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845 pages
Français

L'établissement de la preuve fiscale

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845 pages
Français

Description

Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.

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Date de parution 23 décembre 2019
Nombre de lectures 14
EAN13 9782140138782
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Emmanuel JoannardLardant
L’ÉTABLISSEMENT DE LA PREUVE FISCALE : ESSAI DE DROIT PROCESSUEL
Inances publiques
Préface de Ludovic Ayrault
L’ÉTABLISSEMENT DE LA PREUVE FISCALE : ESSAI DE DROIT PROCESSUEL
Finances publiques Collection dirigée par Thierry LAMBERT Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines. La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...). Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle. Déjà parus Dominique VILLEMOT,Le débat fiscal : une passion française,2019. Aurélie DORT,Fiscalité et sécurité sociale, Étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale, 2019. Fidèle MENGUE ME ENGOUANG,Les finances publiques du Gabon, 2018. DIOUKHANÉ Abdourahmane,Les finances locales sénégalaises, 2018. ATECK A DJAM Félix,Droit du contentieux fiscal camerounais, Nouvelle édition, 2017. Mahrez ZAHED,La démarche de performance dans la gestion locale. Les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance, 2017. PALMA-AMALRIC Valérie,L’autonomie financière des autorités indépendantes, 2017. ALLOUARD Ophélie,Les frontières fiscales dans l’Union européenne appliquées à la fiscalité des entreprises, 2016. DIOUKHANÉ Abdourahmane,Les juridictions financières dans l’UEMOA. La Cour des comptes du Sénégal, 2016. EVINA OBAM Richard,La politique discale au Cameroun depuis les années 1980, 2016. ONANGA OPISSINA Vianney,Problématique de la TVA dans l’espace OHADA, 2016. EISINGER Thomas,Les métamorphoses de la question tarifaire, 2015. CARUANA Nicolas,La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, 2015. DAL VECCHIO Frédéric,L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, préface de Thierry Lambert, 2014. VAPAILLE Laurence (sous la direction de),Refonder l'impôt sur le revenu ?, 2013. RIU Isabelle,Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann, 2012. ALBERT Jean-Luc (sous la direction de),Mélanges en l'honneur de Jean - Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques, 2012.
Emmanuel Joannard-Lardant L’ÉTABLISSEMENT DE LA PREUVE FISCALE : ESSAI DE DROIT PROCESSUEL
Préface de Ludovic Ayraut
*** © L’Harmattan, 20195-7, rue de l’École-Polytechnique75005 Pariswww.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-18672-6 EAN : 9782343186726
AVANT-PROPOS 1 Cet ouvrage est une version actualisée et remaniée de ma thèse de doctorat, préparée sous la direction du professeur Ludovic Ayrault et soutenue à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne le 29 novembre 2017, devant un jury composé des professeurs Ludovic Ayrault (professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne), Martin Collet (professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas), Christophe de La Mardière (professeur du Conservatoire national des arts et métiers), Xavier Lagarde (professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne), Olivier Négrin (professeur à l'université Aix-Marseille) et du président Guillaume Goulard (conseiller d’État). Au terme de la soutenance, ce travail a recueilli la mention très honorable assortie des félicitations du jury statuant à l’unanimité. Je tiens à remercier les membres de ce jury qui m’ont, par leur relecture critique, permis d’enrichir ce travail et d’en corriger certains aspects. Ensuite, je souhaite adresser mes plus vifs remerciements au professeur Ludovic Ayrault qui, en dirigeant ces recherches, m’a offert un remarquable suivi ainsi qu’un indispensable soutien. Je tiens également à remercier le président Pierre Collin, pour sa disponibilité, son écoute et ses conseils. La constance de ses encouragements et la richesse de nos échanges ont constitué un précieux guide pour ce travail. Je tiens aussi à souligner la présence constante de ma famille. Elle m’a apporté, depuis le début de mes études, un soutien sans faille. Mes remerciements vont, enfin, à mes amis qui ont su partager mon enthousiasme et mes doutes tout au long de ce travail.
1 Le présent ouvrage est à jour du droit applicable au 31 décembre 2018.
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PRÉFACE Si le droit de la preuve connaît un regain d’intérêt en droit fiscal ces dernières années, le sujet demeure le plus souvent traité dans la littérature juridique sous l’angle de la répartition de la charge de la preuve. Même si leur nombre diminue, à l’image de la récente modification de l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales à propos des avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal, l’existence de règles spéciales liant la dévolution de cette charge à la procédure d’imposition appliquée l’explique assez largement. Peu nombreuses sont les publications, y compris académiques, débordant ce cadre, ce qui n’est sans doute pas sans lien avec la complexité du droit probatoire renforcée, en matière fiscale, par le dualisme juridictionnel. C’est dire tout l’intérêt de la thèse de M. Joannard-Lardant qui, par son étude de l’établissement de la preuve fiscale, traite tout à la fois de l’administration et de l’appréciation de la preuve en la matière. Limité à la phase juridictionnelle, le champ retenu n’en est pas moins étendu à raison de la volonté de l’auteur, d’une part, de retenir une acception large de l’administration de la preuve lui permettant d’appréhender l’activité probatoire de tous les acteurs de la procédure – ce qui intègre également les règles relatives à la charge de la preuve – et, d’autre part, et là se situe un des intérêts majeurs de la thèse, de couvrir les différentes juridictions appelées à régler un litige afférent à une obligation fiscale, que le cadre soit répressif ou non. Sans oublier évidemment la jurisprudence européenne. La thèse de M. Joannard-Lardant peut être aisément résumée : si certaines règles spéciales existent en ce domaine, l’établissement de la preuve fiscale n’obéit pas à un régime autonome. Sauf à être tenues par les textes, les juridictions procèdent conformément aux règles et pratiques de leur propre ordre, ce qui, pour l’auteur, renvoie à leur « identité probatoire ». Il en ressort une diversité que M. Joannard-Lardant met bien en évidence, notamment quant au rôle du juge. N’étant pas contraint par un cadre juridique aussi resserré que celui qui s’impose au juge judiciaire, et sans être spécifique au contentieux fiscal,
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le juge administratif dispose d’une latitude plus importante que le juge civil ou le juge pénal. L’absence d’unité ainsi relevée n’exclut cependant nullement des points de convergence, lesquels peuvent naître de l’existence de textes support de présomptions juridiques ou bien encore de l’influence croissante des droits fondamentaux. On le mesure particulièrement en matière répressive, laquelle transcende le dualisme juridictionnel. L’opposition ainsi établie entre, d’une part, le maintien de l’identité probatoire des juges et, d’autre part, l’existence de principes communs d’établissement de la preuve, que sont la loyauté et l’équité, à même de créer ces points de convergence, structure très logiquement le fruit de cette recherche. Étayée par un appareil de références solide, la thèse – qui porte en son sein une véritable démonstration – est argumentée et pleinement convaincante. Elle ne répondra certes pas aux attentes des tenants de l’autonomie du droit fiscal. Sauf texte exprès, le lien avec l’obligation fiscale n’exerce en effet aucune influence, ce qui ne peut qu’inciter à porter la réflexion sur l’emploi de l’expression de « juge fiscal » qui, souvent utilisée par commodité, y compris par l’auteur de cette préface, n’a de sens que pour éclairer son destinataire sur l’objet du litige. Plus que des juges fiscaux, il s’agit avant tout de juges qui statuent en matière fiscale. Rédigée à destination d’un public de juristes, la thèse ne l’a pas été – comme cela doit être – uniquement pour un lectorat fiscaliste. Comme le confirment son sous-titre et son propos introductif, M. Joannard-Lardant a entendu inscrire sa démarche dans une perspective interne comparée – de droit processuel – nécessaire à sa démonstration. Avec une égale maitrise et une finesse dans l’analyse, ses développements portent ainsi sur les procédures administrative, civile et pénale appliquées tant en matière fiscale qu’en dehors de ce champ. Car l’apport de la thèse ne résume pas à la démonstration de l’absence d’autonomie du droit fiscal en matière d’établissement de la preuve. Les développements portant sur l’identité probatoire des différentes juridictions, sans doute plus que des juges, ceux sur l’admissibilité de la preuve et, plus largement sur la différence d’approche entre le juge administratif et les juges civil et pénal quant à l’exigence de loyauté de la preuve ou bien encore ceux sur l’équité probatoire au service d’un équilibre recherché entre les parties font de cette thèse une référence
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