L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II

Adrien Blazy

Description

Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle entreprise. Qu'il s'agisse de la justice des colonisateurs ou de celle des colonisés, la colonisation impose une transformation des organisations judiciaires afin de rendre possible la réalisation du projet colonial, tout en assurant la domination française. L'étude de l'organisation judiciaire en Indochine vise à montrer dans quelle mesure, le projet colonial de transformation des sociétés a été accompli par le biais de la justice. Cela renvoie à se questionner sur les choix qui ont été faits et à déterminer leur origine, qu'ils s'agissent des contingences imposées par le contexte colonial ou des lignes directrices de la politique coloniale définie en métropole, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque possession et, sans oublier, la question des moyens disponibles et mis en œuvre. Le temps de la gestion, objet de ce second tome, ce sont les années qui voient apparaître l'Indochine française comme entité politique avec un grand service judicaire unifié sur tout le territoire. La gestion de cette organisation judiciaire et des organisations indigènes, ne peut alors passer que par des tentatives de rationalisation et d'adaptation, qu'il s'agisse de s'inspirer du lointain exemple métropolitain ou d'approfondir les spécificités coloniales, héritées du temps de la construction.

Sujets

• Jurisprudence
• Pouvoir judiciaire
• Colonialisme

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782379280542
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy



DOI : 10.4000/books.putc.2276 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2014 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280542


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700799 Nombre de pages : 585
 

Référence électronique
BLAZY, Adrien. L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II : Le temps de la gestion 1898-1945. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2276>. ISBN : 9782379280542. DOI : 10.4000/books.putc.2276.

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Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle entreprise. Qu'il s'agisse de la justice des colonisateurs ou de celle des colonisés, la colonisation impose une transformation des organisations judiciaires afin de rendre possible la réalisation du projet colonial, tout en assurant la domination française.
L'étude de l'organisation judiciaire en Indochine vise à montrer dans quelle mesure, le projet colonial de transformation des sociétés a été accompli par le biais de la justice. Cela renvoie à se questionner sur les choix qui ont été faits et à déterminer leur origine, qu'ils s'agissent des contingences imposées par le contexte colonial ou des lignes directrices de la politique coloniale définie en métropole, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque possession et, sans oublier, la question des moyens disponibles et mis en œuvre.
Le temps de la gestion, objet de ce second tome, ce sont les années qui voient apparaître l'Indochine française comme entité politique avec un grand service judicaire unifié sur tout le territoire. La gestion de cette organisation judiciaire et des organisations indigènes, ne peut alors passer que par des tentatives de rationalisation et d'adaptation, qu'il s'agisse de s'inspirer du lointain exemple métropolitain ou d'approfondir les spécificités coloniales, héritées du temps de la construction.


Adrien Blazy
Adrien Blazy est docteur en histoire du droit de l’Université Toulouse I Capitole. Ses thèmes de recherche sont la justice et le droit colonial, français et étrangers, pendant les xix e et xx e siècle.
Note de l’éditeur
Prix Jacques Cujas 2013
Sommaire
Remerciements
Liste des abréviations et notes de lecture
Prologue
Chapitre 1. Un service judiciaire unifié (1898-1918) SECTION 1 : L’UNIFORMISATION ET L’EXTENSION DE LA JUSTICE FRANÇAISE SECTION 2 : LES ÉVOLUTIONS DIVERSES DES ORGANISATIONS JUDICIAIRES INDIGÈNES SECTION 3 : LES TRAVAUX DE CODIFICATION ET LES ORGANISATIONS JUDICIAIRES INDIGÈNES
Chapitre 2. La scission du service judiciaire, la diversité des organisations indigènes et les remises en cause par le projet vichyste (1919-1945) SECTION 1. UNE ORGANISATION JUDICIAIRE EN QUÊTE D’INSPIRATION SECTION 2 : L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DE CODIFICATION ET LES RÉFORMES DES JUSTICES INDIGÈNES DANS L’ENTRE-DEUX-GUERRES SECTION 3 : L’INDOCHINE VICHYSTE : UNE VOLONTÉ DE CHANGEMENT, ENTRE CONTINUITÉ ET PARADOXES
Chapitre 3. Quel rôle pour l’organisation judiciaire dans le contexte colonial ? Section 1. Les organisations judiciaires dans les colonies françaises et la stratégie de la distinction SECTION 2. POUR UNE RELECTURE POLITIQUE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE INDOCHINOISE
Conclusion générale
Sources
Index
Annexes
Remerciements


À toute l’équipe du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, pour avoir permis à ce travail de voir le jour et pour ses encouragements réitérés.
Au professeur André Cabanis, qui a accepté de diriger cette thèse il y a cinq ans et l’a fait avec respect et sincérité, me permettant de toujours m’améliorer.
À mes parents, pour leur patience ainsi que leur soutien continu et sans défaut.
À Julie, pour beaucoup plus de choses que ne peut en contenir une page de remerciements.
À Robin et Charlotte, pour leurs précieux conseils, leur avis éclairé et le temps consacré à m’aider.
À mes amis, en particulier Florent, pour avoir été là quand il le fallait.
À Emma, Alexis et Matina, pour leur accueil.
À tout ceux, collègues doctorants, étudiants, personnels des bibliothèques et des centres d’archives, simples rencontres, qui ont cru en ce travail et m’en ont souhaité l’accomplissement.
Merci.
Liste des abréviations et notes de lecture


Sont ici rassemblées les principales abréviations ; elles se retrouvent, en général, dans les notes de bas de page :
Sont ici rassemblées les principales abréviations ; elles se retrouvent, en général, dans les notes de bas de page :
A.E.F. :
Afrique-Équatoriale Française
A.O.F. :
Afrique-Occidentale Française
B.O.E.C. :
Bulletin officiel de l’expédition de Cochinchine
B.O.C. :
Bulletin officiel de Cochinchine
B.O.I. :
Bulletin officiel de l’Indochine
C.A. :
Cour d’appel
C.A.O.M. :
Centre des archives d’Outre-mer
C. cass. :
Cour de cassation
C.E. :
Conseil d’État
G.G.I. :
Gouvernement général de l’Indochine
J.O.E.F. :
Journal officiel de l’État français
J.O.I. :
Journal officiel de l’Indochine
L.A.C.T. :
(direction de la) Législation, de l’Administration, du Contentieux et du Travail
R.S.L. :
Résidence Supérieure du Laos
R.S.T. :
Résidence Supérieure du Tonkin
R.S.T.N.F :
Résidence Supérieure du Tonkin Nouveau Fonds
Pour éviter au lecteur de trop fréquents retours en arrière, ou d’avoir à se référer régulièrement à la bibliographie, les ouvrages désignés dans les notes de bas de page sont renseignés, complètement, à chaque nouvelle utilisation dans un chapitre différent.
Toujours dans l’optique de simplifier la lecture, nous avons choisi de mettre une majuscule à la première lettre du nom d’une juridiction lorsque celle-ci est évoquée spécifiquement.
Enfin, le Recueil de législation, doctrine et jurisprudence coloniales , dit Recueil Dareste , se divise en trois parties distinctes. Lorsqu’il y est fait référence, nous avons indiqué l’année de publication, le numéro du tome consulté, la partie d’où sont tirées la référence et la page.
Ainsi, la référence, «  Recueil Dareste , 1926, tome XXIX, I, p. 127 », doit se lire comme provenant du recueil de 1926, du tome XXIX, de la première partie (législation) et située page 127.
Prologue


1 Ce second tome regroupe les trois chapitres constituant la troisième, et dernière, partie de la thèse d’origine. Ce découpage a été rendu possible par l’évolution même de l’organisation judiciaire en Indochine Française sur la période 1898 – 1945. Alors que le premier tome montrait la construction d’une organisation judiciaire française et les modifications apportées aux justices indigènes, celui-ci montrera le changement d’attitude qui s’est opéré à partir de 1898 et le changement de logique qui préside aux destinées de la justice indochinoise. Avec le recul, la nécessité de séparer nettement cette période de la précédente est évidente.
2 Dans cette Indochine, dotée depuis 1887 d’un gouvernement général et donc des structures politiques lui permettant d’afficher une réelle unité, c’est vers un processus d’unification que va s’orienter l’organisation judiciaire. Juridictions, pratiques, direction, le service judiciaire va progre