L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE

Hélène Conchon

Description

L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une réflexion critique sur l'élargissement du domaine des nullités et sur la réduction des cas de nullité susceptibles d'affecter les actes.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 929
• EAN13: 9782296285897
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 11 Mo

Extrait

L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS
DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRECollection Sciences criminelles
dirigée par Robert Cario
La collection Sciences criminelles se destine à la publication de travaux
consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par
définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les
disciplines impliquées, dont l'angle d'approche spécifique enrichit la
connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur,
victime, société) que les stratégies d'intervention sociale (prévention,
répression, traitement). En France comme à l'étranger.
Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du
travail social, empruntent la forme d'ouvrages de doctrine, de recherches
collectives ou d'actes de rencontres scientifiques.
La Collection s'enrichit par la publication d'un « Traité de sciences
criminelles », multi-auteurs, qui présente sous la forme de manuels les principales
disciplines qui composent les sciences criminelles: philosophie criminelle,
criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale,
criminalistique, médecine légale et victimologie.
A paraltre
J.P. Céré (Dir.), Panorama européen de la prison
L.M. VilJerbu (Dir.), Dangerosité et vulnérabilité
F. Archer, Le consentement en droit pénal de la vie humaine
Ouvrages parus
R. Cario (Dir.), La médiation pénale: entre répression et réparation
R. Nérac-Croisier (Dir.), Le mineur et le droit pénal
R. Cario, lC. Héraut (Dir.), Les abuseurs sexuels: quel(s) traitement(s)?
lP. Céré, Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen
R. Cario, Les femmes résistent au crime
M. Vaillant, A. Vulbeau, Action éducative spécialisée en placement familial
L. Ouvrard, La prostitution
R. Cario, Jeunes délinquants. A la recherche de la socialisation perdue
P. Mbanzoulou, La réinsertion sociale des détenus
C. Cardet, Le contrôle judiciaire socio-éducatif
R. Nérac, 1 Castaignède (Dir.), La protection judiciaire du mineur en danger
A. Bernard, R. Cario (Dir.), Les politiques publiques d'aide aux victimes
M. Vaillant, J.P. Leblanc (Dir.), Nouvelles problématiques adolescentes
M. Born, P. Thys (Dir.), Délinquance juvénile et famille
R. Cario, D. Salas (Dir.), Œuvre de justice et victimes, Vol. I
P. Aubry, Les sectes: aspects criminologiques
« Traité de sciences criminelles»
I. C. Lazerges, Introduction à la politique criminelle
2.1 R. Cario, Victimologie
2.2 R. Cario, Victimologie. Les textes essentiels
3. 1 Pinatel, Histoire des sciences de l'homme et de la criminologie
4. R. Cario, Introduction aux sciences criminelles
5. J.P. Céré, Droit disciplinaire en prison
6. lP. Allinne, Histoire des politiques pénales, à paraÎtre
7. J. Castaignède, La procédure pénale et la victime, à paraÎtre
@L'Hannattan,2002
ISBN: 2-7475-2340-3Hélène CONCHON
L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS
DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE
Préface d'André V/TU
L'Harmattan L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
5-7, rue de l'École-Polytechnique Hargita u. 3 Via Bava, 37
75005 Paris 1026 Budapest 10214 Torino
France HONGRIE ITALLEABRÉVIA TIONS
Adde Additions
al. Alinéa
AlDA Actualité Juridique de Droit Administratif
Arch. pol. crim. Archives de politique criminelle
Art. Article
Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle
de la Cour de cassation
CA Cour d'appel
C.civ Code civil
C. I. C Code d'instruction criminelle
C.E.D.H. Convention européenne des droits de
.l'homme
Chr. Chronique
Comp Comparer
Concl. Conclusions
Cons. const. Conseil constitutionnel
C.P. Code pénal
C.P.P. Code de procédure pénale
D ou D.S. Recueil Dalloz-Sirey
D.H. Dalloz hebdomadaire
OP Recueil périodique et critique mensuel Dalloz
Dr.Pén. Droit pénal (éd. techniques)
GP Gazette du palais (recueil bimestriel)
Ibid. Jbidem (au même endroit)
IR .Iformations rapides (recueil Dalloz)
JCP... Jurisclasseur périodique (semaine juridique)
JO ... ...Journalofficiel
obs. Observations
ord... Ordonnance
p. Page
Rép.proc.pén. Répertoire de procédure pénale
Rev. Adm. Revue administrative
RIDH Revue internationale des droits de l'homme
RIDP de droit pénal
RPDP Revue pénitentiaire et de droit pénal
RSC de Science criminelle
RUDH Revue universelle des Droits de l'Homme
S. Recueil Sirey
Somm. Sommaires
T Tome
Vie judo La vie judiciaire
Vol VolumePréface
L'instruction préparatoire a mauvaise presse. Des voix s'élèvent,
dans le monde judiciaire ou politique, qui réclament la suppression du
juge d'instruction et de l'instruction préparatoire elle-même, pour leur
substituer une procédure accusatoire d'inspiration anglo-saxonne. En
marge de ce mouvement d'opinion, de multiples réformes n'ont cessé,
depuis quelque quarante ans, de défigurer les textes qui régissent la
matière, devenue d'une complexité inouïe; dans ce cadre, la question
des nullités de l'instruction préparatoire se présente actuellement
comme l'une des plus difficiles de toute la procédure pénale.
Il fallait beaucoup de courage et de solides qualités de juriste pour
oser aborder l'étude de ces nullités de l'instruction, cheval de bataille
des avocats. Madame Hélène Conchon s'est lancée audacieusement
dans cette redoutable entreprise et, au résultat de ses recherches, elle a
soutenu le 2 décembre 2000, devant la Faculté de Droit, Sciences
Economiques et gestion de l'Université de Nancy-II, une thèse de
doctorat remarquée. Après des allégements imposés par les contraintes
de l'édition, cette thèse est publiée sous l'intitulé « Evolution des
nullités de l'instruction préparatoire»; elle permet de comprendre
comment et sous quelles influences s'est forgée, en cette matière, la
législation en vigueur et s'est développée la jurisprudence de la
Chambre criminelle. Selon un plan logiquement conduit, par des
analyses convaincantes et en un style clair et concis, l'auteur met
parfaitement en relief l'objectif poursuivi à travers l'évolution des nullités:
respecter davantage les droits de la défense et, plus largement les
droits de I'homme.
A travers le Chapitre 1er,consacré à l'Evolution de la notion de
nullité, l'auteur insiste d'abord et fort justement sur l'extension
progressive du domaine des nullités dans les diverses étapes de la
préparation du procès pénal: limité initialement, par la loi du 8 décembre
1897, aux seules irrégularités qui encombraient l'œuvre personnelle
du juge d'instruction, ce domaine a gagné les suppléments d'informa-6 L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire
tion diligentés par d'autres magistrats, puis plus récemment les actes
de police judiciaire (enquêtes préliminaires ou de flagrance).
Sur un autre plan, au sein même de la procédure diligentée par le
juge d'instruction, la notion de nullité a élargi son emprise par le biais
de la distinction des nullités textuelles et des nullités substantielles:
tandis que la liste des premières a perdu une partie de son importance
au fil des modifications législatives, les secondes ont été marquées par
un gonflement continu qui a pris racine dès la promulgation de la
vieille loi de 1897.
A cette distinction s'en est superposée une autre, qui a
singulièrement brouillé la lisibilité de la matière, ainsi que le remarque très
exactement Madame Conchon: il s'agit de ]'opposition des nullités
d'ordre public et des nullités d'ordre privé, due au malencontreux
article 802 que la loi du 6 août 1975 a inséré dans le Code; par ses
contours extrêmement vagues et que la jurisprudence n'a pas su
préciser, cette distinction porte une atteinte grave au principe de la légalité
procédurale.
Les principales constatations auxquelles conduit l'Evolution de la
mise en œuvre des nullités, objet du Chapitre II, sont contrastées.
Alors que le code de procédure pénale n'ouvrait la possibilité d'agir
en nullité qu'au juge d'instruction et au procureur de