d’autre ambition que de mettre à la disposition des pouvoirs publics et de la communauté les éléments d’analyse et de veille propres à nourrir la réflexion et l’action. C’est dans cette ligne que se place cet excellent ouvrage.
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