L'unité de gisement , livre ebook

L'Harmattan - Jean-Pierre Bouvet

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507 pages

Français

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Description

Le sujet de l'unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Particulièrement consacré aux hydrocarbures, il tente d'être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales et les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés entre les entreprises privées.

Sujets

Publié par	L'Harmattan
Date de parution	01 janvier 2005
Nombre de lectures	206
EAN13	9782296379770
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	24 Mo

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