L irrecevabilité en contentieux administratif français
571 pages
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L'irrecevabilité en contentieux administratif français , livre ebook

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Description

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 décembre 2009
Nombre de lectures 1 562
EAN13 9782336266466
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,1950€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Sommaire
Page de Copyright Page de titre Logiques Juridiques - Collection dirigée par Gérard Marcou PRÉFACE Dedicace Epigraphe ABRÉVIATIONS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : - L’UNITÉ DE LA NOTION D’IRRECEVABILITÉ
TITRE 1 L’APPRÉHENSION UNITAIRE DE L’IRRECEVABILITÉ PAR LE JUGE ADMINISTRATIF TITRE 2 L’OPPOSITION UNIFORME DE L’IRRECEVABILITÉ PAR LE JUGE ADMINISTRATIF
SECONDE PARTIE : - LA DUALITÉ DES FONCTIONS DE L’IRRECEVABILITÉ
TITRE 1 LA FONCTION MANIFESTE DE LIMITATION DE L’ACCÈS AU JUGE TITRE 2 LA FONCTION LATENTE D’ORGANISATION DE L’ACCÈS AU JUGE
CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INDEX THÉMATIQUE INDEX DES PRINCIPALES JURISPRUDENCES CITÉES
© L’Harmattan, 2009
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
9782296106161
EAN : 9782296106161
L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Alexandre Ciaudo
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Çagla TANSUG, La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie. Électricité et communications électroniques , 2009.
Pierre BOURDON, Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, 2009.
Philippe BILLET, Michel DUROUSSEAU, Gilles MARTIN et Isabelle TRINQUELLE (sous la dir. de), Droit de l’environnement et protection de la santé, 2009.
Valérie RAJASINGAM PATHIRAJ, Les atteintes au corps féminin. Loi et sanction des violences physiques, 2009.
Michel LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la V e République, 2009.
Hélène POPU, La dépouille mortelle, chose sacrée. A la redécouverte d’une catégorie juridique oubliée, 2009.
Marcel POCHARD et William ZAMBRANO CETINA (dir.), Le Conseil d’Etat en Colombie et en France, 2009.
Catherine KRIEF-SEMITKO, La Valeur en droit civil français. Essai sur les biens, la propriété et la possession, 2009.
PRÉFACE
Monsieur Alexandre CIAUDO fait partie de ces rares thésards qui ont une idée très précise du sujet qu’ils veulent traiter et de la démonstration, intuitive d’abord, qu’ils entendent conduire et qu’aucune tentative de dissuasion ne décourage dans leur dessein, alors même que leur première quête doit être celle d’un directeur de recherches après la disparition de celui initialement choisi. L’auteure de ces quelques lignes s’étant trouvée jadis dans une situation comparable, elle a cru pouvoir faire confiance à l’enthousiasme du jeune chercheur et elle se félicite aujourd’hui de voir et de montrer combien cette confiance n’a pas été déçue.
S’attaquer à une notion négative — en l’occurrence « l’irrecevabilité en contentieux administratif français» — peut paraître vain en regard de la richesse de la notion positive — la recevabilité — qui aurait pu tout aussi bien susciter la curiosité du chercheur, tant il est vrai que les études ne foisonnent pas sur les diverses facettes de ce droit d’entrée dans le prétoire du juge administratif. Mais, de la même façon que l’anormalité révèle mieux la normalité et explique le fondement du droit à réparation des victimes, l’irrecevabilité éclaire la recevabilité d’un jour nouveau et renseigne, peut-être mieux que ne le fait cette dernière, sur l’office du juge administratif. Il n’est donc pas sûr que l’irrecevabilité et la recevabilité soient les deux faces d’une même réalité et Monsieur Alexandre CIAUDO a pris la gageure de chercher l’unité de la face cachée puisque, nul ne le conteste, la face visible se dérobe à l’homogénéité, la recevabilité de la requête étant vérifiée du point de vue de la personne requérante, de l’acte attaqué et du délai de recours, qui sont des éléments fortement disparates.
Encore fallait-il justifier ce parti pris du négatif contre le positif. L’auteur avance des arguments de bon sens qui ne sont guère discutables : c’est l’irrecevabilité, non la recevabilité, qui est d’ordre public et c’est l’irrecevabilité qui est opposée au demandeur en justice pour le bouter hors du prétoire. Du point de vue du justiciable donc, que l’on peut avoir la faiblesse de considérer comme le principal intéressé dans l’affaire, c’est l’irrecevabilité qui compte pour comprendre l’échec de son action contentieuse, échec d’autant plus cuisant que le bien-fondé de sa demande n’aura pas été examiné et qu’il peut, s’il a eu vent de la théorie des apparences, suspecter la juridiction administrative encombrée de se servir un peu trop facilement du filtre de l’irrecevabilité pour alléger sa charge. Il est par conséquent de l’intérêt d’une bonne justice et de la transparence, sinon de la confiance, qui doivent présider aux rapports entre les juges et les justiciables, de cerner l’irrecevabilité des demandes devant le juge administratif, afin que soient mieux acceptés les rejets de celles-ci « sans autre forme de procès », pourrait-on être tenté d’écrire.
Or, ce point de vue du justiciable, adopté par l’auteur, donne la clé de son apport personnel, qui peut certes susciter la controverse, en ce qu’il considère l’incompétence du juge comme une irrecevabilité et le jugement opposant celle-ci comme non doté de l’autorité de la chose jugée, puisque le requérant pourra toujours revenir, du moins en théorie, devant un juge après avoir corrigé le motif d’irrecevabilité.
La relevance de l’incompétence de la juridiction saisie de l’irrecevabilité peut surprendre : toutefois, l’étude historique fouillée, à laquelle se livre Monsieur Alexandre CIAUDO, montre que l’idée a quelque titre à faire valoir autant en jurisprudence qu’en doctrine, même si elle pose, il est vrai, la question du progrès en droit, que la doctrine voit habituellement dans la dissociation de la théorie de la juridiction et de la théorie de l’instance. Le raisonnement binaire, qui a les préférences de l’auteur, — examen de l’irrecevabilité, incompétence du juge comprise, puis du bien-fondé de la demande — au lieu du raisonnement ternaire, n’est plus vraiment en vogue en droit administratif et l’auteur ne craint pas de ne pas se couler dans le moule de la modernité.
Aussi bien les distinctions les mieux admises donnent lieu à des analyses novatrices. C’est le cas de la distinction entre l’irrecevabilité et le bien—fondé de la demande, dont l’auteur pense qu’elle doit être précisée par une autre entre le bien-fondé de la demande et le fond, car l’examen de la recevabilité conduit nécessairement le juge à aborder le fond du droit, de sorte que l’opposition de l’irrecevabilité empêche l’examen du bien-fondé de la demande, mais n’a pas empêché le juge d’apprécier le fond du droit pour conclure à l’irrecevabilité.
Partir à la recherche de l’unité conceptuelle d’une notion négative de procédure est non seulement une gageure, mais aussi une preuve de courage intellectuel et la marque d’une passion certaine pour le contentieux administratif, qui affleure du r

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