L'ordre juridique communautaire de la CEMAC

Edouard Gnimpieba Tonnang

Description

L'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) a poussé à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis les accessions à la souvraineté internationale. Cet échec a conduit à relancer la construction communautaire sur de nouvelles bases visant à un marché commun, garantissant la libre circulation des facteurs de production. Il s'agit de faire de l'espace de la CEMAC (communauté économique et monétaire des états d'Afrique Centrale) un espace de liberté, de démocratie et d'État de droit devant reposer sur un nouvel ordre juridique.


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Sujets

• Politique
• Droit et juridique
• JUSTICE
• Économie
• Afrique subsaharienne
• Droit
• Cameroun

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2016
• Nombre de lectures: 405
• EAN13: 9782140025037
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Édouard GNIMPIEBA TONNANG
L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC
Clés pour la compréhension
L’échec de l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC)
et des politiques communes destinées à réaliser l’union douanière entre les
États de l’Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes
les politiques d’intégration économique engagées depuis leur accession à la
souveraineté internationale. L’analyse des causes de cet échec a ainsi conduit à
relancer la construction communautaire sur de nouvelles bases, dans l’objectif L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre
DE LA CEMACcirculation des facteurs de production ainsi qu’une saine et loyale concurrence
entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux
d’unifi cation, loin de construire ses fondations sur des instruments purement
économiques – lesquels ont montré toutes leurs limites avec l’UDEAC –, a
décidé de faire du droit l’instrument principal devant garantir son succès.
Cette nouvelle approche s’inscrit dans la droite ligne du nouveau régionalisme
juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années.
L’adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché commun,
notamment celles garantissant la libre circulation des facteurs de production,
est désormais dépassée par l’ambition nouvelle des pères fondateurs de
dépasser désormais cette approche matérielle pour faire de l’espace de la
Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale
(CEMAC) un véritable espace de liberté, de démocratie et d’États de droit.
Cette nouvelle ambition sécuritaire du droit communautaire CEMAC,
dont la fi nalité est l’éclosion d’une opinio integrationis et l’émergence d’une
véritable citoyenneté de dimension communautaire, ne pouvait reposer que
sur un nouvel ordre juridique.
Édouard GNIMPIEBA TONNANG est habilité à diriger des recherches (HDR), et docteur
(Nouveau Régime) en droit appliqué à l’économie et au fi nancement du développement
de l’université de Nice-Sophia Antipolis (UNSA), en France. Il est chargé de cours de
droit public depuis mai 2007, et, par ailleurs, expert formateur en droit et contentieux
communautaire et en contentieux administratif dans le cadre de la formation des acteurs
ede la justice pour le compte du Projet d’appui au secteur de la justice (PAJ – 10 FED –
2011-2014) pour le compte de l’Union européenne. Il est lauréat du prix de la meilleure
Préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmothèse de doctorat de l’université de Nice-Sophia Antipolis 2004, et du prix
RenéJean Dupuy de meilleur étudiant étranger de cette même université pour le compte de
l’année académique 1999-2000.
Image de couverture de Chris Potter : 3D Scales of
Justice.
ISBN : 978-2-343-10512-3
25,50 €
L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC Édouard GNIMPIEBA TONNANG






L’ordre juridique communautaire
de la CEMAC























Édouard GNIMPIEBA TONNANG












L’ordre juridique communautaire
de la CEMAC












Préface de Bernard-Raymond Guimdo Dongmo

























































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
www.harmattan.com
[e-mail]
ISBN : 978-2-343-10512-3
EAN : 9782343105123













À ma génitrice, Maman AZANGUE Marie Épouse GNIMPIEBA
en célébration de l’amour du travail bien fait et du projet éducatif
permanent, socle d’un développement durable.

À Anastasie Laure, pour la compréhension de mes absences
répétées et les encouragements multiformes ainsi que les attentions
de tous ordres que tu ne cesses de consentir pour moi,

À Hans Cyrille, Sagesse Audrey, Wilfried Célest, Jenny Mildred,
Stann Dimitri et Suzy Lena, qui ne profitent jamais suffisamment
de ma présence, et qui me comprennent, à chaque fois






REMERCIEMENTS


À mes maîtres, j’ai nommé les Professeurs KEUTCHA
TCHAPNGA Célestin, Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO,
Léopold SONKENG DONFACK, Yvette-Rachel KALIEU
ELONGO, Gérard PEKASSA NDAM, pour tous les conseils que
vous n’avez jamais cessé de me prodiguer,


À mes aînés académiques, notamment les Professeurs Isidore
Léopold MIENDJIEM, Célestin SIETCHOUA DJUITCHOKO,
Joseph KANKEU, Patrick ABANE ENGOLO, René NJEUFACK
TEMGWA, pour les encouragements multiformes.


À tous mes collègues et Amis des Universités d’État du Cameroun
notamment les Docteurs Salomon BILONG, Aaron BELEG
LOGMO, Ernest FOLEFACK, Hermann Éric NFOBIN NGWA,
Robert ASSONTSA pour leur accompagnement constant,


À mes jeunes collègues, notamment les Docteurs NGUENA
DJOUFACK Arsène Landry, Thierry Hermann SOH MBOGNE,
Théophile GUIMFACK VOUFFO, à Messieurs Mathias
METENBOU, MBALLA EMOTO Bonaventure Carol, Mesdames
Mycaëlle TSAPSEU KEMTANG, Irène DJAYOU LEUWE, pour
votre passion pour le droit public et le droit communautaire de
l’École de Dschang.


À mes frères et sœurs, pour que ceci serve d’exemple.




LISTE DES PRINCIPALES ABBREVIATIONS

ACP : Afrique-Caraïbes-Pacifique
AFDI : Annuaire Français de Droit International
AJDA : Actualités Juridiques, Droit Administratif
ALENA : Alliance de Libre Échange Nord-Américain
APEC : Asia Pacific Economic Cooperation
AEF : Afrique Équatoriale Française
AOF : Afrique Occidentale Française
ASEAN : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
BAD : Banque Africaine de Développement
BDEAC : Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale
BEAC : Banque des États de l’Afrique Centrale
BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le
Développement
BRI : Banque des Règlements Internationaux
CCD : Code communautaire des Douanes
CCE : Conférence des Chefs d’État
CE : Conseil d’État
CEAO : Communauté Économique de l’Afrique de l’Ouest
CEDEAO ique des États de l’Afrique de l’Ouest
CDE : Cahiers de Droit Européen
CEEAC ique des États de l’Afrique Centrale
CEMAC ique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CFJ/CAY : Cour Fédérale de Justice du Cameroun/Chambre Administrative
de Yaoundé
CIJ : Cour Internationale de Justice
CIR : Centre Interbancaire Régional
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le
Développement
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale
COBAC : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale
Col. : Collection
CORENOFI : Comité Régional de Normalisation Financière
CRC : Conseil Régional de la Concurrence
CS : Cour Suprême
DTS : Droits de Tirages Spéciaux
FMI : Fonds Monétaire Internationale

GABAC : Groupe d’Action contre le Blanchiment de capitaux en Afrique
Centrale
GAFI : Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux
GAJA : Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative
GATT : General Accord on Tarrifs and Trade (Accord Général sur les
Tarifs Douaniers et le Commerce)
Gaz. Pal : Gazette du Palais
IDE : Investissement Direct Etranger
JCP : Semaine juridique-Jurisclasseur périodique-édition générale
JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
LGDJ : Librairie Géné